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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Audition des orateurs.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne donc la parole dans l?ordre, Messieurs les Présidents de groupe, que vous avez validé, puisque c?est à tour de rôle. C?est d?abord le président du groupe ?Les Verts? : René DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Le budget 2007 aurait pu être le dernier de cette mandature. Les circonstances de la vie politique en ont voulu autrement et nous serons très vraisemblablement amenés à examiner un huitième budget l?année prochaine.

Pourtant, sur ce septième budget, le dernier en année pleine, l?heure est au bilan, le bilan de ce qui a été fait par notre majorité mais aussi, pour nous, ?Les Verts?, le bilan de ce que l?on pourrait appeler ?notre participation à la créativité de cette majorité?.

Ce budget, comme les précédents, se caractérise par des engagements tenus : les engagements de notre contrat de mandature. Et d?abord celui des investissements qui, cette année encore, dépasseront largement le milliard d?euros avec plus de 1,4 milliard.

Ceux qui annonçaient, voici quelques années, que les programmes ne seraient jamais tenus se voient démentis année après année, lors des comptes administratifs. Gageons que, cette année encore, ce sera le cas. Mais au-delà des chiffres, ce sont des dizaines de nouveaux équipement qui continuent de s?ouvrir : espaces verts, crèches, équipements sportifs et culturels.

C?est aussi la révolution des transports qui se poursuit, avec notamment une augmentation de plus de 37 % de la subvention au Syndicat des transports d?Ile-de-France.

Tout ceci est fait, Monsieur le Maire, non seulement en tenant votre engagement de ne pas augmenter les impôts, mais aussi malgré le désengagement de l?Etat qui cumulera une dette envers notre collectivité de près de 250 millions d?euros.

La légère baisse de 40 millions, que certains voudront souligner, ne pourra masquer le niveau exceptionnel de cet effort, financé pour moins de la moitié par le recours à l?emprunt.

Chacun sait ici que l?exceptionnelle santé des droits de mutation, fruit de la spéculation immobilière, participe largement de ce résultat financièrement excellent.

Quant à ce que nous avons su apporter à notre majorité, je retiendrai trois points.

D?abord, nous sommes fiers, bien sûr, en tant que ?Verts?, d?avoir été, au sein de notre majorité, porteurs d?une politique ambitieuse et courageuse en matière de transport, qui marquera durablement le paysage parisien.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Les sommes considérables qui y sont consacrées dans ce budget montrent la cohésion de notre majorité sur ce sujet.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

J?ai un très bon indicateur quand la droite s?agite ! C?est très bon signe. Je tape juste, là !

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît, nous écoutons ! Sagement !

M. René DUTREY. - C?est, ensuite, en ayant su stimuler notre ?créativité? collective, que nous avons pu convaincre de l?absolue nécessité d?aller plus loin et plus vite dans le traitement de l?insalubrité à Paris, comme en témoignent les plus de 71 millions d?euros de crédits de paiement prévus pour 2007.

Enfin, nous nous félicitons qu?un effort financier particulier soit fait sur le logement social, même s?il nous apparaît encore très insuffisant et mal ciblé pour répondre véritablement à la gravité et à l?ampleur de la situation.

Car la vie reste difficile pour les Parisiennes et les Parisiens :

- difficile de trouver un logement ;

- difficile de trouver une place en crèche ;

- difficile d?échapper à la pollution ;

- difficile de vivre ensemble avec des inégalités qui se creusent, des catégories de la population qui, face à leurs difficultés, se replient sur elles-mêmes et s?opposent les unes aux autres ;

- difficile de vivre, tout simplement, avec l?augmentation continue de la précarité, qui touche une proportion toujours plus importante d?habitants ;

- et, surtout, difficile de vivre avec des salaires qui n?augmentent pas et une vie toujours plus chère.

La précarité, c?est bien sûr les S.D.F., les ?R.M.istes?, mais aussi tous les travailleurs pauvres en intérim, C.D.D. ou C.N.E. ; c?est des familles monoparentales ou simplement des smicards à Paris. Comment vivre dans notre ville aujourd?hui avec un R.M.I. ? C?est simple : c?est impossible ! Au mieux, vous survivez ; au pire, vous partez. La centrifugeuse sociale mise en marche par la Chiraquie fonctionne toujours à plein régime !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Pendant que nous nous évertuons à créer des logements sociaux, notamment dans un souci de rééquilibrage Est-ouest, la disparition massive des logements privés à bas loyer gonfle la liste des demandeurs de logements sociaux et achève la mutation sociologique de Paris. C?est la ?boboïsation? !

Alors, est-ce que ce sont les quartiers verts qui sont responsables de cette ?boboïsation? ? Je ne le crois pas.

Le premier responsable, c?est l?Etat en refusant d?atteindre à la spéculation. Le second, c?est la Ville qui doit, elle aussi, participer à maîtriser cette spéculation.

Nous transfusons aujourd?hui le malade sans arrêter l?hémorragie.

Depuis des années, le groupe des ?Verts? tire la sonnette d?alarme sur le logement social de fait mais aucune mesure à la hauteur du problème n?a été mise en oeuvre. Et pour les pauvres - n?ayons pas peur des mots - la vie est d?autant plus difficile que le service public n?est pas au rendez-vous.

On connaît la politique de l?Etat en la matière. Que ce soit avec les hôpitaux, La Poste, la privatisation de G.D.F., on doit constater que sa priorité n?est pas au développement ou au renforcement des services publics. Pourtant, en ce qui nous concerne, ouvrir de nouveaux équipements ne suffira pas. Encore faut-il y mettre le personnel nécessaire. Comprimer la masse salariale comme nous le faisons, c?est restreindre le nombre d?agents, freiner les salaires, être condamné à ne pouvoir améliorer les conditions de travail. Au final, c?est le service rendu aux Parisiens qui risque de ne pas être au rendez-vous. Notre responsabilité commune est de nous opposer à la politique dévastatrice menée par l?Etat depuis 4 ans. Et pour cela, osons proposer à Paris un autre modèle. Notre société est victime de ce libéralisme qui veut nous faire croire que la somme des intérêts individuels convergera vers l?intérêt collectif. Les Parisiennes et les Parisiens en souffrent pendant que notre planète en meurt. Car c?est bien la même logique qui accroît les inégalités, expulse les plus pauvres de Paris et détruit lentement mais sûrement notre planète. Sur tous ces sujets il n?est plus temps de se lamenter.

Sans être l?Etat, Paris Capitale a le devoir d?agir et de montrer l?exemple. Notre bilan est bon. Notre bilan est très bon, mais il n?est pas à la hauteur de la crise sociale et environnementale qui frappe la Capitale.

Il faut agir pour l?environnement car il ne suffira pas de signer d?un clic un pacte pour l?écologie et de couper l?eau en se lavant les dents pour sauver la planète !

Il faut agir pour le revenu des plus précaires, pour que chacun puisse avoir sa place et vivre décemment à Paris.

Il faut agir encore pour le logement en mettant tout en ?uvre pour stopper l?hémorragie des classes moyennes et populaires.

Il faut enfin agir pour donner corps au service public et répondre à l?attente suscitée parmi les Parisiens.

C?est le sens des amendements présentés par le groupe des ?Verts? dont nous attendons toujours pour certains qu?il soit largement pris en compte.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne la parole à Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette première partie de notre discussion générale sera, je n?en doute pas, très riche d?enseignements avec ce que j?ai pu entendre en 1ère Commission la semaine dernière et depuis lu dans la presse.

En effet, nous savons bien que deux conceptions de la Ville s?affrontent ici. Alors que celle de la majorité municipale se décline clairement, celle de l?opposition de droite avance masquée.

Force est de constater, Madame de PANAFIEU, que vous n?annoncez pas la couleur. Et pour cause, il vous faudrait dire aux Parisiens et aux Parisiennes votre nostalgie d?un Paris que vous et vos amis avez mis en ?uvre. Un Paris devenu un grand ghetto bourgeois. Un Paris musée, figé.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Votre ambition non avouée, c?est de renouer avec ce Paris inégalitaire et égoïste qui a non seulement inscrit notre Capitale dans l?immobilisme pendant trop d?années mais l?a aussi saigné dans ce qui fonde toute sa richesse et toute sa singularité dans le paysage des métropoles. Je veux bien sûr parler de ses diversités, qu?elles soient populaire, sociale, culturelle ou économique.

Or, depuis 2001, la vision et la conception de la vie de notre Cité s?articulent autour de valeurs fortes : une Ville solidaire, ouverte sur le monde, égalitaire et durable.

Comme tous les précédents budgets, les propositions de 2007 répondent à ces objectifs au service d?une vision et les défis sont nombreux certainement, chers amis Verts.

Mais le Paris solidaire et dynamique que nous construisons est bien au service d?une vision pour laquelle les élus communistes militent depuis de nombreuses années.

Je tiens à saluer la contribution de Mmes Martine DURLACH, Clémentine AUTAIN, MM. Alain LHOSTIS et Pierre MANSAT qui, chacun dans leur délégation, ont su, par leur action, faire vivre ce Paris solidaire et relever les nombreux défis que je viens d?évoquer.

Le groupe communiste est tout à fait partie prenante des changements en oeuvre depuis le début de notre mandature. Et si nous nous attachons à faire valoir nos propositions, elles s?inscrivent toutes dans cette vision d?un Paris solidaire et en mouvement.

Derrière le chiffre d?un peu moins de 7 milliards d?euros de ce budget, il y a des actes. Ils sont au rendez-vous depuis 2001. Ils sont prédominants encore en 2007 dans une période où la précarité et les insécurités sociales s?aggravent et où l?Etat se défausse en augmentant sans cesse les charges pesant sur les collectivités locales.

Le nombre d?équipements livrés en 2007 témoigne que Paris avance.

Oui, Madame de PANAFIEU, les Parisiens ne disposaient pas d?équipements à la hauteur de ce qu?ils pouvaient attendre d?une Ville Capitale quand nous sommes arrivés en 2001 et nous pouvons dire aujourd?hui qu?une seule mandature ne suffira pas à corriger pleinement le déficit en la matière.

Si une baisse des investissements est enregistrée cette année, ce n?est pas le nombre des équipements qui diminue mais le montant global des crédits, étant entendu que de gros chantiers sont terminés.

Mais ce sont tout de même 1,4 milliard d?euros qui seront consacrés aux investissements pour améliorer la vie des Parisiens, beaucoup plus qu?en 2000 où, je le rappelle, il n?y avait que 630 millions d?euros.

En matière de solidarité, les efforts sont conséquents avec un budget social qui a progressé de 70 % entre 2000 et 2007 pour atteindre un peu plus de 2 milliards d?euros.

La solidarité, ce n?est pas la charité ou des actions de saupoudrage. C?est le droit de vivre sa ville dans la dignité. C?est la reconnaissance de la richesse de chacun pour le bien-être de tous. La solidarité, c?est s?attaquer à la difficulté de se loger à Paris. En 2007, plus de 4.000 logements sociaux seront financés, un budget de 445 millions d?euros sera consacré à l?habitat.

Nous le savons, Monsieur le Maire, nous avons des différences d?approche sur les moyens à mettre en ?uvre sur une question aussi essentielle que le droit à l?habitat, mais ces différences s?inscrivent dans une démarche globale partagée et les grands axes du budget 2007 viennent le confirmer.

Depuis le début de la mandature, cette importante question du logement a toujours été au centre des préoccupations de notre majorité. Et d?année en année, nous avons fait la démonstration de notre capacité à toujours mieux intégrer les problématiques auxquels les Parisiens étaient confrontés.

Si le débat a quelquefois été passionné, il a toujours révélé une détermination : celle d?améliorer l?offre de logements publics pour répondre aux besoins des Parisiens et celle de construire une véritable mixité sociale sur l?ensemble du territoire parisien.

Pour cela, il faut supprimer les citadelles de l?entre-soi des plus aisés au c?ur et à l?Ouest de notre Capitale et veiller à l?équilibre de l?habitat pour tous au Nord et à l?Est dans un environnement de qualité.

Nous avançons, c?est certain, avec en 5 ans 18.622 logements sociaux financés depuis 2001 dont plus de 11.200 livrés, alors que la droite se contentait de 7.500 entre 1996 et 2000.

Mais nous sommes face à un obstacle majeur : celui de la spéculation immobilière.

Les hausses du prix du mètre carré sont vertigineuses. Rendez-vous compte : en octobre 2005, j?évoquais ici même un prix moyen du mètre carré à 4.745 euros ; nous en sommes à 5.976.

Ces montants vertigineux ont chassé de la Capitale les primo accédants. Et certains indicateurs nous confirment ce que nous ne cessons de répéter : les prix ne baisseront pas en 2007. Cette spéculation doit être enrayée car nous voyons bien ce qui se dessine aujourd?hui. Nous assistons à un véritable nivellement des prix par le haut. Ce qui a de quoi nous inquiéter car le résultat, nous le connaissons : nous ne parviendrons pas à endiguer la vague de fond qui recompose socialement Paris.

A cela s?ajoute un parc locatif privé de plus en plus cher, une disparition du logement social de fait provoquée par des achats de blocs d?immeubles entiers par de gros investisseurs qui font des plus-values juteuses par les ventes à la découpe.

Résultat : si Paris a fait un bond très significatif en offre de logements publics diversifiée pour atteindre les 15 %, notons que les 13 arrondissements du Centre et de l?Ouest ne totalisent globalement qu?à peine 10 % alors qu?ils concentrent 43 % de la population parisienne et 30 % des demandeurs de logements publics sociaux. C?est là qu?il faut prioritairement agir.

Nous ne pouvons pas nous satisfaire d?un véritable rééquilibrage de la mixité sociale au Nord et à l?Est et maintenir ces ségrégations territoriales au Centre et à l?Ouest. Ce n?est pas notre vision de la mixité sociale réussie.

Il faut donc s?attaquer à cette lame de fond et conforter nos leviers d?actions les plus pertinents dans ces arrondissements.

Si nous n?accentuons pas nos efforts dans ces quartiers, il faudra 65 ans pour y atteindre un taux de 20 % de logements sociaux.

Cet état de fait viendrait fortement contrarier notre volonté d?une véritable mixité sociale à l?horizon 2020 telle que nous l?avons décidée lors de l?adoption du P.L.U.

Le deuxième volet de mon propos est aussi déterminant pour le Paris de demain, c?est celui des déplacements. La part consacrée aux transports collectifs est un des axes forts de ce budget 2007, avec des moyens budgétaires sans précédent. Il s?agit, vous le notez vous-même, Monsieur le Maire, de répondre efficacement aux 75 % de Parisiens et 60 % d?habitants de banlieue qui ont recours quotidiennement aux transports collectifs.

Nous sommes, bien entendu, pleinement d?accord avec cette politique. Nous l?avons souvent exprimé ici, dans notre Assemblée. Sans une amélioration de l?offre des transports collectifs et pas seulement de surface, la redistribution de la voirie parisienne risque d?avoir des effets contraires aux objectifs recherchés.

L?année 2007 sera très importante car nous aurons à nous prononcer sur le plan des déplacements parisien dont, si ses limites sont circonscrites au territoire parisien, les effets induits dépassent quant à eux largement les frontières administratives. Je tiens d?ailleurs à saluer, comme vous l?avez fait, la mise en place de la Conférence métropolitaine et la détermination de Pierre MANSAT pour sa réalisation.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, c?est très intéressant ce que dit M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je dis trop de choses vraies.

Son utilité n?est plus à démontrer, comme en témoigne la dernière rencontre de début décembre qui a permis aux nombreux représentants de la zone dense d?exprimer leur point de vue sur le P.D.P.

Ils ont tous été unanimes à relever que sans un déploiement conséquent de l?offre de transport public, notamment de métro, le risque de congestion nous guettera.

Un des volets de cette politique de déplacement mérite d?être dynamisé à nos yeux. Je veux ici évoquer le problème criant du stationnement avec une diminution de l?offre en surface, la mise en place d?un tarif résidentiel attractif en surface pour les Parisiens grevant considérablement les possibilités de stationnement pour les Franciliens actifs et les acteurs économiques, alors même que des milliers de places en sous-sol existent d?ores et déjà, mais ne sont pas utilisées.

Francis COMBROUZE y reviendra longuement, mais nous pouvons considérer que c?est le maillon faible de notre politique des déplacements et qu?elle peut avoir des conséquences redoutables, si nous n?y remédions pas.

Enfin, je serai très court car je serai amené à intervenir à nouveau dans la journée. Nous avons des inquiétudes persistantes sur les moyens de nos services publics. Nous l?avons déjà évoqué, mais nous pouvons dire que le dynamisme des investissements, la volonté de moderniser l?administration publique, les innovations sociales que nous avons mises en place pour une politique plus solidaire, l?ensemble de ces actions ne s?est pas accompagné suffisamment d?une amélioration des moyens humains nécessaires à leur bon fonctionnement.

D?importants secteurs manquent de personnel, qu?il s?agisse du secteur social, de la propreté, des activités culturelles ou des parcs et jardins.

Nous ne négligeons nullement les quelques 7.000 emplois supplémentaires qui auront été créés depuis 2001 en y intégrant les propositions faites pour ce budget.

Ce sont de véritables efforts qu?il s?agit d?ailleurs de valoriser, alors même qu?ils s?inscrivent à contre-courant de la politique gouvernementale qui poursuit la réduction des effectifs publics.

Les agents de notre collectivité font un formidable travail. Ils s?investissent beaucoup dans les missions qui leur sont confiées et ont un fort attachement au service public qu?ils mettent en ?uvre au quotidien.

Les efforts de notre collectivité sont réels et il ne s?agit pas de les sous-évaluer. Pourtant, cela ne doit pas nous exonérer d?efforts ciblés, réalistes, en phase avec nos priorités d?action.

Voilà, Monsieur le Maire, à ce stade de notre discussion, les éléments que je souhaitais vous livrer. Mes collègues s?attacheront tout au long de ce débat à faire valoir les propositions concrètes d?enrichissement que nous vous proposons pour ce budget 2007.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Madame de PANAFIEU, vous avez la parole.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, en vous écoutant tout à l?heure introduire votre propos, je pensais à la phrase de Paul Morand qui disait en évoquant notre Ville : ?Paris, c?est tout et c?est la ville en soi?. Une exigence donc pour tous les élus que nous sommes de donner à Paris et de lui maintenir ce statut incomparable qu?elle a à travers le monde ; une exigence aussi de répondre aux attentes de toutes celles et ceux qui y travaillent, qui y habitent et qui la font vivre.

Alors, Monsieur le Maire, au moment des budgets, donc, et singulièrement au moment de ce budget 2007, nous devons juger de l?efficacité des politiques que votre majorité et vous-même avez mises en ?uvre pour améliorer la vie quotidienne des Parisiens. Ce budget est le dernier de plein exercice qui sera donc pleinement appliqué. C?est l?occasion donc de tirer un bilan.

Après cinq ans et demi de mandat, Monsieur le Maire, vous êtes comptable, devant notre Assemblée, certes, mais surtout devant les Parisiens, des mesures que vous avez prises depuis 2001.

Depuis cinq ans et demi, vous vous présentez comme l?homme de la transparence. Au début de votre mandat, vous avez commandé un audit au cabinet Andersen. Il a fait état, au terme de son étude, de la situation financière exceptionnelle de la Ville de Paris. Je le cite : ?Cette aisance financière est assise sur un endettement limité, un dynamisme des recettes et une évolution des charges de fonctionnement mesurée?. Vous pouviez donc mettre en ?uvre votre politique sans souci budgétaire, la Ville avait été bien gérée et ses caisses étaient pleines.

Cinq ans et demi plus tard, l?homme de la transparence que vous êtes refuse subitement aux Parisiens un nouvel audit pour mesurer les effets de votre politique. Qu?avez-vous donc là à cacher ? On ne peut vouloir la transparence pour les uns et la refuser pour soi, sans qu?immanquablement, et nous-mêmes et les Parisiens, nous ne nous posions de vraies questions.

Dès votre arrivée au pouvoir, vous avez pourtant bénéficié d?une conjoncture exceptionnelle. Il est inutile de rappeler, Monsieur le Maire, la conjoncture. Il est inutile de chercher des faux-semblants ; inutile d?invoquer la prétendue injustice de l?Etat ou de la Région et de jouer l?éternel Petit Chose. On n?en peut plus de cette posture.

Vous êtes responsable de la situation parisienne actuelle.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - L?Etat n?a jamais autant aidé la Ville de Paris?

Un exemple? en matière de logement?

(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

? l?Etat prévoit 560.000 millions d?euros sur la période 2005-2010 et vous construisez seulement 967 logements en 2005.

Par ailleurs, la vertigineuse augmentation des prix de l?immobilier vous a permis d?encaisser des recettes de droits de mutation inespérées : près de 400 millions d?euros en 2001 ; 650 millions d?euros, cette année. En 2007, la progression se poursuivra pour atteindre peut-être plus de 800 millions d?euros.

Entre vos postures contre la spéculation immobilière et le bénéfice que vous en tirez, il y a vraiment un fossé.

Manqueriez-vous là de cohérence ? En tous les cas, nous la cherchons désespérément.

Vous aviez toutes les cartes en main pour assurer à la fois une bonne gestion des finances de la Ville et garantir une amélioration des services rendus aux Parisiens. Dans un cas comme dans l?autre, vous avez échoué. Votre politique a pour résultat un taux de marge en baisse, un dérapage des dépenses de personnel, un endettement non maîtrisé, 725 euros par habitant en 2006, contre 516 euros, en 2004.

Ces constats sont à nouveau confirmés dans ce projet de budget pour 2007, auxquels il faut ajouter le manque flagrant de sincérité qui le caractérise. Vous avez pris l?engagement de ne pas augmenter le taux des impôts locaux, mais, désormais, vous n?arrivez pas à tenir cette promesse, sauf à truquer le budget.

Quelques exemples?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Quelques exemples? Les dépenses de personnel, avec 405 créations nettes de postes, les mesures catégorielles et l?organisation des scrutins électoraux n?ont pas été prises en compte. Coût de cette sous-estimation : 27 millions d?euros.

Autre exemple, les dépenses d?énergie et de carburant : un montant de 62 millions d?euros est inscrit pour 2007, alors que la base de dépenses sincères minimales est à 100 millions d?euros, si j?en crois la décision modificative 2006 que vous avez vous-même fait voter, il y a quelques semaines.

Comptez-vous sur une baisse massive du prix de l?énergie, l?année prochaine ? Alors, là, franchement, vous seriez bien le seul !

Sur la simple base des dépenses 2006, la subvention au Centre d?action sociale est sous-estimée à 14 millions d?euros, sauf à envisager des restrictions dans l?octroi des allocations sociales. Et je pourrais ainsi continuer en y ajoutant cette fois-ci les surestimations des recettes, comme celles issues du stationnement payant avec une majoration d?au moins 10 millions d?euros.

Les inscriptions manifestement non sincères peuvent être estimées a minima à 100 millions d?euros sans lesquels ce budget ne sera pas bouclé. La confirmation de ce constat viendra également au moment du budget modificatif. Nous prenons rendez-vous. Vous ne manquerez pas de nous le présenter l?année prochaine. Je prends le pari aujourd?hui que nous y retrouverons tous les oubliés constatés dans ce budget primitif.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Tous ces accommodements avec la réalité ne seraient que fourberie politicienne s?ils n?avaient une grave conséquence pour l?avenir. L?insincérité du budget va conduire, si vous êtes malheureusement réélu ce que nous ne voulons pas croire, à des argumentations massives des impôts locaux. Vous le savez si bien que vous les avez annoncées en octobre dernier lors du débat sur les orientations budgétaires.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis honnête, moi.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Cela reste à prouver.

