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Decembre 2006
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2006, DLH 231 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 11 logements PLUS, 4 logements PLA-I et un local d’activités situé 25-27, rue Chaudron (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l’accession à la propriété.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 231 relatif à la réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 11 logements PLUS, 4 logements PLA-I et un local d?activités situé 25-27, rue Chaudron (10e), qui a fait l?objet de 2 amendements, le n° 121 bis, déposé par l?Exécutif et déjà voté, le n° 129 déposé par le groupe ?Les Verts? et d?un v?u référencé n° 130 dans le fascicule, par le groupe U.M.P.

Monsieur BLET ? C?est la même chose, RT 2005, moins 20 %.

M. Jean-François BLET. - Oui, même position.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Madame DECORTE, c?était l?A.S.P. donc même position.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 129 déposée par groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 129 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour?

Contre?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 231 ainsi amendé.

Qui est pour?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 231).