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Decembre 2006
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2006, Annexe n° 3 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-449 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police d?étudier la faisabilité d?un système de réservation de places de stationnement en cas de déménagement.

Libellé de la question :

?De nombreux déménagements ont lieu tous les jours dans les rues de la Capitale. Les camions de déménagement s?arrangent comme ils le peuvent pour se garer puisque aucun système de réservation de stationnement n?est possible à Paris.

Pourtant, dans pratiquement toutes les villes de province, la réservation de places de stationnement est possible en cas de déménagement.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent à M. le Préfet de police et M. le Maire de Paris d?étudier la faisabilité d?une telle mesure pour la Capitale.?

Réponse de l?Adjoint au Maire non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les commissariats d?arrondissement délivrent des ?autorisations de stationnement? pour les transporteurs. 40.000 autorisations de ce type sont délivrées en moyenne chaque année. Elles permettent à une entreprise de déménagement de stationner sans acquitter de taxe liée au stationnement payant.

Dans le cadre des groupes de travail mis en place pour l?élaboration du Plan de déplacements de Paris, la Chambre syndicale des déménageurs avait présenté le système actuellement en vigueur à Lyon. Dans cette commune, un service de la ville centralise les demandes et réserve par arrêté un linéaire, moyennant le paiement d?une taxe de 50 euros aux abords du lieu où l?entreprise de déménagement doit intervenir. La ville de Lyon soustraite la pose des panneaux correspondants et se charge, le cas échéant, de faire enlever les véhicules indûment stationnés sur les emplacements réservés.

La transposition à Paris de la procédure mise en place à Lyon a fait l?objet d?un examen par les services de la Ville de Paris et de la Préfecture de police.

Il est apparu à cette occasion que cette procédure serait particulièrement lourde dans la mesure où elle nécessiterait la prise d?un nombre considérable d?arrêtés, de l?ordre de 40.000 par an, ce qui pose des difficultés organisationnelles réelles.

La répartition des compétences entre deux autorités distinctes est un facteur de complexité supplémentaire car elle rend nécessaire la désignation d?un guichet unique par arrondissement, le dossier étant ensuite attribué au service compétent (Ville de Paris ou Préfecture de police).

Ces difficultés ont conduit à renoncer à une expérimentation initialement envisagée dans le 12e arrondissement.

L?amélioration des conditions dans lesquelles les déménagements sont effectués repose plus sur le renforcement de la coordination entre les commissariats et la section territoriale de voirie locale afin d?aboutir à une connaissance partagée de l?état de la voirie et de ses possibilités d?accueil quasiment en temps réel, en fonction des travaux en cours et des manifestations prévues.?

QOC 2006-450 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris au sujet des dysfonctionnements du chauffage survenus dans plusieurs écoles du 16e arrondissement à la rentrée des vacances d?automne et d?hiver.

Libellé de la question :

?A la rentrée des vacances de la Toussaint, plusieurs écoles de notre arrondissement ont passé plusieurs jours sans chauffage. La température des salles de classe avoisinait les 14 °C et les enfants devaient suivre les cours avec leur manteau. La situation s?est réglée plus ou moins rapidement en fonction des sociétés attributaires des marchés.

Ce phénomène n?est malheureusement pas exceptionnel et se reproduit systématiquement après chaque vacances d?automne et d?hiver.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent à M. le Maire de Paris de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le chauffage soit remis dans les écoles suffisamment avant la date de la rentrée afin de s?assurer de son bon fonctionnement le jour de la rentrée.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-451 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la mise en oeuvre des moyens de communication afin de promouvoir le recrutement des habitants pour effectuer des missions de sécurisation des points d?école non surveillés.

Libellé de la question :

?Lors d?une précédente séance du Conseil de Paris, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS ont interrogé M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police sur le danger que représente les points d?école non surveillés.

Il leur a été répondu que des habitants du quartier étaient peu à peu embauchés pour effectuer ces missions. Or, aucune publicité n?est faite autour de ces recrutements.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent que tous les moyens de communication de la Mairie de Paris et de la Préfecture de police soient mis en oeuvre pour faire connaître ce dispositif de recrutement.?

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?L?arrêt, par le Gouvernement, du dispositif emplois-jeunes a conduit la Ville à faire appel à des agents vacataires afin de remplacer progressivement les agents locaux de médiation sociale en charge de la surveillance des points d?école.

Le recrutement de ces vacataires, qui doivent être âgés de moins de 65 ans et résider à proximité immédiate du site à surveiller, ne pose, sauf dans de rares arrondissements, pas de problème particulier.

Les recrutements s?effectuent avec la participation de tous les acteurs locaux concernés. Au-delà, une campagne ciblée a aussi été réalisée par voie de presse. Depuis un an, des annonces et articles ont été publiés dans des journaux aussi divers que Le Monde, Le Parisien, Métro et 20 Minutes.

Cette opération va être prochainement renouvelée.

Par ailleurs, afin de pallier les difficultés de recrutement constatées dans le 16e arrondissement au point qu?aucun des neuf points d?école assurés par la Ville ne peut l?être par des vacataires, la Direction de la Prévention et de la Protection compte relancer les campagnes de publicité sur les emplois offerts.

D?ores et déjà, les chefs des établissements concernés par le dispositif ont été individuellement contactés et invités à relayer l?information auprès des parents d?élèves.

Il serait sans aucun doute très utile également que la publicité autour de ces recrutements soit faite par la mairie d?arrondissement, dans son journal municipal.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Actuellement, dans le 16e arrondissement, 9 points école sont tenus par les agents locaux de médiation sociale (A.L.M.S.) sur les 37 recensés.

Leur remplacement par des vacataires recrutés exclusivement par la Mairie de Paris est en cours et devrait avoir lieu d?ici la fin de l?année scolaire 2006/2007.