La dépendance aux produits de la fiscalité immobilière?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Qu?est-ce que qui reste à prouver ? Que je suis honnête ?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - ? est particulièrement préoccupante et, dans votre fuite en avant, vous êtes contraint, pour équilibrer le budget 2007, de prévoir un nouveau et vertigineux accroissement du produit attendu des droits de mutation alors même que les premiers signes de ralentissement des transactions devraient vous inciter à beaucoup plus de prudence.

Depuis 2001, le budget n?est équilibré que grâce aux prélèvement opérés sur les excédents de Z.A.C. qui s?élevaient à près de 300 millions d?euros lors de votre élection. Ils sont aujourd?hui de moins de 100 millions d?euros. Parallèlement, la multiplication des déficits programmés ou non reporte sur les générations à venir le poids d?additions incontrôlées.

A la lecture de votre rapport de présentation, nous pourrons croire, dans un instant d?égarement, à la vie parisienne en rose. Que l?on en juge : 4.000 logements sociaux construits par an annoncez vous, 115.000 entreprises nouvelles, 5.200 places en crèche, 5.500 rmistes réinsérés, une augmentation de l?offre de bus, etc. Vous nous promettez des lendemains qui chantent, ce qui ne m?étonne pas de votre part, mais je crains que les Parisiens, eux, ne déchantent au contraire très rapidement lorsqu?ils vont découvrir la réalité et la vérité que vous tentez de masquer maladroitement.

Votre optimisme irréaliste est malheureusement contredit par un certain nombre de faits. Parlons donc un instant du social.

Paris s?est appauvrie depuis 2001. Le nombre de rmistes a augmenté de 20 %, à population quasi constante. Il s?agit de la plus forte augmentation en France. Depuis 2004, le taux de pauvreté a dépassé 10 % et représente le taux le plus élevé de l?Ilede-France après la Seine-Saint-Denis. Les 18e et les 19e arrondissements se situent aujourd?hui parmi les 20 communes les plus pauvre de notre région.

Voulez-vous que nous évoquions la vie économique ? Vous oubliez de mentionner les dizaines de milliers d?entreprises qui ont quitté Paris depuis 2001 et si 115.000 entreprises en solde net s?étaient réellement installées dans notre Capitale, nous n?aurions pas un taux de chômage supérieur à 2001, un taux de chômage supérieur au taux français, le deuxième taux francilien, là également, après la Seine-Saint-Denis. Paris a d?ailleurs continué à perdre des emplois au deuxième trimestre 2006, 4.300 postes en moins alors que tous les autres départements franciliens en ont gagné.

Dans ce domaine, nous ne pouvons plus tolérer que Paris ait la part de chômeurs de longue durée la plus importante de l?Ile-de-France. Je proposerai, dès 2008, la mise en ?uvre d?un plan d?urgence destiné à la réinsertion professionnelle des publics en difficulté, avec la collaboration du service public de l?emploi, des partenaires sociaux et de la Chambre de commerce et d?industrie. Enfin, objectif précis : 25.000 demandeurs de longue durée en moins sur la prochaine mandature.

Voulez-vous que nous évoquions le logement ? 5.773 logements neufs construit en 2000, 967 en 2005 : une chute vertigineuse, sans précédents, unique en France, toutes tendances politiques confondues, malgré la manne de l?Etat, du Conseil régional et du 1 % logement. Un échec massif qui se traduit par une augmentation de 15 % des demandeurs de logement, logement qui est devenu le plus grand drame des parisiens. Une politique si absurde que vous n?êtes même pas en mesure de consommer les crédits qui sont mis à votre disposition. 28 millions d?euros à disposition par le 1 % logement en 2005, 15 % seulement utilisés.

Il faut donc, dès 2007, se fixer un objectif clair, conforme au futur SDRIF : la construction, je dis bien la construction d?au moins 4.000 logements neufs par an pour toutes les catégories de Parisiens, logement social, logement intermédiaire, accession sociale à la propriété et accession libre à la propriété.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Ce pari peut-être rapidement atteint en mobilisant tous les terrains disponibles et en accélérant la cession de ceux appartenant à l?Etat, en simplifiant les procédures administratives et en recréant, avec les acteurs de la construction, un véritable climat de confiance qui n?existe plus du tout aujourd?hui.

Voulez-vous que nous évoquions la triste situation des transports et de la circulation ?

(Approbation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

La politique, Monsieur le Maire, que vous menez avec entêtement depuis 5 ans a englouti des crédits considérables, près de 100 millions d?euros par an qui auraient pu être utilisés pour satisfaire peut-être, en partie, d?autres besoins urgents. Je ne me lasse pas de me poser des questions lorsque je vois des gens qui sont complètement exclus de notre société et qui vivent sous les ponts de la Seine.

Quand je vois, par ailleurs, ces crédits que vous engloutissez pour un moins bien vivre des habitants dans le domaine des transports et de la circulation... Dès 2008, si les Parisiens nous font confiance, nous ferons chiffrer clairement ces dépenses afin que chacun connaisse le coût réel des aménagements que vous avez entrepris. Inutile aujourd?hui de vouloir amuser la galerie avec un plan de déplacement repoussé d?ailleurs au gré des psychodrames de votre majorité. Le mal est fait.

Il a coûté une fortune pour des résultats en matière de lutte contre la pollution au mieux incertains et, au pire, négatifs. Vous le savez très bien en tous les cas. Dans le domaine de la lutte contre la pollution générale que vous donniez comme prioritaire au début de votre mandat, cette baisse de la pollution générale par an est de 3 % dans notre Capitale mais ceci depuis 1996. Où est le résultat de la politique que vous avez menée ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Ma méthode, dans ce domaine, sera toute autre. Il vaut mieux convaincre que contraindre. Il vaut mieux savoir pour éduquer. Les Parisiens attendent clairement une amélioration réelle des transports en commun en matière de confort et de sécurité ainsi que de fréquence. Ils attendent également de nouvelles dessertes et un maillage plus dense. Les priorités sont parfaitement connues : l?ouverture de la gare des Olympiades sur la ligne 14, le renforcement de la capacité de la ligne 13, la création de nouvelles gares sur la ligne E du RER.

Enfin, nous soutiendrons fortement la création du métrosphérique après un accord intercommunal et régional sur un tracé.

Monsieur le Maire, vous avez évoqué cette conférence métropolitaine qui ne cesse de nous faire sourire. En effet, vous êtes là depuis près de 6 ans et quand avez-vous convoqué pour la première fois la conférence métropolitaine ? Au mois de juin. Si vous aviez eu un peu d?égard pour la Région Ile-de-France, vous nous n?auriez pas pris 6 ans pour la convoquer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Monsieur le Maire, si vous aviez eu un peu d?égard pour les élus de la Région Ile-de-France, vous n?inaugureriez pas à grands frais votre tramway, sans avoir avant pris la peine de savoir ce qu?ils en pensent.

Enfin, Monsieur le Maire, faut-il que je parle de la propreté ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous en êtes à 15 minutes.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Oui, cela vous embête. Il s?agit aujourd?hui d?une des préoccupations majeures des Parisiens. Les dépenses consacrées à la propreté ont augmenté en 5 ans de 18 %, mais circulez en province et circulez à l?extérieur de notre pays. Vous verrez comme Londres est propre, comme Barcelone et Madrid sont propres. Paris, aujourd?hui, nous fait honte !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Oui, Monsieur le Maire, votre bilan est vraiment, mais vraiment pas un bon bilan, vraiment pas digne de notre capitale. Nous attendions des actions concrètes et novatrices pour répondre réellement aux attentes des Parisiens. Nous attendions un projet d?ambition internationale. Nous le cherchons désespérément. Oui, Monsieur VUILLERMOZ, nous voulons un Paris propre. Nous voulons un Paris où l?on circule librement. Nous voulons un Paris où on travaille et où on vit bien. Une ville vraiment solidaire et une ville vraiment exemplaire, nous la cherchons désespérément. Eh bien nous, Monsieur le Maire, nous voulons rendre à la capitale la mobilité culturelle, sociale et économique dont vous l?avez privée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, que les présidents de groupe se débrouillent ; cela fait 16 minutes !

Ce sont les cinq autres qui ne sont pas d?accord. Un groupe minoritaire n?a pas à décider les règles pour tout le monde.

La parole est à Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me demande avant de commencer mon intervention si M. Christian SAUTTER ne s?est pas finalement fourvoyé par quelques facéties en donnant à Mme la Présidente du groupe U.M.P. une autre version que celle que nous avons reçue !

Je n?ai pas le sentiment que nous avons lu les mêmes textes. C?est quand même un peu fort ! Et je rappellerai ce que l?on dit souvent dans les milieux populaires creusois :

(Rires).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut toujours être fidèle à ses racines !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je ne vous le fais pas dire !

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. Absolument. ?Il vaut mieux entendre cela que d?être sourd, cela afflige moins !?.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste, et ?Les Verts?).

Je vous dirai, Monsieur le Maire, que le projet du budget consolidé des collectivités parisiennes pour 2007 s?élève à 6 milliards 800 millions d?euros dont près du quart consacré aux dépenses d?investissement. Il s?inscrit dans la continuité des précédents et traduit un dynamisme qui ne se dément pas.

C?est un budget sincère, dynamique, anticipateur et pour tout dire excellent. Il prépare l?avenir. Pourtant, le contexte général est loin d?être favorable. La croissance dans la zone euro est deux fois moins forte qu?ailleurs dans le monde et la France est de surcroît le mauvais élève de la classe.

Au troisième trimestre 2006, le produit intérieur brut a stagné, la mobilisation de la part de la richesse nationale affectée à l?impôt s?en trouve naturellement entravée. Enfin, la deuxième vague de décentralisation intervenue en 2004 s?est traduite par une compensation nettement insuffisante des dépenses nouvelles par l?Etat.

Dans ce climat de morosité, Paris affiche néanmoins une bonne santé. Alors qu?elle a perdu des habitants jusqu?en 2000, Madame de PANAFIEU, elle en regagne depuis. De 2001 à 2005, elle a accueilli plus de 100.000 nouvelles entreprises. Cette vitalité est le fruit d?une contradiction. D?un côté, la spéculation immobilière pourrait décourager les familles comme les entreprises à s?y installer. De l?autre, elle nourrit le budget de la Ville et du Département et permet de financer une politique municipale capable de surmonter au moins partiellement les dégâts collatéraux sur les franges les plus fragiles de la population.

A cet égard, le bilan de la mandature est incontestablement positif. Les orientations du budget 2007 poursuivent les efforts déjà accomplis. J?insisterai sur trois points. A ce jour, le programme de logements sociaux financés depuis 2001 et le parc de ceux qui effectivement disponibles atteignent respectivement près de 19.000 et plus de 11.000. C?est un effort considérable sans lequel la spéculation immobilière aurait été probablement plus débridée encore et qui a permis de répondre partiellement aux besoins de la population.

L?offre d?accueil dans les crèches a augmenté de plus de 3.200 places. Les parents sont aujourd?hui un peu moins démunis pour faire garder leurs très jeunes enfants qu?il y a 6 ou 7 ans. Pour les plus grands, 26 écoles nouvelles ont été ouvertes. Des projets culturels qui restaient en panne auparavant ont pu voir le jour et ils sont nombreux.

C?est le fruit d?une politique fondée sur trois principes qui ont fait la preuve de leur efficacité : des dépenses d?investissements élevées, je l?ai dit au début de mon propos, des charges de fonctionnements maîtrisées, un équilibre qui repose sur une fiscalité stable et un niveau d?endettement modéré mais pas nul.

En 2007, le montant des autorisations de programme s?accroîtra de 11 % par rapport à celui de 2006. Il atteindra 1 milliard 200 millions d?euros. Les crédits affectés aux directions fonctionnelles s?élèveront à près de 591 millions d?euros. Celles des affaires scolaires, des affaires culturelles, de l?urbanisme et de la voirie sont les mieux dotées. Les crédits dédiés aux missions transversales seront portés à 625 millions d?euros dont 40 % iront au compte foncier et comprendront 100 millions en faveur du logement.

Contrairement à une pratique antérieure critiquable, les crédits de paiement seront en rapport avec ces nouvelles autorisations de programme. En terme réel et en mouvements financiers, ils ressortiront à 1 milliard 200 millions d?euros aussi. Les enveloppes de crédits d?équipement alloués aux différents secteurs attestent des priorités municipales que sont le logement, l?urbanisme, la voirie, la petite enfance.

Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement seront maîtrisées. Les charges de personnel à caractère général progresseront respectivement de moins de 2 % et 3,5 %. Néanmoins, la contribution de la Ville au financement des transports urbains passera de 213 à 312 millions d?euros.

Alors même que les concours de l?Etat stagneront, l?équilibre du budget des collectivités parisiennes, Ville et Département, reposera d?abord sur une fiscalité directe à taux inchangé depuis 2001. Seule la progression des bases des quatre taxes entraînera une hausse globale de 2,17 % inférieure à celle des charges courantes.

L?autre grand levier de financement du budget est le recours à l?emprunt. En dehors de la ligne de crédit à court terme renouvelable, la Ville et le Département mobiliseront auprès des établissements de crédits, moins de la moitié des dépenses réelles d?équipements.

Au total, l?encours de la dette restera très en dessous de celui observé par d?autres grandes villes. La charge des intérêts demeure d?ailleurs faible : 87 millions d?euros sur 4 milliards 800 millions de dépenses courantes. Le bouclage des financements des dépenses d?équipements reposera in fine sur un prélèvement global sur les recettes ordinaires de la Ville et du Département de 107 millions d?euros soit 6, 3 % du produit attendu de la fiscalité directe locale.

La très bonne tenue du marché immobilier a engagé des recettes abondantes qui ont contribué à la réalisation de l?équilibre. En 2007, les ressources provenant de la fiscalité indirecte seront globalement en augmentation de plus de 6 % pour la Ville, le rendement de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux progressant à lui seul de près de 18 %. Celui de la taxe elle-même sera de près de 15 %, ce qui représente une ressource de 70 millions d?euros. La contribution de la Ville à l?équilibre du Département pourra ainsi diminuer de 64 millions d?euros, qui seront redéployés au profit du financement de services publics, comme les transports.

Il faut naturellement tirer partie de cette manne des mutations immobilières, mais elle traduit une spéculation qui rend cruciale la question du logement à Paris.

La prolifération d?un habitat de fortune constitue un signe tangible de cette situation. Au fond, les bonnes rentrées de droits de mutation obligent à renforcer la politique correctrice conduite par la Ville. C?est pourquoi j?ai proposé d?augmenter la dotation au compte foncier de manière à donner plus de vigueur à la politique de préemption des immeubles vendus à la découpe ou appartenant au logement social de fait.

Par ailleurs, il convient de doter les équipements d?accueil de la petite enfance des moyens en personnels nécessaires. En dépit de son augmentation de 35 % en six ans, la subvention allouée au Centre d?action sociale de la Ville de Paris mérite d?être abondée de manière à financer de nouveaux postes d?aides ménagères à domicile pour répondre aux besoins des personnes âgées.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Paris continue de préparer son avenir.

L?aménagement des terrains des Batignolles, la modernisation des transports et la restructuration des portes de la ville constituent à cet égard des chantiers majeurs. S?il y a, toutefois, un grand projet d?urbanisme qui doit compléter et être engagé dans les 10 ans que viennent, c?est bien celui de la réhabilitation du fleuve, autrement dit la Seine, comme axe structurant de Paris. Des pas ont été accomplis dans ce sens et cet objectif devra être une priorité de la prochaine mandature.

Pour conclure, Monsieur le Maire, je dirai que le budget proposé ouvre une période de développement et d?embellissement de Paris, de service à la population parisienne qui le mérite et l?attend. C?est un bon budget et, bien sûr, mon groupe et moi, nous le voterons. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste, et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est au Président Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce septième budget de la mandature est une nouvelle fois l?occasion de prendre la mesure des changements intervenus depuis 2001 et de confirmer l?effort pour construire l?avenir de notre ville.

De fait, l?intervention caricaturale de Mme la Présidente du groupe U.M.P., avec son florilège de chiffres bidons. J?insiste sur ce point pour les commentateurs et ceux qui nous écoutent : les chiffres de Mme de PANAFIEU sont bidons !

L?intervention caricaturale de Mme la Présidente du groupe U.M.P. n?en est que plus dérisoire et me fait penser à ce mot de Paul Morand : ?Les miroirs sont des glaces qui ne fondent pas ; ce qui fond, c?est qui s?y mire.? !

La solidarité, Monsieur le Maire, mes chers collègues, est résolument, depuis plus de cinq ans, la priorité absolue de la Municipalité. Dans sa dernière parution, le magazine ?L?Expansion? a ainsi qualifié Paris de ?ville modèle de la solidarité? et le groupe socialiste et radical de gauche est particulièrement fier de ce titre.

Il est souligné qu?en y consacrant 128 euros par habitant, Paris fait un effort trois fois supérieur à la moyenne des autres agglomérations. Il s?agit, en effet, de se donner tous les moyens pour lutter contre toutes les formes d?exclusion et, en premier lieu, l?exclusion d?origine économique.

Dans un contexte de faible croissance, l?urgence sociale se fait chaque année plus prégnante. Les collectivités locales, qui assument désormais la charge du R.M.I., peuvent mesurer l?ampleur de la dégradation. 12 % des foyers parisiens vivent ainsi en dessous du seuil de pauvreté. Des mesures radicales s?imposaient et, pour soutenir les populations les plus fragiles, la participation de la Ville au budget du centre d?action sociale a augmenté de 35 % depuis 2001.

Par ailleurs, la pénurie de l?offre locative, que nous connaissons actuellement et qu?ont accentuée les ventes à la découpe, conduit à ce que le logement soit au tout premier plan de la politique municipale de solidarité, y compris pour le logement social de fait, quitte à contredire - qu?ils me le pardonnent !- nos amis ?Les Verts?.

Des efforts considérables ont été ainsi fournis depuis plus de cinq ans, afin d?accroître l?offre de logements sociaux et de favoriser la mixité sociale mais aussi territoriale. Ce qui conduit notre groupe, Monsieur le Maire, à vous demander de poursuivre plus que jamais la politique entreprise depuis 2001 et visant à rééquilibrer à l?ouest de Paris, grâce au compte foncier, la création de nouveaux logements sociaux.

Au moins 27.000 logements sociaux auront donc été financés durant la mandature. Mais l?effort financier sera toujours insuffisant tant que l?Etat ne répondra pas aux sollicitations de la Ville, pour lui céder dans des conditions financières soutenables les immeubles ou terrains lui appartenant sur le territoire parisien.

La Municipalité a mis en place une série de mesures afin d?aider les jeunes ménages et les ménages les plus modestes à faire face à leurs charges locatives car, en moyenne, 40 % du budget des ménages parisiens est consacré au logement, soit un tiers de plus que la moyenne nationale. Une refonte des aides au logement a ainsi permis d?aider un nombre croissant de familles pour le paiement de leur loyer et un nouveau dispositif ?Paris solidarité habitat? entrera en vigueur au 1er janvier prochain, pour aider les ménages en difficulté à régler leurs impayés de gaz et d?électricité.

En 2001, il était urgent de renouer avec une dynamique d?investissements, seul moyen de tourner résolument notre ville vers l?avenir. Il était notamment indispensable d?offrir aux Parisiens les équipements nécessaires pour améliorer leurs conditions de vie quotidienne. Pour la quatrième année consécutive, l?effort d?investissements parisiens dépassera le milliard d?euros. Paris aura ainsi investi 5,7 milliards sur les six dernières années, soit 50 % de plus que les 3,8 milliards investis durant la mandature précédente.

Et les chiffres sont là ! A titre d?exemple, l?engagement d?ouvrir 5.200 nouvelles places en crèche ou halte-garderie durant la mandature sera tenu. 3.500 logements étudiants auront été créés quand, seuls, 1.215 logements étaient gérés par le C.R.O.U.S. en 2000 et 400 millions d?euros auront été investis dans l?université pour valoriser un patrimoine universitaire et de recherche exceptionnel et jusqu?ici délaissé.

Ce débat budgétaire est une nouvelle fois l?occasion pour le groupe socialiste et radical de gauche d?affirmer tout son soutien à la politique courageuse de rupture avec le tout-automobile, que vous avez engagée depuis plus de cinq ans, Monsieur le Maire, avec Denis BAUPIN et qui ne connaît pas à ce jour de réelle alternative, hormis le slogan de Mme de PANAFIEU : ?moins de voitures, mieux de voitures? qui ne cesse de continuer à nous intriguer !

La contribution parisienne au S.T.I.F. en 2007 sera ainsi de près de 40 % supérieure à celle de 2006 et cet engagement accru de notre Municipalité, au-delà d?une ambitieuse politique de tarification sociale, doit contribuer à renforcer et à améliorer significativement l?offre, conformément aux attentes des usagers. Et vous avez raison, Monsieur le Maire, de rappeler ce qui a été fait lors de la dernière conférence métropolitaine : votre engagement pour que soit améliorée l?offre de transport collectif, non seulement pour les Parisiens mais aussi plus largement pour les Franciliens à travers les liaisons banlieue-banlieue. C?est la grande réussite de cette conférence métropolitaine et c?est, bien sûr, la perspective, pour le groupe socialiste et radical de gauche, pour la majorité municipale, d?adopter dans le rassemblement le plan de développement des transports au début de l?année prochaine.

Et puis, il y a la mise en service du tramway à la fin de cette semaine, qui va révolutionner la vie de tant de Parisiens et de Franciliens, sans oublier les riverains qui voient leur cadre de vie faire un véritable bond qualitatif.

Le dynamisme de notre ville, c?est aussi sa vitalité économique et son rayonnement international. Et la Municipalité s?est engagée de façon particulièrement volontariste pour le développement économique et la lutte contre le chômage. Avec le plan départemental d?insertion, Paris est combatif et met en place un véritable service public de l?insertion, pour en faire une politique sociale dynamique et éviter que les situations d?exclusion ne s?aggravent et perdurent. En matière de développement, la majorité municipale renforce son soutien aux entreprises innovantes et aux pôles de compétitivité et s?inscrit pleinement dans la révolution numérique en marche.

Cette politique dynamique se construit dans un cadre budgétaire tonique et maîtrisé qui doit beaucoup au talent de Christian SAUTTER. En effet, l?engagement pris en 2001 de ne pas augmenter les taux d?imposition sera tenu, non pas sur six ans mais sur sept ans. C?est finalement, Monsieur le Maire, votre contribution depuis 2001 à la lutte contre la vie chère.

Les marges de man?uvre financières ont été recherchées ailleurs, notamment dans une rationalisation des dépenses de fonctionnement et de la gestion du patrimoine de la Ville.

Nous saluons, en outre, l?évaluation prudente des recettes des droits de mutation attendues en 2007, au risque sinon, lors du vote du budget supplémentaire à l?été prochain, de devoir réduire certains crédits et, d?ailleurs, chers collègues, lesquels ?

Rappelons-nous le krach de 1993 qui a fait perdre à la Ville 200 millions d?euros d?une année sur l?autre.

En revanche, si ces recettes sont supérieures aux prévisions actuelles, cela permettra de faire un effort supplémentaire au cours de l?année 2007, par exemple pour le logement social.

Le montant inscrit dans ce budget primitif est tout de même de 100 millions d?euros supérieur à celui du budget primitif pour 2006. Pour mémoire, c?est quasiment le montant du surcroît de contribution de la Ville de Paris au S.T.I.F.

Une bonne gestion, c?est aussi une politique de ressources humaines qui permet aux salariés de la Ville d?assumer pleinement et efficacement leurs fonctions. Nous saluons à cet égard la politique de résorption de l?emploi précaire mise en ?uvre avec détermination par François DAGNAUD qui va concerner 500 agents de plus en 2007.

