Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, DPE 133 - DF 74 - Budget annexe de l’Assainissement de la Ville de Paris. - Budget primitif 2007.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DPE 133 - DF 74 relatif au budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris. Budget primitif pour 2007 sur lequel un amendement n° 2 a été déposé par le groupe U.M.P.

Quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix à main levée, la proposition d?amendement n° 2 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 2 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 133 - DF 74.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPE 133 - DF 74).