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Decembre 2006
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2006, DDEE 243 - Compte-rendu annuel à la Collectivité pour l’exercice 2005 de la mission “Vital’ Quartier” confiée à la SEMAEST.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEE 243 relatif au compte-rendu annuel à la Collectivité pour l?exercice 2005 de la mission ?Vital? Quartier? confiée à la SEMAEST.

Mme TAÏEB a la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

La mission de revitalisation commerciale et de lutte contre les mono-activités confiée par la Ville à la SEMAEST est une réussite et le bilan pour 2005 en témoigne. Il faut d?ailleurs féliciter le personnel de la SEMAEST pour sa compétence et sa capacité à innover.

Cette mission démontre que, dans un contexte juridique où la liberté absolue est la règle, jusqu?au point où l?intérêt général disparaît parfois derrière la spéculation, la puissance publique peut contrebalancer les excès du marché et faire prévaloir l?intérêt général.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Vous écoutez Mme TAÏEB, s?il vous plaît !

Mme Karen TAÏEB. - Celui-ci dicte un impératif que, dans tous les quartiers de Paris, les citoyens aient à portée d?eux l?ensemble des commerces indépendants et traditionnels, ces commerces de proximité que les mono-activités, justement, chassent, en faisant du même coup flamber les baux commerciaux.

La mission ?Vital?Quartier?, distinguée cette année par un prix des S.E.M. d?or, qui récompense une action particulièrement innovante, contribue au rééquilibrage du tissu commercial et à la lutte contre la vacance en pied d?immeuble. Elle crée aussi des emplois et permet d?implanter des entreprises.

Pour qu?elle puisse encore aller plus loin, il faut lui donner de nouveaux moyens financiers, afin qu?elle puisse prolonger la phase d?acquisition de locaux et éventuellement étendre son action à d?autres périmètres.

Vous avez accepté, Monsieur le Maire, le principe d?une nouvelle C.P.A. et je vous en remercie.

Il faut aussi, et là, la balle est dans le camp du Gouvernement, que les décrets d?application de la loi du 2 août 2005 sortent enfin. L?article 58 de cette loi a créé en effet un droit de préemption urbain sur les baux, qui aurait permis de beaucoup mieux maîtriser les mono-activités, mais tout se passe comme si la droite avait été surprise par son audace !

Au bout d?un an et demi, toujours pas l?ombre d?un décret, malgré les courriers du Premier Ministre et du Ministre des P.M.E. qui nous assurent que les services y travaillent.

La Ville doit, de son côté, montrer qu?elle entend continuer dans la voie qu?elle a ouverte.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame TAÏEB.

Avant de donner la parole à l?orateur suivant, je vous signale que j?ouvre le scrutin pour la désignation de conseillers de Paris au sein du jury appelé à procéder à la sélection du maître d??uvre qui sera chargé de la réhabilitation-extension en sous-sol du Carreau du Temple. Le scrutin est donc ouvert dans la salle à côté de notre Conseil.

Je donne maintenant la parole à M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

La mission d?aménagement et de développement économique confiée par notre collectivité à la SEMAEST est probablement une première en France. Cette action en faveur de la diversité commerciale et du développement d?activité économique de proximité concerne six quartiers. Elle vient pallier l?absence de moyens que le législateur donne aux élus locaux pour maîtriser les conséquences désastreuses pour la vie locale de la concentration d?activités uniques dans un espace restreint.

Se faisant, nous rappelons que la politique doit prévaloir sur l?économique, que le profit particulier doit s?effacer devant l?intérêt général.

En effet, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, la main invisible du marché ne règle pas tout. Elle conduit même parfois à des aberrations, comme la concentration en plein c?ur de ville de grossistes textile ou de commerces pornographiques, au détriment des besoins en commerces de proximité et de services à la personne dont les habitants, les familles, les ménages ont besoin.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. Eric FERRAND au fauteuil de la présidence).

