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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, Voeu déposé par M. Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à l’accès des élèves de l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris aux cantines de la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous examinons à présent le v?u référencé n° 113 dans le fascicule, déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen, relatif à l?accès des élèves de l?Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris aux cantines de la Ville.

Mme Liliane CAPELLE a la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Madame la Maire, les élèves qui suivent les cours de l?Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris sont de deux catégories : il y a les élèves fonctionnaires, qui sont rémunérés et intégrés directement, et les élèves civils.

Jusqu?à présent, tous avaient droit à l?accès à la cantine. Or, cette année, l?accès de ceux qui sont dits civils n?est plus gratuit et automatique. Nous aurions aimé que l?accès de l?ensemble des élèves de l?Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris aux cantines de la Ville soit maintenu.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à Mme POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais remercier Jean-Yves AUTEXIER et son interprète Liliane CAPELLE d?avoir relayé la demande des élèves de l?E.I.V.P., demande qui avait été déjà présentée au Conseil d?administration de l?école.

Les élèves sont pour une vingtaine des élèves fonctionnaires et pour une quarantaine par promotion des élèves dits civils. J?observe tout d?abord que, comme tout étudiant, les élèves de l?école peuvent aller manger dans les différents restaurants U du C.R.O.U.S., mais il est vrai que les élèves de l?école ont pris l?habitude de déjeuner au restaurant administratif de la Ville géré par l?A.S.P.P.

Alors, au moment du passage de l?école en régie, nous nous étions engagés à ce que le changement de statut de l?école ne remette pas en cause les différents services dont pouvaient bénéficier aussi bien les personnels que les élèves de l?école.

Comme vous l?avez rappelé, pour les élèves fonctionnaires, il n?y a pas de problème mais effectivement, pour les élèves civils, il y a aujourd?hui un problème. Il est clair que je trouve légitime qu?il n?y ait pas de disparité de traitement entre les étudiants et qu?ils puissent tous déjeuner au même endroit. Cela pose une double question, une question juridique : les élèves civils ont-ils la possibilité d?accéder au restaurant de la Ville ? et une question financière : qui paie le ticket modérateur pour que leur tarif soit le même que celui de leur camarade élève fonctionnaire ?

Je peux d?ores et déjà vous dire que la question juridique a été réglée par une convention votée au dernier conseil de l?école entre l?E.I.V.P. et l?A.S.P.P. La question financière nécessitera que la somme correspondante soit transférée au budget de l?école. Les services étudient dans quelles conditions cela pourra être possible, soit au B.S., soit au B.P. 2008. En tout cas, je souhaite que nous puissions répondre favorablement et j?accepte votre v?u, avec les réserves que je viens d?indiquer.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Avis favorable.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 415).