Les policiers de Mission de Prévention et de Communication (M.P.C.), lors de leurs actions de prévention dans les établissements primaires, diffusent largement les conditions de recrutement de ces contractuels auprès des parents d?élèves et des directeurs d?école.

La Direction de la Police urbaine de proximité (D.P.U.P.) de la Préfecture de police intervient, quant à elle, dans la formation des vacataires aux dangers de la route et sur la mise en situation de la gestuelle de sécurisation des points école.?

QOC 2006-452 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris sur la possibilité de décentraliser dans les mairies d?arrondissement la délivrance des cartes de stationnement résidentiel, afin d?en réduire au maximum le délai d?obtention.

Libellé de la question :

?Les modalités d?attribution des cartes de stationnement résidentiel passent systématiquement par le service du stationnement sur voie publique situé boulevard Carnot dans le 12e arrondissement.

Les formulaires annoncent la délivrance de cette carte dans un délai de deux semaines. Il n?en est rien et l?attente avant l?obtention de la carte est de deux mois minimum. Ce retard n?est pas compréhensible notamment avec le développement de l?outil informatique en réseau.

Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent à M. le Maire de Paris si ce service ne peut pas être décentralisé dans les mairies d?arrondissement pour réduire au maximum le délai d?obtention de la carte de stationnement résidentiel.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-453 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les activités parisiennes de l?association ?Voiture and Co? subventionnée par la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?Je souhaiterais obtenir des informations sur les activités parisiennes de l?association ?Voiture and Co? pour laquelle une subvention a été votée à la dernière séance du Conseil de Paris.

En effet, cette association fonctionne quasiment exclusivement avec des subventions publiques très importantes qui sont principalement employées à payer son personnel.

Les cotisations annoncées qui devraient correspondre au nombre des adhérents déclarés sont inexistantes au bilan. Je demande donc à avoir des précisions concernant les activités parisiennes de cette association qui justifient la subvention payée par les Parisiens.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-454 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la mise en sens unique de l?avenue Mac-Mahon, dans le cadre du projet ?Mobilien 92?, et aux encombrements générés par le report de circulation notamment sur l?avenue Carnot et l?avenue de Wagram.

Libellé de la question :

?Dans le cadre des aménagements de voirie que vous avez décidés pour le Mobilien 92, vous avez mis en sens unique l?avenue Mac Mahon.

Les encombrements générés par le report de circulation font que l?avenue Carnot et surtout l?avenue de Wagram sont complètement embouteillées aux heures de pointe, notamment le soir dans le sens de la descente de la place de l?Etoile vers les Ternes.

Quelles sont vos intentions pour remédier à cette situation et comment entendez-vous la gérer avec la perspective des aménagements du Mobilien 31 sur cette même avenue ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-455 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les difficultés de circulation rue Etienne-Marcel en raison d?importants travaux entrepris par la C.P.C.U.

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs mois, d?importants travaux ont été entrepris par la C.P.C.U. rue Etienne-Marcel, entre la rue du Louvre et la rue de Turbigo.

De nombreux riverains s?inquiètent des problèmes liés à ces travaux. En effet, la circulation y est rendue extrêmement difficile, elle a même été totalement interrompue pendant 3 samedis, les emprises ne sont pas respectées (il n?est pas rare qu?un à deux camions viennent s?y accoler, à la hauteur de la rue de la Jussienne notamment), rendant ainsi la circulation impossible ; sans parler du stationnement anarchique qui s?installe, bloquant toute la circulation. Situation qui pourrait être critique, la rue Etienne-Marcel étant une voie de dégagement pour les pompiers de la caserne de la rue du Jour.

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, que les services soient vigilants afin que la circulation, malgré les circonstances, reste fluide.?

Réponse de l?Adjoint au Maire non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les problèmes de circulation dans la rue Etienne-Marcel sont dus à la réalisation de travaux par la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.) pour la création d?un nouveau réseau. La fin des travaux est prévue pour la 2e quinzaine du mois de décembre.

L?emprise de chantier d?une longueur de 250 mètres, aménagée au milieu de la chaussée, laisse une file de circulation dans chaque sens de la rue Etienne-Marcel d?une largeur de 3 mètres de part et d?autre. L?accès aux zones de livraisons matérialisées dans cette voie demeure possible.

Les glissières de béton armé qui ont nécessité la pose de barrages respectivement les samedis 14, 21 et 28 octobre 2006 ont été retirées le 2 décembre.

Ces différentes opérations ont fait l?objet de plusieurs réunions préparatoires où étaient présents les représentants des différents services concernés et ont été soumises à l?approbation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Durant ces travaux et compte tenu de la proximité du centre de secours ?Rousseau? de la rue du Jour à Paris 2e, la rue Etienne-Marcel fait l?objet de contrôles soutenus. Il est impératif en effet d?y maintenir une circulation fluide afin de ne pas compromettre, notamment, la progression des véhicules de secours incendie amenés à l?emprunter.

Les infractions constatées dans cette voie sont systématiquement sanctionnées.?

QOC 2006-456 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet d?une extension des horaires de ?Paris-respire?.

Libellé de la question :

?Les Parisiens ont pu lire, dernièrement, qu?une extension des horaires de ?Paris Respire? pourrait être envisagée, les dimanches et jours fériés de 18 heures à 20 heures, aux beaux jours et jusqu?au passage à l?heure d?hiver, sur les berges de la Seine, du canal, et quelques routes des bois de Vincennes et de Boulogne.

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, quelles décisions ont déjà été prises, tout en signalant que la rive droite et la rive gauche connaissent de conséquents embouteillages dus à la fermeture des voies ?express?, transformant souvent cette opération en ?Paris s?asphyxie? aux frontières du périmètre retenu.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-457 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la communication aux élus et aux Parisiens du calendrier des travaux liés aux couloirs de bus d?ici à mars 2008.

