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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DLH 309 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 65 rue Pajol (18e). Voeu déposé par Mme Roxane DECORTE, M. Jean-François LEGARET et les membres du groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.), du logement social intermédiaire, ou du logement pour étudiants.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 309 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 65 rue Pajol (18e), sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé l?amendement n° 152 et le groupe U.M.P., le v?u référencé n° 153 dans le fascicule.

Monsieur BLET, on peut passer aux votes ? Amendement de programmation.

M. Jean-François BLET. - Programmation maintenue.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - D?accord.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 152 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 152 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 309.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 309).