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Decembre 2006
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2006, Voeu déposé M. Sylvain GAREL et les membres du groupe “Les Verts” relatif au retrait de la Légion d’Honneur à Vladimir POUTINE.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 186 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif à une demande de retrait de la Légion d?Honneur à M. Vladimir POUTINE.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, en effet, Vladimir POUTINE s?est vu remettre en septembre dernier, dans la plus grande discrétion, la Grand? Croix de la Légion d?Honneur par le Président de la République, en sa qualité de grand maître de l?ordre de la Légion d?Honneur. Plusieurs organisations de journalistes se sont élevées contre cette remise de médaille qui est, je le rappelle, la plus haute distinction de la France et les insignes de Grand? Croix les plus élevés dans l?Ordre.

A l?instar d?ailleurs de ?Reporters sans frontières? et de l??Organisation de défense de la liberté de la presse?, nous considérons que Vladimir POUTINE est indigne de cette décoration. Depuis son arrivée au pouvoir, d?après R.S.F., 21 journalistes ont été assassinés en Russie dans un climat d?impunité quasi absolue. Encore dernièrement, le 7 octobre, la journaliste Anna Politkovskaïa, connue pour sa couverture sans concession du conflit tchétchène et sa dénonciation des violations des droits de l?Homme en Russie, a été assassinée.

La Russie a par ailleurs été condamnée à deux reprises, par la Cour européenne des Droits de l?Homme, en 2005 et le 12 octobre dernier pour son action dans cette République du Caucase. Donc, il va de soi que non seulement nous partageons l?indignation de Reporters sans frontières mais il nous semble, dans ces conditions, assez inopportun pour le moins, que le plus grand des honneurs que la France puisse témoigner à une personne soit attribué au chef de l?Etat russe.

C?est la raison pour laquelle, sur proposition de Sylvain GAREL, nous suggérons au Conseil de Paris d?émettre le v?u que, par la voix de son Maire, la Ville de Paris demande au Président de la République, Jacques CHIRAC, et au Conseil d?Etat, de démettre Vladimir POUTINE de son titre de Grand? Croix de l?ordre de la Légion d?Honneur.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Mme GUILMART a la parole pour la réponse de l?Exécutif.

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - Je réponds en nom et place de Pierre SCHAPIRA qui n?a pas pu être présent ce soir, vu les bouleversements de notre calendrier.

Bien entendu, je vous remercie de votre v?u puisque vous ne faites pas partie de la 9e Commission puisque c?était Sylvain GAREL qui l?avait déposé, mais vous savez que nous partageons votre émotion sur ce sujet. En revanche, c?est le moment de dire que notre Assemblée peut être fière des positions fermes et constantes qu?elle prend en matière de défense des Droits de l?Homme ou de liberté de la presse. Je veux rappeler, à titre d?exemple déjà, s?agissant de la Russie, que le Maire de Paris avait déjà, dès février 2003, directement exprimé à Vladimir POUTINE, lorsque celui-ci avait été reçu à l?Hôtel de Ville, dans le cadre de sa visite d?Etat en France, sa grande préoccupation face à la dégradation de la situation des Droits de l?Homme dans son pays.

Au lendemain de l?assassinat d?Anna Politovskaïa, dans un message de condoléances adressé au rédacteur en chef de Novaïa Gazieta, le Maire avait fait part, au nom des Parisiennes et des Parisiens, de sa très vive émotion, conformément au v?u adopté par ce Conseil dans sa séance d?octobre, qui dénonçait déjà la grande insécurité dans laquelle les journalistes russes exerçaient courageusement leur métier.

Il a également été demandé aux autorités russes de faire toute la lumière sur cette affaire et de prendre les mesures nécessaires pour que cesse cette insécurité.

Par ailleurs, au cours de cette séance, est soumis à l?approbation du Conseil un projet de délibération concernant la Maison des journalistes que la Ville de Paris appuie fortement depuis son ouverture, il y a cinq ans.

La Ville a ainsi soutenu les initiatives de ?Reporters sans Frontières?, qu?il s?agisse de la libération des journalistes Vincent REYNAUD et Thierry FALISE, détenus au Laos, ou de celle de Florence AUBENAS et Hussein HANOUN, otages en Irak.

La Ville de Paris ne peut contester, en tant qu?institution, les décisions prises par le chef d?Etat qui engagent la France en matière internationale, même si on le regrette fortement. Elle ne saurait en outre remettre en cause la manière dont les prérogatives sont dévolues par la Constitution française au Président de la République.

C?est pour cela que, même si je comprends parfaitement le fond de votre indignation, je vous propose de retirer votre v?u, en sachant que nous ne pourrons pas faire quoi que ce soit qui puisse être plus utile que les actions que le Maire a déjà entreprises, en direction de Vladimir POUTINE et en direction des journalistes, chaque fois que des événements graves et même totalement déplorables se sont produits.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Maintenez-vous votre v?u ?

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai bien entendu votre réponse, Madame la Maire. Peut-être que c?est la formulation qui ne correspond pas. Je ne sais pas quelle discussion vous avez eue en 9e Commission à ce propos. Peut-être qu?on peut le modifier pour ne pas entrer dans les problèmes légaux que vous mentionniez.

