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Decembre 2006
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2006, DU 243 - ZAC “Claude Bernard - Canal Saint-Denis Quai de la Charente” (19e). - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC. - Approbation du programme des équipements publics de la ZAC. - Approbation d’un avenant à la convention publique d’aménagement de la ZAC et autorisation à M. le Maire de Paris de le signer avec la SEMAVIP. - Autorisation à la SEMAVIP de déposer des demandes de permis de démolir et de construire sur les terrains de la ZAC, propriété de la Ville de Paris. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération DU 243 relatif à la ZAC ?Claude Bernard - Canal Saint-Denis - Quai de la Charente? (19e), sur lequel l?amendement n° 114 a été déposé par le groupe ?Les Verts? et le v?u référencé n° 114 bis dans le fascicule, par l?Exécutif.

Tout d?abord, la parole est à M. Roger MADEC.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. Madame la Maire, mes chers collègues.

En engageant, voilà plus de 4 ans, en juin 2002 pour être précis, le projet urbain Paris Nord-Est, la Ville de Paris lançait une opération d?aménagement de grande envergure. En termes de surface tout d?abord puisque le projet global de 200 hectares représente une fois et demi l?opération ?Paris-Rive gauche?. En termes politique puisque les secteurs concernés, à cheval sur le 18e et le 19e arrondissement, souffraient, depuis plusieurs mandatures, d?abandon et de délaissement.

Aujourd?hui, après la création en mai 2005 de la Z.A.C. ?Claude Bernard?, canal Saint-Denis, quai de la Charente, premier secteur d?aménagement concret de Paris Nord-Est, une nouvelle étape est franchie avec l?approbation du dossier de réalisation de la Z.A.C. et l?approbation du programme de ces équipements publics.

Alors que ce secteur de 14,6 hectares pour être précis est un territoire urbain particulièrement complexe et difficile, tant il est géographiquement isolé, le programme proposé donne une réelle cohérence au réaménagement en permettant de fixer un programme de réalisation complet et non une succession d?opérations isolées, sans rapport les unes aux autres. Ce programme prend surtout en compte les évolutions issues des orientations d?aménagement du P.L.U. qui témoignent de la priorité que la Municipalité accorde au logement.

Ainsi, au lieu de 25.000 mètres carrés initialement envisagés, ce sont aujourd?hui 34.000 mètres carrés qui répondent de façon juste et équilibrée aux besoins des Parisiens et aux exigences d?un urbanisme adapté à l?environnement géographique et aux contraintes des secteurs concernés. Ce dossier de réalisation qui nous est aujourd?hui soumis est ainsi la résultante de plusieurs années de concertations, de réflexions sur la nature et le devenir de ces friches.

Je ne rappellerai pas l?ensemble des réunions et des phases de concertations préalables qui se sont tenues. Je voudrais remercier à ce sujet Jean-Pierre CAFFET qui a fait preuve d?un esprit constructif et parfois de patience exemplaire. Je mettrai par contre l?accent sur la nécessité dans laquelle nous sommes aujourd?hui d?avancer et de poursuivre cette opération.

Les interpellations locales dont nous faisons l?objet aujourd?hui ne sont plus de l?ordre du pourquoi ni du comment. Elles relèvent du quand, tant les annonces, les espoirs et le temps ont parfois fini par impatienter, voire décourager les riverains de ces lieux si délaissés. Secteur en déshérence, le site ?Claude Bernard? est aujourd?hui prêt à ce qu?il soit répondu aux objectifs fixés : amélioration du cadre de vie, requalification des espaces publics, désenclavement du secteur et création de liens avec la commune riveraine, création d?un pôle d?activité et développement de l?emploi.

Certes, les équilibres sont particulièrement difficiles à trouver, notamment entre le logement et le bureau. La crise de l?habitat est une réalité non seulement à Paris et en dépit des efforts considérables déployés par la Municipalité parisienne et surtout par son adjoint Jean-Yves MANO mais aussi dans toute la France. Idem pour l?activité où le 19e arrondissement paie un lourd tribut au chômage et à ses cohortes de misère sociale. Il n?y avait sans doute pas de solution miracle sur ?Claude Bernard?, mais je constate que le cadre global fixé par le projet de P.L.U. a été respecté.

Ce programme, je l?estime donc équilibré, juste et à même de permettre le succès de cette opération d?aménagement. J?ai bien noté les demandes qui visent à majorer la part du logement. Je l?ai déjà dit en Conseil d?arrondissement, je le répète ici, je ne suis pas sûr que ce choix soit le plus adapté sur cette parcelle.

