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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DPVI 126 - Reprise en régie des activités des Equipes de Développement local au sein de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DPVI 126 relatif à la reprise en régie des activités des équipes de développement local au sein de la Ville de Paris.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci.

Quelques mots rapides pour me réjouir de voir que grâce à ce projet de délibération, les personnels et les activités des EDL (Equipe de développement local) vont être repris en régie par la Ville de Paris. Cette réforme, j?ai envie de dire qu?elle ?boucle la boucle? de la mise en place réellement d?une politique de la ville à Paris qui a désormais en tant que tel une place au sein de notre Ville, une direction qui fonctionne, des agents, notamment ceux dont nous parlons qui sont aujourd?hui titularisés dans de bonnes conditions et surtout une cohérence des actions qui sont menées sur les territoires. Cela me semble important.

Cette reprise en régie marque également, je crois qu?il faut le souligner, l?intérêt que la Ville porte aux quartiers ?politique de la ville?, à leurs habitants, et à la nécessité d?y cibler et d?y coordonner les actions. Merci à tous ceux qui sont sur les bancs de cette Assemblée, qui se sont attachés à mettre en oeuvre cette reprise en régie des activités des personnels.

Un dernier mot pour regretter, au-delà de ce projet de délibération, l?attitude de l?Etat dans la négociation du C.U.C.S. ; il aura en effet fallu mettre en place un rapport de force assez détestable pour arriver à avoir un accord avec les services de l?Etat sur les territoires du C.U.C.S. On y est arrivé. Aujourd?hui, les périmètres qui nous sont proposés sont tout à fait raisonnables, notamment dans le 19e arrondissement, nous ne pouvons que nous féliciter des extensions qui nous ont été proposées. Mais il y a encore un mois de cela, on avait, passez-moi la trivialité de l?expression, perdu 100.000 habitants dans les premières propositions qui nous étaient faites.

Aujourd?hui, cette question est réglée. Manifestement, la question des financements n?est aujourd?hui pas réglée. Nous sommes encore dans le flou concernant l?enveloppe qui sera affectée à la Région Ile-de-France et après déclinée dans chacun des départements. Les choses avancent mais beaucoup trop lentement à notre goût. Et si cette première question des territoires a été réglée, la dernière question, qui paraît essentielle, du financement, ne l?est pas et nous ne pouvons que regretter la façon dont les choses se passent.

Dernier mot, cette situation, on la retrouve là aussi dans un certain nombre de territoires ?politique de la ville?, déclinée au regard des fonds sociaux européens et de l?impréparation des services de l?Etat, et en tout cas du manque d?informations qu?ils donnent à un ensemble d?acteurs qui en bénéficient. Je pense notamment à un certain nombre d?acteurs associatifs qui dans les quartiers ?politique de la ville? - c?est pour cela que je me permets d?en dire un mot - sont aujourd?hui, d?une part dans le flou sur les dates de versement d?un certain nombre de subventions pour l?année 2006, ce qui est quand même un peu ahurissant à la date à laquelle nous sommes, mais qui sont surtout totalement dans le flou sur les mois qui vont venir et on a beau avoir un acteur municipal qui joue le jeu et qui reconnaît l?importance des quartiers et des actions qui sont menées dans les territoires ?politique de la ville?, s?il nous manque un acteur aussi important que l?Etat et les services de l?Etat pour les fonds sociaux européens, nous allons laisser sur le chemin quelques personnes, quelques actions et quelques associations dans un bien mauvais état. Au final, ce sont les habitants qui y perdront.

Je voulais relayer auprès de Martine DURLACH cette inquiétude qu?elle connaît et qu?elle partage.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame BROSSEL.

La parole est à Mme CAPELLE. Elle n?est pas là.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

Comme Jean VUILLERMOZ a déjà eu l?occasion de le dire dans la discussion budgétaire à propos du personnel communal, les élus communistes apprécient les décisions d?intégrer les équipes de développement local dans le personnel communal.

Nous l?apprécions pour des raisons déjà de principe que nous avons souvent eu l?occasion de développer dans ce Conseil de Paris, à savoir l?attachement au service public, à la garantie et à la pérennité de l?emploi et aux droits des salariés.

