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Decembre 2006
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2006, DLH 11 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 9 logements PLUS, d’acquisitionamélioration de 9 logements PLS et d’un local d’activités situé 6-8, passage de la Brie (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. Voeu déposé par Mme Roxane DECORTE, M. Jean-François LEGARET et les membres du groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.), du logement social intermédiaire, ou du logement pour étudiants.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 11 concernant la réalisation par la SIEMP d?un programme de construction de 9 logements PLUS, d?acquisition-amélioration de 9 logements PLS et d?un local d?activités situé 6-8, passage de la Brie (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme, sur lequel un amendement n° 119 et un v?u référencé n° 120 dans le fascicule, ont respectivement été déposés par le groupe ?Les Verts? et le groupe U.M.P.

Je donne la parole à M. BLET.

M. Jean-François BLET. - Merci, Monsieur le Maire.

De 2001 à 2005, les logements intermédiaires P.L.S. ont représenté 33 % de la production financée, contre 52 % pour les logements PLUS et 15 % pour les P.L.A.-I.

Le programme qui nous est présenté dans ce projet de délibération prévoit de réaliser 8 logements P.L.S. sur un total de 17. Ces logements représentent ainsi 47 % des logements produits.

Or, une telle répartition n?est pas conforme à la demande parisienne. En effet, en 2004, 70 % des 103.000 demandeurs de logements sociaux étaient situés sous les plafonds P.L.A.-I. et 91,5 %, sous les plafonds PLUS.

De plus, les véritables logements sociaux PLUS ou P.L.A.

I. ne représentaient en 2004 que 52 % des logements dont la Ville de Paris est réservataire, contre 48 % de logements à loyer intermédiaire ou libre. 65 % des logements attribués par la Ville en 2004 étaient des logements intermédiaires.

La production de logement social doit en outre être en adéquation avec la demande parisienne. Les ménages les moins aisés sont ceux qui éprouvent le plus de difficultés pour se loger à Paris en raison de la disparition rapide du parc de logement social de fait.

C?est cette constatation que nous avons faite dans le cadre du débat budgétaire et dans les décisions qui ont donc été prises de réorienter la politique du logement de la ville en ce sens.

Dans certains quartiers, on assiste de surcroît, au gré des opérations, à une véritable recomposition sociologique, au détriment des classes populaires. Le quartier Chaumont-Lepage passage de la Brie est exemplaire, si j?ose dire, de ce point de vue.

Ce quartier a fait l?objet d?une intervention municipale forte au nom de la lutte contre l?insalubrité et de la mixité sociale. Or, depuis quinze ans, les logements sociaux de fait où résidaient les classes populaires ont été remplacés par 75,7 % de logements pour classes moyennes et aisées, contre seulement 24,3 % pour les logements sociaux et très sociaux. C?est pourquoi il nous paraît nécessaire de rééquilibrer une mixité défaillante, en ce qui concerne les logements P.L.U.S. et P.L.A.I.

Nous demandons que la programmation ne soit pas de 9 logements P.L.S., mais de 9 logements P.L.U.S. ou P.L.A.I.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Nous avons différents v?ux : n os 120, 127, 130, 132, 135, 137, 138, 141, 153, 155, 157, 159, 161, 164, 169, 170, 174.

C?est toujours la même idée. On a des parcelles en dehors du périmètre de déficit en logements sociaux, tel que figurant au règlement du projet de P.L.U. adopté par notre assemblée. Considérant dans ces conditions que pour garantir une véritable mixité sociale, il convient de limiter autant que faire se peut la création de nouveaux logements locatifs sociaux, donc nous souhaitons que l?on ait à ce moment-là, soit une opération d?accession sociale à la propriété soit, à défaut, des logements pour étudiant.

Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Nous avons systématiquement les mêmes interventions. Les uns veulent plus de social, d?autres moins de social, et l?Exécutif présente un projet équilibré dans un environnement difficile avec un projet mixte P.L.S. et P.L.U.S. qui montre bien la nécessité et notre sens de la mixité sociale qui doit avoir lieu à l?est comme à l?ouest, dans un sens comme dans l?autre.

Je rappellerai à M. BLET que, malgré la transformation de certains quartiers, les habitants qui vivaient dans ces logements insalubres ont tous été relogés à Paris intra muros. Ils sont toujours, à ce jour, des Parisiens maintenus dans la diversité sociale.

Je rappelle, mais nous aurons l?occasion d?en reparler ultérieurement, que la population à laquelle est destiné le P.L.S. représente à ce jour 45 % des Parisiens et, au nom de l?Exécutif, je ne me vois pas exclure 45 % des Parisiens de l?effort du logement de cette Municipalité.

Je rejette l?amendement qui nous est proposé et le v?u de la même façon.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 119 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 119 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 11.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 111).