Mais je suis tout à fait prêt à y répondre sur l?opération qui, je le souhaite, suivra rapidement et se concentrera sur les secteurs de la Porte de la Villette qui est, pour l?instant, mieux desservie par les transports en commun. La meilleure desserte, l?environnement urbain moins contraignant, les apports issus de cette première Z.A.C. me semblent des éléments de nature à favoriser, dans une seconde opération, un rééquilibrage du logement dans l?opération Paris Nord-Est.

Enfin, je rappellerai l?importance et l?urgence qu?il y a à adopter ce dossier de réalisation et ce programme des équipements publics. La Cité des sciences pour la partie loisirs, Aubervilliers pour les espaces commerciaux ou le parc du millénaire pour les bureaux ont montré que la Ville n?était pas le seul interlocuteur dans les aménagements de ces secteurs.

En s?engageant de façon rapide et déterminée pour l?acquisition des entrepôts MacDonald, la Ville de Paris, via la SEMAVIP, a montré tout son savoir-faire et la cohérence de ses projets pour l?aménagement de Paris Nord-Est.

En conclusion, parce que ce projet de délibération vaut tellement plus que des propositions démagogiques, je préfère me féliciter de ce nouvel acte tangible de l?opération Paris Nord-Est. Les défis restent nombreux, que ce soient les délais à tenir, les enjeux architecturaux, la conformité au cahier des recommandations environnementales votés par le Conseil de Paris le 1er février 2005, les équilibres financiers qu?il nous faut aussi préserver. L?essentiel est de lancer l?aménagement de friches oubliées et d?un secteur trop longtemps écarté des rénovations et des réhabilitations urbaines.

Enfin, l?extension programmée du tramway avec le réaménagement des Maréchaux, les projets et le développement des communes limitrophes en partenariat avec Paris et la délégation de Pierre MANSAT donnent à ces emprises un réel potentiel urbain. A nous de ne pas le gâcher et d?en faire profiter en priorité celles et ceux qui ont si longtemps souffert de vivre dans un environnement aussi difficile.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET. - Merci, Madame la Maire.

L?urbanisme et l?aménagement de nouveaux quartiers parisien doivent être guidés par des préceptes simples : la primauté accordée au logement dans un contexte de crise immobilière qui chasse les classes populaires et moyennes de Paris, d?une part et d?autre part, la réduction de l?empreinte écologique parisienne compte tenu du changement climatique.

Sur la Z.A.C. ?Claude Bernard?, les deux premières variantes d?aménagements proposés à la concertation n?envisageaient que 14 % puis 21 % de logements. Certes, la proximité polluante du périphérique contraignait les possibilités de faire du logement, mais nous étions même loin du compte. Lors du premier vote sur le P.L.U. en janvier 2005 et lors du vote de création de la Z.A.C., nous avions demandé dans les amendements d?attribuer 50 % des surface à consacrer au logement dont la moitié pour du logement social.

Nous demandions également qu?un foyer de travailleurs migrants soit réalisé afin de disposer d?un site de desserrement nécessaire pour traiter le foyer proche de la Z.A.C. de la Commanderie. Sur ces demandes, nous avons été partiellement entendus. Les surfaces de logement ont été portées de 25.000 à 34.000 mètres carrés, ce qui représente le tiers des surfaces de la Z.A.C., mais cette augmentation a été obtenue par densification du programme et non en diminuant la part des bureaux.

Le point positif est que les logements sociaux représenteront 50 % des logements ainsi que nous le demandions. En revanche, nous n?avons pas été entendus sur le site de desserrement pour les travailleurs migrants et le projet densifié du foyer de la Commanderie accolé au périphérique sera mis en ?uvre, ce qui n?est pas un exemple à réitérer.

Sur le volet écologique, nous avions déposé en mai, une demande demandant qu?un Plan de développement des énergies renouvelables soit mis en ?uvre sur le territoire de la Z.A.C. ayant pour objectif l?autosuffisance énergétique.

L?aménagement ex-nihilo de nouveaux quartiers sur des friches urbaines permet en effet de créer des quartiers exemplaires sur le plan de la consommation énergétique. Il est donc inconcevable que nous gâchions cette opportunité. Cet amendement a été adopté par le Conseil de Paris.

Dans le projet qui nous est soumis, et dans l?annexe développement durable à l?exposé des motifs, veillons à ce que la S.E.M.A.V.I.P. proposera d?imposer aux constructeurs les objectifs ci-dessous : réduction de 20 % en moyenne des consommations énergétiques de référence de la RT 2005 avec un effort particulier apporté aux équipements écoles et crèches pour atteindre une réduction de 40 à 50 % et tendre ainsi vers l?autosuffisance énergétique.