Nous l?apprécions aussi en fonction même du travail de ces équipes de développement local et, comme élu du 11e arrondissement, je peux en témoigner. Je connais assez bien ces équipes qui travaillent à travers celles notamment de Fontaine-au-Roi. Ces équipes jouent un rôle très important sur le terrain. Elles sont très ancrées dans la réalité de ce quartier et connaissent bien l?ensemble des acteurs, associatifs, élus ou encore institutionnels.

Elles contribuent ainsi à la mise en ?uvre des politiques publiques sur un territoire donné, mais aussi à la coordination de ces politiques. Elles jouent aussi et surtout un rôle très précieux auprès des associations de quartier, un rôle d?aide, d?appui, pour faire émerger des projets, leur trouver des financements et passer enfin du projet à la concrétisation.

Et pour accomplir ce travail, je pense aussi qu?il est préférable que ces équipes aient un véritable statut public permettant de les définir et de les repérer clairement, comme faisant partie des institutions et non pas un statut hybride à mi-chemin entre associatifs ou institutionnels.

C?est pourquoi, pour l?efficacité même du travail de ces équipes, je crois que leur affichage Ville de Paris est une bonne chose.

Sachant que cette intégration doit intervenir dans quelques jours à partir du 1er janvier 2007, j?ai des échos très positifs dans ce quartier dont je viens de parler. J?aimerais bien savoir comment les choses vont se passer concrètement, c?est-à-dire dans quelles conditions va se passer l?intégration des E.D.L., du point de vue aussi bien du statut que des salaires, mais aussi, évidemment, des conditions de travail.

Pour terminer, cette intégration modifie-t-elle le financement de ces équipes par l?Etat ? Quel a été l?avis du comité technique paritaire et des syndicats ? Combien d?agents sont-ils concernés par cette intégration ?

L?intégration pourra-t-elle conclure enfin à des évolutions des missions de ces équipes de développement local ou des évolutions de leur répartition géographique ?

Je vous remercie de ces précisions.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais commencer par le gros avantage que cela représente pour les 35 salariés qui sont concernés par cette reprise en régie des activités des E.D.L.

L?intégralité des effectifs est reprise dans ce cadre-là. Ce que je trouve également intéressant et qui est notable et à souligner, c?est que tous ces personnels vont être en catégorie A, ce que je trouve intéressant comme nivellement par le haut puisqu?on constatait, jusqu?à présent, d?un arrondissement à l?autre, d?une association à l?autre, des disparités et des inégalités absolument incompréhensibles.

Ce que je regrette, par contre, c?est que la fiche de poste qui, pourtant, paraît simple à faire, en tout cas, une première trame, n?arrive qu?après la signature du contrat, ce qui semble poser problème à un certain nombre des salariés concernés.

Puis, je regrette aussi que le passage en A dont je vantais à l?instant les bienfaits ne se produise qu?en 2008. C?est un peu tard et, pendant un an, il y aura encore quelques petits problèmes.

En tout cas, pour la Ville, en termes d?avantages, cela pourra changer. Vous avez dressé, Monsieur DAGUENET, un portrait extraordinaire de l?E.D.L. que vous connaissez. Là encore, il y a des disparités suivant les territoires. Cela pourra justement contribuer à changer l?image des E.D.L. qui sont encore trop souvent perçus comme des organes de contrôle et non pas comme des facilitateurs dont c?est pourtant le rôle.

Je vois aussi la facilitation des échanges et la mise en place de partenariats nouveaux.

Il y a, c?est regrettable, encore trop peu de concertation avec les habitants, ce qui entretient également le manque de lisibilité de la part de ceux-ci avec une sensation d?empilement des dispositifs, avec des acronymes aussi divers que variés auxquels ils ne comprennent parfois pas grand-chose. Il faut dire que c?est assez compliqué.

Un mot sur les C.U.C.S. L?année 2007 sera aussi l?année des C.U.C.S. et il convient de s?y préparer. Le ministre Jean-Louis BORLOO dit du C.U.C. que ce sera, je cite, un ?contrat global et cohérent?. Présenté ainsi, je ne peux que m?en féliciter.

