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Decembre 2006
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Vœu déposé par M. VAILLANT relatif au tracé du projet “CDG Express”. Vœu déposé par l’Exécutif relatif au projet de liaison Charles-de-Gaulle Express. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la concertation sur le projet CDG Express.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous allons examiner maintenant, de manière groupée, si vous en êtes d?accord, les v?ux référencés nos 198, 198 bis et 199 dans le fascicule, ayant trait au tracé du projet dit Charles de Gaulle Express, déposés respectivement par M. Daniel VAILLANT, l?Exécutif et le groupe U.M.P.

Je rappelle que le v?u n° 198 a fait l?objet d?une adoption par le Conseil du 18e arrondissement.

Le problème, c?est que les 2 inscrits ne sont pas là. Il n?y a ni M. Daniel VAILLANT? C?est donc Mme BROSSEL qui se substituera à lui.

Et Mme DECORTE, est-ce qu?il y a un intervenant pour elle ? Non ?

Je donne la parole à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Loin de moi l?idée de me substituer à Daniel VAILLANT mais je vais néanmoins, en quelques mots, vous rapporter le voeu qui a été adopté par le conseil du 18e arrondissement relatif au tracé du projet CDG Express. En effet, la municipalité du 18e arrondissement a tenu à faire part au Maire de Paris, mais également au Préfet de la Région Ile-de-France, de son opposition quant à la décision apparemment prise par l?Etat de retenir pour le passage des rames du Charles de Gaulle Express, au niveau de la Porte de la Chapelle, l?utilisation du viaduc ferroviaire existant qui relie le site Chapelle Charbon au faisceau ferroviaire nord, au détriment de l?enfouissement des voies qui constituait un des éléments forts du dossier de candidature de Paris aux J.O. de 2012.

Le projet tel qu?il est manifestement adopté par l?Etat représenterait une vraie dégradation du cadre de vie des habitants des quartiers La Chapelle et Charles-Hermite. Et ce d?autant plus qu?un certain nombre de grands travaux sont en cours dans ce secteur, notamment sur le secteur de l?échangeur qui est entre le boulevard périphérique et l?autoroute A1 et qui va être un gros chantier.

C?est donc pourquoi, au regard de tous ces éléments de nuisance qui pourraient intervenir dans les quartiers La Chapelle et Charles-Hermite, Daniel VAILLANT et le Conseil du 18e arrondissement souhaitaient voir notre conseil exprimer son opposition la plus ferme à ce projet tel qu?il est aujourd?hui présenté et émettre le voeu que le Maire de Paris intervienne auprès du Préfet de région pour que celui-ci revienne sur l?utilisation du faisceau ferroviaire.

Je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Juste une question, Madame BROSSEL, avant de donner la parole à M. BAUPIN.

Est-ce que vous considérez que le v?u n° 198 bis présenté par l?Exécutif pourrait...

M. Sylvain GAREL. - C?est un voeu du 18e.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je suis d?accord mais en lieu et place du maire, c?est Mme BROSSEL qui s?exprime. Voilà.

M. Sylvain GAREL. - Elle n?est pas membre du 18e.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Monsieur GAREL, je suis désolé, vous n?êtes pas membre de l?Exécutif de cet arrondissement et le maire a demandé que ce soit Mme BROSSEL qui s?exprime en son nom.

Je voudrais poser une question à Mme BROSSEL : est-ce que vous considérez?

M. Sylvain GAREL. - Il s?agit du 18e?

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Vous verrez cela avec votre maire d?arrondissement, Monsieur GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Quand il y a un voeu...

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Vous verrez cela avec votre maire d?arrondissement.

Vous donnerez une explication de vote au nom de votre groupe si vous le souhaitez, il n?y a pas de souci.

Je pose juste une question à Mme BROSSEL avant de donner la parole à M. BAUPIN.

Est-ce que vous considérez - M. BAUPIN va vous répondre - que le voeu de l?Exécutif entraînerait de votre part le retrait du voeu du Conseil d?arrondissement, Madame BROSSEL ?

Mme Colombe BROSSEL. - La réponse est donc oui pour les élus du groupe socialiste et radical de gauche.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Voilà.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Et les autres ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ecoutez, ces deux v?ux qui ont été déposés nous permettent d?apporter à la fois une réponse très favorable à la demande de la mairie du 18e arrondissement et en même temps d?ajouter un certain nombre de points qu?il nous parait important de préciser sur ce projet, dont il faut rappeler qu?il avait été antérieurement piloté par le S.T.I.F. avec le GIE CDG Express, puis que l?Etat a décidé, juste après avoir décentralisé les transports collectifs, que sur ce sujet-là par contre les élus n?étaient pas suffisamment compétents sans doute pour pouvoir piloter et donc que c?est un pilotage purement Etat sur ce projet.