Recours aux énergies renouvelables pour chaque type de programme.

A titre indicatif, compte tenu des premiers résultats de l?équipe énergétique en cours, le pourcentage d?énergie renouvelable pourrait être d?au moins 25 %.

La réduction de 20 % par rapport à la RT 2005 évoqué dans cette annexe correspond à la très haute performance énergétique 2005, soit l?objectif basique que s?est fixé la Mairie de Paris. Cet objectif ne constitue qu?une première étape qui doit être déplacée dans le cadre d?une opération d?aménagement dont la Mairie de Paris a l?entière maîtrise.

La TPHE 2005 est équivalente à une consommation énergétique de 90 à 100 kWh/mètres carrés/an. De même l?objectif de réduction de 40 à 50 % par rapport à l?école et à la crèche correspond à une consommation énergétique de 50 à 60 kWh/mètres carrés/an.

Alors affirmer que l?on tendra ainsi vers l?autosuffisance énergétique en réduisant de 40 à 50 % la consommation énergétique par rapport à la RT 2005 ne correspond donc pas à la réalité. Qui plus est l?école et la crèche ne représentent que 4,8 % des surfaces construites de la Z.A.C.

On a donc l?impression que l?on fait machine arrière. La réduction de l?empreinte écologique de Paris et le développement durable seraient alors jugés subalternes ? Avoir pour objectif, c?est ce qui a été voté par le Conseil de Paris, l?autosuffisance énergétique, c?est mettre en ?uvre des bâtiments passifs, correspondant à une consommation énergétique de 15 kWh/mètres carrés/an pour le chauffage. Ce concept a été développé en Allemagne où plus de 6.000 bâtiments répondent déjà à cette norme et en Autriche. On trouve aussi des maisons passives et des écoles passives et mêmes des bâtiments de bureaux passifs.

A Bruxelles, ville qui n?est pas renommée pour son ensoleillement tropical, l?entreprise de BTP a construit son siège social selon les normes des bâtiments passifs. Ce bâtiment utilisera notamment un triple vitrage, un système d?éclairage tenant compte de la lumière naturelle qui ne s?allume qu?en cas de présence dans une pièce. La construction de ce bâtiment a été accueillie avec enthousiasme par les autorités locales.

La ministre bruxelloise de l?environnement a ainsi souhaité, je cite : ?Que cette initiative serve désormais d?exemple aux investisseurs, promoteurs et gestionnaires de bâtiments, afin qu?ils comprennent qu?une partie de notre avenir économique, social et environnemental est lié à une meilleure performance énergétique des bâtiments?.

Puissiez-vous, Monsieur le Maire, reprendre ses propos.

L?enjeu énergétique dans le bâtiment est en effet essentiel. Sur la ZAC Claude Bernard où la SHON projetée est de 103.000 mètres carrés, avec la THPE 2005, la consommation énergétique annuelle devrait être de l?ordre de 10 millions de kWh. Avec l?habitat passif, elle ne serait plus que d?environ 1,5 million kWh. Donc une économie de 8,5 millions de kWh. Mais, si ici l?habitat passif ne peut être atteint puisque la configuration de la Z.A.C. ne le permet peut-être pas, l?apport des énergies renouvelables, c?était l?objectif fixé par l?amendement qui a été adopté par le Conseil de Paris la dernière fois que ce projet est venu en discussion devant lui. Une éolienne moderne de taille normale peut produire 1,5 million de kWh/an sur une site bien venté, ce qui est le cas. Une seule éolienne pourrait suffire à l?alimentation de la Z.A.C. ?Claude Bernard? si la norme d?habitat passif était respectée. Mais en se limitant à la très haute performance énergétique, on peut aussi atteindre cet objectif. Par contre, il faudrait 6 ou 7 éoliennes. Et je ne parle pas des autres possibilités : photovoltaïque, chauffage solaire, éventuellement géothermie s?il s?en trouvait puisqu?il s?en trouve dans le 20e arrondissement. Il y en a peut-être dans le 19e arrondissement ?

Adopter l?habitat passif, c?est effectivement la norme qu?il faudra atteindre dans l?avenir, c?est agir concrètement pour limiter l?empreinte écologique de Paris, c?est diminuer la facture énergétique des Parisiens. Et développer les énergies renouvelables peut permettre d?atteindre un objectif d?autosuffisance énergétique. C?est lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Nous souhaitons qu?il y ait une prise de conscience sur ce sujet et il est temps là aussi de passer aux réalisations.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame le Maire.

