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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DLH 323 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention domaniale d’occupation précaire concernant une partie du terrain communal situé 42-44, boulevard de Reims et 218-222, boulevard de Courcelles (17e) avec la Société “Kali production”, moyennant une redevance d’occupation préférentielle.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 323 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention domaniale d?occupation précaire concernant une partie du terrain communal situé 42-44, boulevard de Reims et 218-222, boulevard de Courcelles (17e) avec la Société ?Kali production?, moyennant une redevance d?occupation préférentielle.

La parole est à M. LAFAY.

M. Philippe LAFAY. - Ce projet de délibération pour une convention domaniale d?occupation précaire d?un terrain communal situé boulevard de Reims et boulevard de Courcelles dans le 17e arrondissement, avec la société KALI Production, m?amène à poser deux questions auxquelles beaucoup d?habitants du 17e arrondissement attendent des réponses précises.

La première porte sur ce renouvellement d?un bail précaire accordé pour que ce cirque tzigane continue son activité. La deuxième, sur l?état actuel des discussions entre la Ville de Paris et l?association consistoriale israélite de Paris.

Le renouvellement du bail à la société KALI Production, d?abord. Depuis février dernier, le Maire de Paris avait accepté de conclure une convention d?occupation précaire avec KALI Production (cirque Romanès), ceci pour une durée de dix mois jusqu?à fin octobre. Ce cirque, depuis 1994, a poursuivi à travers la Capitale un chemin erratique le menant de la place Clichy au 11e arrondissement, au 19e arrondissement, au 16e arrondissement, à la pelouse de Reuilly, enfin au 17e arrondissement sur ces terrains du boulevard de Reims et du boulevard de Courcelles où il semble avoir trouvé un port d?attache par le renouvellement de son occupation précaire.

Je ne conteste pas que certains habitants du quartier et de Paris même apprécient, comme nous le dit le projet de délibération, de découvrir la simplicité d?une famille nomade qui offre de partager un moment de chaleur et d?émotion tzigane.

Toutefois, je pense qu?il aurait été plus judicieux de mettre à la disposition des enfants des écoles du 17e arrondissement ce terrain d?une surface de 1.600 mètres carrés pour en faire, après aménagement succinct, un terrain d?aventure, d?autant que la redevance demandée par la Ville de 430 euros par mois, prix d?ami comme il est dit dans le projet de délibération, aurait pu être couvert par la caisse des écoles de notre arrondissement.

Sur ce même site du 17e arrondissement, jouxtant le cirque ROMANES, se tiennent deux autres chapiteaux. Ils font partie d?un projet de l?association ?Turbulences? de Howard BUTEN. Ce projet auquel la Municipalité parisienne a consacré d?importants efforts depuis près de deux ans vise à créer un lieu artistique et culturel pour et avec des adultes souffrant de troubles autistiques.

Cet espace médico-culturel a été réalisé sous un chapiteau de 1.500 mètres carrés et se compose d?un C.A.T. de 25 places et d?une section d?adaptation spécialisée de 10 places.

Pourrait-on me préciser la nature de l?occupation de ces deux chapiteaux. S?il s?agit du bail précaire couplé avec celui de Kali Production ou bien d?un bail d?une autre nature, plus pérenne.

Le deuxième point est le suivant : dans l?état actuel des discussions entre la Ville de Paris et l?association consistoriale israélite de Paris, ce terrain est libre depuis 1994.

En janvier 2001, l?ancien Maire de Paris, Jean TIBERI, avait accepté de signer avec l?association consistoriale israélite de Paris un bail à caractère emphytéotique pour la réalisation d?un centre culturel israélite. Le conseil d?arrondissement s?était prononcé de façon quasi unanime sur ce projet qui aurait pu accueillir à ses côtés un nouveau conservatoire de musique, sur les 3.300 mètres carrés de l?ensemble des terrains.

Nous apprenons par le projet de délibération que le montage de cette opération est en voie de finalisation. Je parle du centre culturel israélite. Où en est-on réellement concernant le bail emphytéotique ? A-t-il été signé ? Où en sont les places de parking prévues et les mesures de sécurité inhérentes aux locaux qui seront construits ?

Je souhaite, ainsi qu?il avait été demandé au niveau du conseils des quartiers Champerret et Berthier, qu?un comité de suivi soit organisé afin de renseigner au mieux les habitants d?une partie de cette partie de l?arrondissement.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole pour une réponse.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je constate que M. LAFAY n?est pas un amoureux du cirque. Je ne le pense pas. Je pense qu?il soutient le cirque également, comme moi d?ailleurs.

Il y a, pour tous les cirques parisiens, des difficultés d?avoir un certain nombre d?espaces pour exercer leur art. Dans le cas précis, comme, pour le moment, les projets qui étaient envisagés dans un premier temps n?ont pas aboutis, la Ville de Paris consent volontiers à une extension de l?occupation pour le cirque concerné. Tant que la réalisation pour la Ville de Paris des projets d?aménagement prévus sur le terrain n?aura pas avancé, le cirque trouvera naturellement sa place dans cet espace.

Cela ne présage pas de la non-exécution des projets antérieurs.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 323.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 323).