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Decembre 2006
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2006, DLH 303 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de gérance d’immeubles municipaux un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 105, rue de Rome (17e). 2006, DLH 305 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, rue Lambert (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 303 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de gérance d?immeubles municipaux un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 105, rue de Rome (17e), que je vous propose de regrouper avec le projet de délibération DLH 305, car il y a de nouveau 2 amendements identiques de programmation, les amendements n os 149 et 150, déposés par le groupe ?Les Verts?.

Nous pouvons passer directement au vote, Monsieur BLET ? C?est la même chose.

M. Jean-François BLET. - Nous souhaitons toujours la réalisation de véritables logements sociaux PLUS ou P.L.A.-I. sur ces programmes.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Quel est l?avis de M. MANO sur ces 2 amendements ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Défavorable.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Défavorable sur les deux.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 149 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 149 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 303.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 303).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 150 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 150 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 305.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 305).