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Decembre 2006
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2006, Voeu déposé par Mme Nicole BORVO, M. Francis COMBROUZE et les membres du groupe communiste, adopté à l’unanimité par le Conseil du 13e arrondissement, relatif à la nécessité de la réalisation rapide d’une station “Damesne” pour le tramway T3 des boulevards des Maréchaux. Voeu déposé par l’Exécutif. Voeu déposé par Mme Françoise FORETTE, MM. Jacques TOUBON, Patrick TRÉMÈGE et les membres du groupe U.M.P. relatif à la nécessité d’une réalisation rapide d’une station “Damesne” sur le tramway T3.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés nos 202, 202 bis et 203 déposés respectivement le groupe communiste, l?Exécutif et le groupe U.M.P., ayant trait à la nécessité de la réalisation rapide d?une station ?Damesme? pour le tramway T3 des boulevards sud des Maréchaux.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour ce v?u n° 202, il s?agit de revenir sur une question qui a déjà fait l?objet en 2003 d?un v?u du Conseil de Paris. Nous demandons tout simplement que cette station ?Damesme? qui, je le rappelle, a fait l?objet d?un débat lors de la Commission d?enquête d?utilité publique du tramway Maréchaux sud car la Commission d?enquête a expressément recommandé que cette station ?Damesme? fasse l?objet d?une réservation technique. Tout le problème aujourd?hui est le délai de sa réalisation.

Les stations Poterne des peupliers et Porte d?Italie sont distantes d?environ 800 mètres. C?est le plus grand écart entre deux stations. Donc, la station rue Damesme serait réalisée à mi-chemin, c?est-à-dire à environ 400 mètres de chacune des deux stations. On serait là dans un écart et une desserte qui correspond à la moyenne des stations du tramway.

Vis-à-vis de cette situation, ce v?u a été adopté à l?unanimité, je le souligne, du Conseil du 13e arrondissement. Il demande que le Conseil de Paris sollicite le Maire pour qu?il demande au Conseil d?administration du S.T.I.F. de programmer la création de cette station dans les meilleurs délais possibles et de nous tenir informés des décisions que le S.T.I.F. prendra à cet effet.

A cet égard, j?anticipe un peu pour dire ce que je pense du v?u n° 202 bis suggéré par l?Exécutif. Je pense, pardonnez-moi, qu?il est soit à côté de la plaque, soit extrêmement prudent. A côté de la plaque pour le deuxième tiret puisqu?il nous dit qu?il faut étudier les conditions de déplacement dans le quartier ?Damesme? après la mise en service des renforcements d?offres de transport prévus en 2007 pour proposer les éventuelles améliorations complémentaires apportées dans ce secteur.

Ceci n?a rien à voir avec le sujet de la station ?Damesme?. Il s?agit en fait de voir dans l?ensemble de cette partie Sud-Ouest du 13e arrondissement où en est-on du renforcement de l?offre de bus, que ce soit l?amélioration de la traverse et les améliorations de bus que l?on a pu obtenir. C?est important, mais cela ne traite pas le sujet posé.

Sur le premier tiret, j?en termine là, Monsieur le Maire.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Monsieur COMBROUZE, avancez vers votre conclusion.

M. Francis COMBROUZE. - Je cite : ?les conditions juridiques, techniques et financières?. Or, je ne sais pas ce que sont ces conditions juridiques, techniques et financières.

Je veux bien que l?on écrive ainsi, que le Maire de Paris saisisse le S.T.I.F. afin que l?autorité organisatrice des transports publics en Ile-de-France examine la programmation de la réalisation d?une station T3 au niveau de la rue ?Damesme? car les conditions techniques ont été examinées par la mission tramway par la R.A.T.P. Cela a déjà fait l?objet d?études techniques car il y a des réservations qui ont été faites. Les conditions financières sont bien connues.

En revanche, toute la question, si on lie l?ouverture de cette station à la vitesse d?exploitation de 20 kilomètres/heure, nous allons attendre combien d?années ? On ne peut pas dire aux habitants que l?on ne sait pas. Je pense qu?il faut donc que le Maire de Paris saisisse le S.T.I.F. afin que soit examinée la programmation de la réalisation de cette station. Nous ne pourrons pas descendre en dessous sinon nous maintiendrons le v?u adopté à l?unanimité du 13e arrondissement de Paris.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - On viendra pour les explications de vote.