Nous avons quelques éléments d?information.

Sur ma proposition, la commission des investissements du S.T.I.F. a entendu le directeur régional de l?équipement il y a quelques semaines sur ce projet. Et puis le Maire de Paris a écrit au Préfet de région pour rappeler un certain nombre de points qui nous paraissent incontournables en ce qui concerne ce projet, quel que soit l?avis que les uns et les autres puissions avoir sur le bien-fondé global de ce projet et sur un certain nombre d?autres dispositions, comme la clause de paysage par exemple, qui sont dérogatoires par rapport au fonctionnement traditionnel des transports publics en Ile-de-France.

A l?occasion donc de ce voeu, nous tenons à rappeler d?une part que la modernisation du RER B doit être un préalable absolu à l?ouverture éventuelle d?une liaison CDG Express. Encore faudrait-il que l?Etat prévoie dans le prochain contrat de projet les financements qui sont indispensables. Sinon, cela n?a pas de sens. Or, aujourd?hui le crédit prévu par l?Etat est simplement de 10 millions d?euros.

Nous rappelons aussi la nécessité d?une liaison directe entre la gare du nord et la gare de l?est puisque le projet tel que nous le connaissons relierait la Gare de l?Est à Charles-de-Gaulle Express et qu?il y a évidemment beaucoup d?usagers potentiels qui arrivent de la Gare du Nord, donc que ce projet de liaison piétonne directe, qui est depuis longtemps prévue et notamment qui était prévue au contrat de plan Etat-Région qui s?achève sans qu?elle ait été réalisée, soit aussi réalisé préalablement.

Evidemment, nous confirmons à cette occasion aussi l?attente que la voie ferrée au niveau de la Porte de la Chapelle soit enfouie et non en viaduc. Parce qu?il est évident que si une ligne de transport régulier devait passer à grande vitesse sur ce viaduc à des fréquences extrêmement soutenues, il y aurait des conséquences au point de vue de la pollution sonore et visuelle mais aussi évidemment dans les difficultés que cela entraînerait pour le réaménagement de la Porte de la Chapelle.

Donc, il est clair que nous souhaiterions, si ce projet était retenu, que la voie soit enfouie comme c?était le cas, a rappelé Mme BROSSEL, dans le dossier de candidature aux Jeux Olympiques.

Nous rejoignons la proposition du groupe U.M.P qu?une réunion de concertation soit organisée avec les arrondissements concernés par ce projet de façon à ce que la population puisse s?exprimer. Nous attirons aussi l?attention sur le fait que la phase chantier de ce projet si le calendrier en était tenu induirait une sérieuse complexité avec le chantier de l?extension du tramway T3 au niveau donc de la porte de la Chapelle. Et enfin nous souhaitons que les projets de développement du pôle logistique tel qu?il est prévu au P.L.U. sur le site de La Chapelle Charbon ne soient pas remis en question par ce projet.

Voilà une série d?éléments qu?il nous paraissait important de rappeler à l?occasion de ce v?u et donc de demander à l?Etat que le projet CDG Express, tel que nous le connaissons, soit revu pour prendre en compte ces dispositions.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.

Attendez. Avant de donner des explications de vote, il y avait tout de même un voeu puisque nous avons dit que nous les examinerions de manière groupée. Pour le n° 199, est-ce qu?il y a quelqu?un pour l?U.M.P. ?

Brièvement, Monsieur LEGARET, et après nous passerons aux explications de vote.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Juste un mot puisque j?ai cru comprendre que M. BAUPIN donnait un avis favorable sur ce v?u. Donc, s?il est intégré convenablement, nous le retirons et nous sommes satisfaits de cette réponse. Ce qui est assez exceptionnel.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Donc, Monsieur LEGARET, comme pour Mme BROSSEL, vous êtes prêt à retirer le v?u, considérant que le v?u n° 198 bis répond à cela.

