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Decembre 2006
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2006, DLH 289 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l’objet d’une cession ou d’un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique. Voeux déposés par M. Gérard LEBAN, Melle Laurence DREYFUSS et les membres du groupe U.M.P.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 289 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant avec l?O.P.A.C. de Paris à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique, sur lequel deux amendements nos 142 et 143 et deux v?ux nos 144 et 145 ont été respectivement déposés par l?Exécutif, le groupe ?Les Verts? et le groupe U.M.P.

Madame DREYFUSS, vous avez la parole.

Melle Laurence DREYFUSS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la nécessité de construire des logements pour les étudiants est une réalité. Les loyers parisiens sont de plus en plus chers et les étudiants ne peuvent plus se loger dans le parc immobilier privé. Vous disposez, avec ce terrain, d?un endroit proche d?une université de renom international. Les étudiants viennent de toute la France pour y faire leur cursus. Se loger à proximité serait un gage d?excellence et les élèves n?auraient pas ainsi à effectuer de longs trajets.

Aussi, je vais vous donner lecture d?un v?u que nous avons voté lors de notre Conseil d?arrondissement du 16e :

?Considérant le projet de délibération DLH 2006 289 concernant l?autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer avec l?O.P.A.C. de Paris un avenant à la convention de gestion ;

Considérant la parcelle située 45-47, avenue du Maréchal Fayolle comprise dans le projet de délibération susvisé ;

Considérant la proximité de l?université Paris X Dauphine ;

Considérant le manque de logements étudiants dans la Capitale ;

Considérant l?exposé des motifs du projet de délibération par lequel il est indiqué que les élus de l?arrondissement pourront se prononcer sur la nature des logements à construire ;

Considérant que ce v?u a été adopté lors du Conseil du 16e arrondissement qui s?est tenu le 27 novembre dernier ;

Gérard LEBAN, Laurence DREYFUSS et les élus du groupe U.M.P., émettent le v?u qu?une priorité soit donnée pour la construction de logements étudiants sur la parcelle située 4547, avenue du Maréchal Fayolle.?

Je continue avec le v?u n° 145, suivant les mêmes considérations. Nous souhaitons, en effet, que, à destination des classes moyennes qui quittent de plus en plus Paris, ne pouvant plus s?y loger, il soit envisagé qu?elles puissent trouver là des appartements intermédiaires destinés aux familles et à ces classes moyennes. Ce terrain semble adapté aussi à ce type de programme, étant géographiquement isolé de tout autre construction possible.

De plus, le logement intermédiaire se marie bien avec le logement étudiant, puisque nous avons voté dans cette même séance un projet de délibération où il y a les deux, et que vous ne manquerez pas de construire pour répondre au v?u précédent.

Donc qu?une partie des logements réalisés sur la parcelle 45-47, avenue du Maréchal Fayolle soient des logements intermédiaires.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BLET ? Le groupe ?Les Verts? a déposé un amendement n° 143 sur la programmation.

M. Jean-François BLET. - Nous maintenons cet amendement.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - D?accord.

Monsieur MANO, vous avez la parole, pour la réponse.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Voilà une adresse symbolique : à côté de l?ambassade de Russie, derrière la piscine Montherlant, la possibilité de créer des logements sociaux qui font tant défaut dans le 16e arrondissement. Certes, il faut loger des étudiants, mais je pense aussi qu?il faut loger les infirmières et puisqu?on nous a supprimé des logements pour des infirmières quelque part, nous essayons de les remettre ailleurs, comme les 3.500 demandeurs de logements sociaux du 16e. Ils ont tout à fait leur place dans cet arrondissement. Puisqu?ils y vivent, autant qu?ils y restent.

Je pense donc que je voterai contre le v?u proposé par l?opposition et contre la proposition de M. BLET, car la programmation n?est pas encore déterminée. Mais je le rassure, ce sera du logement PLUS et du logement P.L.A.-I.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - M. BLET est rouge de plaisir !

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 142 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

Le projet d?amendement n° 142 est adopté.

Nous allons passer au vote de l?amendement n° 143 déposé par groupe ?Les Verts?, avec un avis? Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Est-il maintenu ou non ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il est défavorable. On n?en est pas là. Prématuré !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur BLET ?

M. Jean-François BLET. - Mon esprit de conciliation fait que je...

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Bien connu !

M. Jean-François BLET. - Merci, Christian SAUTTER, de préciser qu?il est bien connu et apprécié de vous, je le sais, mon cher Christian ! ? fait que je suis prêt à retirer cet amendement, mais il ne faudrait pas que la notion de ?prématuration? fasse qu?il ne soit plus possible d?amender quoi que ce soit dans cette enceinte ! Ce serait un peu facile !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Cela ira à terme, donc il n?y aura pas de ?prématuré?. Très bien. Il est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 144, déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets également aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 145, déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 289.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 289).