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Decembre 2006
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Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif aux véhicules de distribution ou d’enlèvement de marchandises. Vœu déposé par l’Exécutif relatif au respect de la réglementation du transport de marchandises à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous allons examiner les v?ux référencés n os 201 et 201 bis dans le fascicule, déposés par le groupe M.R.C. et l?Exécutif, ayant trait aux véhicules de distribution ou d?enlèvement de marchandises.

Je donne donc la parole à M. ? à M. rien du tout ! Est-ce que vous êtes d?accord pour le retirer, vu le v?u de l?Exécutif ?

Le v?u n° 201 est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 435).