Libellé de la question :

?Le Maire de Paris peut-il communiquer aux élus et aux Parisiens, le calendrier des travaux liés aux couloirs de bus d?ici à mars 2008 ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-458 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la suppression de places de stationnement gratuit et de l?évolution du stationnement de surface à Paris.

Libellé de la question :

?A plusieurs reprises (novembre 2005, avril et juin 2006) Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P., ont souhaité prendre connaissance de l?évolution, depuis 2001, dans chaque arrondissement :

- du stationnement rotatif,

- du stationnement résidentiel,

- du nombre de places de stationnement gratuites supprimées.

Sans méconnaître les difficultés de la tâche, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, d?expliquer un tel retard dans sa communication et de s?engager sur un calendrier.

Faut-il plus d?un an aux services pour établir cette statistique ou la Mairie hésite-t-elle à communiquer les résultats déjà en sa possession ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-459 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?établissement a posteriori d?une étude d?impacts sur les nouveaux aménagements de circulation.

Libellé de la question :

?La mise en place de nouveaux aménagements de circulation (l?installation d?une succession de feux tricolores, de panneaux divers et variés, voire le double sens de circulation dans les couloirs de bus, installé tantôt d?un côté, tantôt de l?autre), semble concomitante avec une hausse inquiétante des accidents de la circulation dont deux mortels (boulevard Saint-Marcel).

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, si la Ville établit une étude d?impacts ?a posteriori? sur les nouveaux aménagements de circulation qu?elle réalise ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-460 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur l?implication des aménagements de circulation réalisés depuis 2001, lors des récents accidents mortels survenus boulevard Etienne-Marcel.

Libellé de la question :

?Lors d?une émission de radio, le Maire de Paris a déclaré que vos services dédouanaient les aménagements de circulation réalisés par la Ville depuis 2001, lors des récents accidents mortels du boulevard Saint-Marcel.

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Préfet de police, s?il peut communiquer les éléments factuels qui permettent à ses services, d?aboutir à une conclusion aussi catégorique ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le boulevard Saint-Marcel est une voie qui ne relève pas de la compétence de l?Etat conformément au décret du 2 mai 2002 pris en application de la loi du 27 février 2002. Le niveau et la portée de son intervention s?inscrivent donc dans ce cadre.

Cet axe a fait l?objet d?un aménagement important et innovant dans le cadre du Mobilien 91 qui en a modifié substantiellement la physionomie.

Il y a eu au cours des dernières semaines deux accidents mortels dont les circonstances font l?objet d?une enquête judiciaire. Dans un accident interviennent traditionnellement deux catégories de facteurs :

- structurels, ceux liés à l?aménagement ;

- comportementaux, à savoir les imprudences et l?irrespect des règles de circulation.

En l?espèce, c?est l?enquête qui déterminera la part de ces causes.

Les statistiques comparatives détaillées de l?accidentologie sur le boulevard Saint-Marcel sont jointes en annexe.

(Voir annexe n° 4).

Ces données viennent naturellement abonder le dossier de suivi de cet aménagement que tiennent les services en charge de sa gestion.?

QOC 2006-461 Question de M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative au feu tricolore du carrefour rue de Rome, rue Cardinet.

Libellé de la question :

?Hervé BENESSIANO et les élus du groupe U.M.P. attirent votre attention sur la flèche orange attenante au feu tricolore du carrefour rue de Rome/rue Cardinet.

En effet, la traversée de ce carrefour pour la population riveraine et surtout celle se rendant ou venant de la gare Cardinet est particulièrement périlleuse.

La présence d?une flèche favorisant le tourne à droite de la rue de Rome vers la rue Cardinet ne permet pas de fluidifier la circulation.

En revanche, elle réduit le temps de traversée des piétons.

A la demande des usagers, je vous demande, Monsieur le Préfet, de bien vouloir supprimer cette tolérance automobile.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?instruction ministérielle sur la signalisation routière permet ce type de signalisation lumineuse qui consiste en une anticipation d?un mouvement tournant. Cependant, cette signalisation doit être accompagnée d?une voie de circulation affectée à ce seul mouvement, ce qui n?est pas le cas à ce carrefour.

Une telle implantation n?est par ailleurs envisageable que dans le cas de faibles mouvements de piétons. Or, dans ce cas, la sortie principale de la gare S.N.C.F. de Pont-Cardinet débouche sur ce carrefour.

La section de la rue de Rome concernée et la rue Cardinet relevant de la compétence du Maire de Paris en matière de circulation, il appartient aux services municipaux de prendre, le cas échéant, la décision de supprimer la flèche orange clignotante attenante au feu tricolore.?

QOC 2006-462 Question de M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux horaires de piscine des écoles élémentaires notamment celle de la rue Lemercier (17e).

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Permettez-moi d?attirer votre attention sur le problème posé par la suppression d?horaires de piscine concernant les écoles élémentaires notamment celle de la rue Lemercier à Paris 17e.

En effet, jusqu?à présent, deux petites heures hebdomadaires permettaient aux enfants de CP et CE1 d?apprendre les balbutiements de la nage puis de consolider leurs formations en cours moyen.

En réduisant les heures de piscine à 1 heure hebdomadaire, seuls les petits pourront continuer à apprendre les prémices de la natation mais aucun n?aura appris à nager à la sortie de CM2.

Aussi, la décision de la Ville de Paris d?octroyer une nouvelle fois des horaires de sport à des écoles venant d?autres arrondissements pénalise encore une fois les enfants du 17e arrondissement, en l?occurrence ceux des Batignolles et des Epinettes.

Toute la communauté scolaire de l?école Lemercier est en émoi et est scandalisée par votre décision : Chef d?établissement, enseignants et parents d?élèves ont émis les plus vives protestations lors du dernier conseil d?école.

