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Decembre 2006
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2006, DLH 269 - Réalisation par la SA d’HLM “Logikia” d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 8 logements PLA-I et 3 logements PLUS situé 58, rue des Moines (17e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d’HLM “Logikia” relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. Voeu déposé par Mme Roxane DECORTE, M. Jean-François LEGARET et les membres du groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.), du logement social intermédiaire, ou du logement pour étudiants.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet d délibération DLH 269 relatif à la réalisation par la S.A. d?H.L.M. ?Logikia? d?un programme d?acquisitionréhabilitation de 8 logements P.L.A.-I. et trois logements PLUS situé 58, rue des Moines dans le 17e, sur lequel le groupe U.M.P. a déposé le v?u référencé n° 138, dans le fascicule.

Madame DECORTE, c?est le v?u, toujours le même, sur les A.S.P., donc avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 269.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 269).