La Ville a eu trop tendance avant 2001 à recourir à ces emplois précaires pour remplir des missions pérennes. Cette politique était source d?insécurité et de démotivation pour ses salariés. Et les mesures que la Municipalité prend depuis 2001 n?ont pour objet que de renforcer la qualité du service public rendu aux Parisiennes et aux Parisiens. Et c?est pour mieux prendre en compte cet objectif prioritaire que le groupe socialiste et radical de gauche a déposé plusieurs amendements de création de postes très ciblés et répondant à de réels besoins. La suite de la discussion budgétaire permettra aux intervenants de notre groupe de les détailler.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis plusieurs années déjà, notre Assemblée dénonce le processus de décentralisation des déficits de l?Etat qui se fait en violation du principe constitutionnel de compensation à l?euro près des transferts de charges liées aux nouvelles compétences des collectivités locales.

Pour Paris, les impayés s?accumulent et se montent aujourd?hui à 250 millions d?euros. C?est ce que Mme de PANAFIEU considère sans doute comme la contribution positive du Gouvernement qu?elle soutient et de l?Etat.

La dette cumulée pour le seul poste du R.M.I. se montera en 2007 à 117 millions d?euros. Ainsi l?incurie du Gouvernement conduit les départements à assumer à sa place la charge de l?augmentation du nombre de ?R.M.istes?, anomalie scandaleuse tant elle contrevient à son devoir de solidarité nationale.

Ceci d?autant plus que c?est la politique gouvernementale qui rejette ces dernières années un nombre croissant de demandeurs d?emploi dans les dispositifs R.M.I. ; ce qui s?est traduit par une hausse considérable du nombre d?allocataires. A Paris, ils étaient 46.000 en 2001, ils sont 61.000 4 ans plus tard.

De fait, le Gouvernement se défausse de ses responsabilités en profitant de cette réforme de la décentralisation pour abandonner une fois de plus les populations les plus fragiles.

Concrètement, si notre Collectivité n?avait pas avancé 52 millions d?euros en 2006, ce sont 10.000 Parisiens qui auraient été privés de leurs ressources vitales.

Le Ministre délégué aux Collectivités territoriales, M. HORTEFEUX, a osé affirmer que ?le contrôle des allocataires et la sanction des abus? - je le cite - ?permettraient de contenir l?augmentation de la charge financière?. Les ménages concernés apprécieront toute la portée de ces déclarations alors que la pauvreté, hélas, regagne du terrain.

Tous les départements sont confrontés à la charge croissante du R.M.I., qu?ils soient de gauche et de droite. Et d?ailleurs, c?est un vice-président de droite, de l?Association des Maires de France, Philippe LAURENT, qui a ainsi dénoncé l?asphyxie programmée des départements sous le poids des dépenses d?aide sociale et c?est le président de la Commission des Finances du Sénat, Jean ARTHUIS, U.M.P., qui a reconnu que, s?agissant du R.M.I., le compte n?y était pas.

Aussi par un v?u, notre groupe souhaiterait que vous demandiez, Monsieur le Maire, de bien vouloir saisir non pas le Premier Ministre mais cette fois-ci le Ministre de l?Intérieur, Ministre de tutelle des Collectivités locales, afin d?obtenir enfin une réponse claire quant aux solutions qui sont proposées par le Gouvernement pour mettre fin à cette situation alarmante et scandaleuse.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

En conclusion et malgré ces contraintes imposées par l?Etat, c?est un budget solidaire, exigeant et tourné vers l?avenir que vous nous présentez ce matin, Monsieur le Maire, avec désormais le recul nécessaire pour prendre la mesure de ce qui a été accompli depuis 2001. C?est donc pour toutes les ambitions intactes qu?il porte que le groupe socialiste et radical de gauche le votera.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de votre excellente intervention. C?est vrai que vous avez dépassé de 2 minutes 25.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Attendez. Avant vous un président de groupe a dépassé de 6 minutes, donc que voulez-vous que je fasse ? Je ne vais pas interrompre quelqu?un qui dépasse de 2 minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous interrompez de notre côté, donc interrompez du vôtre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je dis à M. BARIANI que je m?en remets à sa sagesse.

Une petite remarque sur votre très bonne intervention, Monsieur Patrick BLOCHE.

L?Etat doit donc 250 millions d?euros à Paris et beaucoup d?argent à tous les départements français. Je compte sur toutes celles et tous ceux d?entre vous qui peuvent avoir de l?influence dans une éventuelle alternance, à commencer par mon Adjoint au budget pour que toutes les collectivités locales françaises se voient - comment dire ? - respectées. Donc je pense que nous devons y être extrêmement attentifs. Je le dis aujourd?hui et je sollicite déjà le soutien de tous ceux qui pourraient y contribuer.

M. Claude GOASGUEN. - Pourquoi, vous êtes mal avec Ségolène ROYAL ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je dis cela très sereinement car je ne change pas de discours selon les circonstances, moi, et selon les gouvernements. Je me comporte toujours de la même façon au nom de Paris et je ne ferai pas comme vous qui avez changé de discours en 2002. Voilà.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Donc, je mobilise à l?avance. Cela prouve que j?ai confiance dans l?avenir déjà. Cela prouve que je sens l?espérance monter.

La parole est à M. le Président Didier BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Merci, Monsieur le Maire.

L?intérêt de passer en dernier dans une discussion comme celle-ci, c?est qu?on voit qu?elle se déroule normalement. L?opposition s?y oppose avec une certaine pugnacité et, avec une certaine ostentation, votre majorité l?approuve alors nous, évidemment, nous avons essayé de prendre les choses un peu différemment.

Vous avez, Monsieur SAUTTER, un budget tonique et maîtrisé. Est-ce que vous connaissez des collectivités qui en ont un mou et laxiste ? Bon. Il n?y en a évidemment aucune !

Au-delà de ces vertus d?affichage, il y a des critiques à faire sur ce budget.

Sur un certain nombre de points précis déterminants pour la vie des Parisiennes et des Parisiens, il doit être sensiblement amélioré.

Il se fonde en outre sur des principes à propos desquels nous avions déjà, l?année dernière, souligné notre scepticisme et que vous choisissez sciemment de préserver. Cela va être le sens des amendements que l?U.D.F. présente.

Tout d?abord, vous avez, Monsieur le Maire, un double paradoxe. Vous ne cachez plus depuis quelque temps vos difficultés pour ?boucler? le budget de Paris.

De fait, vous y parvenez grâce aux recettes qui découlent des taxes afférentes aux droits de mutation. Alors votre maîtrise budgétaire dépend donc mécaniquement de la tonicité du marché immobilier parisien au moins autant que de la vôtre, c?est-àdire de la flambée des prix de l?immobilier dans la Capitale pour dire vrai.

Dans le même temps, votre prévision de recettes pour ces taxes reste d?une grande prudence. On peut le comprendre car ce n?est pas une ressource pérenne. Reste que vous prévoyez une recette d?environ 750 millions d?euros alors que vraisemblablement vous en percevrez 850 millions et peut-être même plus.

En dépit de cette situation privilégiée dont le profit est toujours supérieur à ce que vous annoncez, votre recours à l?emprunt reste constant, comme en témoigne indiscutablement l?accroissement des charges financières.

Sur ce seul poste de dépense, nous sommes passés de 69 millions d?euros à 83 millions d?euros, soit une hausse de plus de 20 % cette année.

Alors c?est vrai que Paris peut encore se permettre, Monsieur le Maire, ce niveau d?endettement mais force est de constater qu?en la matière vous avez remplacé une tendance à la baisse par une tendance à la hausse.

En d?autres termes, si je puis me permettre, il en va désormais de la dette parisienne comme de la marine chinoise en mer de Chine : ce n?est pas son niveau actuel qui est inquiétant, c?est son rythme de développement. Cela vous permet de respecter une de vos promesses électorales, à savoir ne pas augmenter les impôts locaux. C?est pour cela que je vous crois lorsque vous nous dites vouloir les augmenter bientôt !

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?ai dit ?modérément? dans une autre mandature éventuelle.

M. Didier BARIANI. - Mais pour revenir aux droits de mutation.

Monsieur le Maire, vous êtes un type épatant?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et en l?annonçant aux citoyens pendant les élections.

M. Didier BARIANI. - Vous voulez que je fasse 10 minutes et vous commentez mon intervention qui, au demeurant est la dernière?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Faites en 12, il n?y a pas de problème.

M. Didier BARIANI. - ? et à laquelle je crois beaucoup.

Mais pour revenir aux droits de mutation, c?est un étrange cheminement de votre pensée qui vous conduit à boucler le budget à l?aide de ressources exogènes et instables tout en parlant de maîtrise et à sous-évaluer ces mêmes ressources tout en parlant de tonicité. En tout état de cause, elles pourraient utilement renforcer les dispositifs d?aide à l?accession sociale à la propriété. C?est pourquoi nous voulons, nous, leur affecter 10 % de votre aubaine budgétaire.

Ce serait un juste retour des choses, cela ne porterait pas atteinte à la rigueur budgétaire et cela répondrait utilement à la préoccupation majeure des Parisiens et notamment celles et ceux qui, comptant parmi les plus modestes, ne peuvent plus acquérir un appartement dans la Capitale et peinent à se loger, compte tenu de l?augmentation des loyers du parc privé.

Cette manne, Monsieur le Maire, issue d?un recul de la mixité sociale doit être mise au service d?une création nouvelle de mixité sociale. Ce serait logique et ce serait justice. Ou bien alors il ne sert à rien de défendre cette mixité.

Dans le même ordre d?idée, mais en faveur des populations qui, malheureusement, sont déjà passées de la précarité à la pauvreté ou sont en voie de paupérisation avancée, nous souhaitons - j?espère que cela attirera l?attention de M. SAUTTER la mise en ?uvre d?un mécanisme dit ?1 % pour l?exclusion zéro?, c?est-à-dire qu?il soit prévu, sans induire de dépenses complémentaires et au chapitre ?logement et habitat? du budget, qu?1 % de la totalité des logements sociaux financés par la Ville de Paris deviennent des ?appartements-relais? pour les exclus et pour les sans-abri.

En dépit des bonnes volontés, en dépit d?efforts parfois réels et au-delà des satisfactions que vous affichez souvent, de nouvelles populations, jeunes sans ressources, femmes avec enfants, personnes âgées, personnes malades, travailleurs pauvres, se retrouvent à la rue.

Il existe aujourd?hui des associations caritatives agréées qui disposent de l?expertise suffisante pour identifier celles et ceux qui sont susceptibles de tirer un bénéfice réel de la mise à disposition d?un logement particulier. Il ne leur manque plus que les moyens.

C?est pourquoi nous vous demandons - et Marielle de SARNEZ s?était déjà exprimée à ce sujet sans qu?il lui soit donné réponse - la réalisation d?une étude portant sur la création et le fonctionnement de ?20 maisons de personnes sans domicile fixe?, une dans chaque arrondissement de Paris.

On ne peut d?ailleurs que constater un certain archaïsme du dispositif d?hébergement d?urgence qui, en dépit de certaines actions, en dépit du réseau des centres d?hébergement et de réinsertion sociale, conduit à loger des familles entières dans des immeubles meublés, à la fois inadaptés et hors de prix.

Dans notre esprit, ces ?20 maisons? seraient en fait des résidences hôtelières à vocation sociale et vous savez bien que le SAMU social, par la voix de Xavier EMMANUELLI, appelle cela de ses v?ux.

Monsieur le Maire, c?est aujourd?hui près de la moitié de nos concitoyens qui estiment pouvoir être victimes de l?exclusion. De plus en plus des nôtres dorment dans la rue ; nous les enjambons ; nous tentons de voir par delà leurs abris de fortune, mais leurs tentes, c?est-à-dire la pauvreté, disent à la prospérité ce que la prospérité n?entend pas et si nous ne prenons pas en compte leurs attentes et leur angoisse, cette angoisse gagnera l?ensemble de la société.

Par ailleurs, Monsieur le Maire, vous vous êtes ému de la progression des incivilités et je sais que vous avez conscience de la dangerosité des phénomènes de violence qui prospèrent.

Ils résonnent dans la société toute entière, dans la rue, dans les salles de classe, dans les services publics, dans certaines familles, dans certaines banlieues, dans le c?ur de nos villes. Ces violences, je vous ai parfois reproché de ne pas les nommer pour ce qu?elles sont. Nous nous devons de lutter contre elles le plus en amont possible et chacun doit y prendre sa part.

C?est pourquoi nous demandons que soit réalisé pour les élèves des écoles parisiennes un document pédagogique fort qui porte sur ces enjeux. L?acceptation des différences et le respect de l?autre sont des notions fondatrices de notre République, de notre société et de notre paix civile.

Lorsqu?elles se désincarnent, c?est l?ensemble de ce triptyque qui s?en trouve menacé.

Un support pédagogique adapté, réalisé par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes (psychologues, pédagogues, sociologues ou enseignants), pourrait être - et je souhaite qu?il le soit - mis au service des professeurs des écoles pour sensibiliser à cela les élèves dès leur plus jeune âge. Nous y consacrerions 75.000 euros et je veux croire, là aussi, Monsieur SAUTTER, que cela retiendra légitimement votre attention.

Voilà ce qui nous semble fondamental.

Mais nous avons aussi un certain nombre d?étonnements. Par exemple, la faiblesse des nouvelles autorisations de programme dédiées au développement économique et à l?emploi. C?est une mission organique dont la dotation globale ne s?élève qu?à un peu plus de 10 millions d?euros. La répartition elle-même est étonnante puisque la moitié est consacrée à la réhabilitation de la Maison artisanale, 37 bis, rue de Montreuil.

Or, le stock d?autorisations nouvelles de programme est lui-même faible. Au 1er janvier 2007, il est légèrement inférieur à 25 millions d?euros.

Toujours dans les autorisations nouvelles de programme, mais cette fois il s?agit d?une mission transversale : la somme consacrée au Schéma directeur informatique est très conséquente, environ 44 millions d?euros, le tout dans le cadre d?une tendance à la baisse, Monsieur SAUTTER, du marché des équipements informatiques et, semble-t-il, sans qu?il soit prévu de distribution aux écoles.

Le groupe U.D.F. salue la baisse des crédits de paiement en ce qui concerne la Direction générale de l?Information et de la Communication puisque, de notoriété publique, la communication coûte souvent plus cher que l?information. Cette dernière, bien sûr, n?a pas de prix.

Mais, à l?inverse, la baisse des crédits de paiement pour le développement économique est surprenante. En effet, Monsieur SAUTTER, la D.D.E. passe de presque 23 millions d?euros à moins de 16 millions d?euros.

D?une manière générale, vous semblez, Monsieur le Maire, vous féliciter d?une baisse significative des dépenses. Mais, à la vérité, elle résulte principalement de la réforme M14 qui porte sur des nomenclatures comptables et qui reporte sur l?exercice suivant une partie des dépenses antérieurement inscrites sur l?exercice en cours.

Nous ne mettons pas en cause son utilité car cette réforme s?inscrit aussi dans la perspective de projets importants comme la réalisation du tramway. Mais nous la voyons pour ce qu?elle est et non pas comme une source de dividende politique un peu trop facile pour nous pour être parfaitement honnête.

J?ajoute que l?exercice budgétaire doit répondre - et c?est tout l?esprit de la L.O.L.F. - à un double horizon de contraintes. Il doit permettre la transparence et la mesure de l?efficience et force est de constater que si la lecture des documents budgétaires de notre collectivité fait un pas en direction de la clarté, elle nous renseigne parfois bien mal sur le second point.

C?est par exemple vrai en ce qui concerne la gestion de la masse salariale qui représente 30 % des crédits de fonctionnement et augmente, comme les années précédentes, de 3 %. Je voudrais des explications, cher Monsieur SAUTTER. Et surtout, environ 10 % des personnels municipaux sont non titulaires. Or, cette distinction n?apparaît jamais sur chacune des catégories d?emploi figurant à l?état du personnel municipal. Cela pourrait être intéressant, voire fort instructif pour ceux qui souhaiteraient se forger une idée juste du management des ressources humaines de la Ville.

En attendant, c?est la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui peut au moins partiellement s?en trouver compromise.

A une autre échelle, mais je ne vais pas en parler, Monsieur le Maire, rassurez-vous, le Département est devenu l?acteur principal de définition et de mise en ?uvre de projets très importants. Cela mériterait un débat uniquement sur la partie Département. Disons simplement que sur les grandes politiques sociales, il est vrai que d?importantes ressources budgétaires sont mobilisées, qui mériteraient, à elles seules, débat.

Mais c?est la loi, bien souvent, qui vous y oblige ; c?est elle qui fabrique une part de votre ?priorité politique à la solidarité?.

A l?inverse, je vous en donne acte, l?Etat se défausse régulièrement sur la question des droits à compensation, comme l?illustre le retard de versement de la compensation pour le R.M.I. et ce n?est pas normal.

Nous prenons les choses pour ce qu?elles sont.

De votre capacité à nous entendre, de votre capacité à les faire bouger, de la capacité à retenir une partie ou tout, bien mieux, des propositions du groupe U.D.F., dépendra notre vote qui, à l?instant où je m?inscris et à l?instant où je m?exprime, n?est pas encore arrêté.

Voilà.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président.

Vous avez parlé pendant 12 minutes, comme le Président du groupe socialiste et radical de gauche, et vous avez remarqué que je ne vous ai rien dit.

M. Didier BARIANI. - Non.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de donner la parole à Christian SAUTTER? D?abord, je remercie les six groupes qui ont fait ces premières interventions.

Je ferai une petite mise au point car il faut toujours faire attention aux caricatures. Lorsque j?ai conduit une campagne électorale pour les élections de mars 2001, je me suis engagé, avec tous ceux qui étaient sur la liste, à ne pas toucher aux taux de la fiscalité pendant cette mandature. Je constate que pour le septième budget consécutif nous parvenons à atteindre cet objectif.

Deuxièmement, j?ai dit, peut-être par excès d?honnêteté, que je suggérerai à une équipe progressiste qui, par définition, serait candidate à un deuxième mandat de proposer aux Parisiens une hausse modérée et identifiée des impôts sur une mandature 2008-2014.

En règle générale, les responsables politiques font l?inverse, vous avez remarqué. Dans les élections municipales précédant 2001, il nous a toujours été annoncé une baisse des impôts et dans les quatre mandatures qui m?ont précédé, il y a eu, chaque fois, des hausses de la fiscalité.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, puisque vous êtes très concerné? Monsieur BRAVO, laissez-moi faire.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il y a eu des baisses.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Puisque M. LEGARET est très concerné, dans la dernière, ils ont augmenté les impôts au début et ils les ont baissé à la fin mais moins qu?ils ne les avaient augmentés.

Globalement...

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous voyez bien qu?on les a baissés.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur les 6 ans, vous remarquez qu?à chaque fois il y a eu hausse des taux de la fiscalité. J?ai fait exactement l?inverse. J?ai annoncé stabilité, contribution effectivement à la lutte contre la vie chère, comme dit Patrick BLOCHE, parce que la vie des Parisiens est difficile. On verra bien qui sera candidat, certains partent très tôt mais il faut faire attention On verra bien. Il faut partir au bon moment pour le bon objectif.

Ce que je suggère, vous verrez que j?ai de la suite dans les idées, c?est qu?effectivement soient annoncées des hausses modérées d?impôts mais ce sont les citoyens qui, par leurs votes en décident. C?est transparent et ce sont des preuves.

Le reste est du baratin. On a parlé de chiffres ?bidons?. Il y a les chiffres ?bidons? et il y a le baratin à comparer aux actes. Voilà ce que je voulais dire clairement sur les impôts locaux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

La parole est à Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

Je commencerai par remercier les quatre présidents des groupes de la majorité pour leur soutien, pour la façon dont ils ont décrit ce budget tonique et solidaire, pour leurs suggestions aussi, j?y reviendrai. Je remercie aussi M. BARIANI d?avoir eu, sur ce budget, un jugement non dogmatique et d?avoir fait un certain nombre de propositions qui vont être étudiées avec soin. Je vais réserver le temps assez court que vous m?avez donné, Monsieur le Maire, ou la Conférence des présidents.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous donne ce que vous voulez. Ne m?imputez pas des actes d?autoritarisme. C?est la conférence d?organisation qui en a ainsi décidé.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Ma réponse est aussi celle de l?ensemble de l?Exécutif qui a, sous votre autorité, travaillé à élaborer ce budget, en relation étroite avec tous les groupes de la majorité dans un dialogue constant et confiant. Je voudrais réserver mes réponses principales à Mme de PANAFIEU. Je lui dirai d?abord mais, à chacun ses goûts littéraires, que je préfère Camus, René Char et Aragon qui ont eu un comportement honorable pendant la guerre à Paul Morand ou à Céline.

Mais je voudrais insister sur l?essentiel. Il y a effectivement une cohérence dans le projet de budget qui est soumis au Conseil de Paris aujourd?hui et cette cohérence n?est pas celle que vous avez appliquée pendant la décennie perdue des années 1990 qui a vu la population parisienne et l?emploi décliner au nom d?une philosophie du laisser-faire, du laissez-passer, de la passivité dont nous essayons, depuis maintenant 6 ans de rattraper les dégâts. Je pense que nous le faisons avec beaucoup de convictions et des résultats évidents.

C?est vrai aussi, Madame de PANAFIEU, que, dans le domaine de la stratégie budgétaire, nous avons aussi une vision tout à fait différente. Vous avez conjugué une augmentation des impôts, durant cette décennie 1990, c?est-à-dire comme le Maire l?a bien précisé, entre 1995 et 2000, vous avez monté un étage au début de la mandature et descendu deux marches d?escalier ensuite. Vous avez augmenté les impôts, vous avez ralenti les investissements, j?en donnerai des exemples flagrants, et vous avez réduit l?endettement. Cela, je vous l?accorde bien volontiers.

A cette logique notariale que vous avez pratiquée, nous avons substitué une logique entrepreneuriale, c?est-à-dire que nous sommes résolument tournés vers l?avenir et nous défendons des priorités claires dans le domaine de la solidarité, dans le domaine du logement social, dans le domaine des transports en commun, dans le domaine des équipements de proximité et, pour compliquer notre tâche, nous avons aussi, nous l?avons montré, voulu rééquilibrer les dotations en équipements, par exemple en places de crèches mais pas seulement, entre les arrondissements qui étaient choyés et ceux qui étaient délaissés.

Je prends l?exemple de la solidarité. Je ne reprendrai pas les chiffres que le Maire a cités dans son introduction, mais quand même une progression de 70 % depuis 2000, les Parisiens jugeront. Je voudrais insister sur la nouvelle prestation ?Paris solidarité habitat? que le Maire a évoquée et le fait que, dans la poursuite du dialogue que nous avons eu, nous sommes en train de réfléchir à accentuer le soutien aux familles les plus en difficulté, c?est-à-dire les familles monoparentales.

Je prends un exemple puisque, Madame de PANAFIEU, vous semblez avoir découvert la pauvreté. Il existe, depuis 1991, 1992, date à laquelle on a créé le Revenu Minimum d?Insertion, un Plan départemental d?insertion dont le but est d?accompagner socialement - Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI en parleraient mieux que moi -, et professionnellement ces titulaires, ces bénéficiaires du R.M.I. Lorsque nous sommes arrivés, la moyenne qui était d?ailleurs imposée par la loi à l?époque était de 17 %, c?est-à-dire que les sommes que l?on devait dépenser devaient représenter 17 % des prestations du R.M.I. qui étaient versées. C?était loin d?être le cas, durant les années 1990. Nous avons dépassé cette norme qui a d?ailleurs été abolie depuis par un certain Gouvernement.

