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Decembre 2006
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’équipement de Taser X-26 des forces de police parisiennes

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 212 dans le fascicule, relatif à l?équipement de Taser X-26 des forces de police parisiennes, déposé par le groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Oui, à l?heure actuelle le Taser X-26 est une arme de 4e catégorie. C?est un arrêté ministériel du 22 août 2006 qui le dit et qui du coup place cette arme dans la même catégorie que le fusil à pompe ou que le 357 Magnum. Ce qui est quand même une reconnaissance très claire du caractère dangereux de ce qui est une arme.

Depuis 2 ans, 7 policiers parisiens seulement sont habilités à utiliser ce pistolet à impulsion électrique, mais il est prévu que dès le mois de décembre, donc dès maintenant, 180 fonctionnaires de la Préfecture de police en soient équipés. Je lis bien et très attentivement les journaux de la Préfecture de police !

Cette arme pose de véritables problèmes même si elle n?est pas responsable directement des nombreux décès qui ont été constatés à la suite de son utilisation dans les pays qui l?ont autorisée, il n?en reste pas moins que des expertises et ?Amnesty international? s?en est fait l?écho, des contre-expertises ont démontré qu?il y avait quand même un accroissement du risque de décès auprès des personnes fragilisées, à savoir par exemple les personnes cardiaques ou les personnes toxicomanes.

Nous souhaiterions qu?en vertu du principe de précaution, le Conseil de Paris fasse savoir au Préfet de police qu?il émet le v?u que soit suspendue l?utilisation de cette arme par les agents de la Préfecture de police de Paris.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur le représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . - Merci, Madame la Maire, Madame la conseillère. J?essaierai de vous apporter quelques informations sur cette arme.

Le pistolet à impulsion électrique qui est en cours de diffusion dans certains services de la police nationale et de la gendarmerie a pour objet d?offrir aux policiers, qui peuvent être confrontés à des situations très difficiles, une alternative à leur arme de service, à savoir une arme non létale.

Dans un contexte où il arrive que des policiers soient pris à partie, voire victimes de violences, c?est donc un outil intermédiaire, entre les moyens classiques et l?arme de service, qui est particulièrement utile. Le Taser est un pistolet qui est équipé d?un viseur infrarouge qui permet de projeter sur un agresseur des électrodes diffusant un choc électrique.

C?est une arme qui, bien sûr, n?est utilisée que dans des circonstances particulières : quand les policiers sont confrontés à des forcenés, à des interpellations violentes et quand ils n?ont pas d?autres choix opérationnels que d?utiliser leur arme. C?est un outil de derniers recours. C?est une arme dissuasive. La menace du pistolet d?ailleurs associée à la projection du rayon laser rouge sur l?agresseur suffit généralement à dissuader le ou les agresseurs.

C?est une arme dont la doctrine et le mode d?emploi, que ce soit la légitime défense, la stricte nécessité, la proportionnalité est bien encadrée et fait l?objet d?une formation spécifique.

Enfin, c?est une arme dont l?usage est soumis à contrôle. Les appareils sont assortis d?une caméra qui filme les conditions d?emploi et d?une mémoire qui enregistre strictement tous les paramètres d?usage. Les comptes rendus d?utilisation sont très formalisés.

En conclusion, je dirai que le pistolet à impulsion électrique est un bon outil qui permet de donner aux policiers les moyens de faire face et de maîtriser, dans des meilleures conditions, la délinquance ultra violente à laquelle ils peuvent être confrontés.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je n?ai pas d?avis particulier sur l?utilisation du Taser. Je suis bien incapable de dire, à titre personnel, si cette arme est utile ou pas.

Simplement, je fais confiance aux services de police et à la Préfecture de police qui ont mené une phase d?expérimentation, semble-t-il, positive, qui prévoit effectivement la généralisation de cette arme dans des conditions d?utilisation extrêmement précises et restreintes. A ce stade, je ne vois pas pourquoi la Préfecture de police n?utiliserait pas cette arme.

Je donnerai donc un avis défavorable à ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Très brièvement, en une phrase. Je ne comprends pas, très honnêtement, qu?il faille attendre des résultats en temps réel à savoir éventuellement un mort pour dire, à un moment donné : ?en fin de compte on s?est trompé, on ne va plus l?utiliser?.

C?est ce qui s?est passé dans d?autres pays. Sachons tirer les leçons de ce qui se passe ailleurs. Il y a déjà eu des expérimentations, je l?ai dit. ?Amnesty international? a fait un rapport particulièrement parlant. Qu?attendons-nous au juste ? Cela me laisse perplexe. A chaque fois, c?est la même chose. On va attendre qu?il y ait un mort pour se dire que ce n?est pas bien.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.