Nous sommes dans un bel arrondissement, le 19e, mais sommes-nous précisément dans la partie la plus adéquate pour y faire des logements ? C?est ce que l?on appelle un secteur difficile. D?ailleurs, nous n?étions pas très loin tout à l?heure en parlant de Franck GEHRY et de l?entrepôt MacDonald, nous sommes en réalité sur l?autre trottoir du boulevard MacDonald dans un quadrilatère coincé entre ce boulevard, le canal Saint-Denis et le boulevard périphérique.

Alors nous nous sommes très désireux de faire des logements, mais avant de faire des logements, je pense qu?il faut s?interroger sur la localisation. Or, dans l?étude d?impact, que lit-on ? Je cite : ?En période 6 heures - 22 heures, les niveaux en façade proches du boulevard périphérique s?échelonnent entre 34 et 73 dba. Pour les façades longeant le boulevard MacDonald, les niveaux sont également très élevés jusqu?à 74 dba et varient très peu avec les étages, de 72 à 73 dba environ du rez-de-chaussée au neuvième étage. En période 22 heures 6 heures, les niveaux baissent très peu, l?écart jour-nuit n?est que de 1 à 1,5 dba. Les seuils réglementaires à ne pas dépasser sont de 65 dba le jour et de 60 dba la nuit. On est donc très au-dessus. Cela nous interpelle.

Lancer un programme de logements d?une telle ampleur sur ce site, alors que l?on sait, et que l?étude d?impact l?a démontré, que les futurs habitants subiront un bruit continu qui excède de très loin les niveaux maximum recommandés, cela pose indiscutablement un problème.

Je voudrais d?ailleurs rappeler que dans le cadre du P.L.U., nous avions fait des propositions pour ce secteur puisque nous avions déposé un amendement qui permettait de créer un zonage dédié à l?activité économique, précisément dans des secteurs qui étaient exposés à des nuisances fortes et sur lesquels il y a peu de chance de faire baisser ces nuisances. Vous aurez beau nous expliquer cela sur tous les tons, on aura du mal à vous croire si vous prétendez que vous allez faire diminuer de manière spectaculaire les émergences de bruit sur le boulevard périphérique.

Bien entendu, cette proposition, peut-être parce qu?elle émanait de nous, avait été rejetée par la majorité municipale dans le cadre du P.L.U. Faire des logements, c?est bien. Faire des emplois, c?est également très utile. Il aurait été possible dans un secteur très enclavé, coincé entre ces différentes voies de transport, le canal et le faisceau ferroviaire qui n?est pas très éloigné, d?implanter des activités qui auraient été créatrices d?emploi.

Je voudrais aussi rappeler que ces emplois auraient été proches d?un certain nombre d?équipements qui ont une forte personnalité : la Cité des Sciences, le Parc du Millénaire. Tout cela aurait été très favorable pour implanter un pôle technologie scientifique, artistique de premier plan. Et je dirais même que pour de tels pôles, la proximité immédiate de ces voies de circulation, de ces infrastructures de transport, aurait été un élément extrêmement favorable.

Rien de tout cela. A la place, pour toutes activités, on propose un cinéma. J?aime beaucoup le cinéma, c?est très intéressant et on peut dire qu?il y a quelques années, le 19e arrondissement souffrait d?un grand déficit en matière de salles de cinéma. Aujourd?hui, avec le MK2 du Quai de Seine, le MK2 du Quai de Loire, le futur multiplexe de la Porte des Lilas, l?éventuel futur multiplexe de la quatrième travée de la Cité des Sciences, on peut dire que c?est un solde très positif en matière de cinéma.

Ce que nous pensons de tout cela, c?est qu?il y a finalement une seule volonté politique, c?est le bourrage social puisqu?il s?agit de prévoir sur les 34.000 mètres carrés de logements, 50 % de logements locatifs sociaux, ce qui nous paraît être un non sens.

Je rappelle que le 19e arrondissement concentre plus de 30 % de logements sociaux, à l?heure actuelle, sans compter, parce qu?ils n?entrent pas naturellement dans votre décompte, les logements intermédiaires. Alors, nous pensons qu?il faut avoir une autre logique. Nous sommes favorables à des logements dans des secteurs qui ne sont pas exposés à des nuisances qui créeront de grandes difficultés au quotidien pour les futurs résidents.

Nous sommes favorables à des programmes d?accession sociale à la propriété et nous sommes contre toute démarche de bourrage social.

Nous pensons qu?il aurait été plus judicieux et plus équilibré de prévoir sur ce secteur des logements, certes, dans les emplacements difficiles qui pouvaient s?y prêter.

(M. Yves CONTASSOT, adjoint, remplace Mme Gisèle STIEVENARD au fauteuil de la présidence).

