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Decembre 2006
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2006, DF - DRH 69 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux pour 2007. 2006, DF 66 - Budget primitif d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007. - Rapport de présentation de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, au Conseil de Paris, du budget primitif de la collectivité parisienne pour 2007. - Annexe : Communication sur l’effort de la collectivité parisienne en matière de logement - bilan 2001 à 2005 perspectives 2006 et 2007. - Annexe : Communication sur l’effort de la collectivité parisienne en faveur de l’intégration et des immigrés non communautaires 2006-2007. - Annexe : Communication sur l’effort de la collectivité parisienne en matière de politique de la ville en 2006. - Annexe : Communication sur la politique de la collectivité parisienne en faveur des personnes handicapées. - Rapport budgétaire - sections d’investissement et de fonctionnement - budget général. - Annexe : état du personnel. - Annexe 1 : Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d’emprunts. - Annexe 2 : Investissement localisé. - Annexe 3 : Annexes.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la lettre rectificative n° 1 relative aux projets de délibération DF - DRH 69 : emplois dans les services municipaux : DF 66 n° 1 et n° 2 : budget d?investissement et de fonctionnement, et DF 67 : individualisation des autorisations de programmes.

Je mets donc aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n° 1 est adoptée.

Nous passons au vote de la lettre rectificative n° 2 bis, relative aux projets de délibération DF 66 et DF 67.

Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 2 bis.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n° 2 bis est adoptée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DF - DRH 69 relatif à la création, suppression et transformation d?emplois dans les services municipaux pour 2007, sur lequel une lettre rectificative n° 2, des amendements et des voeux ont été déposés.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 2.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n° 2 est adoptée.

Maintenant, nous passons à l?amendement n° 6 déposé par le groupe communiste. Quel est l?avis de M. SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Demande de retrait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Demande de retrait, il est retiré.

V?u n° 7 du groupe M.R.C., avis de M. SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Demande de retrait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est retiré.

Le voeu n° 8 déposé par le groupe socialiste et radical de gauche est concerné par la lettre rectificative. Il est donc retiré.

Pour ce qui concerne l?amendement n° 9 déposé par le groupe socialiste et radical de gauche. A mon avis, c?est la même chose ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Retrait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est concerné par la lettre rectificative, Monsieur le Président ?

M. Patrick BLOCHE. - Oui. Si c?est un amendement, oui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je tiens à ce que vos intérêts ne soient pas négligés.

Sur l?amendement n° 10 déposé par le groupe ?Les Verts?, quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Demande de retrait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Demande de retrait. Il est retiré.

Amendement n° 11 du groupe communiste, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Demande de retrait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est retiré.

Monsieur SAUTTER, concernant le v?u de l?Exécutif référencé n° 11 bis dans le fascicule ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 399).

En ce qui concerne l?amendement n° 12 déposé par le groupe communiste, vous demandez le retrait, je crois.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Demande de retrait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et M. VUILLERMOZ me confirme le retrait.

Amendement n° 13 du groupe ?Les Verts?, je vous soupçonne de demander le retrait.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - C?est un soupçon justifié.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et le groupe ?Les Verts? le retire.

Amendement n° 14 déposé par le groupe communiste. Apparemment il est concerné par la lettre rectificative, n?est-ce pas ? Il est donc retiré.

L?amendement n° 15 déposé par le groupe ?Les Verts?. Je crois que c?est la même chose, Monsieur DUTREY ?

Je crois que l?amendement n° 15 est concerné par la lettre rectificative.

M. René DUTREY. - Oui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est donc retiré.

Concernant l?amendement n° 16 déposé par le groupe U.M.P. Monsieur SAUTTER, votre avis ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 16 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 16 est repoussée.

En ce qui concerne l?amendement n° 17 déposé par le groupe ?Les Verts?, je pense que vous demandez le retrait ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Absolument.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est le cas.

L?amendement n° 18 déposé par le groupe ?Les Verts? est également concerné par la lettre rectificative. Il est donc retiré.

Quel est l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 19 déposé par le groupe U.M.P. ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il est défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 19 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 19 est repoussée.

L?amendement n° 20 déposé par le groupe ?Les Verts? est retiré. Sur l?amendement n° 21 déposé par le groupe ?Les Verts?, quel est votre avis, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. L?amendement n° 21 est retiré au profit de l?amendement n° 21 bis déposé par l?Exécutif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est le cas, Monsieur DUTREY ? Bien. Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 21 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 21 bis est adopté.

L?amendement n° 22 déposé par le groupe ?Les Verts? est retiré aussi.

L?amendement n° 23 déposé par le groupe ?Les Verts? est concerné par la lettre rectificative, donc il est retiré.

En est-il de même du v?u n° 24 déposé par le groupe communiste ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Demande de retrait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est retiré.

Nous passons au v?u référencé 25-26 bis dans le fascicule, déposé par l?Exécutif. Je suppose donc que l?amendement n° 25 déposé par le groupe socialiste et radical de gauche est retiré ? C?est le cas ?

L?amendement n° 26 déposé par le groupe ?Les Verts? est-il maintenu, Monsieur DUTREY ?

M. René DUTREY. - Non.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non plus.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 400).

Le v?u n° 27 déposé par le groupe M.R.C. est-il retiré ?

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Il est retiré.

M. LE MAIRE DE PARIS. - L?amendement n° 28 déposé par le groupe socialiste et radical de gauche est apparemment concerné par la lettre rectificative, n?est-ce pas ? Bien. Il est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF - DRH 69 ainsi amendé, tenant compte des lettres rectificatives.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DF DRH 69).