Mme BROSSEL a parlé à l?instant de la diminution du nombre d?habitants concernés. Moi, je dirais, peut-être parce que le 10e arrondissement est concerné par cette diminution, que, parfois, cela a du sens. Cela permet aussi de faire le point sur ce qui se passe et d?avancer vers une évolution nécessaire.

Cependant, des questions subsistent, à savoir le calendrier exact, concret, le pilotage, puis, surtout, l?épineuse et éternelle question du financement.

Tant que nous n?aurons pas de réponse claire, ferme et définitive, il sera difficile d?envisager de travailler sereinement, en se disant que le travail qui est préparé, qui pourra être réalisé, le sera dans de bonnes conditions.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Madame DURLACH, vous avez la parole pour répondre.

Mme Martine DURLACH, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Je remercie Colombe BROSSEL, Véronique DUBARRY et Jacques DAGUENET de leur intérêt pour cette intégration des E.D.L. dans le personnel de la Ville qui me tient beaucoup à c?ur et m?a beaucoup mobilisée.

Je la situe, comme cela a été dit, dans le droit fil de toutes les décisions que nous avons prises depuis cinq ans, pour donner une bien plus grande place à la ?politique de la ville? à Paris.

Je rappelle très brièvement la création d?une véritable délégation à la ?politique de la ville?, avec un directeur, que je remercie, Claude LANVERS, une extension importante des quartiers ?politique de la ville?, un renforcement considérable des moyens financiers (258 millions d?euros en 2006).

On a lancé un grand projet de renouvellement urbain pour 11 sites, de nombreux équipements en ?politique de la ville?, la gestion urbaine de proximité. Tout cela n?est pas parfait, loin de là, mais cela commence à se voir avec des inégalités, certes. Véronique DUBARRY a raison sur ce point, mais, dans certains quartiers, cela se voit, cela se dit et cela fait plaisir.

Bien sûr, il y a encore beaucoup à faire partout et nous voulons poursuivre et amplifier cette dynamique en faveur des quartiers.

C?est dans ce sens que nous voulons modifier le dispositif opérationnel au niveau des quartiers ?politique de la ville?, dispositif qui, le moins qu?on puisse dire, n?était pas entièrement satisfaisant.

Je le rappelle pour que tout le monde comprenne bien : 15 chefs de projet, agents municipaux appartenant à la D.P.V.I., et des équipes de développement local sous statut associatif gérées par des associations loi de 1901 et chargées par la Ville et l?Etat d?assurer des missions de service public.

Donc, il y a eu un travail très correct et un bon partenariat avec ces associations que je remercie, mais ce système n?était pas le meilleur ni le plus adapté à la dimension que nous souhaitions donner à la ?politique de la ville? et à la valorisation nécessaire des équipes de terrain.

Par conséquent, je pointe très rapidement quelques-unes des difficultés rencontrées. Comme nous avions passé des conventions avec six associations différentes, sous des conventions collectives différentes, les agents avaient des différences importantes de droits et de statuts. Leur statut associatif ne l?était pas toujours dans les meilleures conditions pour demander des comptes aux associations que la Ville et l?Etat subventionnent. Et surtout, ce statut ne leur donnait pas toute l?autorité et la légitimité pour intervenir auprès des directions et des services de la Ville alors que c?est un élément déterminant de leur travail.

La ?politique de la ville? est un travail éminemment transversal. Elle demande des efforts pour mobiliser des directions de droit commun, pour les mobiliser et parfois, les secouer gentiment.

Des personnels à statut associatif ne sont pas les mieux placés pour effectuer ce travail de conviction et d?animation auprès d?autres directions.

Les E.D.L. jouent un rôle très important. La politique de la ville, ce n?est pas la gestion d?un équipement, c?est la mise en oeuvre et coordination des politiques publiques, donc un service public avec un véritable logique de projet de territoire. Ce sont des personnels très qualifiés.

C?est pourquoi le contrat de ville arrivant à échéance le 31 décembre 2006, j?ai souhaité travailler assez en amont pour modifier cette situation et j?ai proposé au Maire l?intégration des E.D.L. dans le personnel de la Ville, soit 35 agents, et j?ai eu son accord et son appui. J?ai eu aussi le soutien des maires d?arrondissement concernés. Donc, je les remercie chacun et le Maire.