Des logements avec des programmes d?accession sociale à la propriété parce que cela nous paraît être une démarche intelligente, qui permet de responsabiliser les occupants.

Et enfin, un secteur sur lequel il y ait une mixité avec des activités qui auraient pu, tout à fait bien localisées, s?épanouir, compte tenu du potentiel que représente cet endroit.

Ce n?est pas ce que vous nous proposez. Vous nous proposez finalement, exclusivement, un bourrage social sur un secteur difficile qui ne s?y prête pas. Un cinéma pour couronner le tout, ce qui nous paraît quand même être d?un grand manque d?ambition et d?imagination.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet. Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole pour répondre.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais d?abord répondre à M. LEGARET. Il n?est pas fréquent que le groupe U.M.P. s?intéresse véritablement à des questions d?urbanisme opérationnel.

Mais, mieux vaut tard que jamais et, d?une certaine manière, je m?en félicite car cela permet le débat au Conseil de Paris.

Je ne vais pas revenir sur la discussion que nous avons, majorité et opposition, pratiquement à chaque Conseil, sur l?accession sociale à la propriété, sur la manière dont nous concevons la mixité sociale et sur la manière dont nous la pratiquons.

Je vais me limiter peut-être à des questions d?urbanisme.

Comme le disait M. LEGARET, cet urbanisme, c?est aussi la question de la répartition entre les activités économiques, c?est-à-dire les emplois, les logements, les équipements entre les différentes fonctions urbaines, finalement.

Nous avons fait le choix, dans Paris Nord-Est, de retenir un programme équilibré, et je tiens à ce terme équilibré, entre activités économiques et logements, en ayant soin, à chaque fois, de placer des logements là où ils peuvent être placés, avec un minimum de nuisance.

Vous pouvez gloser à l?infini et avec plaisir sur un aspect, un seul aspect, de l?étude d?impact qui concerne le bruit.

Il y a beaucoup d?autres aspects dans cette étude d?impact, mais vous avez préféré les passer sous silence.

Je vous rappelle quand même que le boulevard MacDonald est un des boulevards des Maréchaux et si vous connaissez un peu Paris?

Je me doutais bien que vous le saviez, Monsieur LEGARET.

Si vous regardez les boulevards des Maréchaux dans Paris, par quoi sont-ils ceinturés ? Ils ne sont pas ceinturés par des activités. Ils sont ceinturés par des logements. Pourquoi le boulevard MacDonald serait-il plus exposé au bruit ou plus difficile pour y habiter que l?ensemble des boulevards des Maréchaux qui ceinturent l?intégralité de Paris ?

Je crois que vous avez une vision et une lecture un peu sélective de cette étude d?impact. Je me demande si vous voulez véritablement construire des logements à Paris.

Quand j?entends la candidate de l?U.M.P? Quand je l?entends dire qu?elle s?engage à faire 4.000 logements par an à Paris, je me demande où elle va les faire car, chaque fois qu?il est question de réaliser des logements à Paris, c?est non ! C?était non sur les Batignolles, c?est non sur MacDonald et, demain, je suis intimement persuadé, parce que, maintenant, Monsieur LEGARET, vous lisez attentivement les études d?impact, que ce sera non sur d?autres projets de la Ville de Paris quand ils viendront en discussion.

Je me souviens des débats sur les Batignolles et pas simplement sur les 300 logements qui vont être exposés, selon vos dires, aux nuisances d?une zone de fret. Il y a toujours une bonne raison pour le groupe U.M.P. de ne pas réaliser de logements. Et malgré tout on affiche, urbi et orbi, que l?on va en faire 4.000 par an.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Vous expliquerez un jour de manière concrète comment vous réalisez 4.000 logements?

J?ai écouté M. LEGARET avec attention. Vous serait-il possible de me rendre la pareille, Monsieur GOUJON ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - La parole est à M. CAFFET et à lui seul.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Et de plus en plus, au fur et à mesure des Conseil de Paris, quand des projets de logements arrivent, vous votez contre. Je dis que ce n?est pas crédible et qu?il faudra un jour avoir cette explication. J?espère que nous l?aurons devant les électeurs.

Voilà ce que je voulais vous répondre, Monsieur LEGARET. J?ajoute que nous ne sommes pas complètement idiots, malgré ce que vous pensez.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je n?ai pas dit cela.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Nous n?agissons pas en dépit du bon sens. Les logements qui sont conçus sur le boulevard MacDonald, justement parce qu?il y a ces questions de bruit, comme sur l?ensemble des boulevards des Maréchaux, je le répète?