Avec cette mission, notre collectivité rappelle le primat de la délibération démocratique comme élément essentiel permettant d?orienter l?économie en direction des besoins humains. Elle répond à la volonté de redonner aux centres villes leur vocation résidentielle.

L?expérience à cet égard mérite d?être encore précisée et améliorée. Elle porte déjà ses fruits puisqu?au mois de novembre 2006, le 2e arrondissement comptait 789 mètres carrés de surface de locaux maîtrisés par la SEMAEST rue Saint-Denis, un commerce de fruits et légumes bio s?est installé, ainsi que prochainement un restaurant gastronomique.

Par ailleurs, des améliorations sont possibles, en particulier un plus grand discernement sur le choix du mode de contrôle des pas-de-porte. Un simple protocole est parfois préférable à l?acquisition, celui-ci étant moins cher. Inutile, par ailleurs, de préempter un sex-shop lorsque le repreneur est, par exemple, un architecte et donc contribue, par son installation, à introduire de la diversité.

Il conviendrait également de mieux rééquilibrer l?action de la SEMAEST entre les six quartiers qui font l?objet de la concertation. Le quartier Sedaine-Popincourt compte à lui seul 40 % des locaux maîtrisés.

Enfin, les surfaces totales maîtrisées demeurent encore marginales et en tout cas insuffisantes à l?égard du problème posé, je le rappelle : introduire de la diversité commerciale en centre ville.

Cette pratique innovante de redynamisation des centres villes mérite donc d?être poursuivie et amplifiée et donc dotée de moyens supplémentaires pour l?avenir.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire. Je ferai une courte intervention, en quelques points.

Nous avons ce deuxième compte rendu annuel de l?action de la SEMAEST qui lui a été confiée dans le cadre d?une convention publique d?aménagement pour le développement économique et le maintien de la diversité commerciale. C?est une mission importante, innovante, mais aussi difficile, compte tenu de la législation en vigueur.

Je me concentrerai sur le secteur Daumesnil-Montgallet dans le 12e arrondissement, pour signaler tout d?abord qu?il y a quand même une relative modestie des surfaces aujourd?hui maîtrisées. Au 31 décembre 2005, nous avions six locaux maîtrisés sur une totalité de 103.

Nous avons exprimé le souhait dans le 12e de voir également maîtrisés des locaux aujourd?hui en rez-de-chaussée, qui appartiennent à des bailleurs sociaux - je pense notamment à l?O.P.A.C. - et qui sont occupés par de l?activité mono-commerciale informatique. Ce sont des baux qui ont été contractés antérieurement à notre arrivée, mais je pense qu?il est important que nous ayons une action concertée avec ces bailleurs sociaux, de manière à pouvoir récupérer ces locaux, notamment pour du commerce de proximité.

Par ailleurs, je signalerai que la question de la mono-activité n?est pas figée mais qu?elle est évolutive. Nous avons peut-être besoin de rediscuter du périmètre, car nous constatons, par exemple, dans la rue de Charenton, lorsqu?on remonte vers la place Félix-Éboué, qu?un certain nombre de locaux sont vacants et pourraient être intéressants pour la mono-activité. Je signalerai également le problème de la rue de Reuilly qui est une rue très commerçante. Nous avons quelques commerces d?informatique qui commencent à s?installer dans cette rue.

Par ailleurs, il serait peut-être nécessaire d?abonder l?enveloppe de 35 millions d?euros qui a été dévolue, car nous constations aujourd?hui que cette enveloppe sera insuffisante pour maîtriser les surfaces qui avaient été initialement prévues, de l?ordre de 15.000 mètre carrés. Cette enveloppe ne permettra de reconquérir la maîtrise que sur 13.000 mètres carrés seulement.