Je donne la parole à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais dire à quel point j?ai apprécié l?intervention de M. COMBROUZE parce qu?effectivement je m?y retrouve tout à fait dans l?exposé de la situation et, j?en parlerai ensuite, dans l?appréciation qu?il fait du v?u proposé par l?Exécutif. Je voudrais m?étonner que nous soyons à quelques jours de l?inauguration du tramway et qu?une question aussi importante et soulignée depuis si longtemps arrive en discussion aujourd?hui.

Effectivement, on le sait tous, 800 mètres de distance entre deux stations, ce n?est pas du tout dans la norme, ce n?est pas acceptable. La recommandation de la Commission d?enquête, nous la connaissons. Le v?u du Conseil d?arrondissement aussi. Il est évident que là il est nécessaire que nous avancions sur cette station ?Damesme? et, encore une fois, je suis étonnée que nous le fassions maintenant.

En ce qui concerne le v?u n° 202 bis proposé par l?Exécutif, je suis aussi tout à fait d?accord sur la rédaction de saisir le S.T.I.F. effectivement afin que l?autorité organisatrice des transports publics en Ile-de-France examine, je suis d?accord avec le mot, ?la programmation?, beaucoup plus que ?les conditions techniques, juridiques et financières? car on a l?impression qu?à ce moment-là c?est une condition qui est mise et je ne suis pas d?accord sur cette condition.

Je suis tout à fait d?accord également sur votre analyse, Monsieur COMBROUZE, du 2e paragraphe dont je ne vois pas ce qu?il vient faire avec le 1er ou alors ne mettons pas justement une condition supplémentaire à la mise en ?uvre de cette nouvelle station par rapport à l?amélioration d?offres de transport d?une autre nature. L?existence de ce 2e paragraphe m?inquiète, par rapport au but qui a priori paraît, au contraire, affirmé par le 1er paragraphe.

J?aimerais bien avoir la une réponse de l?Exécutif sur ce point.

Merci.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole. Après nous passerons aux explications de vote.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne comprends pas du tout l?intervention de M. COMBROUZE et de Mme DOUVIN car M. COMBROUZE est pour le tramway et ce qu?il souhaite c?est améliorer la desserte grâce au tramway des quartiers. C?est une situation très différente de ceux qui ont toujours été contre le tramway, qui continuent à l?être et qui essaient par tous les biais de trouver des critiques à apporter au projet, ce qui n?est pas du tout la même conception de part et d?autre de cette Assemblée sur l?utilité du tramway.

Je vais vous répondre sur la Commission d?enquête, Madame DOUVIN, car vous devriez étudier vos dossiers avant de répéter ce que l?on vous dit.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Madame DOUVIN, Monsieur BAUPIN, tenez-vous en aux faits, les uns et les autres.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - L?enquête publique du tramway T3 s?est conclue en 2003 par un avis favorable de la Commission d?enquête assorti d?une réserve expresse demandant qu?aucune station ne soit créée en plus des 17 stations initialement prévues. C?est ce que dit la Commission d?enquête.

Plutôt que d?aller essayer de faire croire que la Commission d?enquête aurait demandé la création de station supplémentaire, c?est exactement l?inverse. Excusez-moi, mais cela méritait d?être précisé et c?est écrit dans le v?u présenté par l?Exécutif.

Nous avons souhaité... La Commission d?enquête, pourquoi a-t-elle demandé cela ? Parce qu?elle souhaitait ne pas voir dégrader la vitesse commerciale du tramway. Je sais que vous souhaiteriez que la vitesse commerciale ne puisse pas être à 20 kilomètres/heure puisque cela vous permettrait de dire que nous ne sommes pas capables d?atteindre les 20 kilomètres/heure. C?est assez logique de votre part de chercher à empêcher d?atteindre ces résultats.