? comme nous ne sommes pas complètement abrutis, ces logements sont conçus comme des logements traversants. Les chambres à coucher donneront dans le c?ur d?îlot et les pièces comme les cuisines seront situées sur le boulevard MacDonald, justement car il y a cette question de bruit.

Je sais que je ne vais pas répondre à l?ensemble de vos objections, mais cette question de bruit, nous l?avions anticipée et nous l?avons traitée. En tout cas, ce que je veux réitérer au Conseil de Paris, c?est que les Parisiens ont besoin de logements et ont besoin de logements sociaux. C?est la raison pour laquelle le P.L.U. a modifié la proportion de logements. Ceux qui sont prévus dans cette Z.A.C., nous entendons bien les mener à terme et les mettre en chantier le plus rapidement possible.

Voilà ce que je voulais vous répondre, Monsieur LEGARET. Vous pouvez ne pas être d?accord, mais que voulez-vous, c?est la vie.

Ensuite, il me faut répondre à M. BLET et notamment à l?amendement qu?il propose sur les consommations énergétiques. M. BLET fait référence à un amendement qui a été adopté par le Conseil de Paris, il y a maintenant un an et demi car c?était au Conseil de Paris de mai 2005.

Cet amendement indiquait qu?un plan de développement des énergies renouvelables devait être mis en ?uvre sur le territoire de la Z.A.C. ?Claude Bernard, Canal Saint-Denis, quai de la Charente?, ayant pour objectif l?autosuffisance énergétique.

Je veux dire à M. BLET que cet amendement, je l?ai accepté en toute bonne foi, en ayant présent à l?esprit la nécessité de réduire les consommations énergétiques des nouvelles constructions à Paris et en faisant en sorte qu?un bureau d?études spécialisé soit mandaté, de manière à voir ce qu?il était possible de faire.

Par conséquent, de ce point de vue, Monsieur BLET, je voudrais vous dire qu?il n?y a rigoureusement aucun désaccord entre nous quant à l?objectif à atteindre : diminuer autant que faire ce peut les consommations énergétiques des nouvelles constructions et faire en sorte que ces bâtiments puissent avoir recours le plus possible aux énergies renouvelables.

Et nous avons aujourd?hui un premier résultat de ces études qui montre que tous les bâtiments, ce sera une norme minimale, respecteront la réglementation thermique 2005 moins 20 % et que, par ailleurs, sur les énergies renouvelables, le seuil minimal, je dis bien minimal, sera fixé à 25 %.

Ce qui nous donne donc le double label que vous connaissez : à la fois le label ?Très Haute Performance Energétique? (THPE), pour la construction des bâtiments, qui est doublé du label ?THPE Energies Renouvelables?. Et c?est ce qui se fait pratiquement de mieux en termes de labels tels qu?ils existent à l?heure actuelle.

Alors faut-il aller plus loin et faut-il, comme vous le demandez, imposer que l?ensemble des bâtiments qui seront construits sur cette Z.A.C. ?Claude-Bernard? ait une consommation inférieure à 15 kilowatts-heure par mètre carré et par an ?

Car c?est cela que vous demandez dans votre amendement, Monsieur BLET, que chaque bâtiment quel qu?il soit, que ce soit du logement, que ce soit du bureau, que ce soit un équipement public, consomme moins de 15 kilowatts-heure par mètre carré et par an.

Très franchement, Monsieur BLET, je vais vous dire : je ne suis pas sûr d?y parvenir.

Je sais un peu ce qui se fait à l?étranger, comme vous. J?ai moi-même fait le voyage à Fribourg pour visiter le quartier Vauban. J?ai pu constater que dans le quartier Vauban la norme énergétique qui était imposée était de 65 kilowatts-heure par mètre carré et par an ; 65 !

Vous demandez 15, c?est ce que l?on appelle ?l?habitat passif?.

Ce que j?ai pu constater à Fribourg, c?est que cet habitat passif existait, bien sûr, mais à l?état de prototype et notamment pour des maisons individuelles. Il y a même deux maisons individuelles qui sont en énergie positive dans le quartier Vauban. Ce sont donc à l?heure actuelle des réalisations expérimentales.

Très franchement, je ne veux pas raconter d?histoire au Conseil de Paris ; je ne suis pas sûr d?être en mesure de réaliser aujourd?hui ou demain lorsque les permis de construire seront délivrés, une opération de l?ordre de 100.000 mètres carrés qui réponde à la norme que vous voulez imposer.

Alors entre ce qui a déjà été engrangé, le double label, à savoir - je le répète - Très Haute Performance Energétique et THPE Energies Renouvelables, et la norme que vous voulez imposer à tous ces bâtiments que l?on n?obtiendra pas, il y a probablement une marge.

