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Decembre 2006
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2006, Voeu déposé par Mme Véronique BALDINI et les membres du groupe U.M.P. relatif à l’association “Ile-de-France Europe”.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je vous propose de passer à l?examen du v?u référencé n° 187 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P., relatif à l?association ?Ilede-France Europe?.

Je donne la parole à Mme BALDINI.

Mme Véronique BALDINI. - Oui rapidement, Monsieur le Maire.

Je l?ai déjà évoqué hier lors de la discussion budgétaire : nous demandons l?adhésion de la Ville de Paris et du Département à l?association ?Ile-de-France Europe?. Ceci afin de rendre la politique européenne de la Mairie plus lisible, plus efficace en termes d?images et surtout en termes financiers.

Je précise - ce que je n?ai pas fait hier - que le coût de l?adhésion annuelle est de 48.084 euros par an. Ce qui ne me semble pas une dépense considérable, Monsieur SAUTTER.

Je regrette que M. SCHAPIRA ne soit pas là pour me répondre parce que je n?ai déjà pas eu de réponse en Commission, je n?en ai pas eue hier. Je ne suis pas sûre d?avoir ce que je veux aujourd?hui mais je ne désespère pas.

Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Attendez déjà d?avoir la réponse de Mme GUILMART pour savoir si vous êtes déçue ou pas.

Je donne la parole à Mme GUILMART.

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Merci, Madame BALDINI et le groupe des élus U.M.P. de votre voeu qui montre tout l?intérêt que vous portez à la politique européenne menée par la Ville de Paris.

Je rappelle les missions de l?association à laquelle vous souhaitez que la Ville de Paris adhère.

Elles sont au nombre de 3 :

- assurer une veille informative sur les politiques et programmes communautaires relevant des compétences de ses membres,

- faciliter les contacts avec les institutions européennes dans une double perspective de lobbying et de montage de projets européens,

- représenter les membres de l?association auprès des institutions européennes.

Sur la veille informative, les informations directement transmises par les différentes institutions européennes sont suffisamment accessibles pour qu?une veille informative permanente assurée par une association, celle dont vous nous parlez, ne nous paraisse pas totalement indispensable.

En outre, vous savez sans doute que Paris n?est pas éligible aux principaux objectifs de la politique régionale de l?Union européenne puisqu?il s?agit d?une association régionale mais que la Ville de Paris peut, en revanche, prétendre aux programmes non régionalisés, en particulier ceux du F.S.E.

Aussi, la Ville de Paris s?est dotée d?une structure ad hoc au sein du Secrétariat général spécialisée sur cette thématique.

Ainsi, la Ville et le Département de Paris ont pu bénéficier, à titre d?exemple, pour les seuls exercices 2004 et 2005 d?un appui financier de l?Union européenne de 3.294.800 euros représentant environ 50 % des coûts des projets engagés. Ce n?est pas rien.

S?agissant des contacts avec les institutions européennes aux fins de lobbying où de montage de projets, ils sont non seulement, d?ores et déjà, pris avec la représentation des communautés européennes à Paris, qui a toujours reçu les projets parisiens avec bienveillance, mais encore à Bruxelles et à Strasbourg par les parlementaires européens de Paris dont Pierre SCHAPIRA, dont je suis le porte-parole - vous le savez est le représentant.

Je serais donc beaucoup plus mesurée que les auteurs du voeu quant à son efficacité en la matière.

Le Préfet de Région a récemment adressé au Maire de Paris un courrier le remerciant de l?implication active de la Ville dans la programmation européenne 2007-2013, se félicitant notamment de la qualité de la concertation sur le programme ?Compétitivité et emploi? qui est quand même très important pour notre ville.

J?ajoute que la Ville de Paris qui en est membre peut être représentée à Bruxelles par le Comité des communes et des régions d?Europe. Paris n?est d?ailleurs pas le seul département francilien à ne pas juger indispensable d?adhérer à l?association ?Ile-de-France Europe? puisque, comme vous le savez sans doute, les Hauts-de-Seine et les Yvelines n?en font pas partie non plus.

Et puis tout de même, vous avez annoncé 48.000 euros de cotisation. Ce n?est quand même pas rien.

Je rappellerai que les 3 projets de coopération décentralisée menés à Phnom Penh, au Caire et Rio de Janeiro coûteront à la D.G.R.I., au B.P. 2007, 71.000 euros.

Nous avons quand même une petite préférence pour ces trois projets décentralisés dans la mesure où, comme je le disais précédemment, par ailleurs la Ville de Paris est très présente dans le domaine européen.

Et c?est donc pour toutes ces raisons que je vous suggère, ma chère collègue, de retirer votre voeu.

Mme Véronique BALDINI. - Non.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Il est maintenu.

Je le mets donc aux voix avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - Voilà.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Chers collègues, nous arrivons au terme de cette journée. Je voudrais d?abord vous remercier d?avoir participé jusque-là. Les rangs sont clairsemés et particulièrement, je voudrais remercier les fonctionnaires du Conseil de Paris car après la journée d?hier, ils ont fourni un très gros travail.

Nous nous retrouverons demain matin à 9 heures pour la reprise des débats sur le P.S.G. jusqu?à 10 heures 45. Et ensuite, nous reprendrons la 9e Commission, puis dans l?ordre 2e Commission, 3e Commission, etc.

Monsieur VUILLERMOZ, avant que je lève la séance ? Formellement ?

M. Jean VUILLERMOZ. - C?est totalement formel puisque de toute façon, je ne vais pas vous demander de continuer la séance. Mais je veux simplement faire remarquer que la conférence des présidents avait défini un horaire de suspension de séance qui était autour de 20 heures de façon à pouvoir faire en sorte que demain on finisse le plus tôt possible.

Je voulais simplement faire remarquer cela. Mais je partage totalement vos remerciements à l?ensemble des personnels qui sont présents et qui ont tenu jusqu?à maintenant. Ceci dit, il me semble quand même que là, nous sommes face non pas à un problème qui tient au temps puisqu?il était prévu d?aller beaucoup plus tard que cela, mais nous sommes tenus à un problème de présence et notamment des maires adjoints. C?est quand même un problème qui commence à être récurrent et je voulais simplement le souligner.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, je voudrais simplement vous dire qu?à ce point de l?ordre du jour, nous avons regardé, nous sommes avec quelque avance par rapport au temps prévu et donc nous devrions pouvoir nous passer d?une séance de nuit demain soir. Je le dis pour tout le monde. J?espère que nous aurons fini dans l?aprèsmidi. En tout cas, c?est a priori ce qui est prévu si tout le monde sait être un peu succinct dans ses interventions, aussi bien pour les questions que pour les réponses.

Je vous propose de nous en tenir là, si vous le voulez bien. Et nous reprendrons demain matin. Si certains veulent faire des interventions, il y aura sans doute plus de monde demain matin pour les faire.

Bonne soirée à tous et à toutes.

La séance est suspendue.