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Decembre 2006
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2006, Voeu déposé par Mme Danièle POURTAUD relatif au soutien de la Ville aux télévisions locales franciliennes.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 93 dans le fascicule, déposé par Mme POURTAUD, relatif au soutien de la Ville aux télévisions locales franciliennes.

(Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, remplace M. Christophe CARESCHE au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. Madame POURTAUD, vous avez la parole.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - La télévision numérique terrestre voulue par le Gouvernement de Lionel JOSPIN était avant tout destinée à offrir un plus grand choix de programmes aux 75 % de Français qui ne sont encore abonnés à aucune offre payante, en particulier parce qu?ils n?en ont pas les moyens.

C?est en raison de ce choix politique, visant à démocratiser l?accès à ce qui est de très loin le premier loisir des Français, que la loi avait réservé la moitié des nouveaux canaux à des chaînes gratuites, parmi lesquelles devaient figurer des chaînes associatives.

Depuis plusieurs mois, le C.S.A. a lancé un appel à candidatures pour quatre canaux au maximum sur l?Ile-de-France. On connaît depuis hier la liste des 29 projets recevables que va devoir étudier le C.S.A.

Au milieu de projets commerciaux, soutenus par les grands groupes comme TF1, Hersant ou France Soir, voire BFM TV, dont on ne sait s?ils seront des chaînes gratuites ou cryptées et payantes, 9 projets associatifs ont été déposés.

Toutes les associations qui, courageusement, portent depuis parfois plus de 10 ans des projets et des réalisations de télévisions locales à Paris - je pense à Télé Bocal, Télé Plaisance, Ondes sans Frontières - ont tenté leur chance, seules ou en fédération.

Au moment du choix, on sait très bien que le C.S.A. se posera la question de la faisabilité économique d?un projet associatif.

Je suis sûre que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à considérer qu?il serait dommage que ce nouvel espace de liberté qui s?ouvre soit uniquement occupé par deux, trois ou quatre chaînes commerciales de plus et que les citoyens ne puissent s?y retrouver.

C?est pourquoi il semble nécessaire qu?en association avec les autres collectivités d?Ile-de-France, la Ville de Paris s?engage à créer un fonds francilien de soutien aux télévisions locales associatives. Ce fonds pourrait être abondé par une redevance des câblo-opérateurs, des opérateurs de téléphonie mobile ou des grandes surfaces commerciales qui vont pouvoir accéder à la publicité télévision qui leur était jusque-là interdite.

Voilà le sens de ce v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à Mme HIDALGO pour vous répondre.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Le C.S.A. a, en effet, lancé le 25 juillet dernier un appel d?offres pour attribuer quatre services de télévision locale en Ile-de-France pour le début de l?année 2007. La Ville a fait connaître sa position publique au moment de la remise des dossiers ; elle avait d?ailleurs été exprimée ici même, le 16 octobre 2006.

Dans le texte que nous avons rendu public, nous exprimons notre doctrine en matière de télévision locale francilienne. Tout d?abord, la Ville de Paris ne se présente pas comme candidate à l?obtention d?une chaîne ; elle souhaite en revanche être partenaire des futurs opérateurs.

Deuxièmement, la Ville de Paris souhaite mettre à disposition des futures chaînes, les images du Conseil de Paris. Donc, elle a lancé un marché afin de capter les séances, ce qui permettra, à partir de février 2007, de rendre public ce débat. La Ville permettrait en même temps aux chaînes d?avoir accès gratuitement à ces images.

Troisièmement, nous avons travaillé à la mise en place d?une banque d?images qui sera mise à disposition des futures chaînes. Cette banque d?images et ces chaînes traiteraient de l?activité et de l?actualité municipale.

Enfin, nous souhaitons créer un atelier de production numérique, c?est-à-dire un lieu dédié à l?expression des Parisiens en mettant à leur disposition les caméras numériques, les bandes montages, un studio de télévision afin de permettre la production de programmes par les associations.

C?est pour nous la réponse apportée aujourd?hui aux chaînes associatives. Ce lieu facilitera en effet une production de contenus et nous savons que cette production de contenus représente le coût le plus important pour une chaîne de télévision et tout cela pourra être diffusé sur les chaînes associatives. Seul le C.S.A. est maître de la décision d?attribution des canaux pour la TNT Ile-de-France. La Mairie de Paris n?a aucune influence directe ou indirecte en la matière.

Il est donc encore aujourd?hui un peu trop tôt pour décider de la création d?un fond de soutien aux chaînes associatives franciliennes, tant que les décisions du C.S.A. ne sont pas connues, aucune certitude n?existant à ce jour de voir un projet associatif complet retenu par le CSA. Pareil fonds relève davantage d?une compétence de l?Etat comme c?est aujourd?hui le cas avec le fonds national de soutien pour les radios associatives.

J?avais rappelé lors du dernier voeu, nous avons souligné dans une lettre adressée au C.S.A., au moment de la consultation organisée à ce sujet, l?importance que la Ville accordait à l?expression associative et nous espérons que le C.S.A. suivra cet avis.

Soyez convaincus que nous continuerons à oeuvrer à la défense de l?expression indépendante à Paris. Au vu de ces éléments, compte tenu de la prématurité de ce v?u, je vous demanderai, si vous en étiez d?accord, de bien vouloir le retirer et puis de faire un point régulier sur l?évolution de ce dossier, sachant que nous sommes maintenant suspendus à la décision du C.S.A.

Dès que nous aurons connaissance de cette décision, je suis tout à fait prête à organiser une réunion, y compris avec les présidents des groupes du Conseil, pour en évaluer la portée et les conséquences forcément positives pour notre Assemblée.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Madame POURTAUD, suivez-vous la proposition de Mme HIDALGO ?

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Juste quelques mots pour remercier Mme HIDALGO de sa réponse mais lui faire observer que le problème de savoir par quoi on doit commencer, la décision du C.S.A. ou la création du fonds de soutien, c?est vraiment l?histoire de l?oeuf et de la poule.

Effectivement, comme je l?indiquais dans mon exposé tout à l?heure, le critère des moyens financiers des chaînes associatives, et donc de leur capacité à payer leur diffusion et non pas simplement leur production, est un des éléments qui sera pris en compte par le C.S.A. au moment de l?attribution.

Néanmoins, j?ai noté avec intérêt, et je pense que les acteurs des télévisions locales associatives parisiennes seront extrêmement heureux d?apprendre que la Ville va mettre à disposition un outil de production, ce qui est effectivement le point de départ avant la diffusion.

Donc, je remercie Mme HIDALGO d?avoir bien voulu nous communiquer ces éléments. Je suivrai effectivement avec intérêt le dossier comme elle le propose et je retire le voeu.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.