En conclusion, il est important d?avoir une action visible et tangible de l?action de la SEMAEST dans les différents quartiers. Nous avons jugulé, endigué cette mono-activité dans un certain nombre de quartiers. On a peut-être fait un travail essentiellement préventif pour éviter cette extension, mais je pense qu?il est également important que l?on aide à réinstaller des commerces de proximité au c?ur de ces quartiers, de manière à ce qu?ils retrouvent la vigueur qu?ils avaient auparavant.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole pour répondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci aussi aux orateurs qui ont commenté ce compte rendu annuel de la SEMAEST sur la mission qui lui a été confiée par la Ville, sur la diversification commerciale de certains quartiers.

Effectivement, c?est une mission innovante, une mission sur laquelle nous défrichons, finalement, mais qui a déjà trois ans, sur laquelle nous pouvons commencer à travailler et à faire des commentaires.

Nous voyons que cette mission, d?abord, est soumise aux évolutions du marché. Evidemment, la SEMAEST ne peut pas acheter ou préempter des murs, ou même des baux d?ailleurs, qui ne sont pas à vendre ou qui ne sont pas en train de muter.

Il est vrai que les quartiers sont différents, que la gestion de la SEMAEST sur ces quartiers est différente, mais, naturellement, elle s?adapte au marché et aux évolutions des rez-dechaussée dans ces quartiers.

On voit qu?à Sedaine-Popincourt, par exemple, les rez-dechaussée se vendent ou changent de propriétaire beaucoup plus rapidement que dans d?autres quartiers comme le 12e arrondissement. La SEMAEST ne peut pas s?immiscer dans ces quartiers s?il n?y a pas d?évolutions. Nous devons être très attentifs à cela.

D?autre part, nous manquons d?outils, même si nous avons des outils dont aucune autre municipalité ne dispose. Il nous manque le décret d?application de la loi DUTREIL d?août 2005 qui permettrait de préempter des baux. Aujourd?hui, on se rend compte que les évolutions et les mutations se font plus par les baux que par les murs. Tant que nous n?avons pas ce moyen de préempter les baux, nous ne pouvons qu?acheter des baux de gré à gré, à condition qu?on nous les vende. Quand le propriétaire ne veut pas vendre le bail, la SEMAEST ne peut pas l?acheter.

Enfin, nous travaillons avec les bailleurs sociaux de très près puisque cela permet à la SEMAEST de maîtriser des rezde-chaussée supplémentaires. Bien évidemment, ils travaillent avec nous, mais ils ne peuvent pas dénoncer des baux qui ont été signés légalement et ils sont obligés d?attendre leur fin. Nous travaillons avec eux, afin qu?une fois que le bail sera terminé, nous puissions remplacer l?occupant, dans la mesure où l?on peut dénoncer le bail à l?avance.

Naturellement, le Maire de Paris, dans le budget que nous avons examiné hier, a proposé de prolonger la C.P.A. de la SEMAEST et donc de mettre des moyens supplémentaires à disposition de la SEMAEST pour continuer ce travail.

Nous sommes sollicités par d?autres quartiers qui, eux aussi, se trouvent dans des conditions difficiles, avec des mono activités lourdes, un manque de diversité commerciale asphyxiante pour les résidents. Nous devons aussi leur répondre. Il nous faut donc partager ces fonds avec tout le monde.

Evidemment, ce travail de la SEMAEST, nous le suivons de très près. Il est d?ailleurs regardé de près par beaucoup d?autres municipalités qui viennent nous voir et étudier comment elles pourraient faire de même.

Nous essayons de travailler au mieux, très près du terrain.

Ensuite, il nous faut trouver les candidats pour reprendre ces rez-de-chaussée, mais, là, nous n?avons pas trop de problème. Merci des encouragements qui ont été donnés. Je vous demande aussi de rester en contact avec la SEMAEST qui, dans chacun des quartiers, a un dialogue constant, une concertation constante, avec la municipalité et les associations de riverains et de commerçants, ce qui est sa mission.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 243.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DDEE 243).