Je ne veux pas que l?on se berce d?illusion, on ne l?obtiendra pas dans l?immédiat. Votre demande va plus loin que la RT 2020 et même au-delà de la RT 2050 !

Donc je suis tout à fait prêt, si vous voulez, à ce que l?on continue à progresser à la fois sur ces 2 terrains - la consommation énergétique des bâtiments et la production d?énergies renouvelables de ces bâtiments - parce que ce sont 2 choses distinctes. Et je constate que vous insistez beaucoup plus sur la performance des bâtiments que sur les énergies renouvelables.

Ce que je veux vous dire, Monsieur BLET, c?est que je suis prêt avec la SEMAVIP à continuer à travailler sur ces questions mais votre amendement fixant unilatéralement un seuil qui me semble impossible à atteindre dans les mois ou les années qui viennent à Paris, je ne souhaite pas m?y engager.

Ce que je souhaiterais, c?est que vous retiriez votre amendement. J?ai moi-même déposé un voeu de l?exécutif résumant un petit peu l?état d?esprit dans lequel nous nous trouvons et la volonté que nous avons de poursuivre dans cette voie.

Et donc voilà, je m?en arrêterai là.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Le v?u n° 114 bis est proposé en substitution à l?amendement n° 114.

L?amendement n° 114 est-il maintenu, oui ou non ?

Ne refaites pas le débat. C?est oui ou non.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, je viens de découvrir cet amendement proposé par M. CAFFET il y 10 minutes.

Premièrement, j?aurais aimé, et cela aurait peut-être simplifié les choses, que l?étude qui a été faite par le bureau ?Capterre? nous soit communiquée et que l?on puisse voir exactement quel est le type de travail, qui est certainement intéressant, qu?a fait ce bureau spécialisé dans le développement durable susceptible et que l?on voie effectivement dans quelle direction il est susceptible de s?orienter pour approfondir son étude. C?est le premier point.

Au sujet de la norme de 15 kilowatts/heure - et pour ce faire, Fribourg c?est une expérience ancienne - allez à Appenzell, allez à Bruxelles, allez voir des éléments ou des expériences nouvelles qui commencent à se généraliser maintenant. Et pourquoi n?expérimenterait-on pas à Paris enfin de temps en temps?

En ce qui concerne l?habitat passif, il est toujours atteignable. Le seul problème, c?est qu?il y a un coût. Et ce coût, il faudra bien le payer un jour ou l?autre. Le coût de la crise climatique, il faudra le payer avant que l?on ne succombe à cette crise climatique si nous ne faisons rien. Donc cela aussi, il faut l?intégrer.

Vous n?êtes pas responsable, Monsieur CAFFET, des équilibres budgétaires et je ne vous en tiens pas pour responsable. Et M. SAUTTER n?est pas là, donc nous nous adresserons à lui une autre fois.

Deuxièmement, et alors cela en revanche, cela a été voté par le Conseil de Paris la dernière fois - cela ne concerne pas, je vous l?accorde, l?habitat passif-? nous avons voté un plan de développement des énergies renouvelables qui sera donc mis en oeuvre.

L?étude approfondie de ?Capterre? peut aller en ce sens peut-être. Encore faudrait-il le préciser et en se référant à cet amendement de manière précise. Et ayons pour objectif l?autosuffisance énergétique. Ce que l?on ne peut atteindre par l?habitat passif, on peut peut-être l?atteindre au niveau du bilan par les énergies renouvelables.

Cet objectif a été clairement voté par le Conseil de Paris. Il n?y a aucune raison de revenir sur un vote du Conseil de Paris, il n?y a aucune raison de l?ignorer ou de s?asseoir dessus. On doit le respecter et on doit donner pour objectif -à l?impossible nul n?est tenu, certes- au bureau ?Capterre? l?objectif voté par le Conseil de Paris d?autosuffisance énergétique à rechercher par un plan d?énergie renouvelable.

Voilà, votre voeu nous pouvons l?accepter, à condition que vous vouliez préciser ce que vous entendez lorsque vous parlez ?d?aller au-delà des objectifs?, notamment l?objectif d?autosuffisance énergétique voté par le Conseil de Paris en mai 2005.

Nous ne faisons que rappeler ce qui a été voté dans notre voeu.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur CAFFET ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ecoutez, l?étude de ?Capterre? peut être à la disposition des membres du Conseil de Paris ; cela ne pose rigoureusement aucun problème.

Je répète ce que j?ai dit tout à l?heure. L?amendement de mai 2005, je l?ai accepté en toute bonne foi en ayant présent à l?esprit qu?une étude allait nous permettre de déterminer jusqu?où il était possible d?aller.

