2006, DPE 131 - DF 72 - Fixation du mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l’Assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2007.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 131 - DF 72 relatif à la fixation du mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l?Assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2007.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPE 131 - DF 72).