Quant à l?Etat, le Préfet souhaitait également une évolution vers un statut public de ces personnels. Le cofinancement pour répondre à une question est maintenu mais en baisse. Il est passé de 50 à 30 %. Il devait de toute manière passer de 50 à 30 % quelle que soit la forme.

C?est une décision qui a du sens. C?est à mon avis la meilleure solution pour continuer de donner validité à la ?politique de la ville? et c?est aussi la meilleure solution pour la reconnaissance professionnelle des métiers de la ville.

C?est un aspect auquel je tiens de faire travailler dans les quartiers difficiles des personnes qualifiées, dont les qualifications sont reconnues, plutôt que des emplois précaires pour s?adresser à des publics eux-mêmes précaires.

Enfin bien sûr, si on a engagé cette réforme, c?est pour améliorer la situation des personnels en droit et en statut.

Comment cela se passe - comme m?ont demandé les orateurs et oratrices - ?

Donc, il y a l?application de la loi du 26 juillet 2005 et discussions avec les équipes de développement local et les organisations syndicales. Notamment, la C.G.T. avait demandé à me rencontrer et s?est exprimée publiquement pour dire quelle reconnaissance professionnelle et politique elle y voyait.

Les conditions, Véronique DUBARRY vous les a dites, sauf une petite chose que je voudrais rectifier.

Intégration au 1er janvier 2007 de ceux qui le souhaitent : 35 postes, C.D.I. de droit public, catégorie A dès janvier 2007. Ce qui va avancer au courant de l?année 2007, c?est la fiche de poste, j?y reviendrai, et le lissage des salaires.

Reprise de l?ancienneté, possibilité de report des congés payés en 2007, augmentation des salaires de 100 à 150 euros avec un lissage vers le haut qui commence dès 2007.

A la question de M. DAGUENET sur le C.T.P : avis favorable C.T.P. 15 voix pour, une abstention. Syndicat : 7 voix pour, une abstention de FO.

En 2007, il reste des choses à faire sous la conduite de Claude LANVERS que je remercie. Je l?ai déjà remercié mais je remercie aussi François DAGNAUD, la D.P.V.I. et la D.R.H.

Il reste à faire la fiche de poste qui demande des ajustements légers concernant l?évolution du métier mais qui ne touche pas aux fondamentaux de la ?politique de la ville?, c?est-àdire la base étant, vous vous méfiez justement de la cohérence de M. BORLOO, parce qu?il faut qu?il y ait sans arrêt, comme base, les projets de territoire avec la prise en compte des dispositifs de l?Etat. Mais donc sur la base des projets de territoire et du travail collectif, cela reste tout à fait valable et on s?y est engagés pour la fiche de poste.

Concernant le contrat urbain de cohésion sociale, deux mots : je partage les inquiétudes et la combativité, notamment de Colombe BROSSEL, sur les financements.

On veut aboutir à un contrat pour poursuivre la dynamique de la ?politique de la ville? et donc arriver à un accord correct avec l?Etat. Quand je dis ?correct?, cela veut dire financièrement correct, qui n?entre pas dans des dérives sécuritaires. Il n?y avait pas dans les thématiques proposées par l?Etat le lien social, la citoyenneté, la culture. Donc, nous avons fait rajouter ces termes qui nous paraissent très centraux dans le contrat urbain de cohésion sociale.

Nous voulons travailler dans la continuité de ce qui s?est fait et la mutualisation, la consolidation de ce qui s?est fait et des innovations.

J?ai fait appel à tous les maires adjoints pour avoir des idées un peu novatrices sur le calendrier. Cela devrait être examiné au Conseil de Paris de février ou, si nous ne sommes pas prêts, de mars selon où on en sera de la consultation des maires adjoints et des maires adjoints de quartiers. Mais le plus tôt serait le mieux.

Voilà, je vous remercie encore de votre soutien même un peu nuancé, c?est normal, et de votre combativité pour que nous arrivions à amplifier encore le travail pour l?année prochaine.

Excusez-moi d?avoir été un peu longue mais c?était un sujet important.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Martine DURLACH. Et c?est un soutien non nuancé, c?est un soutien absolu.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 126.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPVI 126).