M. Jean-François BLET. - Ayant pour objectif.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Si aujourd?hui, l?état d?esprit de M. BLET consiste à rester sur une norme qu?on ne saurait dépasser de 15 kilowatts-heure par mètre carré et par an, je le dis très clairement : je ne m?y engagerai pas parce que je ne suis pas sûr de l?atteindre et je suis même pratiquement sûr du contraire.

Les études que nous menons à l?heure actuelle sur un certain nombre d?autres secteurs d?aménagement montrent que c?est irréalisable pour toute une série de raisons, Monsieur BLET, et qui ne sont pas simplement des raisons financières mais également des raisons techniques.

Donc moi, je maintiens mon voeu tel qu?il est libellé. Les objectifs que je décris sont ceux qui ont, d?ores et déjà, été engrangés par l?étude et qui correspondent à autant d?engagements de la Ville.

Ce que je propose, c?est que nous essayons d?aller au-delà par une poursuite de cette étude sur les consommations énergétiques et les énergies renouvelables.

Je maintiens donc mon voeu tel qu?il est libellé.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Très bien.

Y a-t-il une explication de vote du groupe communiste ?

Oui, Monsieur COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour avoir discuté et débattre à nouveau, d?ailleurs la semaine prochaine, des études énergétiques que nous pouvons faire sur les performances attendues d?une série de programmes dans le 13e arrondissement, je crois qu?il faut bien distinguer l?activité économique, le bureau, les commerces, l?habitat, les équipements publics.

Moyenner le tout à 15 kilowatts/heure par mètre carré et par an n?a aucun sens d?après l?ensemble des consultants qui travaillent maintenant depuis 5 ou 6 ans dans ce pays.

Il ne s?agit pas simplement d?aller à Appenzell, à Bruxelles ou de relire les articles du ?Monde? publiés tous les 15 jours sur le quartier Vauban qui a maintenant 15 ans dans la banlieue de Fribourg, Monsieur BLET. Il s?agit tout simplement de constater qu?entre les performances énergétiques et l?implantation des bâtiments dans un programme complexe, on ne raisonne pas pareil entre une école maternelle au Nord, au Sud, entre un bâtiment de bureaux qui n?appelle pas de besoin énergétique d?eau chaude collective...

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Ce n?est pas un débat ! Donnez une explication de vote et on passe au vote.

M. Francis COMBROUZE. - Monsieur le Maire, l?explication de vote est que le v?u de l?Exécutif, visant à poursuivre les études engagées, nous pouvons parfaitement l?accepter, mais nous ne pouvons pas nous engager sur quelque chose qu?aucun consultant et aucun promoteur ou aucun élu ne pourra moyenner, quel que soit le type de bâtiment. Donc, nous sommes pour le développement, ce qui est un autre débat, des énergies renouvelables sur ce site. C?est extrêmement différent de nous dire : tout à 15 kilowatts-heure au mètre carré par an et si on ne n?y arrive pas, faisons cette éolienne. Ce n?est pas très sérieux !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Très bien. Je mets?

M. Jean-François BLET. - Explication de vote.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Explication de vote sur quoi ? Vous maintenez l?amendement ?

Allez-y !

M. Jean-François BLET. - Juste un mot. Contrairement à ce qui a été dit...

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Ne refaites pas le débat, s?il vous plaît !

M. Jean-François BLET. - ? l?énergie à 15 kilowatts-heure, cela se réalise à Fréquel Fontarabie sur un certain nombre de bâtiments dans le 20e arrondissement. Donc traversez la Seine et vous pourrez le constater, Monsieur COMBROUZE !

Deuxièmement, sur le fond, Monsieur CAFFET, que la norme d?habitat passif vous pose des problèmes, nous le déplorons, mais que vous refusiez de considérer que l?amendement voté par le Conseil de Paris ne concernait pas l?habitat passif mais un plan d?énergie renouvelable ayant pour objectif l?autosuffisance énergétique, c?est un dialogue de sourds et vous pratiquez l?amalgame entre les deux. On peut très bien dissocier, c?est ce que nous avons fait en faisant voter cet amendement la précédente fois et cet amendement est toujours valable. Vous devez donc l?intégrer dans votre projet.

Dans ces conditions, si vous ne l?intégrez pas, nous maintenons notre amendement actuel.

En ce qui concerne le vote sur la Z.A.C. ?Claude Bernard?, nous allons le reconsidérer. Mais enfin, nous passerons au vote dans un instant.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 114 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 114 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 416).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 243.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DU 243).