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Decembre 2006
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2006, DPE 136 - DF 75 - Budget annexe de l’Eau. - Fixation du taux de la part communale à partir du 1er janvier 2007.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant, mes chers collègues, de passer au vote de deux projets de délibération qui concernent le projet annexe de l?eau.

Tout d?abord le projet de délibération DPE 136 - DF 75 relatif à la fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2007.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 136 - DF 75.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPE 136 - DF 75).