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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DLH 313 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 9 logements PLUS, 5 logements PLA-I, 8 logements PLS et 3 locaux commerciaux situé 64 avenue du Général Michel-Bizot (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 313 relatif à la réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 9 logements PLUS, 5 logements PLA-I, 8 logements PLS et 3 locaux commerciaux situé 64 avenue du Général Michel-Bizot (12e), sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé l?amendement n° 154.

Monsieur BLET, que souhaitez-vous ?

M. Jean-François BLET. - Programmation de logements sociaux P.L.U.S. ou P.L.A.I. supplémentaires maintenus.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Avis défavorable.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 154 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 154 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 313.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 313).