Quelles mesures allez-vous prendre, Monsieur le Maire, pour rétablir rapidement les enfants de cette école dans leurs droits élémentaire et pédagogique et rassurer ainsi la communauté scolaire ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-463 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?aménagement paysager du carrefour Bessières-Louis-Loucheur et Frédéric-Brunet-Louis-Loucheur.

Libellé de la question :

?Un aménagement paysager est prévu depuis fin 2005 au carrefour Bessières/Louis-Loucheur et Frédéric-Brunet/Louis-Loucheur.

L?esquisse proposée par l?équipe de concepteurs missionnée pour cette intervention a reçu l?approbation des élus du 17e arrondissement qui se réjouissent de cet aménagement envisagé en cohérence avec le mail Bréchet et qui créera une continuité végétale des plus appréciables au milieu d?une urbanisation dense.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P., soucieux de la réalisation concrète de cet aménagement, aimeraient avoir confirmation que le budget global de l?opération est prévu tant du côté de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts que de la Direction de la Voirie et des Déplacements.

Par ailleurs, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. souhaiteraient avoir connaissance du calendrier de réalisation de cet aménagement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-464 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris concernant les critères retenus pour l?enlèvement des objets encombrants pour les écoles privées.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Je souhaiterais attirer votre attention sur les critères d?enlèvement des objets encombrants dans la Capitale, service dépendant de la Direction de la Propreté de l?Environnement (D.P.E.).

Il semblerait que ce service réserve l?enlèvement gratuit des encombrants aux seuls particuliers ou écoles publiques, les écoles privées sont exclues de ce service alors que leurs besoins sont similaires, pourquoi cette discrimination ?

Je vous demande de bien vouloir m?indiquer quelles mesures vous comptez prendre pour permettre un égal traitement des écoles privées et des écoles publiques pour la collecte des encombrants.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Le service d?enlèvement des encombrants, pour tout objet signalé, est assuré par les services de la Direction de la Protection de l?Environnement. Depuis le début de l?année, l?intervention peut être programmée dans la demi-journée qui suit le signalement.

Ce service public est exécuté gratuitement pour tout particulier habitant Paris et exclut les professionnels de ce champ d?action, ces derniers étant tenus de payer pour l?évacuation et le traitement de leurs déchets.

Les groupes scolaires publics, élémentaires ainsi que les collèges, gérés par la Ville ou le Département de Paris bénéficient du service d?enlèvement des objets encombrants. Il ne s?agit pas à proprement parler d?un service gratuit, la collectivité prenant ainsi en charge l?enlèvement des déchets de son activité, en l?occurrence dans le domaine scolaire. En revanche, les établissements privés n?étant pas gérés par la collectivité parisienne, ceux-ci se trouvent de fait considérés comme des professionnels et sont donc exclus du bénéfice de ce service réservé aux particuliers.

Au demeurant, les lycées publics, gérés par la Région, ne relèvent pas des finances municipales ou départementales et ne bénéficient donc pas du service gratuit d?enlèvement des encombrants. J?ajoute que ces établissements soumis au code des marchés publics doivent, de surcroît, mettre en concurrence tout prestataire externe.?

QOC 2006-465 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les dispositions envisagées pour améliorer la sécurité des piétons et des automobilistes sur le tracé du tramway, boulevard des Maréchaux.

Libellé de la question :

?Le tramway implanté sur les boulevards des Maréchaux au sud de Paris va être mis en service. Or il apparaît d?ores et déjà que sa circulation comportera des risques graves : pour les piétons d?abord, obligés de traverser en plusieurs étapes, pour les automobilistes ensuite, auxquels la possible arrivée d?un tram n?est qu?insuffisamment signalée. Quelques panneaux ont été installés aux principaux carrefours mais ils ne sont pas visibles de loin et pas du tout la nuit.

Que comptez-vous faire pour améliorer la sécurité des déplacements dans ce secteur de Paris ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-466 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les suites envisagées à la demande d?un tour-opérateur d?autoriser la circulation des autocars dans les couloirs de bus.

Libellé de la question :

?Dans un récent courrier, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. ont appris qu?un tour opérateur vous a demandé d?autoriser la circulation des autocars de tourisme dans les couloirs de bus.

Ce professionnel du Tourisme rappelant que ?Les cars sont des transports collectifs au même titre que les bus et que la Capitale tire une partie de sa richesse du tourisme? et soulignant que ?la vitalité de ce secteur économique repose sur la qualité de l?accueil mais aussi sur la facilité de circulation offerte à tous ceux qui chaque année viennent visiter Paris?.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient savoir quelles suites vous comptez donner à cette demande.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-467 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?étude pour l?installation d?un bus de quartier dans le nord du 17e arrondissement.

Libellé de la question :

?Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître l?état d?avancement de l?étude pour l?installation d?un bus de quartier dans le Nord du 17e arrondissement.

Cette étude, demandée par Brigitte KUSTER, ayant été confirmée il y a plusieurs mois en réunion publique de concertation du Plan de Déplacements de Paris, peut-on espérer en avoir communication afin de l?étudier avec les conseils consultatifs de quartier concernés ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?En février 2006, un diagnostic urbain concernant le périmètre situé entre le boulevard périphérique, l?avenue de St Ouen, le boulevard des Batignolles et la rue de Rome a été présenté à la mairie du 17e arrondissement par les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements. Ce diagnostic comprenait divers aspects : descriptif du réseau de transport en commun, densité résidentielle, types d?occupation (habitat / emploi), topographie du secteur, quartiers verts, plan de circulation, stationnement et implantation des différents équipements, commerciaux (dont les marchés), culturels, sanitaires et sociaux, sportifs, etc.