Exemple concret : 5.500 titulaires du R.M.I. ont retrouvé un emploi en 2006 et nous avons collectivement - j?en remercie tous les services, à commencer par le Secrétariat général -, nous avons l?ambition de ramener à l?emploi 7.500 ?R.M.istes? en 2007. Pour nous, la sortie du R.M.I. est par le haut, par l?emploi, ce n?est pas par la radiation comme Patrick BLOCHE l?a très bien souligné en rappelant les propos de M. HORTEFEUX.

Sur le logement social, vous avez beau triturer les chiffres, il est clair qu?une progression de l?effort en faveur du logement de 10,7 % de 2006 à 2007 montre d?abord que la somme est considérable et sans commune mesure avec ce qui se faisait antérieurement et qu?ensuite non seulement, nous ne ralentissons pas l?effort mais nous l?accélérons.

Je voudrais dire un mot car le Président DUTREY a évoqué le ?logement social de fait? pour donner une illustration très concrète. Il existe dans le compte foncier un volet logement qui permet d?acquérir des immeubles. En 2006, grâce au dynamisme de Jean-Yves MANO, 42 immeubles ont été acquis. 17 étaient des immeubles vacants qui étaient situés pour l?essentiel à l?Ouest et au Centre de Paris et qui correspondent bien à notre volonté collective, au moins pour la majorité, d?accroître et de rééquilibrer le logement social. Il y avait aussi 15 immeubles relevant de l?habitat social de fait qui a été évoqué, 4 immeubles insalubres, 2 hôtels meublés et 4 immeubles difficiles à classer.

La somme consacrée au logement social, et notamment au domaine des préemptions, qui était de 135 millions d?euros au 1er janvier 2006 est passée dans le présent budget à 174 millions d?euros.

Nous avons dit que nous étions prêts à passer à 200 millions d?euros, soit une hausse de 50 % par rapport à 135 millions d?euros. Nous pouvons, tous ensemble, faire en sorte, en le vérifiant tous les semestres, que l?accent mis sur le logement social de fait soit manifeste, sans pour autant diminuer - le Président VUILLERMOZ l?a fort bien dit - la volonté de rééquilibrage entre des arrondissements pourvus et des arrondissements qui le sont moins.

Je rappellerai en passant que la Commune de Neuilly que je cite au hasard construit 155 logements sociaux par an. Evidemment, sa population est un peu inférieure à celle de Paris mais il y a clairement deux visions de l?avenir du logement entre celle que développe Mme de PANAFIEU et celle que nous mettons en ?uvre.

J?ai bien entendu les suggestions du Président BARIANI sur l?hébergement d?urgence des personnes en grande difficulté. Je lui dirai par exemple que le Maire de Paris a décidé de proposer à l?Etat, car c?est une compétence de l?Etat, deux locaux : l?un situé rue de Buci et l?autre près de Fontainebleau, le château de Bellefontaine, qui permettent à ces personnes en très grande difficulté psychologique et matérielle de reprendre souffle. Nous allons donc étudier ceci.

Sur les transports, les réalisations sont évidentes et les nier à mon avis ne sert à rien. Mais prenons un exemple concret : les dépenses d?investissements de la voirie en 2007. Elles seront de 258 millions d?euros. C?est vrai que c?est moins qu?en 2006 parce qu?on arrive à la fin de grands programmes, le tramway étant l?exemple le plus évident, mais c?est deux fois plus que ce qui était investi en 2000, 119 millions d?euros. Il est clair que cette priorité aux transports en commun se traduit non seulement par des réalisations que les Parisiens peuvent juger mais aussi par le maintien d?un effort d?investissement l?an prochain tout à fait significatif.

Madame de PANAFIEU a repris le refrain des mauvais prophètes du déclin économique. Je devrais vous dire, Madame de PANAFIEU, que heureusement vos propos n?ont pas un grand écho à l?étranger, mais il n?est pas normal que des élus Parisiens, ayant les responsabilités qui sont les vôtres, décrient la réalité. Toutes les enquêtes internationales montrent que Paris et Londres sont au coude à coude dans la compétition.

Je crois que sur les 140 et quelques implantations d?entreprises étrangères qui ont eu lieu en 2005, 114 sont intervenues à Paris. Mais si ! Vous avez une façon de traiter les chiffres comme de la guimauve mais vous n?avez rien d?une alchimiste ! Il est clair que Paris est en rebond économique, que l?emploi progresse et, nous le citons à chaque fois, 115.000 entreprises de plus entre 2000 et 2006, ce n?est pas du tout ... Non, en plus de celles qui ont disparu. Mais je suis prêt avec vous et nous avons tout l?après-midi et toute la soirée pour poursuivre ce dialogue.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je précise que ce sont les chiffres du Tribunal de commerce, ce ne sont pas les nôtres. Ce sont plus 115.000 entreprises quand on a enlevé celles qui ont disparu. C?est donc un solde net de plus 115.000, chiffre du Tribunal de Commerce de Paris.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Si vous le voulez, Madame de PANAFIEU, je vous ferai le service d?un certain nombre de publications de la Chambre de commerce et d?industrie de Paris avec laquelle on travaille très bien dans le cadre de Paris Développement et leurs bulletins économiques sur Paris n?ont absolument rien à voir avec ce que vous avez exprimé.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, Madame, la Chambre de commerce et d?industrie de Paris ne donne pas vos chiffres ; elle donne ceux de M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - M. BARIANI s?est étonné, je lui réponds au passage, du fait qu?il y avait peu d?investissements dans le domaine du développement économique. Je voudrais lui dire tout simplement qu?outre le soutien aux trois pôles de compétitivité qui ont de fortes racines dans Paris, nous agissons dans le domaine immobilier par le truchement de sociétés d?économie mixte.

Et j?ai le plaisir de vous annoncer que nous avons fait passer la surface d?incubateurs et pépinières de 5.000 mètres carrés en 2000 (je veux dire que 5.000 mètres carrés dans un classement français ce n?était pas terrible), à 40.000 mètres carrés à la fin de cette année. Et l?an prochain, nous allons ouvrir deux pépinières, l?une dans le cadre de l?hôpital Cochin, l?autre dans le 20e arrondissement, et nous allons aussi ouvrir deux ensembles pour accueillir des artisans. Vous le voyez, dans le domaine de l?immobilier, nous passons par d?autres moyens que le budget, mais nous avons une politique vraiment dynamique.

Permettez-moi, Madame de PANAFIEU, je ne peux pas rectifier tous les chiffres que vous avez cités mais j?en prends un qui est tout à fait significatif : vous nous avez accusés d?avoir dissimulé 27 millions d?euros de dépenses relatives aux élections. Je peux vous indiquer les pages des documents budgétaires, vous y trouverez 3,2 millions d?euros dans le cadre des frais de personnel et vous y trouverez 1,9 millions d?euros, ne serait-ce que pour distribuer des repas aux scrutateurs, dans le budget de fonctionnement.

Non seulement votre chiffre est fantaisiste mais il est faux. Nous avons prévu ceci avec François DAGNAUD, nous l?avons fait. Et je voudrais en profiter pour dire que la gestion des ressources humaines que pilote François DAGNAUD arrive à concilier une progression quand même plus rapide que celle du budget de la masse salariale avec des créations d?emploi pour les nouveaux équipements qui seront ouverts et qui sont très nombreux durant l?année 2007, une politique très ambitieuse, M. BLOCHE y a fait allusion, de titularisation de vacataires permanents qui vivaient dans l?insécurité depuis des années y compris dans le domaine de la culture que vous avez bien connu, Madame de PANAFIEU et aussi une politique sociale tournée vers les agents.

Je crois que l?on peut combiner, et nous le démontrons, la maîtrise du budget et l?ambition dans le domaine social. Je n?ai pas répondu à tout, nous aurons l?occasion avec le Président VUILLERMOZ de reparler de l?encouragement au stationnement dans les logements sociaux. Et avec d?autres présidents de la majorité, nous allons poursuivre ce dialogue.

Je voudrais terminer par nos relations avec l?Etat. Notre relation avec l?Etat est claire : l?Etat nous doit des dotations. Il nous doit notamment 52 millions d?euros non versés pour le R.M.I. de 2005 et bientôt 62 millions d?euros pour 2006. M. LEGARET dit que cela sera payé un jour mais j?aimerais bien, Madame de PANAFIEU et les autres parlementaires de la majorité gouvernementale qui sont présents dans cet hémicycle, que vous aidiez Paris et les Parisiens à avoir leur dû.

Mon sentiment est que malheureusement vous avez deux discours : un discours à l?Assemblée Nationale et un discours au Conseil de Paris. A l?Assemblée Nationale, vous êtes solidaires, et c?est normal, d?une politique qui accroît la pauvreté, qui accroît les inégalités et qui fait peser sur tous les Français en général et sur les Parisiens en particulier (car il y a des Parisiens qui sont pauvres et il y a des Parisiens qui sont aisés), vous êtes solidaires d?une politique qui s?exerce au détriment des Parisiens les plus modestes.

Vous avez parlé de cohérence, moi j?aimerais qu?il y ait une cohérence entre ce que vous avez fait et ce que vous recommandez et qu?il y ait une cohérence entre ce que vous dites à l?Assemblée nationale et que vous votez à l?Assemblée nationale et ce que vous dites au Conseil de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christian SAUTTER.

Nous poursuivons maintenant notre débat général.

Je donne la parole à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de budget 2007 de la Ville et du Département de Paris constitue avec ses 6,7 milliards d?euros le plus puissant levier économique de toutes les collectivités locales françaises. Pour mémoire, le budget 2006 de la Région Ile-de-France n?est que de 3 milliards 760 millions d?euros.

Cela suffit à dire l?impact du budget de Paris tant par son volet économie de protection que par son volet économie d?initiatives et de risques. Les deux pans sont justement ceux d?une collectivité responsable : l?économique et le social. Et c?est le rapport de l?un à l?autre en volume de crédits et en impulsion qui fait la marque de cette collectivité et exprime sa conscience des priorités.

Tout d?abord, l?économie de protection.

Vous y consacrez 2,080 milliards d?euros, soit près de 30 % du budget. De rattrapage des besoins en besoins nouveaux, ces crédits sont nécessaires : équipements de petite enfance, aides aux personnes âgées, aux personnes faibles, démunies, en détresse. Ces dépenses légitimes et indispensables, pour considérables qu?elles soient, ne viennent pourtant pas à bout des besoins qui, eux, croissent sans cesse : problème des personnes errantes, de tous ceux qui décrochent de l?emploi, du logement de la famille, du goût de vivre, de tous ceux qui s?angoissent de la solitude, de la violence, du manque d?argent, de la peur de vieillir, de la complexité du monde.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Et c?est non seulement de moyens financiers, mais aussi d?un autre esprit de vie en société dont nous avons besoin : être concerné par les autres, ce qui va du respect du règlement de la circulation à la propreté, du respect des limites du bruit à la préservation de la beauté de la ville. Il est donc en permanence besoin de faire la pédagogie du ?vivre ensemble?, de l?économie sociale, de l?économie solidaire, de l?ordre social juste.

Comme vient d?ailleurs de le faire en partie M. SAUTTER, dans la répartition des 2,080 milliards d?euros à l?économie de protection, il serait pédagogique de faire mieux ressortir l?impact économique de cette redistribution qui génère des emplois, de la richesse, de l?activité économique.

Deuxièmement, l?économie du risque et de l?innovation est également du ressort d?une collectivité majeure comme Paris.

Paris est l?un des plus gros investisseurs de l?Ile-de-France, sinon en volume absolu, au moins dans la pérennité des investissements nécessaires. Prévoir d?investir au cours de l?année 2007 à Paris 1,450 milliards d?euros est considérable. A cet égard, le recours à l?emprunt d?une entité cotée 3A par les agences de notation est utile et dynamique puisqu?il favorise l?effervescence économique.

Investir, développer, soutenir, faciliter la création de richesse, tel est bien ce que tous attendent des responsables politiques, aussi bien les entreprises que les demandeurs d?emploi.

La création de richesse est même l?objectif numéro 1, sans laquelle la solidarité s?effondrerait. Un proverbe chinois dit : ?Quand les riches maigrissent, les pauvres meurent?. Richesse, entreprise, travail, c?est en fait la morale de l?histoire, des hommes et des femmes debout, actifs, reconnus, créateurs.

C?est pourquoi Paris doit penser à fond à sa jeunesse. Les cybernautes de l?espace-temps, les moins de 45 ans, ne demandent qu?à exploser leur talent dans une économie dynamique à la dimension mondiale, calée dans le contexte européen. Et je rappellerai qu?il est indispensable de parler de la stratégie de Lisbonne qui se déroule au cours des années 2000 à 2010 nous sommes déjà dans la deuxième moitié de cette stratégie et qui consiste à ouvrir toutes grandes les portes de la dynamique mondiale. Et ce n?est pas à nous, qui sommes pour beaucoup les dinosaures venus de l?espace-temps rural, de geler les talents de la nouvelle génération.

Le septième P.C.R.D. vient d?être adopté à Bruxelles. Ce programme cadre de recherche et développement européen est en définitive doté de 54 milliards d?euros, à comparer au budget de la Chine pour la recherche et développement qui atteint cette année, avec 136 milliards de dollars, le deuxième niveau mondial en la matière, juste derrière les Etats-Unis qui sont à plus de 300 milliards de dollars.

Certes, c?est la partie proprement européenne, c?est peut-être compliqué, mais c?est là qu?est la manne complémentaire aux moyens des scientifiques, des techniciens, des entrepreneurs nationaux et parisiens.

Et je crois profondément qu?il est du devoir d?une collectivité locale puissante de concourir de toutes ses forces à la compétition internationale. Des villes comme Montpellier ou le Havre ou des régions comme Rhône-Alpes ont créé des joint-ventures avec Shanghai et la Chine dans des domaines scientifiques d?avenir, celui des nanotechnologies, des biotechnologies et bien d?autres.

Les pôles de compétitivité, bien sûr, catalysent beaucoup d?espoir mais, au bout d?un an d?existence, le constat serait fait qu?ils ont un développement poussif. Par ailleurs, sur les 115.000 entreprises créées à Paris en 2006, dont nous ne contestons pas le chiffre, combien sont des entreprises qui entrent vraiment dans la concurrence mondiale ?

Les incubateurs, les pépinières d?entreprises, les hôtels industriels, les mètres carrés dédiés à l?activité économique se multiplient et se développent et c?est tant mieux ! Mais à l?heure où seules trois régions de France métropolitaine sur 22 atteignent ou dépassent la moyenne communautaire de développement des nouvelles technologies de l?information et de la communication, et cela sur 125 régions de l?Union européenne sélectionnés, il n?y a pas lieu de pavoiser mais de se mettre au travail. Evidemment, l?Ile-de-France fait partie de ces trois régions mais les 19 autres ne sont pas seulement en retard, elles ont ?décroché?, selon le diagnostic de la Commission européenne. Et c?est particulièrement inquiétant.

L?économie a un but : améliorer la vie des gens. Il faut en faire la pédagogie auprès de tous, sans exclusion. Le social et l?économique ne sont pas antinomiques. La solidarité doit et peut rimer avec l?efficacité et l?appréhension des réalités européennes et planétaires.

Pour conclure, je souhaite souligner deux éléments dépendants de ce budget 2007 et qui concernent le 6e arrondissement dont je suis fière d?être l?élue.

Premièrement, la restauration de la tour nord de l?église Saint-Sulpice, formidable chantier longtemps en souffrance et bien parti depuis le mois de juillet 2006, auquel sont dédiés, en partage avec l?église Saint-Eustache, 11 millions d?euros pour 2007. Ce chantier suscite un immense intérêt de tous, habitants et passants.

Deuxièmement, la proposition que vous avez faite, Monsieur le Maire, de transformer l?ancienne maison des élèves de l?E.N.A. rue de Buci, désormais inoccupée, en maison d?accueil des personnes sans domicile fixe. Comme ancienne élève de l?E.N.A., croyez que je mesure le symbole et, avec moi, toutes les personnes qui ont un peu d?intelligence du coeur.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BERTRAND.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Madame la Maire, chers collègues, faut-il brûler ?Amélie Poulain? ? Telle est la requête des grands Inquisiteurs de droite et de gauche qui ont jeté leur anathème sur cette magnifique icône, représentation spectrale de la ville-musée. Leur grande peur, c?est l?immobilisme, la cristallisation de Paris et son dépérissement annoncé.

Ces thuriféraires de la pseudo-modernité s?attaquent ainsi à la forme urbaine de Paris, ce qui a fait sa réputation à travers la planète. Paris pourrait, selon eux, guérir de ses maux, crise du logement et chômage chronique, en acquérant plus de liberté pour construire, pour bétonner. D?aucuns estiment même que l?érection des tours serait nécessaire pour remettre Paris sur pied.

Monsieur le Maire, Amélie Poulain n?est qu?une victime expiatoire. En sacrifiant la forme urbaine de Paris, on détourne l?attention. Les principaux ennemis de Paris et des Parisiens sont le marché et sa s?ur jumelle, la spéculation, et ils continueront à sévir. Les prix du foncier atteignent des cimes inaccessibles, les Parisiens des classes populaires et moyennes doivent quitter Paris par milliers, mais qu?importe ! Dans le cadre d?une campagne surréaliste, élus, services, médias sont mobilisés pour convaincre le peuple parisien de l?hérésie du Paris d?Amélie Poulain et des bienfaits de la densification et des tours. Cela en devient indécent !

Or, on aura beau modifier la forme urbaine à coups d?opérations densificatrices, qu?adviendra-t-il de Paris si on ne porte pas un coup fatal à la spéculation ? Paris deviendra ce que l?on ne veut pas qu?elle devienne : une ville toujours belle bien qu?enlaidie par quelques émergences, mais surtout sans âme, hautaine et froide, une ville de riches dont les seuls habitants des classes populaires et moyennes résideront dans un parc de logement social réduit à 20 % du parc total. Bref, Paris deviendra ce que vous dites redouter : la ville des plus aisés et plus aidés, avec d?ailleurs une proportion écrasante de plus aisés.

Les faits sont là : l?analyse de la population active parisienne montre que la part des cadres et professions intermédiaires est en augmentation constante depuis 20 ans. Celle des employés et des ouvriers, elle, ne cesse de chuter. Le nombre de cadres est passé de 250.000 environ en 1982 à 394.000 en 1999. Celui des professions intermédiaires de 210.000 à 260.000, tandis que celui des employés tombait de 355.000 environ à 275.000 et celui des ouvriers de 200.000 à 116.000.

Entre 1990 et 1999, le nombre des cadres supérieurs augmentait de 15 %, celui des ouvriers baissait de 29 % et celui des employés, de 6 %. Si bien qu?en 1999, pour la première fois, le nombre de cadres supérieurs dépassait celui des employés et des ouvriers.

En 1982, ceux-ci étaient 2,2 fois plus nombreux que les cadres supérieurs. En 1954, les employés, ouvriers et personnels de service représentaient les deux tiers de la population active parisienne contre un tiers pour les cadres moyens et supérieurs et les patrons. Aujourd?hui, la proportion est inversée : deux tiers de cadres, un tiers d?employés et d?ouvriers.

Ainsi, en 50 ans, la composition sociologique de la population parisienne a été totalement bouleversée. Entre 1954 et 1990, tout en perdant une partie de sa population, Paris a évincé proportionnellement 64 % d?ouvriers, 26 % d?employés et gagné 46 % d?actifs catégorie aisée et moyenne, ainsi que 73 % de cadres et de professions intellectuelles supérieures.

Pour reprendre les propos des sociologues PINÇON-CHARLOT et PINÇON, ?A Paris, les bourgeois sont à l?ouest, les bobos à l?est et les prolos dehors?.

Notre ambition, vous en serez d?accord car ce constat nul ne le conteste, est de s?opposer à ce mouvement et de préserver ce qu?il reste de mixité à Paris. Nous devons mettre en oeuvre une politique qui s?attaque véritablement à la racine du mal.

48 % environ des 1,1 million de ménages parisiens vivant dans des logements de statut privé ont des revenus inférieurs aux plafonds P.L.U.S. Les quelque 500.000 logements qu?ils occupent correspondent ainsi à ce qu?on nomme le parc de logement social de fait.

C?est ce parc qui, compte tenu du moindre coût du foncier, est le plus vulnérable face à la spéculation. Si la Mairie de Paris souhaite réellement préserver une certaine mixité sociale, elle doit prioritairement ?uvrer en faveur de sa préservation.

En décembre 2005, le Conseil de Paris avait adopté un amendement que nous avions déposé au nom des élus ?Verts? demandant qu?une étude portant sur l?évaluation du parc de logement social de fait parisien soit réalisée.

Cette étude qui n?est pas terminée nous a livré ses deux premiers résultats qui ne traitent qu?une partie du logement social de fait à Paris. Elle diminue d?ailleurs l?importance de celui-ci en adjoignant d?autres critères liés à la qualité des logements tels que l?époque de la construction des immeubles, les catégories fiscales de l?immeuble, le confort sanitaire des logements et les distributions de la surface moyenne des pièces du logement. Cela permet ainsi de sectoriser le logement social de fait aux quartiers du nord-est parisien (10e, 11e, 18e, 19e, 20e), c?est-à-dire les quartiers faubouriens où sévit déjà l?insalubrité d?un certain nombre d?immeubles que la Ville traite.

Avec cette approche restrictive, le parc social de fait dans le nord-est parisien a été évalué à 103.000 logements, soit 21 % des résidences principales parisiennes. 3 personnes en moyenne vivant dans ces logements sociaux de fait, au moins 300.000 personnes sont concernées, soit 14 % de la population parisienne. Et surtout, 45 % de ces ménages occupants, soit 55.000 logements, sont situés sous les plafonds PLA-I, soit environ 900 euros par moi.

Près de la moitié du parc de logement social de fait sans confort est ainsi occupée par la couche de population la plus pauvre et la plus précaire de Paris et donc la plus menacée par les évolutions urbaines.

Face à ce constat, quels moyens ont été mis en place ?

De 2001 à 2005, la Mairie de Paris a financé 3.644 logements sociaux S.R.U. par an. L?effort serait considérable, nous dit-on.

Or sur la période 1983-1988, ce sont 4.616 logements aidés qui étaient produits annuellement et sur la période 19891994, 3.817 logements par an. Qui plus est, sur les 3.644 logements sociaux que nous avons réalisés depuis le début de la mandature, seuls 2.486 logements sont de véritables logements sociaux P.L.U.S. et P.L.A-I destinés aux classes populaires. Je précise que ces calculs n?intègrent pas les 400 logements P.L.A-I obtenus grâce au conventionnement des logements du foyer de travailleurs migrants de la Commanderie qui existaient déjà et qui sont pourtant rentrés dans les statistiques.

Sur la période 1983-1988, le nombre de logements équivalent P.L.U.S. et P.L.A-I était de 3.188, en 1988-1994, de 2.421. Sur l?ensemble des deux dernières mandatures chiraquiennes, le nombre de logements véritablement sociaux produits en moyenne chaque année était de 2.805.

Certes, l?ère chiraquienne s?est caractérisé par quelques atrocités : de grandes opérations destructrices des quartiers populaires et le déplacement des populations qui y résidaient. Mais sur le plan quantitatif, statistique, notre mandature par rapport à celle de Chirac, c?est 319 logements véritablement sociaux par an en moins. Quant aux logements intermédiaires, leur pourcentage est à peu près identique, de l?ordre du tiers de la production de logements, 174 logements intermédiaires de plus étant produits sous CHIRAC.

Bref, en terme de production de logements véritablement sociaux et de logements intermédiaires, les résultats des mandatures Chirac et de l?actuelle mandature sont très similaires.