Mais ce que nous avons souhaité, en accord avec la mairie du 13e à l?époque où le dossier du tramway a été adopté, c?est de conserver toutes les dispositions permettant, à un moment ou un autre, que cette station puisse être mise en place. Je signale que maintenir toutes ces dispositions n?était pas simple car les associations cyclistes nous critiquent car, sur ce tronçon, les aménagements cyclables doivent être interrompus. C?est ce qui était nécessaire si nous voulions, dans ce périmètre particulièrement chahuté, réussir à maintenir la possibilité ultérieure de créer une station.

Cela crée une interruption du parcours cycliste qui est très pénalisante pour les cyclistes et qui nous est reprochée aujourd?hui. Ce n?était pas indolore de conserver, de prendre des mesures conservatoires pour cet aménagement.

En ce qui concerne la décision ou pas, il faut être un peu précis, Monsieur CHERKI, Monsieur le Maire, pour répondre aux interventions, la décision, en tout état de cause, pour ce qui serait donc de créer ou pas cette station, comme je l?ai indiqué au compte rendu de mandat du 13e arrondissement il y a quelques semaines où le Maire était interrogé et m?a demandé de répondre sur le sujet, ne pourra intervenir qu?une fois que l?on aura pu faire l?évaluation de la mise en service du tramway et de vérifier à quel point cela peut modifier le fonctionnement de cette ligne de tramway, y compris de sa rapidité. Evidemment, un arrêt supplémentaire, cela veut dire un freinage, un temps d?arrêt et un redémarrage et pour les usagers de la ligne qui ne montent pas ou qui ne descendent pas à cette station, c?est une perte de temps. Tout cela doit être évalué, mais cela ne veut pas dire qu?il n?y a pas d?intérêt a priori à cette station, mais il faut avoir un regard global sur cette question et en tout état de cause la décision ne pourra être prise que par le S.T.I.F. C?est le S.T.I.F. et lui seul qui peut prendre une telle décision. Ce n?est pas à la Ville de Paris de prendre ce type de décision.

Nous rappelons dans ce v?u des améliorations de l?offre de transport collectif qui ont été décidées, notamment en liaison avec le fait que le secteur concerné est mal desservi et la traverse, la prolongation en soirée et le dimanche des lignes 47 et 57, l?amélioration de l?offre sur la ligne 62 et puis un renforcement des fréquences de la ligne 7 de métro qui est prévu en 2007.

Il ne paraît pas inutile de rappeler ces éléments et de regarder ce que l?on peut faire encore pour améliorer la desserte dans le secteur car il n?est pas certain du tout que la décision sera prise de mettre en place cette station supplémentaire. Avant les études, il est très difficile de pouvoir conclure.

J?ai bien entendu la proposition de M. COMBROUZE de modifier le v?u de l?Exécutif, sauf que les conditions juridiques, c?est notamment la question du lien avec le rapport de la Commission d?enquête, c?est-à-dire dans quelles conditions peut-on créer cette station, en rapport avec le fait qu?il y a eu une enquête d?utilité publique, qu?elle a débouché sur un rapport qui a fait les préconisations et les réserves expresses que nous connaissons ?

Les questions techniques, ce ne sont pas simplement les questions techniques d?insertion du projet. Ce sont les questions techniques du ralentissement de la vitesse du tramway, de l?accélération et de l?arrêt, etc. Donc, les conséquences que cela induit.

Quant aux questions financières, elles sont dans l?équilibre global du projet. Ces questions sont nécessaires.

Je veux bien vous proposer d?ajouter derrière les conditions juridiques, techniques et financières, ainsi que la programmation de la réalisation, ce qui permet de prendre en compte et les remarques que nous faisons et votre suggestion et ce qui permet d?apporter un élément dans votre sens.

Toutefois, il me paraît nécessaire que, malgré tout, ces conditions? Qu?on l?écrive ou pas, en tout état de cause, les conditions juridiques, techniques et financières devront être vérifiées par le S.T.I.F. avant de prendre une décision et il vaut mieux que nous indiquions d?ores et déjà que nous souhaitons que le S.T.I.F. les examine de façon à ce que, au moment où sera prise la décision, elle soit prise avec l?ensemble des éléments d?information.

Donc, regarder simultanément comment cela peut être programmé dans le temps me paraît un ajout utile. Je vous propose que nous ajoutions ?Ainsi que la programmation? dans cette phrase.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Des explications de vote sont demandées.