Les services de la direction de la voirie et des déplacements ont depuis complété ce diagnostic par un recensement des opérations urbaines en cours ou prévues dans le secteur et étudient actuellement des itinéraires théoriques selon plusieurs hypothèses, le bus de quartier pouvant constituer une réponse aux besoins recensés :

- connexion avec les dessertes de quartiers existantes (à Paris et à Clichy et Saint-Ouen, navette S.N.C.F. Péreire - Pont Cardinet, Montmartrobus) ;

- liaison entre les 17e et 18e arrondissements ;

-desserte des Epinettes uniquement avec une liaison avec la Mairie du 17e ;

- prolongement de la navette S.N.C.F. et lien avec la mairie du 17e pour les parties Est et Ouest du 17e.

Une autre solution consisterait à renforcer les lignes bus déjà existantes. Le programme d?amélioration de l?offre bus décidées par le S.T.I.F. en juin 2006, est effectif depuis le 22 janvier : les bus 66 et 54 fonctionnent désormais en soirée jusqu?à 22 heures 30 et le dimanche. Par ailleurs, un renforcement des fréquences aux heures de pointe a été mis en place sur les lignes PC 3 et 31. La Ville de Paris travaille actuellement sur de nouvelles propositions qui pourraient être soumises au S.T.I.F., en complément de cette première phase d?évolution de l?offre bus.

Les priorités dans le secteur concernent :

- les solutions palliatives apportées aux voyageurs en renfort bus, lignes 31 (circulaire), 66, 81, 74, autour de la ligne de métro 13 surchargée ;

- le prolongement de la ligne 66 à Saint-Ouen - R.E.R. offrant ainsi une nouvelle connexion avec le réseau lourd.

Ces différentes pistes (navette de quartier, renfort de l?offre bus existante, etc.) nécessitent d?être affinées en fonction des pratiques de déplacement observées, des liaisons à renforcer et de l?afflux de population notamment dans le secteur des Batignolles et de la porte Pouchet.

Ce projet fera l?objet d?une concertation locale, de la même manière que pour les autres bus de quartiers créés dans d?autres arrondissements de Paris depuis 2001.?

QOC 2006-468 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au calendrier d?aménagement de la place de Clichy.

Libellé de la question :

?Après plusieurs réunions de concertation avec les élus et la population des 8e, 9e, 17e et 18e arrondissements sur un nouvel aménagement de la place de Clichy, un choix avait été arrêté sur une proposition visant à renforcer l?îlot central.

Si à l?heure actuelle, des travaux sont réalisés visant à sécuriser la circulation piétonne, qu?en est-il du calendrier d?aménagement de la place dans son ensemble ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les auteurs de la présente question orale souhaitent connaître le calendrier de réalisation du nouvel aménagement prévu de la place Clichy à l?issue des réunions de concertation tenues avec les élus et la population des 8e, 9e, 17e et 18e arrondissements.

Les travaux actuels de la place de Clichy privilégient l?amélioration de la sécurité des piétons grâce, notamment, à l?élargissement des trottoirs.

Les études concernant l?aménagement définitif se poursuivent actuellement. Des réunions de concertation sont prévues dans le courant du premier semestre 2007 afin de finaliser le projet. Les travaux pourraient débuter dans le courant de l?année 2008.?

QOC 2006-469 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au stationnement rue Navier, après la tenue du marché.

Libellé de la question :

?Lors du Conseil de Paris de novembre dernier, Brigitte KUSTER a déposé un voeu demandant la modification de l?arrêté municipal empêchant le stationnement rue Navier après la tenue du marché les mardis et vendredis après-midi jusqu?à 18 heures.

Ce voeu proposait d?autoriser le stationnement à compter de 15 heures puisque le marché est démonté dès 13 heures 30 et son emplacement nettoyé immédiatement.

Votre refus à cette suggestion montre votre méconnaissance de la situation locale et entraîne pour les riverains des conséquences importantes puisque de bonne foi, ceux-ci se garent aux emplacements libres et nettoyés et se voient enlever leurs véhicules alors qu?ils ne gênent en rien et sont sur des stationnements autorisés.

C?est pourquoi, face à cette situation ubuesque, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. vous demandent de revoir votre position et connaître les raisons de votre refus.?

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe Union pour la démocratie française. QOC 2006-441 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris au sujet des financements obtenus par le Département et la Ville de Paris au titre des programmes européens pour les années 2004, 2005 et 2006.

Libellé de la question :

?Mme Geneviève BERTRAND et les membres du groupe U.D.F. rappellent la question orale posée lors de la séance des 10 et 11 juillet 2006 qui n?a, à ce jour, pas encore reçu de réponse. Elle portait sur les financements obtenus par le Département et la Ville de Paris au titre des programmes européens pour les années 2004 et 2005.

Ils demandent d?y ajouter, à présent, le bilan qui peut être fait des financements communautaires obtenus ou attendus au titre de l?année 2006.?

Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?Les auteurs de la présente question orale souhaitent connaître, par thématique, les financements obtenus au titre de programmes européens pour les années 2004 et 2005, permettant en outre de faire apparaître un bilan global depuis le début de la mandature.

Tout d?abord, la Ville de Paris n?est pas éligible aux principaux objectifs de la politique régionale de l?Union européenne, qui se concentrent particulièrement sur les Etats membres et les régions de l?Union les plus défavorisées au regard de leur PIB/Habitant, ou sur les régions frontalières engageant une coopération transnationale. En revanche, Paris peut prétendre aux programmes, non régionalisés, financés par le FSE.

Pour 2004 et 2005, les thématiques principales ont été les suivantes :

- L?information sur l?élargissement de l?UE, au titre de laquelle l?exposition photo ?fragments d?Europe? a été financée par l?UE à hauteur de 55.000 euros (2004).

- L?environnement, avec le programme LIFE, pour une participation à une mise en commun des Eco-Maires d?une comptabilité environnementale-test, sur les thèmes des déchets et de l?eau non potable, dossier présenté en 2003. Le financement européen total a été de 55.000 euros pour cette opération (2005).