Le processus d?éviction des classes populaires par la destruction des quartiers populaires, ce que Patrick DEVEDJIAN nommait ?la purification ethnique de Paris? a également été mis en oeuvre dans le cadre de micro opérations d?aménagement dans le secteur diffus.

C?est ce processus qui se poursuit d?ailleurs aujourd?hui. Ainsi dans le 19e arrondissement, sur le secteur Chaumont-Lepage/passage de la Brie, de 1990 à 2005, le bilan des opérations mises en oeuvre est de 25 logements en accession privée, 109 intermédiaires, 14 sociaux et 29 très sociaux ; soit 14 % de logements en accession privée, 61 % de logements intermédiaires, 7,9 % de logements sociaux et 16,4 % de logements très sociaux. Les immeubles de logements sociaux de fait ont ainsi été remplacés à 75 % par des immeubles à loyers libres ou intermédiaires. Ces pratiques perdurent, en attestent les exemples de Château-Rouge et d?Ourcq-Jaurès.

Y aurait-il alors une réelle rupture par rapport à la mandature de M. TIBERI qui fut, faut-il le rappeler, la mandature la moins productive en terme de logements sociaux depuis la guerre ?

Sur la période 1995-2000, 1.564 logements équivalent P.L.U.S. et P.L.A-I ont été financés, soit 922 de moins qu?actuellement. Quant aux logements intermédiaires, 1.174 logements étaient financés en moyenne chaque année, soit 16 % de plus qu?actuellement.

Alors l?apport de la gauche serait-il cela ? 922 logements sociaux de plus par an. Et cet apport-là par rapport à l?enjeu que nous vivons actuellement, cette crise du logement et ces ravages et l?exclusion des classes populaires et d?une partie des classes moyennes permet-il d?y répondre ?

Comment peut-on raisonnablement espérer stopper l?évolution sociologique de Paris en ne produisant aujourd?hui que 922 logements véritablement sociaux de plus destinés aux classes populaires par rapport à la précédente mandature ?

Se satisfaire du niveau de production actuelle, c?est se résigner, c?est accepter que Paris se ?boboïse?.

?Les Verts?, eux, s?y opposent. Nous considérons qu?il y a maintenant urgence à agir.

Nous devons concentrer notre effort sur ce parc de logement social de fait qui disparaît à une vitesse vertigineuse à coups de vente à la découpe et de ventes dans le diffus.

Nous demandons la mise en oeuvre d?un véritable plan de préservation du logement social de fait dont l?objectif serait d?acquérir et de conventionner les 103.700 logements sociaux de fait des immeubles sans confort d?ici à la fin de la prochaine mandature. Cela représente ainsi 14.700 logements supplémentaires par an qui s?ajouteraient aux 4.000 produits actuellement.

Une première tranche de 3 ans permettrait d?atteindre le seuil de 20 % de logements sociaux à Paris fixé par la loi S.R.U. Fin 2005, Paris comptait 14 % de logements sociaux, ce qui situe Paris au même niveau qu?une ville de droite comme Bordeaux. Je ne pense pas qu?il y a lieu d?en être fier. Paris est en déficit de 59.000 logements sociaux pour atteindre les 20 % de logements sociaux qui est, je le rappelle, un seuil minimum. Le nouveau SDRIF a d?ailleurs fixé un objectif minimum de 30 % de logements sociaux à l?horizon 2030. Pour y parvenir, ce sont même 8.000 logements sociaux qu?il faudrait réaliser annuellement.

Nous sommes donc loin du rythme actuel de 4.000 logements sociaux produits par an qui ne permettra d?atteindre les 20 % de logements sociaux au mieux qu?en 2022, alors que Paris devrait donner l?exemple et devrait, sur ce point, être un modèle pour les autres villes de France.

Nous avons estimé le montant de ce plan à 920 millions par an sur 7 ans, ce qui effectivement aboutit à un montant total de 6,5 milliards d?euros, ce qui peut paraître fort important.

Pour le budget primitif 2007, nous demandons que les autorisations de programme de logements sociaux soient augmentées de 550 millions d?euros et les crédits de paiement du compte foncier ?logement? de 370 millions d?euros.

Le plan de préservation du logement social de fait pourra être financé dans le cadre d?un emprunt étalé sur plusieurs dizaines d?années, sur 30 ans. C?est le prix à payer pour préserver Paris, pour que Paris reste Paris et contrer un processus qui serait irrémédiable si nous laissions les coudées franches au marché.

Pour faciliter la mise en oeuvre opérationnelle de ce plan, une mission spécifique sur le logement social dans le diffus devrait être confiée à une SEM municipale, la S.I.E.M.P. par exemple, qui en a la pratique et l?habitude maintenant et qui pourrait enfin être l?instrument d?intervention dans le diffus dont nous avons besoin puisque c?est là que se situe aussi ce logement social de fait principalement.

Monsieur le Maire, cette demande pour un plan de préservation du logement social de fait ne date pas d?aujourd?hui.

Le conventionnement du parc de logement social de fait figurait en effet déjà dans le programme des ?Verts? lors des municipales 2001.

En 2003, ?Les Verts? n?ont pas voté le Programme Local de l?Habitat qui fixait les objectifs de production de logements sociaux. Et depuis, les Verts réclament régulièrement la mise en oeuvre de ce plan, et ce, cette année, pour la 3e année consécutive.

En 2006, nous n?avons pas voté le Plan Local d?Urbanisme qui met en concurrence bureau et logement sur tout l?est parisien, précisément là où se trouvent la majeure partie des logements sociaux de fait et le noyau dur du logement social de fait des plus précaires.

Résultat : la spéculation sera exacerbée et la disparition de ce parc de logement social de fait sera accélérée. Qui plus est, les bureaux draineront majoritairement des cadres supplémentaires qui viendront encore grossir la part des catégories supérieures à Paris.

Monsieur le Maire, ce que nous demandons, c?est simple. Le constat, jusqu?à présent, n?a été réfuté par personne. Les moyens à mettre en ?uvre sont importants. Ils ne peuvent être réglés dans un budget ; il faut un véritable plan pluriannuel. Ils ne peuvent être réglés dans le cadre des recettes classiques. Seul un emprunt peut permettre de traiter l?ampleur de ce problème.

Au début de la mandature, nous nous heurtions à un refus de traiter l?intégralité de l?insalubrité. Nous avons pu depuis rectifier le tir en partie. En effet, l?insalubrité ne sera pas intégralement éradiquée dans le cadre de la mandature, du fait du retard pris dans ses missions, mais surtout dans le cadre du traitement des hôtels meublés et dans le cadre du Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants sur lequel nous avons également déposé un amendement puisque seuls 19 d?entre eux sont traités sur les 46, dans le cadre du plan qui a été élaboré par l?Etat et que nous devons mettre en ?uvre maintenant. Et aussi parce que les foyers de desserrement sont difficiles à obtenir, semble-t-il, de la part des maires d?arrondissement qui font de la résistance.

Monsieur le Maire, ce qui est en jeu, c?est l?identité de Paris, actuellement. Paris a toujours été une ville populaire, une ville turbulente, une ville frondeuse, effectivement, la ville des révolutions. Celle qui a pu illuminer par les grands idéaux de 1789 l?ensemble de la planète.

Cette identité-là, à partir du moment où la population s?homogénéise, à partir du moment où cette population n?est plus ce Paris des petits, n?est plus ce Paris des humbles, ce Paris des ouvriers, ce Paris des employés, ce Paris des petits fonctionnaires, mais devient exclusivement, et deviendra de plus en plus, ce Paris des cadres et des cadres supérieurs, cette créativité, cette identité et cette liberté qu?a su inventer Paris pour l?univers tout entier, c?est ce qui est en cause et en danger.

Pour le logement social et le logement social de fait, nous devons passer à la vitesse supérieure. Ce que dit le groupe ?Les Verts? aux Parisiens est clair : nous ne serons pas les fossoyeurs du Paris populaire ; il est temps de mettre en place les contre-feux. Oui, une autre politique du logement à Paris est possible. Il faut la réaliser maintenant et ne pas attendre la prochaine mandature ou les calendes grecques.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Mon intervention porte sur trois points pour lesquels nous avons déposé des amendements au projet de budget. Ces trois points sont extrêmement différents.

La première proposition concerne la lutte contre le Sida en Afrique. Nous avons noté que nos efforts ont porté puisque de 100.000 euros en 2002 notre budget 2006 atteint maintenant 2 millions d?euros. Nous proposons aujourd?hui pour 2007 d?augmenter cette dotation de manière à pouvoir donner une suite favorable aux différents projets nouveaux qui nous ont été soumis s?agissant de coopération avec les pays du Maghreb et les pays d?Afrique subsaharienne de manière à développer encore nos projets qu?il s?agisse d?accès aux traitements anti-rétroviraux, d?accompagnement social, de prévention de la transmission du virus de la mère à l?enfant ou encore de prise en charge des orphelins. Toutes ces actions sont nécessaires et doivent donc pouvoir être amplifiées, en accordant une dotation supplémentaire au projet de budget prévu en ce domaine.

Deuxième sujet, celui de l?espace public numérique des Olympiades dans le 13e arrondissement. En novembre 2006, notre Conseil a adopté un v?u qui appelait l?attention sur la pérennisation du financement que nous accordons à cet espace public numérique. Rappelons que son succès est sans équivalent : plus de 2.000 inscrits ; 12.000 visiteurs en deux ans de fonctionnement ; un succès qui ne faillit pas puisque, d?ores et déjà, le premier semestre 2006 a vu 5.000 visites d?usagers.

La subvention de la Ville pour soutenir l?association gestionnaire, la S.T.S., est de 50.000 euros. Grosso modo, nous étions à parts égales avec la Préfecture de Région qui, en gestion du Fonds social européen, accorde en 2006 30.000 euros grâce à l?effort de notre Municipalité.

Or, pour 2007, aucun engagement financier n?a été pris par la Préfecture de Région et, à terme, cet équipement phare serait condamné. Nous demandons donc un abondement de 30.000 euros, de manière à pérenniser cet équipement puisque notre Municipalité a fait de la lutte contre la fracture numérique un engagement clair et que cette action est couronnée de succès. Il s?agit surtout de la pérenniser.

Troisième sujet, celui de la politique de stationnement et de tarification avec deux amendements, l?amendement n° 29 et l?amendement n° 30.

Le premier sujet concerne le plafonnement des tarifications des parkings de l?O.P.A.C. Vous vous souviendrez que nous avons mis en place une politique tarifaire préférentielle sur voirie de 0,5 par jour, dès 2002. Par ailleurs, le déficit de stationnement actuel dans de nombreux secteurs à Paris et la nécessité d?optimiser les parkings existants, aujourd?hui sous utilisés, ont appelé à la conclusion d?une convention spécifique d?une durée de trois ans avec l?O.P.A.C. en juin 2006.

Cette convention porte sur 11.000 places vacantes du parc de stationnement de l?O.P.A.C. en direction des résidents extérieurs.

Cependant, nous considérons que les tarifs appliqués ne constituent pas une mesure suffisamment attractive et nous l?avons déjà dit. La réduction de 10 % octroyée aux résidents extérieurs est insuffisante puisque les prix de location des places mises à disposition sont en moyenne de 84 euros en fonction, qui plus est, des niveaux des tarifs locaux, contre seulement 12 à 13 euros par mois sur voirie, alors que dans certains arrondissements de Paris ces tarifs atteignent 197 euros par mois.

En outre, près de 17.000 places sont par ailleurs louées aujourd?hui à des résidents de l?O.P.A.C. De la même façon que pour les résidents de proximité, nous pensons que les locataires pourraient bénéficier d?un tarif encore plus préférentiel, qui est aujourd?hui inférieur de 15 % par rapport au prix de référence, avec un plafonnement de 90 euros/mois.

Nous vous proposons donc de nous engager vers une politique de tarif réellement attractive, avec un plafonnement à 60 euros par mois, de manière à accompagner notre politique de développement des transports en commun, à valoriser économiquement des places sous utilisées qui se chiffrent en dizaines de milliers. La perte de recettes serait assez faible, environ 2,9 millions d?euros, et, à cet égard, nous considérons que ce n?est pas au bailleur social à payer l?intégralité de cette perte et qu?il serait bon, rapporté au coût de nouvelles places de parking financées par la Ville, que pour un coût budgétaire modeste nous puissions ainsi faire d?une pierre deux coups et prendre en charge, au titre de notre politique de déplacement, la valorisation de ces places de parking.

Pour l?année 2007, nous pourrions avoir une année d?amorçage de ce dispositif, avec un premier cofinancement que nous vous suggérons de manière assez modeste à 250.000 euros.

Deuxième sujet sur les parkings, celui de la valorisation des 12.000 places vacantes des bailleurs sociaux autres que l?O.P.A.C. Les parkings des bailleurs sociaux représentent aujourd?hui plus de 100.000 places de stationnement, dont 90.000 gérées en direct.

En 2006, nous avons donc amorcé une politique vis-à-vis de l?O.P.A.C. Or, nous faisons observer qu?il y a un gisement de 12.000 places, aujourd?hui inoccupées, gérées par l?ensemble des bailleurs sociaux autres que l?O.P.A.C.

Nous demandons également d?inscrire une enveloppe en investissement de 200.000 euros, pour la réalisation d?équipements de sécurité et de mise en valeur de ces parkings et, dans le même temps, nous pourrions entreprendre une négociation pour réexaminer la politique tarifaire de ces parkings de manière à intelligemment mobiliser une offre de stationnement et un gisement inexploité qui présente l?avantage de ne pas encombrer la voirie, d?être économe en ressources pour la Ville et de favoriser la mixité des modes d?utilisation de ces parkings.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers collègues, c?est en fait le dernier véritable budget de votre mandature que vous nous présentez puisque celui de 2008 sera, quel que soit le résultat des élections, un budget virtuel.

Force est de constater, Monsieur le Maire, que votre budget 2007 craque de toute part et que tel un vieil habit usé, élimé, vous l?avez parsemé de reprises grossières qui ne trompent personne.

Certes, votre adjoint chargé des Finances fait, depuis huit jours, son numéro habituel, parle de maîtrise et de tonicité, alors qu?il multiplie les tours de passe-passe et le maquillage des inscriptions budgétaires.

Vous dites financer 4.000 logements sociaux, mais, parmi eux, combien seront réellement construits ? Moins de 1.000. Et surtout, cette année, vous avez pris la décision d?en vendre 1.500 pour financer la municipalisation de la S.A.G.I.

Vous annoncez 1,4 milliard d?euros d?investissement, mais nous savons que beaucoup de ces autorisations de programme ne seront pas consommées. Et pourtant, en volume, elles baissent de 9 %.

Dans tous les arrondissements, depuis le début de la mandature, vous nous avez fait le coup. Dès l?annonce d?un futur chantier, vous inscrivez en investissement localisé des autorisations de programme qui ne sont pas consommées et qui disparaissent bizarrement de l?écran l?année suivante.

Voulez-vous des exemples ? Prenons le 6e arrondissement où les autorisations de programme pour la tour nord de Saint-Sulpice furent inscrites dès 2003 avant de disparaître en 2004, alors que les travaux n?ont démarré qu?en septembre de cette année et que, vous le savez, j?ai obtenu de l?Etat une participation de 50 %. La rue de Rennes, encore plus fort, puisque 2 millions d?autorisations de programme sont apparues en 2002 pour disparaître en 2003 alors que les travaux, s?il y en a, ne seront pas réalisés avant 2009 ou 2010.

Monsieur le Maire, votre bilan sera accablant, dans tous les domaines. Vous avez promis beaucoup, vous avez dépensé sans compter et vous avez communiqué avec excès. Dans chacun de nos arrondissements, les retards d?équipement se sont multipliés. Combien de vos annonces précipitées seront-elles différées de 2, 3, voire 4 années ? A cet égard, les équipements culturels battent tous les records. Rien de ce que vous aviez annoncé en début de mandature n?a été réalisé. Tout ce que vous avez inauguré jusqu?à aujourd?hui avait été décidé par votre prédécesseur.

Où en est le projet fumeux de la Gaîté lyrique ? Englué. Le 104 rue d?Aubervilliers ? Ensablé. Les médiathèques du 15e et du 20e ? Retardées. Partout, dans tous les domaines, ce ne sont que retards, dépassements des coûts et malfaçons. Quand vous arrivez à livrer des équipements comme les crèches, pas dans les arrondissements de l?Ouest d?ailleurs, le personnel n?est pas là et vous devez dépeupler les établissements existants pour pouvoir mettre en service de nouvelles structures.

Il faut dire que votre politique du personnel bat tous les records. A l?exception d?une communication luxuriante et verbeuse, vous avez réussi à ?emboliser? une bonne partie de l?administration municipale, fustigeant sans arrêt depuis votre début de mandat les équipes de la propreté, ce qui n?est sans doute pas le meilleur moyen d?améliorer leur productivité, désorganisant par de brusques réformes des services entiers, truffant même de commissaires politiques certaines directions. Vous avez démotivé des milliers d?agents qui fuient certaines affectations, ce qui rejaillit immanquablement sur la qualité de l?action municipale.

En matière de déconcentration, vous jetez le masque, Monsieur le Maire, puisque, avec ce budget, vous diminuez à périmètre constant les crédits des mairies d?arrondissement et vous supprimez des personnels. Certes, vous pérennisez 7 emplois destinés aux conseils de quartier mais rien n?est prévu pour de nombreux webmestres de mairie d?arrondissement que vous allez jeter à la rue mettant ainsi en péril certains des sites les plus visités de la Capitale. Alors certes, le 18e arrondissement, votre terre d?élection ne connaît pas ces difficultés. On discrimine les autres, les méchants Maires qui ne pensent pas bien et qui n?ont droit à rien, sinon à se faire piquer leurs crédits et leurs agents, quand on ne vient pas maintenant s?en prendre, en catimini, aux logements de fonction de leur secrétaire général.

A cet égard, je vous demande de retirer la délibération DRH 2006 62 qui n?est pas passée en C.T.P., que vous avez inscrite en catimini à la séance d?aujourd?hui et qui reclasse en utilité de service des logements jusqu?alors classés en nécessité absolue de service. Mais au fait, Monsieur le Maire de Paris, qu?en est-il du statut de votre logement de fonction ? Existe-t-il juridiquement ? Y a-t-il eu depuis votre élection une délibération prise en ce sens ? Certes, vous ne l?habitez pas puisque vous habitez le 6e et vous en avez même, un peu par démagogie, transformé à grand frais une partie en crèche.

Quant à vos secrétaires généraux qui se sont vus attribuer un logement de fonction, leur a-t-on demandé une indemnité d?occupation pouvant atteindre un tiers de leurs revenus ? Venons en maintenant, mais j?attends bien sûr des réponses précises sur ces sujets, venons en maintenant au domaine des déplacements dans lequel nos insatisfactions sont grandes. Brigitte KUSTER, notre collègue, les exposera à notre Assemblée et défendra nos amendements.

Dans ce secteur, nous le disons avec gravité, Monsieur le Maire, vous êtes un homme dangereux. Dès leur aménagement à l?été 2004, nous vous avions mis en garde contre les aménagements réalisés boulevard du Montparnasse, boulevard du Port-Royal et boulevard Saint-Marcel. Sur ces axes, la non simultanéité des feux entre les couloirs dédiés aux bus et ceux dédiés à la circulation générale est une cause d?accident inacceptable. Même si nous avons beaucoup de mal à obtenir des informations en temps réel, nous savons et nous le regrettons profondément, que deux personnes sont décédées récemment, l?un boulevard du Montparnasse cet été, un touriste italien et l?autre, boulevard Saint-Marcel, une jeune femme, victimes de ces aménagements.

Allez interroger les riverains, Monsieur le Maire, tous sont affolés par ces aménagements et nombreux sont ceux qui se déroutent pour ne pas les emprunter, notamment les plus faibles, personnes âgées, handicapés et enfants. Nous vous demandons solennellement de ne pas vous entêter et, en constatant la réalité des faits, de remettre en cause cette non simultanéité des feux.

S?agissant du tramway, nous considérons également que des risques d?accident graves existent. En effet, Monsieur le Maire, non seulement vous avez inventé les embouteillages de nuit, mais avec le tramway vous avez fait plus fort : vous avez inventé les passages à niveau sans barrière, ce qui risque selon nous d?être une source supplémentaire d?accidents. Nous le regrettons profondément.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, vous l?aurez compris, nous ne voterons pas votre budget.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LECOQ, vous ne devriez pas instrumentaliser ainsi des accidents sur lesquels beaucoup on a eu à s?exprimer, y compris le Préfet de police. Ce n?est pas de très bon aloi et ce n?est pas de bonne pratique politique. Mais vous aurez vos réponses, point par point.

La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, j?interviendrai sur deux secteurs budgétaires particulièrement importants, celui du logement et celui des affaires scolaires. D?abord, le logement pour lequel le groupe des élus du M.R.C. se félicite du budget qui lui est consacré et ceci à deux titres : au titre de la démocratie d?abord, le bleu budgétaire réalisé par la Direction du Logement et de l?Habitat est un excellent document. Ainsi présentée, précisée et mise en perspective, la politique parisienne en matière de logement s?offre à un débat et à un contrôle renforcés, non seulement de la part de notre Assemblée mais aussi de la part de tout citoyen qui s?y intéresse.

Le premier bleu budgétaire réalisé pour le logement en 2005 a fait école cette année pour la politique de la ville et la politique en direction des personnes handicapées. Cette pratique est bonne pour la démocratie. Elle est le signe que notre Municipalité n?a rien à cacher et qu?au contraire elle est claire avec sa politique. Nous ne pouvons que l?encourager et demander sa généralisation.

Notre second motif de satisfaction est celui des moyens mis en ?uvre. Je saisis cette occasion pour dénoncer à mon tour les chiffres bidons de la présidente du groupe U.M.P. en rappelant qu?en 2007, le nombre de logements sociaux financés sera supérieur à 4.000 et ce, pour la troisième année consécutive. Alors que le foncier disponible n?a jamais été aussi rare, alors que la construction de logements n?a jamais été aussi coûteuse, notre Municipalité aura financé en 2 ans à peu près autant de logements sociaux que la précédente en 6 ans.

La lutte contre l?insalubrité progresse. Le résultat provisoire de notre effort en la matière est globalement bon, près de 60 % des immeubles les plus dégradés ont été acquis par la Ville, avec relogement de leurs 15.000 occupants. Mais ce bilan doit être encore consolidé et la hausse de 50 % des ressources consacrées à la lutte contre l?insalubrité va donc dans le bon sens. Pourtant, aussi bonnes que soient ces perspectives budgétaires, nous ne pouvons nous satisfaire de la dure réalité à laquelle sont confrontés nos concitoyens et qui empire chaque année.

Le M.R.C. demande donc qu?un nouvel effort soit réalisé et que de nouveaux modes d?action soient mis en place. Il faudra ainsi, comme notre v?u le propose, augmenter de 20 % le compte foncier pour lutter plus encore contre les ventes à la découpe qui se traduisent souvent par la disparition de logements privés à loyers modérés.

Les nouveaux modes d?action sont de deux ordres. Le marché immobilier francilien ne fonctionne pas pour une raison bien simple : l?offre est incapable de s?ajuster à la demande. Prenons acte de ce fait et demandons tout d?abord l?encadrement des loyers ainsi qu?une forte taxation des plus-values. Ces mesures d?exception ne devront être levées qu?une fois l?offre de logement de nouveau à la hauteur.

