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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DLH 77 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 3 logements PLA-I et un local d’activités situé 4-6, rue du Croissant (2e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 77 concernant la réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 3 logements PLA-I et un local d?activités situé 4-6, rue du Croissant (2e), sur lequel 4 amendements, le n° 121 bis que nous venons de voter ; et les nos 122, 123 et 123 bis ont été respectivement déposés par le groupes ?Les Verts? et U.M.P. et l?Exécutif.

Je précise que l?amendement n° 123 bis répond également aux propositions similaires du groupe U.M.P. portant sur les projets de délibération évoqués tout à l?heure. Les projets de délibération DLH 169, 170, 189, 278, 306, 318, 319, 320, 321, 324, 332 et 339.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Même position que tout à l?heure.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci pour la synthèse.

Madame BALDINI, vous avez la parole.

Mme Véronique BALDINI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour cet amendement n° 123, je le présente en même temps les nos 125, 128, 139, 151, 156, 158, 160, 162, 168, 172 et 180.

Ces amendements visent dans les programmes immobiliers de la Ville de Paris à ajouter à la délibération quatre articles.

Article 1 : le programme de construction ou de réhabilitation d?édifices présentés dans le projet de délibération intégrera la présence de capteurs solaires thermiques. A défaut, ce programme intégrera les mesures conservatoires permettant une implantation ultérieure à moindre coût de tels dispositifs.

Article 2 : l?intégration de dispositifs de récupération et de recyclage sur place des eaux pluviales sera intégrée après et selon étude de faisabilité.

Article 3 : le surcoût éventuel d?investissement dû à ces dispositifs sera pris en charge par une subvention correspondante de la Ville de Paris ou des organismes en octroyant.

Article 4 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions correspondantes auprès de la région Ile-de-France, de l?A.D.E.M.E. et des autres organismes susceptibles d?apporter leur concours.

J?ai vu que sur cet amendement n° 123, il y avait un amendement n° 123 bis de l?Exécutif. Je m?en réjouis parce qu?en fait il ne faut jamais se lasser dans la vie, depuis octobre 2004, nous déposons ce type d?amendements et enfin aujourd?hui, c?est l?époque des cadeaux, nous sommes exaucés. Vous avez totalement accepté notre amendement, mot pour mot, dans l?amendement de l?Exécutif.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Madame BALDINI, je crois que c?est exactement la répétition de ce qui s?est passé à la précédente séance du Conseil. Vous aviez déposé des amendements identiques où il y avait eu les mêmes contre-propositions, si j?ose dire, de l?Exécutif qui avaient fait l?objet d?un accord. C?est-à-dire que vous retirez votre amendement au profit de celui de l?Exécutif ?

C?est ce que vous aviez fait la dernière fois. Il y avait eu accord sur le fait que l?amendement...

Mme Véronique BALDINI. - D?accord.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci. Monsieur BLET, maintenez-vous le vôtre ?

M. Jean-François BLET. - Quel est le numéro de l?amendement ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - N° 122. C?est le même que le précédent.

M. Jean-François BLET. - Oui. Même position.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets aux voix l?amendement n° 122 du groupe ?Les Verts? avec un avis ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Avis défavorable.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 122 déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 122 est repoussée.

L?amendement n° 123 a été remplacé par l?amendement n° 123 bis.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 123 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 123 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 77 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 77).