- En matière d?échange d?expériences et de bonnes pratiques Paris participe à SETRIC, réseau de villes européennes en matière de prévention et de gestion des crises. Le budget global est de 730.000 euros, financé à 50 % par la Commission européenne, la Ville de Paris participant à hauteur de 30.000 euros (opération en cours).

- La coopération décentralisée, par la prise en charge par l?UE des études et des heures de personnel mis à disposition par la Ville de Paris sur les années 2004 et 2005 pour l?étude sur la protection du patrimoine de Pékin menée en liaison avec la Ville de Rome, pilote du projet, sur le programme ASIA URBS.

Le projet a reçu le soutien de la commission européenne pour un montant de 500.000 euros couvrant la période comprise entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005.

La contribution de la Ville de Paris a été sur les deux années de 96 146,81 euros, dont 90 760,14 euros de valorisation de salaire des agents de la ville qui sont intervenus dans le projet (c?est-à-dire aucun coût direct pour la Ville de Paris) et 5.386,67 euros en frais directs.

- La formation professionnelle des agents de la Ville, destinée à améliorer l?accueil des étrangers dans les services publics, via le programme ?Leonardo da Vinci?, en partenariat avec la ville de Rome, en 2004 et 2005. Le coût total du projet a été de 39.640 euros, la subvention de l?Union européenne de 29.730 euros et la charge nette pour la Ville de 9.910 euros.

- En matière de cofinancement par le Fonds social européen Objectif 3, l?actuelle période de programmation s?étend de 2000 à 2006.

Elle concerne l?insertion professionnelle, les politiques actives du marché du travail, l?égalité des chances et l?intégration sociale, l?éducation et la formation tout au long de la vie, l?adaptation des travailleurs, l?esprit d?entreprise, l?innovation, l?amélioration de l?accès et de la participation des femmes au marché du travail.

1/ Cet ensemble a fait l?objet d?un gros travail des services depuis 2003 qui a abouti aux conventions-cadres du Fonds social européen regroupant une cinquantaine d?actions qui sont en cours de réalisation.

Ces deux conventions-cadres liant la Ville et l?Etat et le Département et l?Etat ont été approuvées en Conseil de Paris les 10 et 11 mai 2004 (délibérations 2004-SG-044 et 2004-SG045G).

Elles ont été suivies des délibérations 2005-SG120 et 2005 SG2G, 2006-SG125 et 2006 SG 2G pour actualisation des actions et des enveloppes financières pour chaque exercice concerné.

Elles devraient, à terme, avoir cofinancé les actions menées par la Ville pour ses actions d?éducation et de formation tout au long de la vie à hauteur de 47% représentant 1,3 million d?euros.

L?apprentissage représente près de la moitié de ce cofinancement, au sein duquel l?accès renforcé au diplôme d?auxiliaires de puériculture par la voie de l?apprentissage est un exemple de réussite.

Les cofinancements 2004 et 2005 du Fonds Social Européen à la Ville de Paris se sont respectivement élevés à 119.200 euros et 387.600 euros.

Pour les réalisations menées par le Département, le cofinancement total par le Fonds social européen devrait représenter 46% des actions proposées et s?élever, à terme, à 5,7 millions d?euros environ, essentiellement sur:

- le soutien aux politiques actives du marché du travail dans les espaces insertion ou par les ?cyber emplois? ;

- l?égalité des chances et l?intégration sociale, notamment des personnes handicapées ou les plus éloignées de l?emploi ;

- les actions relatives à la transition école- travail ;

- les actions en faveur de la professionnalisation des femmes.

Les cofinancements 2004 et 2005 du Fonds social européen au Département de Paris se sont respectivement élevés à 294.400 euros et 2.277.000 euros.

2/ Le FSE prend également 50% en charge des salaires et charges sociales des agents affectés à la mise en ?uvre, au suivi et au contrôle des actions cofinancées (délibérations 2004 SG 141, 2005 SG 121 et 2006 SG 126).

Les cofinancements 2004 et 2005 se sont respectivement élevés à 87.000 euros et 130.000 euros.

3/ En matière d?intégration, il est nécessaire de rappeler le projet ?Chinois d?Europe et intégration? qui vise à mieux connaître les Parisiens originaires de Chine.

Il est porté par la Ville dans le cadre du volet EQUAL du Fonds social européen. La globalité du projet s?élève à 882.000 euros dont 415.000 euros de fonds européens desquels la part propre revenant à la Ville se monte à 145.000 euros.

4/ il faut également souligner l?effet levier auquel contribuent les financements de la collectivité parisienne. Les projets cofinancés sont portés par des associations ou des Groupements d?Intérêt Public (G.I.P.) sur un certains nombre d?opérations parmi lesquelles peuvent être citées.

- le Fonds Local pour l?Emploi et la Solidarité (F.L.E.S.) auquel le Département contribue à hauteur de 400.000 euros. Ce dispositif sert à financer les contrats aidés et cofinance, avec le Fonds social européen Objectif 3, le volet formation desdits contrats.

- le PLIE 18/19e (démarrage en 2005) ;

- le volet insertion mené par les associations qui proposent des Espaces Publics Numériques ;

- le travail mené pour la création d?entreprise par le bais de couveuses ou d?incubateurs (ex : La Boutique de Gestion, Paris Pionnières) ;

- l?accès au droit et l?aide juridique dans certains PAD ou PIMMS ;

- le Forum ?Paris pour l?emploi? (250.000 euros de FSE en 2004/ 2005 et 2006)

Un tableau récapitulatif des cofinancements des actions menées ou soutenues par la Ville et le Département par le Fonds social européen Objectif 3 pourra être établi et communiqué à la fin du programme qui s?est achevé fin 2006.?