Pour cela, nous devons relancer franchement la production de logements en Ile-de-France. Pour atteindre l?objectif de construction de 60.000 logements posé par le projet du Schéma directeur régional d?Ile-de-France, nous ne pouvons compter que sur la production publique, d?autant que la renonciation à la construction de villes nouvelles au profit du renouvellement de la ville sur elle-même a un coût tel qu?il exclut quasiment que les promoteurs privés puissent produire des logements qui correspondent aux revenus de la plupart des Franciliens.

A cet égard, les ressources propres de l?établissement public foncier régional, très opportunément créé en septembre, nous paraissent tout à fait insuffisantes. Elles sont plafonnées à 220 millions d?euros alors que le compte foncier de la Ville dispose de 300 millions d?euros. Il est temps que la politique du logement en Ile-de-France change d?échelle. Paris doit prendre dans cette perspective toutes ses responsabilités.

J?évoquerai maintenant le secteur de la vie scolaire dont le budget est, il faut le souligner, en augmentation. Je félicite bien sûr l?adjoint compétent, Eric FERRAND, d?avoir mis en place une politique de valorisation des activités périscolaires qui a conduit en 2006 à une augmentation de 7 % de leur fréquentation. Les priorités pour 2007 nous semblent bonnes puisqu?elles intègrent de nouvelles actions comme le projet de réussite éducative et la mise en place du plan particulier de mise en sécurité dans les écoles ainsi que l?extension pour le second degré de la politique d?intervention dans les collèges, situés dans les quartiers dits sensibles.

A côté de cet effort conséquent pour améliorer la vie quotidienne des écoliers, il faut saluer un budget d?investissement soutenu en faveur des restructurations lourdes des groupes scolaires principalement. Signalons spécialement la construction d?une école polyvalente de 10 classes, rue Olivier-Métra dans le 20e arrondissement, et la restructuration du service de restauration de l?école maternelle dans la même rue, ainsi que la construction d?une cuisine centrale d?une capacité de 14.000 repas par jour dans la Z.A.C. ?Porte des Lilas? en vue d?approvisionner l?ensemble des écoles du 20e arrondissement de Paris.

Il faut aussi souligner, car c?est un sujet souvent abordé par les parents d?élèves, que les actions visant à remettre à niveau le patrimoine scolaire seront poursuivies, en particulier le plan de rénovation des sanitaires dégradés dans les écoles et les collèges et le plan d?éradication des matériaux à risque, plomb et amiante.

Enfin, l?emploi n?est pas oublié : la création de 200 emplois vise à résorber la précarité des emplois de vacataires dans le secteur de l?animation où l?effort consenti représente 40 % des postes créés à ce titre au budget 2007. Des emplois nouveaux sont également budgétés : 23 au total, dans de nouveaux établissements situés pour la plupart dans le quart nord-est de Paris, tandis que le Département de Paris gèrera 712 agents du personnel ouvrier, donc 400 emplois créés dans cette catégorie.

Je terminerai donc sur notre satisfaction de voir progresser ces deux secteurs : le logement et l?école publique, absolument essentiels dans la vie quotidienne des Parisiens et en particulier des familles qui souhaitent s?installer dans la Capitale.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Marinette BACHE.

Monsieur COUMET, vous avez la parole.

M. Jérôme COUMET. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, s?agissant du dernier budget de cette mandature qui sera réalisé, l?heure est maintenant au bilan. Mes chers collègues de l?U.M.P., j?espère que vous assumerez pleinement ce débat : bilan contre bilan, mandature contre mandature.

Ce débat ne se résume pas qu?aux seuls chiffres mais tout de même, de 1995 à 1999 les investissements ont chutés sous les 500 millions d?euros annuels ; ils ont plus que doublé depuis. Le budget dédié à la solidarité a augmenté de 70 % entre 2000 et 2007. Quant aux taux de fiscalité, ils sont restés stables comme Bertrand DELANOË s?y était engagé.

Je crois que ces trois phrases, ces trois chiffres résument à eux seuls la gestion de la Ville de Paris durant cette mandature. Pas étonnant donc que Mme de PANAFIEU en soit réduite à inventer des chiffres ou à encore douter sur nos engagements, pourtant à chaque fois tenus ces six dernières années.

Maintenant, abordons point par point les principaux sujets de polémique que j?entends sur les bancs de l?U.M.P. : les transports, le logement et la dette, sachant que Christian SAUTTER a déjà largement développé les questions sociales. Efforçons nous d?aborder ces questions en évitant de tomber dans des caricatures.

Les transports d?abord. En la matière, il y a des critiques que l?on peut entendre, d?autres qui me semblent plus inaudibles ou plus exactement qui me semblent d?un autre temps. Dans celles d?un autre temps, il y a la défense acharnée du tout automobile. Car lutter contre le tout automobile, ce n?est pas seulement répondre aux besoins des 75 % des Parisiens et des 60 % des Franciliens qui utilisent de manière quotidienne les transports en commun. Les automobilistes occasionnels ou réguliers reconnaissent l?impasse dans laquelle nous nous trouvions, la limite des axes rouges, la trompeuse vitesse atteinte à l?époque - la vitesse moyenne de la circulation reste maintenant stable - et la montée de la pollution. Le but recherché est bien de laisser à la voiture sa juste place et nous attendons toujours de votre part, chers collègues de l?U.M.P., que vous effectuiez cette révolution copernicienne.

Alors oui, nous avons fait beaucoup pour mettre en place un nouveau partage de la voirie parisienne. Un nouveau partage qui a notamment permis de donner plus de place aux bus, aux vélos, aux piétons mais aussi à la sécurité routière et tous les chiffres en attestent. N?oublions pas cette dernière dimension : quasiment tous les abords d?école ont été réaménagés, des centaines de carrefours ont été améliorés, les rues ont été rendues accessibles à tous, handicapés ou non, pour notre sécurité à chacun d?entre nous.

Et oui, Madame de PANAFIEU, nous assumons ces engagements importants !

Alors, vous dites que les transports publics ne suivent pas. C?est partiellement vrai, très partiellement car nous inaugurons dans moins d?une semaine le tramway pour lequel je n?entends plus vos critiques, chers collègues de l?U.M.P., et pourtant vous avez été bien loquaces à ce sujet. Je me rappelle que M. LELLOUCHE le qualifiait ?d?énorme connerie?. Maintenant, on nous dit qu?on a trop sacrifié à l?esthétique des Maréchaux et cette réaction m?apparaît comme un énorme compliment. Quant à la remarque ridicule de M. LECOQ sur les passages à niveau, je la lui laisse : y a-t-il un seul passage à niveau pour un tramway à Bordeaux, à Nantes ou à Grenoble ?

Il n?empêche que la critique sur les couloirs de bus pouvait s?entendre car réaliser des couloirs de bus, c?est bien, obtenir qu?il y circule plus de bus, c?est mieux. Cette critique n?est évidemment que partiellement juste car le principal objectif est d?obtenir une meilleure régularité, mais il est vrai que l?augmentation des fréquences s?est faite attendre.

De la même façon, nous pouvons partager de manière non polémique une critique sur le fonctionnement du métro, insuffisant en terme d?horaires et insuffisant en fréquence sur certaines lignes. Vous la faisiez en connaissance de cause, chers collègues de l?U.M.P., en sachant qu?à l?époque les intervenants étaient le S.T.I.F. et la R.A.T.P., tous deux sous la coupe de l?Etat. Il n?empêche que le métro souffrait de dysfonctionnements.

L?évolution du Syndicat des transports d?Ile-de-France nous permet enfin d?avancer. La Ville de Paris, et c?est là sans doute le point le plus important de ce budget, s?implique de manière beaucoup plus importante sur le plan budgétaire et participe ainsi à une forme de solidarité francilienne. Sa contribution augmente de 40 % d?une année sur l?autre et de plus de 50 % en deux ans. La donne va bientôt changer : la mise en place du ticket horaire bus-bus ou bus-tramway dans un premier temps, des fréquences augmentées sur 7 lignes Mobilien, la création d?une nouvelle ligne 64, de nombreuses lignes prolongées les soirs et les week-ends, la mise en place de bus de quartier, la prolongation des horaires de métro le week-end, des extensions de lignes qui se réalisent comme pour la ligne 14 aux Olympiades ou qui sont à l?étude, des fréquences améliorées. Bref, ça bouge bougrement.

Il n?empêche qu?au-delà de ce qui s?est passé au S.T.I.F., il nous faudra réfléchir à démocratiser les décisions, à les rendre plus proches des citoyens et ce qu?a fait le Gouvernement à la R.A.T.P. en excluant la représentation démocratique de son Conseil d?administration, c?est bien le contraire de ce qu?il convient de faire !

Reste encore quelques difficultés, et je veux notamment parler des taxis et de la réglementation. Concernant les taxis, la Ville de Paris s?engage à l?aune de ses compétences réduites au niveau des stations de taxi. Il serait pourtant temps de penser à une évolution des compétences en la matière et plus généralement du partage des rôles entre la Préfecture de police et la Ville de Paris. J?y reviendrai cet après-midi.

Enfin, réfléchissons dès maintenant sur les possibilités données à la Ville de Paris en termes de réglementation sur son territoire. Si nous définissons l?objectif de sortir à une échéance à déterminer, peut-être 15 ou 20 ans, je ne sais pas encore, du tout essence, ce qui pourrait être réaliste, il faudrait donner les possibilités à la Ville de Paris, à son agglomération et à sa Région, d?accompagner un tel objectif, les possibilités de contribuer au développement des véhicules les moins polluants, d?inciter à ne plus utiliser les plus polluants, bref de donner des moyens d?agir à un échelon pertinent. Acceptons l?idée que ces questions n?ont pas la même signification dans le Limousin, en Rhône-Alpes et en Ile-de-France. Ce défi est devant nous et il faudra le poser lors des prochaines échéances nationales. Je n?entends pas grand-chose, pour ne pas dire rien du tout, sur ces grands sujets du côté de l?U.M.P.

Le logement, maintenant. La dernière actualité en la matière est pour le moins paradoxale : l?Etat s?est normalement doté d?outils pour obliger les communes à construire du logement social, les empêcher souvent d?édifier des mètres carré de bureaux ou d?activités si elles ne prennent pas leur part de l?effort en logements sociaux. A Paris, c?est le contraire, c?est même tout le contraire ! L?Etat fait du chantage à l?envers : il conditionne la possibilité pour la Ville de Paris de construire des logements sociaux dans certains quartiers à l?acceptation de ses caprices sur l?emplacement du Tribunal de grande instance dont même les élus U.M.P. locaux se désolidarisent. Au moins, cette histoire ubuesque aura pour mérite de montrer que l?Etat a une grande confiance dans les capacités de la Ville de Paris à respecter ses engagements de livraison des logements sociaux et il le peut : Paris a financé 18.622 logements entre 2001 et 2005, plus du double de la mandature précédente. Et oui, j?en conviens, ce chiffre vous dérange, chers collègues de l?U.M.P. !

2007 marquera la poursuite de cet effort sans précédent, avec un objectif maintenu de 4.000 logements. Et les moyens que nous nous donnons pour l?année qui vient, avec une dotation sans précédent du compte foncier, nous aideront à remplir cet objectif ambitieux. Nous le ferons malgré les atermoiements de Mme de PANAFIEU sur la réalisation du programme de logements aux Batignolles et nous le ferons à l?ouest comme à l?est.

En matière de logement, l?action ne se résume pas à ces seuls chiffres, car agir pour le logement, c?est agir en de nombreux domaines : remettre les logements vacants sur le marché, favoriser l?accession sociale à la propriété, éradiquer l?insalubrité, domaine dans lequel plus de 200 millions d?euros ont été consacrés. C?est tout cela qui a été engagé.

Reste un domaine sur lequel l?Etat est normalement le seul responsable et pour lequel nous avons de graves inquiétudes : c?est celui de l?hébergement d?urgence. La Ville ira, bien entendu, bien au-delà de ses obligations et met 6 millions d?euros sur la table pour 2007, mais que d?inquiétudes sur le respect par l?Etat de ses engagements ! Et les larmes de crocodile de Mme de PANAFIEU n?y changeront malheureusement rien ! Il n?est que temps que, enfin, les promesses des différents ministres se réalisent.

J?arrive à la dette, enfin. Cela semble être l?un des sujets les plus polémiques de cette année, ce qui semble d?ailleurs plutôt rassurant.

Pourquoi rassurant ? Il faut, en effet, parler de deux dettes et l?évolution d?une dette peut en cacher une autre.

Oui, la dette de l?Etat auprès de la Ville devient, elle, énorme. Et, comme M. LEGARET nous rassure en permanence sur le respect par l?Etat de ses engagements, je ne doute pas que les 250 millions d?euros nous seront versés dans les meilleurs délais. Peut-être aussi que la multiplication des articles de presse parlant de la colère des maires, des inquiétudes des élus locaux aideront l?Etat à se remémorer ses impayés.

Quant à l?encours de la dette de la Ville de Paris, j?attends, mes chers collègues de l?opposition, que vous nous produisiez des comparaisons.

Comparaison soit avec d?autres villes comparables, si vous souhaitez les chiffres de Lyon, Marseille ou Bordeaux, je les tiens à votre disposition et vous constaterez qu?il n?y a pas photo !

Comparaison aussi dans le temps, puisque l?encours de la dette prévue pour 2007 restera en deçà de celui des années 1996, 1997, 1998 ou 1999.

Comparaison, enfin, sur la conjoncture, la conjoncture bonne pour la Ville et mauvaise pour l?Etat ; cherchez l?erreur !

Alors, chers collègues, si vous ne souhaitez pas que vos critiques fassent ?pschitt?, comme le dirait un certain Président, il va falloir repenser un certain nombre de thèmes !

Plus que jamais, Monsieur le Maire, votre majorité a confiance dans la politique entreprise pour Paris ; plus que jamais, avec la livraison de nombreux équipements au service des Parisiens, nous constatons que notre ville progresse à grandes enjambées ; plus que jamais, n?en déplaise à nos collègues de l?U.M.P., nous sommes fiers de la politique entreprise et je crois que les Parisiens peuvent l?être aussi.

Je ne souhaitais pas anticiper à ce point les prochaines échéances mais, puisque Mme de PANAFIEU elle-même suggère cette hypothèse, je souhaite fortement que cette action se poursuive par la réélection de Bertrand DELANOË lors des prochaines élections municipales.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Jérôme COUMET, mais nous aussi !

Je donne la parole à Yves GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Madame la Maire, je voudrais en introduction m?adresser à M. SAUTTER que je considère comme étant un homme de qualité, pour lui dire que j?ai été surpris et déçu par son introduction. Ses commentaires sur les citations qu?avait faites Mme de PANAFIEU et ses observations sur la collaboration me sont clairement apparues comme totalement inopportunes et ne relevant pas le niveau du débat. Je voulais le lui dire.

Ce budget marque, mes chers collègues, une fois de plus, la poursuite - ce n?est pas une surprise - de vos orientations politiques. J?aurais aimé vous dire, si vous m?en aviez donné le temps, ce sur quoi nous sommes en accord.

Mais je suis étonné par l?étonnant traitement que vous avez réservé aux non-inscrits. Qu?on en juge ! Le groupe du Mouvement républicain et citoyen bénéficie d?un temps de parole représentant 6 minutes par élu. Le groupe Communiste bénéficie d?un temps de parole qui représente 4 minutes par élu.

Madame la Maire, j?ai écrit ce matin au Maire pour lui faire cette observation, je l?ai dit à M. CARESCHE : les non-inscrits bénéficient d?un temps de parole de 1 minute 15 secondes par élu.

Ceci se passe de commentaires, mais c?est une inégalité qui ne me paraît pas digne de la démocratie dans cette maison !

Je me concentrerai donc brièvement sur la constance de nos divergences.

Tout d?abord, le logement. Aux élus intéressés, il est clair que le bleu budgétaire qui nous a été donné, relatif au logement et qui accompagne ce budget, peut nous fournir toutes les indications nécessaires au débat.

Naturellement, l?orateur qui m?a précédé l?a dit, sur les bilans comparés réels, le moment viendra, avec des chiffres incontestables et les Parisiens seront donc dûment informés de l?action des uns et des autres. Je serai particulièrement vigilant sur les chiffres qui seront fournis sur la période 1983 à 1995, pendant laquelle j?ai été en charge de la construction et du logement et où le bilan de l?époque ne me paraît pas du tout en demi-teinte par rapport au bilan d?aujourd?hui.

Bilan contre bilan, certes, mais aussi projet contre projet. Et ceci permettra de constater que les mesures ciblées, dont aime souvent parler M. MANO, ne le sont que trop. Une fois de plus, les classes moyennes sont les oubliées de votre politique. Une fois encore, vous passez à côté d?une véritable ambition, en ne saisissant pas pleinement l?opportunité de valoriser les 214 hectares de potentiel que représentent les friches ferroviaires et la couverture de ces percées qui enlaidissent ô combien notre ville.

Voici un potentiel formidable pour des équipements publics, des espaces verts, des logements sociaux et privés, qui restent à l?état de virtualité de par votre décision de ne pas les valoriser.

La construction privée et publique est, nous le savons, un facteur clef de l?évolution démographique de notre ville. La production privée est désormais confidentielle. Les acquisitions d?immeubles occupés, financement principal du parc social, ne répondent que très partiellement à la demande. D?ailleurs, vos calculs sur cette très excessive pratique d?acquisitions nous laissent rêveurs.

Combien de locataires en place, chiffre qui ne nous a pas été clairement donné, ont bénéficié d?un bail social, alors qu?ils étaient occupants en titre, avec une baisse des loyers d?aujourd?hui par rapport à ce dont ils bénéficiaient avant ? Avec quelle surface habitable, en conformité avec les critères d?occupation et de superficie ? Que sont devenus les 2.000 locataires de logements libérés depuis les achats ? Qui étaient-ils ? Où sont-ils partis ?

Doit-on, enfin, vous rappeler les propositions que vous a faites le CODEV : ?limiter le fossé qui se creuse entre les très aisés et les très aidés, tripler le marché intermédiaire de 12 à 15 euros le mètre carré?. Au contraire, vous épuisez ce potentiel.

Deux motifs de satisfaction existent cependant.

Le premier, ce sont les crédits et la diversification des dispositifs en faveur de l?éradication de l?insalubrité et de l?amélioration de l?habitat privé. On ne peut pas, là, vous faire de procès d?intention.

Et, pour une fois, sur un tout autre registre, une prévision plus réaliste, cela faisait trois ans que nous vous la demandions et, enfin, vous la faites : 750 millions d?euros sur le produit des droits de mutation.

Sur une deuxième partie, la dynamique économique au service de l?emploi.

Monsieur SAUTTER, vous avez dit tout à l?heure, dans une formule lapidaire : ?Vous étiez dans une logique notariale, nous sommes dans une logique entrepreneuriale.? Où est-elle, chers collègues ?

Je vais vous citer, moi aussi, des chiffres. A euro et taux constants, le produit de la taxe professionnelle sera évidemment en baisse en 2007. Mes chiffres sont-ils inexacts, quand je vous dis qu?en 2005, pour les grandes entreprises de plus de 5.000 mètres carrés, deux sont parties quand une est arrivée ?

Vous vouliez des chiffres et des citations ? Je vous les donne !

Comment s?en étonner, alors qu?en 2005 toujours, Paris n?a pas gagné 1 mètre carré mais a perdu 220.000 mètres carrés pour les grandes entreprises ?

Ce sont aussi des chiffres officiels, Monsieur SAUTTER. Alors, tout cela n?a rien de surprenant ! C?est la conséquence logique et malheureuse, que nous déplorons, d?une absence d?ambition et d?une politique d?urbanisme timorée et inappropriée pour cet enjeu économique crucial.

Sur la circulation et la propreté - je conclurai là-dessus, Madame la Maire, ne pouvant faire autrement -, vous souhaitez favoriser, dites-vous, une vie collective plus harmonieuse, plus juste, plus sereine. Que c?est beau !

Pas gagné ! L?harmonie et la sérénité ne sont vraiment pas les caractéristiques premières de la voirie parisienne ! L?orateur qui m?a précédé disait : ?On va laisser à la voiture sa juste place.? Je laisse aux automobilistes le soin d?en juger, mais aussi aux cyclistes, aux piétons et aux motocyclistes puisque vous avez rendu antagonistes tous les utilisateurs.

Echéance électorale bien en vue, les crédits affectés en 2007 pour les aménagements diminuent sensiblement. C?est donc que les crédits qui ont été affectés précédemment posent problème. Prise de conscience implicite que votre bilan est injustifiable.

Pas moins de pollution, pas plus de transport en commun, ni d?amélioration du trafic des autobus, mais une augmentation constante des embouteillages, une circulation confuse, logiquement et malheureusement de plus en plus dangereuse. Paris est trombosé ! Voici la vérité.

Quant à la propreté, des progrès à amplifier, dites-vous. Ô combien ! Vous continuez par cette phrase révélatrice, je cite : ?Ces progrès ne sont pas encore suffisants pour parvenir à une situation réellement satisfaisante?. C?est vous qui le dites ! Vous avez bien raison !

Espérons que les 35 nouveaux éboueurs, les balayeuses automatiques, permettront d?améliorer enfin la situation profondément dégradée que vivent les Parisiens.

Je pourrais continuer. Je dois, avec le temps parcimonieux qui nous imparti, conclure. J?aimerais pouvoir hésiter comme d?autres et suspendre mon vote à vos réponses, mais nous avons de tels désaccords avec votre mise en ?uvre de politiques majeures pour Paris et avec votre conception si particulière de la qualité de la vie pour ces habitants, que nous voterons, sans surprise et avec détermination, contre ce budget et vos politiques inadaptées.

(Applaudissements sur le banc des élus non-inscrits).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur AZIÈRE, vous avez la parole.

M. Eric AZIÈRE. - Faire du logement à Paris un sujet prioritaire paraît indispensable, au nom du bon sens et de la lucidité, tant il est clair que nous sommes dans ce domaine essentiel dans la vie des Parisiens arrivés à une situation de crise aiguë. Et sur ce sujet tellement crucial pour les Parisiennes et les Parisiens, il est rassurant de penser que ce n?est pas parce que nous sommes membres d?un groupe de votre opposition municipale que nous ne sommes pas objectifs dans notre jugement et rigoureux dans l?examen de la situation.

Aussi, permettez-moi de vous concéder un encouragement émaillé de quelques réserves, sur le développement du parc social S.R.U. sur lequel vous avez raison d?être et de rester déterminés. Permettez-moi aussi de regretter cependant l?absence d?une politique visant à restaurer un véritable parcours résidentiel à Paris par la création d?un véritable marché de logements intermédiaires.

L?objectif en effet que vous avez fixé est juste et bon au regard du rattrapage nécessaire pour respecter les 20 % de logements sociaux fixés par la loi. Alors qu?aujourd?hui 14,57 % des logements parisiens appartiennent au parc social, cet objectif ne nous paraît pas discutable sur les principes et devrait faire l?objet d?un consensus, voire d?un engagement dans sa poursuite sur tous les bancs de ce Conseil.

Dans le même état d?esprit, l?U.D.F. soutient les efforts engagés contre l?habitat insalubre qui participe pour plus d?un tiers à augmenter le nombre de logements vacants et qui est, en tout état de cause, une verrue dans le parc immobilier parisien.

En effet, sauf à changer la loi S.R.U. qui vient pourtant de résister à deux mandatures majoritairement différentes, je ne vois pas très bien comment on pourrait justifier de réduire cet effort dans les années qui viennent, avant d?avoir atteint les 20 % de logements sociaux sur l?ensemble des résidences principales parisiennes.

Il faut dire les choses comme elles sont, se loger à Paris est devenu un cauchemar. Car, contrairement à ce qui a été dit ce matin par Bertrand DELANOË dans sa communication, je crains que ce ne soit pas 10 % des habitants de Paris qui sont mal logés ou insatisfaits de leur logement, mais beaucoup plus.

