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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’octroi d’une carte Navigo pour tous les conseillers, conseillères d’arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 213 dans le fascicule, déposé par les groupes ?Les Verts?, relatif à l?octroi d?une carte Navigo pour tous les conseillers, conseillères d?arrondissement.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - C?est une demande que nous avons déjà faite à plusieurs reprises, à savoir que les conseillers d?arrondissements et les Maires adjoints d?arrondissement ne perçoivent pas, en tout cas pour les conseillers d?arrondissement, d?indemnités. Or, dans une grande majorité des arrondissements, ceux-ci ont souvent la charge d?une délégation, qu?ils accomplissent donc sans aucune compensation ni financière ni matérielle. C?est donc un exercice tout à fait bénévole de leur part.

Cependant, leur délégation, de fait, leur impose de nombreux déplacements dans le cadre de ce mandat. Le 12 novembre 2002, M. Christophe CARESCHE affirmait ne pas disposer du support juridique adéquat pour doter les conseillers d?arrondissement d?une carte de transport. Vous aviez, à ce moment-là, suggéré, Monsieur CARESCHE, d?imputer les dépenses sur les états spéciaux d?arrondissement.

Dans le Code des collectivités territoriales, nul part, il n?est précisé qu?il n?y avait pas moyen de doter les conseillers d?un titre de transport. C?est la raison pour laquelle nous revenons à la charge inlassablement et que nous suggérons que tous les conseillers d?arrondissement soient dotés systématiquement d?une carte de transport Navigo et que cette mesure soit exécutoire à partir de la prochaine mandature.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je demande à Christophe CARESCHE une réponse.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Un mot pour dire qu?il y a des situations différentes. Un conseiller d?arrondissement qui détient une délégation peut être indemnisé. Il appartient au maire d?arrondissement de décider, dans une enveloppe qui est effectivement limitée mais qui peut être répartie entre plusieurs adjoints au Maire ou plusieurs élus chargés d?une délégation, comment cette indemnité est répartie.

En revanche, les conseillers d?arrondissement qui n?ont pas de délégation ne peuvent pas être indemnisés et ne peuvent pas bénéficier d?avantages comme ceux que vous demandez de voter, c?est-à-dire de titre de transport. La loi est extrêmement claire. La délégation ouvre effectivement un droit à indemnisation, voire un titre de transport. C?est aux mairies d?arrondissement de voir dans quelles conditions cela peut être mis en place.

Donc, je donnerai un avis défavorable à ce v?u qui, de toute façon, même s?il était adopté, serait contraire à la loi.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.