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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, Voeu déposé par M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste relatif au refus de certains médecins de soigner les patients bénéficiaires de la C.M.U.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 216 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste, relatif au refus de certains médecins de soigner les patients bénéficiaires de la C.M.U.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Je veux intervenir pour dénoncer une pratique scandaleuse. Selon une récente enquête effectuée en Ile-de-France pour le Fonds de la Couverture maladie universelle, 41 % des spécialistes, 39 % des dentistes et 4,8 % des généralistes refuseraient de recevoir des patients couverts par la C.M.U.

Il s?agit là d?une discrimination illégale et contraire à la déontologie médicale à l?égard d?une partie de la population. Le comportement de ces professionnels de santé est connu depuis longtemps des pouvoirs publics de tutelle, de l?ordre des médecins et de l?assurance maladie. L?Ordre des Médecins, régulièrement interpellé par le Comité consultatif national d?éthique ou bien par le Collectif des médecins généralistes pour l?accès aux soins, n?a jamais daigné engager de procédures disciplinaires à l?encontre de ces praticiens, peu soucieux de la santé de cette population défavorisée.

Nous pensons que notre Municipalité doit réaffirmer son attachement à la possibilité pour tous d?accéder sans restriction aux soins de qualité et de consulter le praticien de son choix, quel que soit, évidemment, le milieu social auquel il appartient. Aussi, afin de faire cesser ces agissements humiliants, discriminants et illégaux, nous émettons le v?u que le Maire de Paris interpelle fermement le Préfet de Paris, l?Ordre départemental des Médecins et la Caisse primaire d?assurance maladie afin que les professionnels de santé concernés par ces pratiques honteuses soient immédiatement sanctionnés et que celles-ci cessent.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Madame le Maire, je réponds au nom de M. LHOSTIS, mon collègue et ami, au nom de l?Exécutif.

Effectivement, ce sont là, Monsieur VUILLERMOZ, des pratiques illégales tout à fait discriminatoires à l?égard de personnes vulnérables et malmenées par la vie. Ce sont des pratiques, nous le pensons, qui sont bien connues de l?Etat et de l?Assurance-maladie. Il s?agit d?y mettre fin et, en premier lieu, un rappel à l?ordre, nous semble-t-il, par les autorités de tutelle et notamment l?Ordre des Médecins, l?Assurance-maladie et l?Etat.

Bien entendu, nous sommes favorables à ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame CONSTANTIN.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 443).