En effet, selon l?I.N.S.E.E., 700.000 ménages parisiens à Paris, soit 70 % des ménages parisiens, pourraient prétendre à l?attribution d?un logement social de type P.L.A.I./P.L.U.S. ou d?un logement intermédiaire P.L.S. C?est considérable si l?on veut bien imaginer que ces ménages ne peuvent pas trouver sur le marché locatif privé mieux que ce qu?ils seraient en droit d?attendre d?un logement social, c?est-à-dire l?espace et le confort minimum qu?ils réclament.

Cela signifie que ce sont près des deux tiers des Parisiens qui sont mal logés. Quand on dit que cette demande s?élève à 8 % des ménages parisiens, on parle de la demande officielle, la demande récente, mais il y a le non-dit, il y a le non déclaratif, les demandes non maintenues, les sortants du fichier, les primo demandeurs qui, une fois sur deux, découragés ne redemandent plus, les exilés en cohorte vers l?exode en première ou deuxième couronne, les résignés, condamnés à la sur occupation de leur logement, les ignorants et les débrouillards.

Quant aux 20 % de Parisiens qui ont des revenus supérieurs à tous les plafonds, si leur niveau de revenu ne leur permet pas d?avoir accès à un logement social, ils ne sont pas forcément tous au niveau de revenu requis par un marché locatif parisien en pleine flambée des prix.

Il est donc plus que justifié de soutenir et de maintenir l?effort entrepris.

Je ferai quelques remarques cependant sur le rendement de cette politique en volume de logements disponibles vacants. L?augmentation du parc social provient à hauteur de 40 % d?immeubles locatifs privés acquis en vue de leur conventionnement et dans lequel, selon vous, le taux de vacances des logements s?établit généralement à 10 %. Sur les 18.622 logements, cela revient environ à un peu moins de 8.000 logements de ce type, soit seulement 800 logements immédiatement disponibles. C?est un peu faible.

Il serait par ailleurs intéressant de connaître, dans les 90 % restants, le taux moyen de locataires dont les revenus autorisent l?accès à un nouveau bail, bénéficiant ainsi d?un loyer réduit et du maintien dans les lieux et, parmi ces derniers, la proportion de ceux qui avaient effectivement entrepris de demander un logement social, ainsi que, dans le même contingent, le taux de locataires dont les revenus se situent au-dessus des plafonds. Et, pour ces derniers, il serait utile de connaître la durée moyenne de maintien dans les lieux après ce changement de propriétaire.

En fait, ce qu?il faudrait éviter dans votre politique d?acquisition/amélioration, c?est que l?augmentation du parc social par ce mode de production aboutisse en fait à une offre limitée de logements dont les bénéficiaires légitimes n?étaient pas forcément les demandeurs officiels. Et cela peut expliquer que la demande de logement social reste invariablement en progression à Paris de 1,2 %, de 2004 à 2005.

Seconde réserve, il faut admettre que cet effort est presque exclusivement consacré à compenser les insuffisances structurelles et les déséquilibres de la répartition territoriale du parc locatif social. Nous ne remettons pas en cause cet impératif, mais il est néanmoins insuffisant pour restaurer à Paris sa vocation résidentielle et empêcher ainsi la dégradation de la diversité sociologique de notre population frappée d?une ségrégation spatiale qui, chaque jour, élargit le fossé entre un parc social asphyxié par la demande et un parc privé de plus en plus inabordable.

Il faut à Paris une véritable politique en faveur du développement d?un parc immobilier intermédiaire qui permette de recréer le segment manquant de votre politique du logement, afin de permettre à nouveau aux Parisiens un véritable parcours résidentiel au cours de leur vie, parcours tenant compte de l?évolution de leur vie et de leurs revenus. Les Parisiens ne doivent pas rester prisonniers et captifs de leur logement, surtout au regard des 70 % qui sont aujourd?hui insatisfaits de leur condition.

Cela nécessite une politique ambitieuse et volontariste en faveur du logement intermédiaire que vous avez délibérément décidé de ne pas choisir. Nous pensons à l?U.D.F., au contraire, que la priorité donnée au logement social ne doit pas être exclusive d?une vision lucide des chemins de sortie de cette crise.

En donnant l?exclusivité au logement social, paradoxalement, vous ne résorbez pas la demande, vous l?augmentez toujours, dans des proportions supérieures à l?offre que vous créez.

Enfin, au dogme de la mixité sociale, concept trop flou, il serait plus juste de répondre en matière de logement par celui du maintien d?un tissu social parisien dans sa diversité sociologique.

Mais, bien sûr, dans une agglomération de la taille de la nôtre, il est illusoire de penser que le seul périmètre parisien restaurera un véritable parcours résidentiel.

C?est la raison pour laquelle le groupe U.D.F. réclame un outil de gouvernance urbaine, intercommunale, permettant d?agir en coordination avec les communes de l?agglomération parisienne en matière de logement. On ne peut que regretter que l?Agence foncière régionale ait été, à peine créée, dénaturée et départementalisée, au lieu d?être une sorte de tour de contrôle du parcours résidentiel dans Paris et sa banlieue.

Paris et son agglomération sont pourtant solidaires dans une continuité urbaine évidente. Mais où est la solidarité en matière de logement social dans l?agglomération parisienne ? Paris ne peut pas être la seule à tirer le logement social de l?ornière dans laquelle il se trouve dans notre agglomération. N?estce pas d?abord dans ces communes hors-la-loi qu?il faudrait, dès maintenant, rendre opposable le droit au logement ?

Enfin, on ne peut pas admettre plus longtemps que le taux de mobilité du parc social parisien soit au plus bas. Un des résultats de cette absence de fluidité est l?allongement considérable, pour ne pas être définitif, de la présence des locataires dans leur logement et malheureusement plus seulement dans les grands logements, mais bien trop souvent dans des logements en sur occupation.

Pourtant, dans notre conception, le logement social est une solution aux difficultés du moment, mais le logement social n?est pas une fin en soi en matière de logement. Si on ne rend pas au parc social existant, sans doute au moment de l?attribution des logements, un taux de fluidité indispensable pour absorber une partie de la demande, on fera de la relance de la production la seule voie de sortie possible de la crise actuelle alors que nous savons qu?à Paris c?est la voie la plus étroite et la plus chère, une voie sans issue. Augmenter le taux de rotation faute de quoi on favorise la captivité des locataires en particulier dans les logements de plus de trois pièces.

Pour conclure, la politique du logement à Paris est un tout et non pas un bout de logement social S.R.U. d?un côté et un grand saut dans le vide comme seule voie de sortie de l?autre. Dans la situation actuelle, la proposition qui a été encore rappelée ce matin par François HOLLANDE, entre autres, d?un bouclier logement qui garantirait aux ménages de ne pas dépasser un plafond de 20 % ou 25 % de leurs revenus à leur budget logement sera, bel et bien, un attrape-nigaud à Paris.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame Marie-Thérèse ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Merci, Madame la Maire.

Mon intervention porte sur la solidarité qui, comme l?a rappelé Monsieur le Maire ce matin, constitue la part la plus importante du budget de la collectivité parisienne. Bien sûr, nous devrons l?afficher très clairement. Comment pourrait-il en être autrement dans un contexte socio-économique si tendu et si fluctuant ?

Le premier responsable de la précarité et de l?insécurité sociale dans notre pays et dans notre Ville, c?est la droite gouvernementale et parlementaire. Farouchement hostile aux populations les plus précaires, la politique sociale gouvernementale rend de plus en plus difficile les conditions de vie de celles et ceux qui connaissent déjà de grandes difficultés et plonge chaque jour de nouvelles personnes dans la précarité.

Les Parisiens et Parisiennes n?échappent malheureusement pas à cette logique ultra libérale. Notre Capitale compte près de 100.000 demandeurs d?emploi dont plus de 40 % ne perçoivent aucune indemnité. Plus de 100.000 Parisiens et Parisiennes survivent avec des allocations, des minima sociaux, dont près de 60.000 au titre du R.M.I.

Jean-François BLET vient d?aborder la question du logement à Paris, mais je voudrais rappeler un chiffre : le nombre d?expulsions locatives a augmenté de 35 %, entre le 1er semestre 2005 et le 1er semestre 2006. En matière de revenus, la répartition des richesses dans notre Capitale reste très déséquilibrée : 40 % des ménages ont un revenu mensuel par unité de consommation inférieur à 1.390 euros. Quand on connaît le coût de la vie à Paris, on doit se poser la question sur les difficultés rencontrées pour pouvoir y vivre avec de tels revenus.

Alors oui, Madame la Maire, mes chers collègues nous avons le devoir de nous mobiliser pour répondre aux besoins et attentes de celles et ceux qui, chaque jour, se demandent comment faire pour pouvoir faire face aux besoins les plus essentiels de leur famille.

Certes, comme vous l?a rappelé Monsieur le Maire, les dépenses sociales sont en hausse de 70 % depuis 2001 et cela démontre en effet l?investissement de notre majorité. Mais je voudrais tout de même relativiser la portée volontariste de ce chiffre. Cette forte augmentation n?est elle pas étroitement liée à l?augmentation des dépenses obligatoires liées aux transferts de compétence imposés par l?Etat, maintenant à la charge des départements ? Je pense notamment au R.M.I., à l?aide personnalisée à l?autonomie et à la prestation de compensation du handicap.

A ce titre, nous sommes toujours intervenus au cours de la mandature pour soutenir et appuyer les démarches engagées envers l?Etat, pour que soient maintenus ses engagements et pour critiquer son désengagement chronique en matière de politique sociale. Et si l?Etat nous a démontré un profond mépris, Madame la Maire, la politique que vous nous proposez de suivre en direction des populations précaires et en risque de précarisation n?est pas à la hauteur de nos attentes. Notre collectivité mène et soutient de nombreuses actions de solidarité dans notre Ville mais, contrairement à d?autres domaines, qu?il s?agisse de transport ou d?écologie urbaine, on ne peut pas dire que des mesures nouvelles aient fondamentalement réorienté notre politique sociale.

Nous aurions pu aller plus loin sur le fonds de solidarité pour le logement, sur le Plan départemental d?insertion, sur le transport gratuit pour l?ensemble des demandeurs d?emploi. En juillet dernier, nous avons proposé l?attribution d?une prime de fin d?année mais la majorité de cette Assemblée s?y est opposée.

Aujourd?hui, Madame la Maire, nous vous proposons différents amendements pour une politique sociale plus solidaire et plus équitable. Il n?y a, de notre part, aucune surenchère, aucun calcul, il ne s?agit pas d?un programme électoral. Celui que nous proposons aux Parisiens et Parisiennes sera encore plus ambitieux et global. Il s?agit ici de répondre à l?urgence, aux cris de détresse, de peur, d?anxiété, de stress mais aussi d?espoir qu?expriment, souvent dans le silence, des centaines de milliers d?entre nous.

Pour cela, nous avons choisi d?intervenir notamment sur le budget du Centre d?action sociale de la Ville de Paris en demandant qu?il soit abondé de près de 50 millions d?euros. Ne dépendant que de notre volonté politique, le C.A.S.-V.P. représente l?outil principal pour adapter notre politique sociale aux besoins urgents des Parisiens et Parisiennes vivant occasionnellement, périodiquement ou régulièrement en situation de précarité.

Tout d?abord, nous devons élargir les conditions d?accès aux prestations sociales et financières du C.A.S.-V.P. Nous ne pouvons plus admettre de voir les Parisiens et Parisiennes de catégorie A et de catégorie B en matière d?accès aux prestations du C.A.S.-V.P. Actuellement, 3 ans de résidence effective à Paris sont requis. Nous demandons que cette durée soit réduite à un an, tout en maintenant les dispositions particulières déjà existantes. En corollaire, nous demandons d?accorder les mêmes plafonds et montants de l?allocation exceptionnelle à tous les bénéficiaires, sans condition de durée de résidence ou de domiciliation à Paris.

De même, nous connaissons les grandes difficultés que vivent au quotidien les nombreuses familles monoparentales. Il faut leur élargir l?accès à l?aide au logement qui leur est proposée par le C.A.S.-V.P. Aujourd?hui, le revenu mensuel déclaré est plafonné à 1.100 euros. Nous demandons qu?il soit revalorisé à hauteur de 1.500 euros. Une femme ou un homme élevant seul un enfant et ayant moins de 1.500 euros de revenus a certainement besoin de cette allocation, même s?il ne s?agit que de 122 euros par an.

Quant aux familles hébergées en hôtel meublé à Paris, leur situation est doublement scandaleuse car non seulement elles sont mal logées mais elles doivent supporter des frais d?hébergements nettement plus élevés que les loyers des logements autonomes. De plus, plus elles sont mal logées, plus elles doivent payer plus cher leur mal logement puisqu?elles n?ont souvent pas droit à l?allocation logement de la C.A.F. ni à l?allocation logement du C.A.S.-V.P. qui nécessitent toutes les deux le respect de certains critères liés à la surface et aux normes de salubrité des lieux.

Ce qui nous semble le plus inquiétant aujourd?hui, c?est le fait que ces familles ne puissent nourrir leurs enfants dans de bonnes conditions. L?impossibilité de cuisiner dans ces hôtels laisse supposer un risque majeur lié à la malnutrition qui toucherait les enfants mais aussi leurs parents. Afin de pallier à ce risque de malnutrition, nous demandons que ces familles bénéficient de la prestation du C.A.S.-V.P. en matière de livraison de repas chauds à domicile, actuellement réservés aux personnes âgées et aux adultes handicapés.

Pour ce qui est de l?allocation exceptionnelle destinée aux Parisiens et Parisiennes rencontrant des difficultés financières ponctuelles, nous constatons tous les jours dans nos arrondissement que cet outil est de plus en plus indispensable dans un contexte socio-économique où le risque de se trouver en difficulté devient malheureusement très fréquent. C?est pour cela qu?il nous semble nécessaire de renforcer cet outil en demandant que, sur 12 mois, le ou la bénéficiaire de cette allocation puisse cumuler les aides financière à hauteur de 3.206 euros par an.

En ce qui concerne la carte Améthyste et la carte ?Emeraude?, nous rencontrons régulièrement, à nos permanences, des personnes âgées ou des adultes handicapés ayant perdu leur carte. Le refus de leur accorder une nouvelle carte nous semble incompréhensible si nous voulons garantir la mobilité offerte à ces publics.

C?est pourquoi nous demandons la restitution gratuite de ces cartes de transport en cas de perte ou de vol.

Enfin, le dernier alinéa de cet amendement au budget du C.A.S.-V.P. porte sur la création de 5 emplois d?adjoint administratif pour la gestion de la nouvelle aide pour le paiement des factures d?énergie géré par le C.A.S.-V.P. dans le cadre du F.S.L. Energie, conformément d?ailleurs au voeu approuvé au Conseil de Paris en octobre dernier.

Un autre amendement porte sur une autorisation de programme pour la création d?une Maison pour les personnes âgées dans le 19e arrondissement. Etant donné le terrain acquis et l?étude réalisée par les services de la Ville, ce programme si important doit pouvoir voir le jour en 2007, les carences en matière de structures d?accueil pour les personnes âgées étant alarmantes dans notre Capitale.

Et pour améliorer les conditions de vie des personnes malades d?Alzheimer résidant dans les maisons de retraite parisiennes et leur permettre un maintien le plus longtemps possible dans un réseau de sociabilité, nous proposons que la Ville développe son offre de stage Humanitude au profit des personnels de ces mêmes maisons de retraite. Seuls 10 % actuellement en ont profité. Nous pouvons ainsi améliorer la qualité de vie des malades et les conditions de travail du personnel.

S?agissant des personnes handicapées, notre budget et notre politique d?action ont certes beaucoup évolué.

Nous saluons ici Pénélope KOMITÈS qui a su être créative et innovante dans la mise en oeuvre de notre politique en termes d?intégration des personnes handicapées dans la Cité. Nous proposons toutefois un amendement renforçant cette action et permettant la création de 4 postes d?éducateurs en matière de sports adaptés. Les travaux d?accessibilité engagés par notre collectivité ne sont, en effet, pas suffisants pour rendre nos équipements sportifs accessibles. Encore faut-il qu?il y ait du personnel spécialisé pour assurer l?accueil et l?accompagnement de ces publics au sein de ces équipements.

Deux autres amendements concernent les personnes résidant dans les foyers de travailleurs migrants parisiens.

Parmi les préconisations émergeant de l?étude de l?A.P.U.R. présentée en mai dernier afin de mieux connaître la situation sociale, sanitaire et culturelle des résidents des foyers, l?accent est mis sur l?importance de la médiation sociale, de l?accompagnement des migrants vivant dans ces foyers vers les services de droit commun, ainsi que sur le développement de l?offre de cours d?alphabétisation et de français langue étrangère.

Pour remédier à l?insuffisance et à la mauvaise répartition de l?offre de médiation et de cours aux habitants de ces foyers, nous proposons que deux lignes budgétaires soient abondées afin d?augmenter nos capacités de subventions aux associations intervenant dans ces domaines.

Pour mieux garantir la qualité de la mise en oeuvre des priorités départementales en matière de prise en charge des allocataires du R.M.I., nous proposons la création de 7 postes d?assistants socio-éducatifs et de 3 postes de conseillers socioéducatifs.

Pour ce qui est de l?économie sociale et solidaire, notre groupe porte devant cette Assemblée 2 amendements budgétaires. Tout d?abord, nous demandons que soit lancée une opération de programmes pour qu?enfin soit créé à Paris un centre de ressources de l?économie sociale et solidaire qui, en partenariat avec la Région Ile-de-France, aurait un rayonnement régional.

Nous voulons aussi renforcer la promotion de ce secteur de l?économie non marchand, alternatif et innovant et nous pensons qu?il est plus que nécessaire de lui donner les moyens de se structurer si nous voulons que soit garantie une réelle démarche de développement durable.

Notre intervention publique, en sus de proposer des subventions à des associations et autres personnes de droit privé, doit aussi être l?un des garants de cette démarche de développement durable afin de prévenir le risque que le secteur marchand ne vienne s?y déguiser et n?y apporte ses méthodes et ses finalités.

Et pour terminer sur la solidarité, nous proposons que soit renforcé notre effort en matière de financement d?actions relatives à la lutte contre le Sida en Afrique et ainsi faire passer le montant de notre contribution de 2 millions à 3,6 millions d?euros pour 2007. 1,6 million d?euros supplémentaires ne représentent certes qu?une goutte d?eau face à l?ampleur de la maladie mais pour nous c?est très précieux.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je donne la parole à M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

Nous constatons que le projet de budget 2007 qui nous est présenté aujourd?hui dans le domaine du logement est dans la lignée des budgets adoptés par le Conseil de Paris depuis 2001.

Les élus communistes se félicitent de l?action de la Ville de Paris qui se renforce d?année en année depuis 2001 en faveur du logement et notamment du logement social.

Ainsi, les moyens globaux dédiés au logement ont progressé de 133 millions en 2001 à 386 en 2006 et vont atteindre cette année 400 millions d?euros. Cette progression constante montre que la question du logement est bien une priorité pour notre majorité.

Sous la précédente mandature de droite, la production de logements sociaux était en moyenne de 1.500 logements par an. Depuis 2001, sous l?impulsion de notre majorité et sur la base de maintes propositions des élus communistes pour amplifier l?action de la Municipalité dans ce domaine, le nombre de logements sociaux financés a plus que doublé pour atteindre une moyenne de 3.700 logements par an.

En 2005, le nombre de logements sociaux financés a même dépassé les 4.000 pour approcher progressivement l?objectif du P.L.U. qui est de tendre vers 4.500 par an.

Ainsi, la Ville de Paris se donne enfin les moyens nécessaires pour enrayer la diminution de la population et en particulier l?éviction des populations aux revenus modestes et issues des couches moyennes.

Nous notons aussi qu?un ensemble d?aides connaît une progression marquée. Comme les aides sociales qui sont passées de 42 millions en 2001 à plus de 81 millions en 2007 permettant ainsi de témoigner notre solidarité aux personnes et aux familles qui souffrent de difficultés financières.

Les crédits destinés à amplifier notre politique d?éradication de l?habitat insalubre pour donner un logement digne aux familles qui vivent dans des taudis dangereux sont également en augmentation marquée depuis 2001, passant de 2 millions à plus de 58 millions.

Même si tous les efforts consentis par notre Municipalité en faveur du logement sont à souligner, vous savez, Madame la Maire, que les élus communistes pensent que les efforts actuels doivent être plus conséquents. Nous devons prendre davantage la mesure de la crise profonde du logement qui frappe tout autant Paris que la Région et l?ensemble du pays.

Jean-Louis BORLOO, Ministre de la Cohésion sociale, a beau dire que la crise du logement est derrière nous, ce n?est pas ce que nous vivons. Et si la France n?a jamais, et cela depuis très longtemps, construit autant de logements ces deux dernières années, cette dynamique du marché immobilier rate sa cible, comme le titrait un journal du soir.

La construction de logements sociaux destinés aux familles modestes a en effet décru de 3 % ces dernières années. Ainsi 80 % de la production de logements visent le tiers aisé de la population.

L?Etat, malgré les effets d?annonce, ne cesse de diminuer la part du logement social au profit de l?investissement privé. Dans son budget, les exonérations fiscales pour les investisseurs privés de type ?Robien? sont plus importantes que les fonds consacrés au logement social.

Les taux d?effort des ménages pour se loger sont tels que le nombre de travailleurs pauvres dans l?incapacité d?accéder à un logement ne cesse de progresser.

Les expulsions locatives sont également en très nette progression. Ainsi 5.000 familles seraient menacées d?être expulsées à Paris. Au sentiment d?insécurité de l?emploi s?ajoute donc celui de l?insécurité du logement. Face à cette crise importante, des structures d?accueil et d?urgence des populations fragilisées sont saturées et détournées de leur vocation première. C?est donc l?ensemble de la chaîne du logement et des parcours résidentiels qui se trouve bloquée.

Le parc immobilier parisien constitue aussi la cible des promoteurs immobiliers qui réalisent des opérations financières juteuses en vendant à la découpe des immeubles entiers. Le nombre de locataires victimes des ventes à la découpe reste fort. Ce phénomène touche de plus en plus les quartiers populaires et a pour cible de plus en plus le parc social de fait.

Se loger pas cher devient une mission presque impossible. La hausse des prix de l?immobilier et l?inflation des loyers qui l?accompagne rendent chaque jour plus nécessaire une autre politique plus ambitieuse pour le logement social et notamment la création d?un service public du logement et de l?habitat.

Tous les sondages le montrent : les attentes sont grandes à l?égard des politiques.

Le logement social toutes catégories de la population confondues est plébiscité. Non seulement le logement devient la préoccupation première des Parisiens, des Parisiennes et des Franciliens, mais aussi pour la population le logement social c?est le moyen de se loger à un prix accessible, un lieu permettant le mélange social et la solidarité entre voisins.

Arrêtons, comme je le ressens parfois, de stigmatiser le logement social. 76 % des Parisiens pensent qu?il n?y en a pas suffisamment à Paris. Ainsi, le nombre de demandeurs de logements sociaux ne cesse de croître. Paris comptait fin 2005 plus de 103.000 demandeurs de logements sociaux. Nous devons avoir une ambition et des moyens d?action encore plus forts pour permettre à ces ménages de se loger de manière décente.

Madame la Maire, ce que nous faisons à Paris tranche avec les choix faits au niveau national. M. le Maire a réaffirmé récemment que la mixité sociale constitue un objectif décisif pour l?identité de Paris. C?est un objectif que nous partageons mais il semble que les moyens alloués à cet objectif soient en deçà des enjeux malgré les efforts effectués comme je le disais.