Peut-être que l?on peut se contenter d?une formule adoucie du type ?Que le Maire de Paris s?émeuve auprès du Président de la République?. Et, dans ce cas, il n?y a aucune insistance ni intrusion dans les prérogatives propres au Président de la République.

Sinon, bien évidemment, je le retirerai, mais nous souhaiterions qu?un geste soit fait, soit donné, qui pourrait être de cette nature, peut-être plus ?soft?, si je puis me permettre, que la présente rédaction du v?u.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Madame GUILMART, vous avez la parole.

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - A partir du moment où, juridiquement, nous n?entrons pas dans des processus que nous ne pouvons pas maîtriser, il est évident que sur le fond nous partageons votre émotion et si c?est dans cet esprit-là, à ce moment-là, nous sommes d?accord.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - La formulation serait que ?La Ville de Paris s?émeuve auprès du Président de la République, Jacques CHIRAC, et du Conseil d?Etat du titre de Grand? Croix de la Légion d?Honneur de M. POUTINE?. C?est cela ?

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - Amélioré quand même. Que l?on s?émeuve qu?il est Grand? Croix. Il l?est déjà depuis quelque temps. Il faut améliorer.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - C?est l?esprit. Cela aurait été mieux que l?on ait la rédaction, mais de contribuer modestement?

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - ? de tout ce qui a été fait jusqu?à présent.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - On est d?accord sur cela. Il serait souhaitable que l?on puisse avoir, demain, une rédaction.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis satisfait que l?on puisse trouver une formule permettant de sortir l?Exécutif de la difficulté dans laquelle le mettait ce v?u, de façon à ce qu?il puisse l?accepter.

En ce qui nous concerne, nous voterons évidemment ce v?u. Il y a certainement, si l?on cherchait bien, d?autres personnages qui pourraient être dans le même cas que POUTINE.

Toutefois, en ce qui concerne ce Président de la République, soyons clairs, il ajoute beaucoup de choses. Nous nous sommes émus et plus qu?émus puisque nous avons manifesté souvent contre la guerre en Tchétchénie. Il y a effectivement maintenant tout ce qui se passe au niveau de la mort d?Anna Politkovskaïa et d?un certain nombre d?anciens espions qui ont été contaminés au polonium.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Madame BARLIS, vous avez la parole pour le groupe socialiste et radical de gauche.

Mme Corine BARLIS. - Une rapide explication de vote au nom du groupe socialiste et radical de gauche. Nous partageons sur le fond ce qui vient d?être proposé et nous approuvons la proposition de rédaction sur laquelle Mme DUBARRY et Mme GUILMART viennent de tomber d?accord.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous aviez demandé la parole, pour une explication de vote.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sur quoi allez-vous nous faire voter demain ? Attendons une nouvelle mouture. Nous nous prononcerons sur un texte définitif, mais il y a peu de chance pour que l?on vote un v?u libellé de cette matière.

Je rappelle simplement les relations d?Etat à Etat. Lors des visites d?Etat, des traditions protocolaires font que des décorations sont remises aux chefs d?Etat et on pourrait trouver, quelle que soit la personnalité du Président de la République française, des chefs d?Etat qui n?étaient pas de parfaits démocrates et qui ont reçu de telles décorations.

Si vous voulez dégrader Vladimir POUTINE, d?abord, vous avez peu de chance d?aboutir et, moi, ce qui m?intéresse en politique, c?est le résultat. A titre posthume, dans ce cas, je demanderai que l?on retire également les insignes au maréchal Staline dont le bilan vaut largement celui de Vladimir POUTINE.

On pourrait, à ce moment-là, entrer dans une grande campagne révisionniste de dégradation nationale. Je pense que ce serait un grand Tribunal de l?Histoire. Cela pourrait nous amener très loin.

A cette heure tardive, devant une Assemblée très clairsemée, le sujet n?est pas très sérieux ou en tout cas tel qu?il est formulé et on attendra de voir ce que vous nous proposez, mais il y a peu de chance, vu l?état d?esprit, pour que l?on s?y associe.

Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Madame GUILMART, vous avez la parole.

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - Je ne voudrais pas que sur un sujet si grave on termine sur des propos destinés à faire rire.

Je ne m?amuse pas du tout.

A l?heure actuelle, des sujets graves se passent concernant la Russie. Je comprends pourquoi chacun d?entre nous est mobilisé et alerté. Le Maire de Paris s?est exprimé, comme je le rappelais, plusieurs fois en ce sens.

C?est le rôle de la Ville de Paris de s?exprimer quand les libertés sont bafouées et notamment en ce qui concerne les journalistes puisque nous avons créé cette Maison des Journalistes pour que ceux qui se trouvent en danger dans leur pays puissent venir à Paris.

C?est sérieux, c?est grave. Bien entendu, la lettre du Maire de Paris sera formulée de bonne façon, n?en doutons pas.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Pour éviter toute ambiguïté, comme il n?y a pas de texte rédigé, je vous propose que le vote formel sur ce v?u ait lieu demain matin, après le débat sur le P.S.G., sur une rédaction que d?ici là, Madame GUILMART, je vous demande de voir avec M. SCHAPIRA.

Mme Véronique DUBARRY. - Et M. GAREL éventuellement, l?auteur du v?u.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - En lien avec le groupe qui a déposé le v?u, évidemment. C?est une excellente remarque, Madame DUBARRY.