QOC 2006-442 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative à l?offre de stationnement insuffisante pour les deux-roues à Paris.

Libellé de la question :

?On évalue aujourd?hui à 100.000 le nombre de places manquantes pour le stationnement des deux-roues. Or, le nombre de scooters dans la Capitale devrait continuer à croître dans les prochaines années.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer quelles solutions vous envisagez de prendre pour offrir une solution aux propriétaires de deux-roues ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?auteure de la présente question orale demande quelles solutions sont envisagées par la Mairie de Paris pour offrir des solutions de stationnement aux propriétaires de deux-roues.

Il existe actuellement près de 30.000 places de stationnement pour les deux-roues à Paris et le programme engagé vise à créer plusieurs milliers d?emplacements supplémentaires sur voirie.

Les services compétents s?efforcent, à partir d?enquêtes de terrain, de déterminer exactement les besoins afin de programmer la création de zones de stationnement dans les lieux où la demande est localisée.

Par ailleurs, il convient de rappeler que les parcs publics parisiens offrent des abonnements à des tarifs réduits aux propriétaires de deux-roues motorisés.?

QOC 2006-443 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les horaires des tournées de ramassage des ordures ménagères dans les axes les plus chargés du 14e arrondissement, avenue du Maine et rue Didot.

Libellé de la question :

?Depuis quelques semaines, les tournées de ramassage des ordures ménagères s?effectuent aux heures de pointes - de 8 heures à 9 heures - dans les axes les plus chargés du 14e arrondissement (avenue du Maine, rue Didot).

Alors que le 14e arrondissement est l?un des arrondissements où la circulation automobile est la plus dense, ne serait-il pas judicieux, Monsieur le Maire, d?empêcher que le ramassage des ordures se fasse aux heures de pointe ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-444 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le nettoiement du monument élevé en souvenir de Berty-Albrecht, résistante décapitée par les nazis, place du Bataillon-du-Pacifique (12e).

Libellé de la question :

?Jean-François PERNIN et les membres du groupe U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris quand ses services nettoieront, place du Bataillon du Pacifique dans le 12e arrondissement, le monument élevé en souvenir de Berty Albrecht, résistante décapitée par les nazis.

Ce monument est souillé par des traces de peinture et par des autocollants, restes des manifestations qui ont lieu devant le Ministère de l?Economie et des Finances.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-445 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative aux critères retenus pour déterminer l?emplacement des parcs de stationnement nouvellement créés pour les deux-roues.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris quels sont les critères retenus pour déterminer l?emplacement des parcs de stationnement nouvellement créés sur la voirie pour les vélos et les motos.

Réponse non parvenue.

QOC 2006-447 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les mesures concrètes envisagées pour empêcher la circulation des vélos sur les trottoirs.

Libellé de la question :

?Mois après mois, le constat n?a pas changé. De nombreux utilisateurs de vélos choisissent délibérément d?emprunter les trottoirs rajoutant au parcours d?évitement d?obstacles qu?ils constituent déjà. Il ne s?agit pas simplement d?une question de confort, mais d?un réel problème de sécurité pour les piétons, en particulier les plus fragiles à savoir les enfants et les personnes âgées.

Plusieurs fois, la sonnette d?alarme a été tirée à ce sujet. Les incivilités progressent à l?évidence plus vite que les verbalisations.

Géraldine MARTIANO et les élus du groupe U.D.F. voudraient connaître les mesures concrètes pour pallier cette situation très préjudiciable aux piétons, seuls utilisateurs légitimes des trottoirs.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-448 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les mesures concrètes envisagées afin de lutter contre l?incivilité des comportements de nombreux propriétaires promenant leur chien sans laisse.

Libellé de la question :

?Mois après mois, la situation se détériore. De nombreux propriétaires promènent leurs chiens sans laisse. L?incivilité de ces comportements n?est pas sans conséquence.

En premier lieu, un chien qui n?est pas tenu ne peut pas être systématiquement propre. Mais au delà d?une question de propreté, il s?agit d?un réel problème de sécurité. Un chien laissé en liberté peut bousculer les piétons en particulier les plus fragiles d?entre eux, les enfants et les personnes âgées, voire pire. Un animal domestique peut être dangereux et provoquer de graves accidents.

Plusieurs fois, la sonnette d?alarme a été tirée à ce sujet. Mais les comportements des propriétaires ne semblent pas évoluer. Ils sont d?ailleurs peu incités à le faire car ils ne sont pas suffisamment verbalisés.

Elisabeth de FRESQUET et les élus du groupe U.D.F. voudraient connaître les mesures concrètes pour pallier cette situation très préjudiciable et préserver le confort et la sécurité des piétons.?

Réponse non parvenue.

III - Question du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2006-439 Question de M. Pierre GATIGNON et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant les dispositifs existants à la Ville de Paris, ou à mettre en ?uvre, afin que cesse le flot de messages indésirables sur les messageries électroniques des élus. QOC 2006-446 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur l?action envisagée par la Direction des Systèmes et Technologies de l?Information au sujet des courriers indésirables qui parviennent régulièrement sur les adresses électroniques des fonctionnaires et des élus.

Libellé de la première question :

?Monsieur le Maire,

Nos messageries électroniques sont envahies, le terme est faible d?Email dont le contenu à peu à voir avec nos activités d?élus.

Il semble que de nombreuses entreprises, confrontées à des problèmes similaires, aient mis en places des systèmes de filtrage permettant d?arrêter ces messages indésirables, dont le nombre, plusieurs dizaines par jour, perturbe nos conditions de travail.

Je souhaite être tenu informé des dispositifs existants à la Ville de Paris et des dispositions qui pourraient être mises en oeuvre pour les améliorer.?