Ainsi nous constatons que les 13 arrondissements du Centre et de l?Ouest de Paris qui concentrent 43 % de la population n?accueillent en définitive que moins de 10 % de logements sociaux. La Municipalité s?est engagée à procéder à un effort particulier dans le Centre et l?Ouest de Paris pour favoriser la mixité sociale sur l?ensemble du territoire parisien. Ces objectifs font d?ailleurs partie des objectifs fondamentaux de la Municipalité inscrits au P.L.U. Or, entre 2001 et 2005, la part de logements sociaux produits à l?Ouest et au Centre de Paris équivaut à seulement 31 % du volume total des logements financés à Paris depuis 2001.

Le nombre annuel moyen de logements sociaux financés sur la période 2001-2005 dans ces 13 arrondissements est de

1.080 logements par an. A ce rythme, il faudrait plus de 65 ans pour atteindre une part de 20 % de logements sociaux. Ces 13 arrondissements du Centre et de l?Ouest comptent plus de 30 % des demandeurs de logements sociaux à Paris, dont 92 % sont en dessous des plafonds PLUS.

Nous pensons qu?il faut se saisir de toutes les opportunités pour racheter les immeubles, les conventionner ou les réhabiliter mais il faut aussi que la Ville soit plus réactive à l?occasion de ventes de foncier et exerce si nécessaire son droit de préemption afin de construire davantage de logements sociaux dans ces arrondissements.

Les opportunités foncières sont loin d?être négligeables pour construire du logement social. C?est dans cette perspective que tous les terrains, et notamment ceux de l?Etat, doivent être mobilisés. Nous rejoignons en cela la proposition de la Région dans le cadre de la révision du S.D.R.I.F. qui propose un objectif de 30 % de logements sociaux à Paris d?ici 2030. C?est une perspective nécessaire et audacieuse à laquelle nous souscrivons.

Les élus communistes souhaitent que la Ville de Paris relève ce défi et s?inscrive dans la dynamique régionale car il s?agit du seul moyen de détendre le marché du logement. Aux efforts de construction de nouveaux logements sociaux, doit donc se combiner davantage d?opérations d?acquisition-conventionnement et d?acquisition-réhabilitation.

Les acquisitions-conventionnement ont montré leur efficacité. Ainsi, sur l?ensemble des opérations de ce type, menées depuis 2001, 40 % des logements financés sont attribués entre 1 et 4 ans à des demandeurs de logements sociaux. Qui plus est, les acquisitions conventionnement permettent de protéger les locataires en place qui ont des revenus en dessous des plafonds de ressources pour être éligibles à un logement social. Elles constituent aussi un levier particulièrement efficace pour lutter contre les ventes à la découpe.

Mais les prix d?acquisition de biens immobiliers à l?Ouest et au Centre nécessitent des moyens financiers importants, compte tenu du prix moyen des appartements anciens dans ces secteurs. C?est vrai que les prix du marché foncier sont conséquents mais en retenant le coût de l?immobilier comme seul critère d?acquisition, la Ville de Paris se prive d?opportunités pour favoriser la mixité sociale, notamment à l?Ouest et au Centre.

Il est donc nécessaire, de réfléchir non plus simplement en terme de coût mais de manière plus stratégique en tenant compte de l?occupation des logements et aussi de leur localisation. C?est à partir de l?ensemble de ces constats que les élus communistes ont proposé un amendement au compte foncier visant à le réévaluer de 50 millions d?euros supplémentaires afin de porter les crédits alloués au logement social à 150 millions d?euros au budget primitif puis à 224 millions d?euros compte tenu du report de 74 millions d?euros de crédits non consommés de cette année.

Nous notons que d?autres élus de notre Assemblée ont également déposé un amendement visant à augmenter de manière considérable le compte foncier au profit des acquisitions de l?ensemble du parc social sur sept ans. Nous partageons bien entendu leur diagnostic. La préservation du parc social constitue un enjeu majeur pour l?avenir de Paris. C?est aussi le sens de notre amendement. Il faut se saisir effectivement de toutes les opportunités pour sauvegarder ce parc. C?est ce que fait déjà en partie la Ville et nous nous en félicitons.

Je tiens à rappeler qu?ils ne se passe pas un Conseil de Paris sans que les élus communistes interviennent dans ce sens pour que la Ville joue son droit de préemption, rachète de gré à gré tel ou tel immeuble. C?était le cas encore le mois dernier à propos d?un immeuble vendu à la découpe, rue de l?Ourcq dans le 19e arrondissement.

Il faut poursuivre dans cette voie et être plus réactifs. Il faut en effet préserver le parc locatif de fait. En même temps, nous sommes très interrogatifs quant à la proposition soumise au Conseil par nos amis ?Les Verts?. A écouter nos collègues, il faudrait que la Ville se porte acquéreur de l?ensemble des 103.702 logements sociaux de fait d?ici l?horizon 2013. Nous sommes d?accord, comme je viens de le dire, pour amplifier ce que nous faisons mais demander à la seule Ville de Paris de racheter l?ensemble du parc social de fait ne peut nous satisfaire. C?est dédouaner complètement l?Etat de ses responsabilités. L?Etat qui, je le rappelle, reste l?autorité compétente en matière de logement. Est-ce aux collectivités d?assurer un rôle qui n?est pas le leur ? Est-ce aux Parisiens de supporter une telle charge financière ? Nous ne le pensons pas.

Pour les élus communistes, il est impératif que l?Etat remplisse son rôle. Pour cela, il est nécessaire que la Ville exige précisément de celui-ci une intervention plus forte, aussi bien pour interdire les ventes à la découpe hautement spéculatives et protéger fortement les locataires, mais aussi pour maintenir précisément ce parc social de fait. Il y a urgence, comme je viens de le dire, à intervenir dans ce sens. Ce qui a été fait dans les années 50 pour protéger les locataires, pourquoi ne pourrait-on pas le faire en 2006 ? L?Etat et le Gouvernement actuels verraient d?ailleurs d?un bon oeil la proposition de nos amis, d?autant qu?il a tendance à se désengager pour faire supporter aux collectivités ce qui relève pourtant de sa prérogative.

Je rappelle aussi que la transformation du parc social de fait en parc social de droit ne crée pas d?offres nouvelles de logements sociaux et n?améliore pas l?offre globale, au contraire.

Encore quelques mots pour terminer à propos des foyers de travailleurs migrants. Des choses avancent, et en même temps il est urgent, si nous ne voulons pas prendre de retard dans la réhabilitation de ces foyers, de trouver des solutions alternatives de relogement. Concernant les hôtels meublés, en lien avec les décisions prises le mois dernier au Conseil de Paris, la Ville se doit de continuer à racheter un certain nombre d?hôtels, parmi lesquels sévissent des marchands de sommeil, pour les transformer en résidence sociale.

Enfin, il est inscrit dans le budget l?acquisition de 100 logements dans le diffus à titre expérimental pour en confier la gestion à des associations. Nous proposons, Madame la Maire, de porter ce chiffre à 400.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur LEBEL, vous avez la parole.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. Monsieur le Maire, après cinq années de mandat, il est temps aussi de faire le bilan en matière de restauration scolaire. En fait, ce bilan n?aurait pas lieu d?être puisque les vingt caisses des écoles sont en droit des établissements publics locaux présidés par les maires d?arrondissement et dotés avec leurs comités de gestion d?une complète responsabilité financière.

Elles jouissent donc en théorie d?une grande autonomie. Or, depuis le début de votre mandature, cette autonomie n?a jamais cessé d?être sapée, grignotée, combattue même par votre Municipalité. Les caisses des écoles ont été progressivement étranglées par le collet des subventions.

Quelle peut être la ou les raisons de cet acharnement, si ce n?est finalement la volonté de mettre fin à la décentralisation des caisses, édictée une fois n?est pas coutume par la loi, et de les mettre totalement sous votre coupe ? Décentralisation que pourtant vous n?aviez cessé de proclamer dans les medias comme étant votre credo personnel. Et pourquoi reprendre en mains les caisses des écoles si ce n?est pour imposer votre politique contre la volonté de la loi, je le répète, et accessoirement si l?on peut dire mettre la main sur les réserves financières que les caisses les mieux gérées ont réussi à constituer et qui sont en général, et comme par hasard situées dans l?Ouest de Paris ? Mais non content de préparer ce hold-up, vous avez accumulé les traitements de faveur au profit de vos amis politiques en osant donner comme prétexte l?égalité entre Parisiens.

Belle égalité en effet qui fait bénéficier vos amis de 85 % des subventions contractuelles. Belle égalité aussi dans les subventions dites exceptionnelles. Là, ce sont 99,3 % des subventions qui sont versées de façon géopolitique chez vos amis.

Belle égalité qui a pour effet de subventionner davantage le repas d?un enfant de ?R.M.iste? dans une école dans l?Est de Paris que dans l?Ouest.

Belle égalité, enfin, que l?institution de vos fameux critères censés conditionner le niveau des subventions municipales aux caisses des écoles, comme si le nombre de H.L.M. d?un arrondissement, par exemple, avait le moindre rapport avec le nombre véritable d?enfants scolarisés qui nécessitent une aide particulière. Pourquoi, pendant que vous y étiez, ne pas ajouter comme critère le nombre de résidences pour personnes âgées et puis, pour faire bon poids, celui des détenteurs d?une carte du P.S.?!

En conclusion, et s?il ne fallait retenir qu?un seul chiffre concernant les caisses des écoles, ceci depuis le début de votre mandature, c?est celui de votre désengagement financier, le collet étrangleur des subventions dont je parlais plus haut. Je vais simplement citer deux chiffres : en 2003, vous avez consacré aux caisses des écoles 4,3 millions d?euros ; en 2006, 3 millions d?euros seulement. C?est une baisse de près de 38 %. Ce sera pour nous le bilan de ce mandat, de votre mandat, en ce qui concerne les caisses des écoles.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.

Je souhaite concentrer mon commentaire du budget 2007 sur plusieurs points qui, d?une manière ou d?une autre, relèvent de l?action sociale et de l?égalité des citoyens : la politique de la ville et de l?intégration, les moyens dévolus au Centre d?action sociale, l?action en faveur des personnes handicapées et la grande précarité.

Pour ce qui concerne la politique de la ville visant à réduire les inégalités de territoires qui subsistent entre le quart Nord-est et le reste de la Capitale en particulier, le bilan est amplement positif. Je le vois dans le quartier Fontaine-au-Roi, dans le micro-quartier Ternaux-Jacquart, dont l?évolution est bien visible à l?oeil nu. Je salue l?effort que fait la Ville pour mettre en ?uvre le G.P.R.U. qui concerne les secteurs trop longtemps négligés des portes de Paris.

Toutefois, je fais part de mon inquiétude devant le nouveau dispositif de contrat urbain de cohésion sociale imposé par l?Etat. Des quartiers qui devaient rester en politique de la ville sortent du dispositif et c?est un recul. Dans le C.U.C.S., l?Etat privilégie ses missions régaliennes, notamment la sécurité, mais poursuivra-t-il son effort dans les domaines d?intervention sociale ou bien cherchera-t-il petit à petit à se dégager, au nom de sa logique libérale, du moins d?Etat, au nom de la rigueur budgétaire ? On peut le craindre.

Faire prendre en charge les financements de la politique de la ville par une agence spécialisée peut aussi conduire, si le budget global de cette agence est plus tard gelé, à faire porter l?essentiel de l?effort sur la Ville seule. Cela n?est ni possible, ni souhaitable, ni acceptable.

Dans la politique de la ville, vous le soulignez, l?intégration est un volet majeur. J?ai donc lu avec attention le bilan de l?action en faveur des immigrés non communautaires. Elle appelle de la part des élus M.R.C. quelques commentaires.

Tout d?abord, nous saluons la décision de mettre fin à l?irrégularité juridique que constituait la limitation des aides sociales facultatives aux seuls Français. Mais, en même temps, nous avons une conception de l?intégration légèrement différente de celle qui transparaît dans votre document.

Ainsi, nous ne sommes pas des promoteurs du multiculturalisme car nous pensons qu?il se transforme assez facilement en communautarisme. Nous considérons, par exemple, avec scepticisme, l?expérience de crèche franco-chinoise que vous nous donnez en exemple et qui est la porte ouverte à la prolifération d?établissements scolaires ethniques, à bien distinguer des établissements privés et/ou confessionnels qui sont régis par la loi.

Nous sommes dubitatifs aussi devant ce que vous appelez ?valorisation des cultures d?origine?. La culture arabe est une culture d?origine, mais les cultures musulmanes évoquent une religion. Le hip-hop n?est pas une culture d?origine, c?est un genre musical.

Je rappelle également que la notion d?étranger non communautaire, imposée par Bruxelles, n?est pas pertinente. Quand il s?agit d?apprendre le français, un Letton peut avoir autant de difficultés qu?un Algérien.

Enfin, je souhaite que la Ville ait une action d?ensemble en faveur de l?intégration, dont l?objectif serait de donner les moyens aux étrangers résidant à Paris d?aller vers l?acquisition de la nationalité française, point d?arrivée, selon nous, naturelle pour celles et ceux qui resteront vivre et feront souche sur notre sol.

C?est pourquoi je réitère ici notre demande de voir la Ville créer un véritable service public municipal de cours de langue française pour les résidents étrangers, cours qui inculqueraient par ailleurs les bases de notre culture.

Passons maintenant au budget du C.A.S.-V.P. Il est satisfaisant et les priorités sont justes : soutien aux personnes âgées, renforcement des structures en charge de la solidarité et de l?insertion, progression des prestations facultatives.

Toutefois, il faut aller plus loin.

D?abord, vers le maintien des personnes âgées à leur domicile qui nécessite un effort en personnel, raison pour laquelle notre groupe présente un v?u sur le nombre insuffisant d?aides ménagères.

Je souhaite également revenir sur le renouvellement des cartes de transports volées ou égarées. Je rappelle nos différents v?ux concernant les techniques nouvelles qui permettent de renouveler des titres de transport, sans qu?il soit besoin d?en racheter de nouveaux. Vous aviez souvent répondu que ce sujet serait abordé par le S.T.I.F. Où en est ce dossier ?

Je note avec satisfaction que le dispositif ?Paris solidarité habitat? entre en vigueur au 1er janvier 2007. Cette aide correspond à un besoin urgent et je fonde beaucoup d?espoirs sur cette prestation. Je signale, toutefois, que les dossiers seront examinés dans les sections d?arrondissement, donnant encore plus de travail à chacun des agents. Il faut donc réévaluer les besoins en personnel dans les sections.

Dans le domaine de l?intégration des personnes handicapées, l?action de la Ville est considérable. Il nous manque cependant trois types d?action :

- la construction d?un centre d?accueil pour polyhandicapés adultes, car le seul qui existe à Paris n?accueille que jusqu?à l?âge de 18 ans les enfants polyhandicapés ;

- la construction de centres d?accueil pour personnes handicapées adultes vieillissantes, car elles sont de plus en plus nombreuses et se retrouvent totalement démunies, lorsque les parents ne sont plus là pour les prendre en charge ;

- et enfin un effort supplémentaire en faveur de la scolarisation des enfants handicapés, afin d?assurer la réalité du droit à l?éducation. Disant cela, je rappelle le v?u que nous avions déposé lors de notre dernier Conseil : j?en appelle notamment au Gouvernement, puisque ces personnels sont de la compétence du Rectorat.

Je voudrais, enfin, tirer une nouvelle fois la sonnette d?alarme sur le manque structurel de places d?hébergement d?urgence à Paris, alors que la grande précarité progresse et que le nombre de mineurs étrangers isolés et de déboutés du droit d?asile, de sans-papiers progresse lui aussi. Nous avons besoin de centaines de places supplémentaires rapidement.

Le SAMU social fait ce qu?il peut pour les urgences mais ne peut tout prendre en charge. Il faut que l?Etat cesse de se défausser sur la Ville, ce qui devient une habitude, quand on sait qu?il lui doit désormais 117 millions d?euros au titre du R.M.I. et qu?il réalise que la pénurie actuelle met des vies en danger. De surcroît, le déficit d?hébergements d?urgence a un coût financier considérable, car le budget des prestations hôtelières explose. Le plan d?urgence pour l?hiver, avec un peu plus de 1.000 places créées pour toute l?Ile-de-France, est insuffisant et l?effort en faveur des grands exclus doit se porter sur toute l?année.

En conclusion, mes chers collègues, nous sommes satisfaits que l?action sociale soit devenue depuis 2001 une priorité effective dans les choix budgétaires de la Ville. Nous saluons l?effort encore accompli pour 2007 dans un contexte général de repli de l?action de l?Etat. Et nous le redisons : seul un changement de cap réel au plan national dans les choix politiques peut permettre de résoudre les causes structurelles des situations d?exclusion que nous connaissons.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame CAPELLE.

La parole est à M. GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Je vous remercie.

Mes chers collègues, j?essaierai de ne pas trop vous faire attendre, à cette heure tardive.

Néanmoins, ce projet de budget pour 2007 est particulier. Il est évidemment destiné à fixer les orientations, les priorités de l?action municipale pour l?année à venir mais aussi, intervenant en fin de mandature, il nous permet de faire un bilan des années précédentes et de nous projeter vers le futur. Il est particulier, entre autres, puisque concernant une année rythmée d?échéances électorales majeures laissant espérer un changement, je n?irai pas jusqu?à une rupture qui serait cocasse si, venant d?un des principaux Ministres des gouvernements RAFFARIN et VILLEPIN, elle ne relevait pas de la plus pure démagogie, fléau de la démocratie parlementaire !

Ce changement, cette levée des blocages, cette abolition de mesures iniques, la prise de décisions indispensables pour soutenir, renforcer l?efficacité de notre action pour une ville solidaire, nous l?attendons avec impatience.

J?ai l?habitude, lors de nos débats budgétaires d?intervenir sur les questions d?aménagement, d?urbanisme et de logement et s?il est des domaines qui appellent des changements radicaux de politique gouvernementale, ce sont bien ceux-là.

L?action menée par notre municipalité pour le logement des Parisiennes et des Parisiens est tout à fait considérable. Cet effort budgétaire, pour n?aborder que cet aspect, sans précédent, a été rendu indispensable par le rattrapage d?années d?incurie avant 2001, mais aussi pour lutter contre une spéculation suscitée, encouragée, par les Gouvernements RAFFARIN et VILLEPIN.

Entre 1995 et 2001, c?est une moyenne de 1.500 logements sociaux qui a été laborieusement obtenue et encore ce ne fut que dans les dernières années, grâce à l?action résolue de Louis BESSON, ministre du Logement de Lionel JOSPIN qui permis la relance de la production.

Depuis 2001, nous avons financé d?abord un minimum de 3.500, puis, à partir de 2004, de 4.000 logements sociaux et intermédiaires, chaque année.

En 2007, nous poursuivrons l?effort, avec des moyens budgétaires à hauteur de 445 millions d?euros, en hausse de 11 %, pour le logement social et intermédiaire, plus que jamais prioritaire. Et, à la fin de cette mandature, c?est un total supérieur à 27.000 logements qui aura ainsi été financé.

A ce stade, il faut souligner que cet effort budgétaire intervient après une hausse qui était déjà de 8 % en 2006 par rapport à 2005 et qu?il est obtenu dans un contexte de stabilité des taux d?imposition, comme nous nous y étions engagés vis-à-vis des Parisiens et comme nous y contraint la dureté de la crise sociale que ceux-ci vivent comme tous les Français.

Obtenir ces résultats dans un cadre financier maîtrisé, atteindre l?excellence selon les classements internationaux, c?est aussi mener une action sociale et solidaire en faveur de la population et cela mérite d?être souligné.

C?est là, mes chers collègues, qu?éclate la nécessité absolue d?une autre politique gouvernementale. Tant que perdurera une spirale spéculative voulue, entretenue, soutenue par un Gouvernement multipliant les cadeaux fiscaux sans contreparties aux propriétaires, autorisant que les locataires qui respectent les obligations liées à leur bail soient jetés à la rue, laissant flamber sans réagir loyers et prix d?acquisition, permettant la multiplication des situations d?exclusion, alors les listes de demandeurs de logements publics ne pourront que continuer à s?allonger.

C?est couplé à une politique de construction massive de véritables logements intermédiaires et sociaux, à la mise en place d?un bouclier logement limitant le taux d?effort des familles modestes, avec le retour à une protection des locataires de bonne foi en limitant les congés vente et les ventes à la découpe, avec une solidarité en termes de répartition de logements sociaux sur l?ensemble du territoire national, avec enfin un droit au logement effectif que l?action résolue de notre Municipalité pourra pleinement porter ses fruits.

Les Parisiennes et les Parisiens ne s?y tromperont pas au printemps prochain, mais dès maintenant avec ce budget, vous nous proposez de poursuivre l?effort pour les aider à surmonter la crise. Au-delà des acquisitions de terrain à bâtir, du financement de la production de logements sociaux et intermédiaires, la politique municipale du logement revêt de multiples autres aspects. C?est une politique axée vers la jeunesse, avec la réalisation de logements étudiants ou avec le prêt ?Paris logement? à 0 % qui a déjà aidé plus de 2.300 jeunes ménages, dont nous avons amélioré il y a quelques mois les modalités et qui, avec une dotation de 11,8 millions d?euros, permettra en 2007 à 1.700 nouveaux ménages de devenir propriétaires à Paris.

C?est aussi une action en faveur des plus démunis encore renforcée. Dès le 1er janvier, le dispositif ?Paris solidarité habitat? aidera 15.000 familles en difficulté à régler leur facture de gaz et d?électricité. Avec le F.S.L., 11,6 millions d?euros, nous aiderons 20.000 familles, à titre préventif, menacées d?expulsion. C?est aussi un programme 2007 de réhabilitation-amélioration de 20 foyers de travailleurs migrants et 6 millions d?euros qui seront consacrés à l?hébergement d?urgence.

Parce qu?il est nécessaire, Madame le Maire, de faire toujours plus et mieux, je soulignerais deux amendements déposés par les élus socialistes et radicaux de gauche, visant, l?un, à obtenir la création de six postes d?adjoints administratifs au C.A.S.-V.P. pour mieux servir les familles concernées par le dispositif Paris solidarité habitat et l?autre, à relever les plafonds de ressources de l?allocation logement des familles monoparentales.

C?est aussi, priorité au sein de la priorité, l?action d?amélioration de l?habitat insalubre à laquelle nous aurons consacré 202 millions d?euros durant la mandature dont 56 millions en 2007.

Là où nos prédécesseurs avaient multiplié les man?uvres dilatoires et laissé non seulement perdurer mais encore se développer l?habitat insalubre, plus de 15.000 personnes ont déjà été relogées, encore 1.000 le seront en 2007. Et ainsi, toutes les familles maintenues jusque-là dans des conditions de vie indignes dans les immeubles insalubres recensés avant 2001 auront obtenu le toit décent auquel elles ont droit.

Je conclurai, Madame la Maire, avec les promesses d?un avenir encore meilleur semées durant cette mandature grâce à une vitalité économique retrouvée, dans un Paris remis en mouvement.

C?est 10 % du territoire parisien, 940 hectares qui fait, ou fera dans un avenir immédiat, l?objet d?opérations d?urbanisme voulues dans un esprit d?aménagements durables et solidaires.

C?est là où demain se réaliseront les équipements publics, les locaux d?activité, les espaces verts, les logements dont ont besoin les Parisiens. Et ils le devront à l?action résolue et visionnaire de l?équipe municipale que vous dirigez.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous, Monsieur GATIGNON.

La séance est suspendue.

Nous reprendrons nos travaux à 14 heures 30. Bon appétit.