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Decembre 2006
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2006, DLH 266 - Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition conventionnement de 9 logements PLUS, 9 logements PLS et un local commercial situé 105, avenue de la République (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l’A.S.P.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 266 relatif à la réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition conventionnement de 9 logements PLUS, 9 logements PLS et un local commercial situé 105, avenue de la République (11e), sur lequel l?amendement n° 136 et le v?u référencé n° 137 dans le fascicule, ont été respectivement déposés par les groupe ?Les Verts? et U.M.P.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - La programmation, il s?agit de faire des logements étudiants, c?est bien cela ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Non, il s?agit de votre amendement qui vise à remplacer du P.L.S. par du PLUS et du P.L.A.-I.

M. Jean-François BLET. - Oui, c?est ce que nous demandons. Nous maintenons la position, oui.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - D?accord.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 136 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 136 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 266.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 266).