D?abord M. COUMET qui est le premier adjoint au maire du 13e arrondissement.

M. Jérôme COUMET. - Dans cette histoire, je crois que l?heure n?est plus aux atermoiements. Je le dis d?autant plus facilement que les contacts que nous avons avec le S.T.I.F. - chacun a bien compris que c?est le S.T.I.F. qui est aux commandes et non pas la Ville de Paris sur ce dossier - montrent qu?ils sont ouverts - c?est en tout cas ce qu?ils nous ont dit par oral et cela gagnerait à être vérifié par une demande explicite de la Ville de Paris - à étudier la programmation de cette station.

Les habitants du 13e arrondissement ont bien compris que les résultats de l?enquête publique empêchaient de poser cette question avant l?ouverture de la ligne du tramway. C?était très explicite dans l?enquête publique et, donc, je renvoie Mme DOUVIN aux conclusions de l?enquête publique sur sa première remarque.

En revanche, je crois qu?à l?image du Conseil du 13e arrondissement qui a été unanime sur ces questions, il convient maintenant d?avancer. Nous en arrivons à l?heure de l?ouverture de cette ligne de tramway. Ce n?est pas une remise en cause de cette ligne de tramway. Ce n?est pas une remise en cause de l?enquête publique car l?enquête publique demandait à ce que l?on puisse donner la possibilité de créer cette station.

J?entends que M. BAUPIN accepte le terme de programmation. C?est sur ce terme-là que je souhaite insister. Je souhaite que la Ville de Paris puisse, le plus rapidement possible, c?est-à-dire dès le lendemain de l?ouverture du tramway, demander très explicitement la programmation de la création de cette station.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Madame DOUVIN, vous avez demandé une explication de vote pour votre groupe.

Je vais juste vous poser une question. En même temps vous pourriez en profiter pour dire, si, à la lumière de ce que vient de vous répondre Denis BAUPIN sur la partie qu?il souhaitait intégrer en complément du v?u de l?Exécutif, vous êtes disposée à retirer votre v?u.

Merci.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Si vous le permettez dans cette explication de vote, je dirai deux choses. La première, par rapport à M. BAUPIN. Monsieur le Maire, tous les groupes sont fondés ici à intervenir pour apporter une amélioration à un projet en cours, le tramway ne faisant pas exception. Je n?accepte donc pas l?interjection que vous avez faite en commençant.

Deuxièmement, sur l?affaire qui nous occupe en ce moment, il me semble important que la Municipalité n?ait pas un double langage entre, d?une part, l?acceptation de la nécessité de cette station et, d?autre part, les progrès techniques et la vitesse du tramway.

Nous savons bien que ce tramway est une réalisation de prestige. Il me semble qu?il est aussi important qu?il soit un projet de transport. Moyennant quoi, étant donné que M. BAUPIN a accepté de mettre le mot programmation, nous acceptons de retirer notre v?u.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN, pour cette réponse.

Monsieur COMBROUZE, de même, êtes-vous disposé à retirer votre v?u ?

M. Francis COMBROUZE. - Je pourrais le retirer si nous avions ?examine?? Il serait souhaitable que M. BAUPIN comprenne que le mot ?modalité? est plus positif que ?condition? qui fait fortement penser au conditionnel. ?Les modalités et la programmation?. Et pas de technique, pas de juridique et pas de financier.

?Les modalités et la programmation?. Dans les modalités, il y a de la technique, de la finance et de la technique, mais il n?y a pas du conditionnel car on ne va pas répondre aux habitants avec du temps conditionnel.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - On ne fait pas le débat, Monsieur COMBROUZE, on a bien compris.

M. Francis COMBROUZE. - Je propose ?Les modalités et la programmation de la réalisation?. Nous sommes élus parisiens. Le débat aura lieu au S.T.I.F.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, vous avez la parole, brièvement.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je suis d?accord pour remplacer le mot ?condition? par le mot ?modalité?. Donc ?Examine les modalités juridiques, techniques et financières, ainsi que la programmation de la réalisation d?une nouvelle station?. Les modalités, il faut bien les décrire.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Tout le monde est d?accord. C?est parfait.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 436).