Alors deux groupes ont demandé des explications de vote. Je rappelle juste, Monsieur GAREL, que c?est un v?u déposé par M. VAILLANT même s?il reprend les termes du v?u adopté par le Conseil d?arrondissement. C?est pour cela, Monsieur GAREL, qu?en droit j?ai été fondé à ne donner la parole qu?à la personne qui remplaçait M. VAILLANT. Mais néanmoins, comme représentant d?un groupe, il est tout à fait loisible de donner une explication de vote. J?ai donc deux demandes d?explication de vote : vous et M. VUILLERMOZ.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Lorsqu?on adopte un voeu dans un Conseil d?arrondissement à l?unanimité qui plus est, il est normal que l?on demande l?avis des élus de l?arrondissement présents avant de s?exprimer sur ce v?u. Et je trouve que là on n?a pas respecté les formes. Et je sais d?ailleurs que si Daniel VAILLANT avait été là, il nous aurait demandé d?intervenir puisque cela s?est déjà fait de très nombreuses fois.

Cette question de forme étant réglée, mais je tenais à le souligner, ou alors ce n?est pas la peine que l?on vote des voeux en Conseil d?arrondissement ; autant les déposer directement au Conseil de Paris.

Sur la question du projet de liaison, Charles-de-Gaulle Express, les élus ?Verts? ont a plusieurs reprises, et les ?Verts? en général, exprimé leur opposition à ce projet. Ce projet qui effectivement va permettre à des gens de se déplacer très rapidement de Paris jusqu?à Roissy mais qui pendant ce temps-là va abandonner les habitants de la banlieue en particulier et les banlieusards qui viennent à Paris ou inversement, à la lenteur et aux difficultés du RER B qui est un problème très bien connu.

De plus, le projet tel qu?il est aujourd?hui, en particulier dans le 18e arrondissement, est un projet totalement destructeur des quartiers populaires du nord de l?arrondissement. C?est pour nous tout à fait inacceptable. Comme le v?u de l?Exécutif qui effectivement dit des choses très intéressantes mais ne marque pas son opposition au Charles de Gaulle Express expressément, si j?ose dire, nous ne pourrons pas le voter. Nous allons nous abstenir sur ce voeu.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Bon.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole, pour le groupe communiste.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci.

Pour moi, ce n?est pas un problème de procédure. J?aurais souhaité évidemment que le voeu qui était adopté dans le 18e arrondissement soit maintenu. Pourquoi ? Parce que je crois qu?il est important que le Conseil de Paris exprime son avis par rapport au CDG Express. Et en ce qui concerne mon groupe, nous sommes contre. Donc, le fait d?exprimer un avis négatif par rapport au CDG Express aurait été une chose très positive à mon avis pour le Conseil de Paris.

Maintenant, évidemment le voeu qui est proposé par l?Exécutif, nous n?avons pas grand-chose à redire dans son contenu puisqu?à part le fait qu?il ne dit pas qu?il est contre le CDG Express, le reste, à partir du moment où cette ligne va se faire, évidemment il faut exprimer un certain nombre d?idées. Mais cela dit, dire en premier que nous sommes contre le CDG Express aurait été une bonne chose.

A partir de là, qu?est-ce que vous voulez ? Dire qu?il faut que la priorité soit donnée à la modernisation du RER B, c?est une évidence. A l?heure actuelle, les gens qui empruntent cette ligne sont vraiment traités comme, j?allais dire du bétail, mais c?est une réalité. Les trains ne sont pas en bon état, les retards sont constants et la desserte est très mauvaise. On ne peut que dire qu?il faut privilégier la ligne du RER B.

Le reste des alinéas du voeu correspondent évidemment à des choses positives. Mais franchement, ce que je ne retrouve pas non plus dans ce v?u, c?est le problème du financement. Aujourd?hui, d?après ce que nous croyons savoir, ce financement va se faire par l?Etat, évidemment, mais aussi par le privé. Et cela va être la première ligne, en Région Ile-de-France, où le réseau va être loué au privé. Et cela, c?est vraiment quelque chose qui nous semble totalement anormal et sur lequel nous ne pouvons pas être d?accord.

Donc, dommage que le voeu du 18e arrondissement ait été retiré. Evidemment, nous ne pourrons pas faire autrement que de voter le voeu de l?Exécutif.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BAUPIN, vous m?avez demandé la parole. Vraiment, comme vous êtes un bavard comme moi, pour un bref moment.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Juste un mot pour dire que je partage très largement les interventions des deux orateurs. Que ce v?u est un voeu de l?Exécutif globalement qui prend en compte l?ensemble des équilibres mais beaucoup des critiques qui ont été ajoutées par rapport au projet CDG Express, je les partage.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Bon, ce sera noté au B.M.O., Monsieur BAUPIN !

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 433).