Libellé de la seconde question :

?Les nouvelles technologies de l?information et de la communication, Internet et le courrier électronique en particulier, constituent d?évidence une grande opportunité pour le travail quotidien des élus.

Force est de constater que de nombreux messages électroniques à caractère publicitaire voire sans objet réel parviennent, régulièrement et en nombre, sur les adresses individuelles des fonctionnaires, des élus et de leurs collaborateurs.

Outre que ce phénomène constitue une gêne quotidienne, ?la Maison des Parisiens et des Parisiennes? devrait être protégée de ce type de logique.

Géraldine MARTIANO et les élus du groupe U.D.F. souhaiteraient savoir si la Direction des Systèmes et Technologies de l?Information compte engager une action.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?La réception quotidienne de nombreux messages pourriels (ou ?spams?) constitue une gêne importante pour l?ensemble des utilisateurs de la messagerie professionnelle de la Ville de Paris, gêne dont la DSTI est pleinement consciente.

Elle a donc pris en compte le problème dès son apparition et a immédiatement lancé une étude afin d?identifier une solution technique efficace parmi celles existantes sur le marché. En effet ce type d?outil, très sophistiqué, doit être mis en ?uvre avec précaution ; il s?agit d?arrêter l?ensemble des messages indésirables sans détruire les autres courriels.

La DSTI vient donc d?acquérir un outil qui sera installé sur l?ensemble du réseau en janvier et permettra, outre l?élimination des messages indésirables, d?améliorer très nettement les performances de la messagerie de la Ville ainsi que sa sécurisation.

Dès la mise en service, et sans aucune intervention de leur part, les usagers ne recevront plus de spams dans leur boite aux lettres ; ils disposeront de plus d?un accès aux courriers éliminés avec la possibilité de récupérer certains d?entre eux.?

IV - Question du groupe ?Les Verts?. QOC 2006-440 Question de M. René DUTREY et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant les expulsions de campements de sans domicile fixe réalisées par la Préfecture de police.

Libellé de la question :

?Plusieurs expulsions de campements de S.D.F. ont été réalisées par la Préfecture de police ces derniers temps. Cette politique du Gouvernement correspond bien à la volonté d?ouvrir une véritable chasse aux pauvres dans la Capitale.

Les récentes propositions de création de places d?hébergement d?urgence ne répondent absolument pas à l?ampleur de la crise du logement.

Le groupe des élu(e)s Verts au Conseil de Paris souhaiterait connaître la position du Maire de Paris sur ces expulsions ainsi que des précisions sur le rôle des services de la Ville dans le déroulement de ces opérations.?

Réponse non parvenue.

V - Questions des élus non-inscrits. QOC 2006-434 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris concernant les réfections des trottoirs, notamment ceux des avenues du Général-Leclerc et Maine, du boulevard Edgard-Quinet et de certaines voies adjacentes à la gare Montparnasse (14e).

Libellé de la question :

?Les trottoirs des avenues du Général-Leclerc et Maine, du boulevard Edgar-Quinet, et de certaines voies adjacentes à la gare Montparnasse offrent des linéaires abîmés qui rendent le cheminement des piétons pénible voire dangereux.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur faire savoir si des interventions ponctuelles pour remédier à ces désordres sont envisagées très prochainement.

Ils souhaitent également être informés des réfections totales programmées de ces trottoirs.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-435 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris sur l?incidence du futur tramway sur la circulation et les prévisions à propos d?un effet barrière sur les voies d?accès à Paris.

Libellé de la question :

?Le 16 décembre 2006 le tramway parisien entre en service.

A cette date nous jugerons pleinement de l?incidence de ce transport sur la circulation et des prévisions à propos d?un effet barrière sur les voies d?accès à Paris.

Des simulations ont été réalisées qui confirment cette analyse. Le Président du groupe communiste a d?ailleurs exprimé ses craintes en considération de leurs ?résultats peu concluants?.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur faire connaître les raisons pour lesquelles le bilan des différentes simulations effectuées n?a pas été rendu public.

Ils souhaiteraient disposer de ces études nonobstant la proximité de la mise en fonction du T3.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-436 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris concernant les premières orientations de travail de l?Observatoire du Plan local d?urbanisme.

Libellé de la question :

?En juin 2006, le Conseil de Paris approuvait la création d?un observatoire du Plan local de l?Urbanisme.

Ses missions de suivi et d?évaluation, son fonctionnement, ses thèmes d?intervention bénéficièrent de définitions assez précises pour qu?aujourd?hui des informations puissent être données sur sa mise en oeuvre réelle.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient donc reconnaissants de leur fournir des précisions sur l?installation de cet outil de ?bonne gouvernance?, les moyens affectés et les premières orientations de travail arrêtées.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-437 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris sur les locataires d?immeubles du secteur privé et du domaine propre des S.E.M ayant fait l?objet d?opérations d?acquisitions suivies de conventionnement.

Libellé de la question :

?Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur fournir des éléments d?information à propos des locataires d?immeubles du secteur privé et du domaine propre des S.E.M. ayant fait l?objet d?opérations d?acquisition suivies de conventionnement.

Ils souhaiteraient connaître notamment la proportion d?entre eux ayant quitté leur appartement et le nombre de ménages ayant pu bénéficier de relogements dans le parc PLI.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-438 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris à propos de certaines questions orales déposées en 2006 et ne bénéficiant d?aucune réponse à ce jour.

Libellé de la question :

?En septembre 2006 par une question orale numérotée 273 demeurée d?ailleurs sans suite, votre attention était appelée sur les questions orales ne bénéficiant d?aucune réponse.

L?année 2006 se terminant, Brigitte MARIANI et Yves GALLAND aimeraient raisonnablement disposer des éléments d?information concernant, en particulier les QO suivantes :

2006 - 48, 49, 211, 269, 270, 273, 274, 338, 372, 373, 376.

Réponse non parvenue.