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Decembre 2006
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Discussion budgétaire commune Ville et Département. (Suite de la discussion).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous reprenons le débat général. Nous voterons le budget de la P.P. demain, en même temps que les autres budgets.

La parole est à Mme Géraldine MARTIANO.

Mme Géraldine MARTIANO. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous nous dites que la propreté a connu des progrès incontestables. Serait-il donc inconvenant de les contester ? Quoi qu?il en soit, nous avons là un bel exemple de méthode Coué.

Les 4.000 Parisiens interrogés sur ce sujet, soit 200 par arrondissement, ont jugé que l?état de propreté de leur quartier était stable et quand ils ont été invités à noter entre 1 et 10 ladite propreté, ils mettent entre 4 et 6, soit entre médiocre et passable. Où sont donc les progrès incontestables ? Cette situation est d?autant plus stupéfiante que, depuis 5 ans, les crédits alloués à la propreté ont bondi de 20 %. Les moyens qui y sont consacrés restent très élevés puisqu?ils s?établissent à près de 500 millions d?euros.

Vous annoncez la création de 35 postes d?éboueur, pourquoi pas ? Mais est-ce la véritable réponse ? En effet, il me semble risqué, en termes de bonne gestion, d?augmenter encore les effectifs de la D.P.E., voire de la collectivité parisienne en général.

(M. Eric FERRAND, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Près de 8.000 agents municipaux participent au nettoyage des rues, à l?enlèvement des déchets. Cette direction, dont la composante humaine est primordiale, est totalement désorganisée. Le taux d?absentéisme augmente, l?encadrement administratif des agents manque d?instructions claires, la formation professionnelle est très mal assurée. Bref, ce pan entier de l?action municipale est en déshérence.

C?est donc la question de l?organisation plus que celle des moyens humains qui nous est posée. Ainsi, comment se passe la répartition des équipes sur le terrain ? Les quartiers les plus sales sont-ils réellement les mieux dotés ? Comment fonctionnent les équipes ? Comment sont-elles encadrées ? Qu?en est-il de leur motivation ? N?est-elle pas entamée par les agressions inadmissibles récemment survenues ?

Vous avez créé des contrats d?objectifs avec les maires d?arrondissement. Le Maire du 16e a signé ce contrat avec la mairie centrale. Résultat : les rues du 16e n?ont jamais été aussi sales. Aucun moyen supplémentaire n?a été alloué à l?arrondissement et je rappelle que les maires n?ont aucun pouvoir sur les services locaux qui sont gérés de manière très centralisée par l?Hôtel de Ville.

En octobre 2006, vous avez lancé une nouvelle campagne destinée à rappeler aux Parisiens que la propreté de la Ville dépend de chacun de nous. Vous dites : ?Faisons le pari de la propreté?. Quelle est la réelle efficacité de ces campagnes de sensibilisation ? M. CONTASSOT n?est toujours pas là. Incontestablement, chaque citoyen a une véritable part de responsabilité dans la propreté de la Ville, mais en partie seulement. La sensibilisation marche, dès lors que chacun est conscient de cette responsabilité.

Le rôle de la collectivité est non seulement d?organiser, mais aussi de montrer l?exemple. Les rues éventrées, les travaux sans fin, les innombrables chantiers n?incitent pas à respecter l?environnement. Lorsqu?on voit sur les trottoirs les amoncellements d?encombrants, on peut douter que les Parisiens aient compris que, comme vous dites : ?Paris, c?est chez vous?.

Il semble que trop de Parisiens préfèrent encore jeter un objet encombrant sur la voie publique plutôt que d?appeler le service de ramassage. Je voudrais enfin poser la question du matériel. Les poubelles, sacs en plastiques verts qui ont remplacé les anciennes corbeilles de nos rues semblent vraiment inadaptées à leur usage : pieds cassés, arrachés du trottoir, décrochage du sac, sac éventrés. La recherche d?une solution alternative s?impose, elle existe. Il existe aujourd?hui des corbeilles à déchets transparentes, esthétiques et solides.

Globalement, quoi que vous en disiez, nous pensons, au groupe U.D.F., que le constat est peu brillant et que des progrès incontestables sont encore à faire. Malgré les auto satisfecit, vous semblez cependant conscients du problème puisque vous avez lancé en 2006, trop tôt pour que les effets se fassent sentir mais bien tard dans la mandature, un train de mesures portant sur le matériel, l?organisation, ce que nous réclamons depuis 5 ans et que je persiste à réclamer aujourd?hui.

Face à un problème récurrent, nous souhaiterions vous faire une proposition : pourquoi ne pas créer, comme cela existe dans d?autres capitales, un observatoire indépendant sur la propreté à Paris qui établisse un diagnostic des forces, des faiblesses de la politique menée et qui indique des pistes d?action ? Nous pourrions créer une sorte de baromètre de la propreté des rues, en y affectant les moyens nécessaires. Grâce à des indicateurs de performance pour mesurer l?efficacité de l?opération, nous serions mieux informés, nous pourrions conduire des interventions ciblées, donc plus efficaces.

Tentons, sur ces sujets, d?être concret et réaliste. Tentons d?éviter les postures stériles de l?auto satisfaction. Une ville propre, c?est notre affaire, il faut que Paris soit propre pour que nous en soyons dignes.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame MARTIANO.

La parole est maintenant à Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.

Enfin ! Enfin il semble qu?il y ait un frémissement dans l?opinion publique dont s?emparent les politiques vers une prise de conscience de la crise environnementale que nous traversons. Les médias se font le relais de la vague écologique qui traverse le monde entier. Espérons qu?il ne s?agisse pas d?une mode mais bien de la conscience profonde qu?il n?y a pas d?autre issue pour notre planète que le développement durable.

Depuis leur naissance, ?Les Verts? n?ont eu de cesse d?interpeller population et classes politiques sur l?urgence à laquelle nous devons faire face. Raillés, traités de Cassandre, d?oiseaux de mauvais augure et autres catastrophistes, voilà que tout semble, dans les discours au moins, se ranger à notre diagnostic : l?urgence environnementale est à notre porte. Nous devons passer par un véritable changement de culture, d?une conception d?un monde sans limite, aux ressources inépuisables qui pourraient satisfaire à une croissance continue de l?économie, de la consommation et de la population, à une conception plus réaliste du monde où rien n?est inépuisable, où tout ce qui est prélevé est enlevé aux générations futures. Mais il y a des raisons d?espérer à condition que tout ce qui est planté, construit ou corrigé, le soit de façon durable.

A voir l?enthousiasme que provoquent des films comme ?Le cauchemar de Darwin? ou plus récemment le film d?Al Gore, on pourrait croire la prise de conscience réelle. A voir l?élan de bonne volonté, les beaux discours pour promouvoir une collection de petits gestes écolos, pompeusement appelés pactes écologiques, à voir et à entendre les politiques notamment les candidats aux plus hautes fonctions, on pourrait se croire enfin sur la bonne voie. Encore faudrait-il pour cela que les actes suivent, mais en matière d?action, on attend encore le frémissement.

La prochaine étape de cette prise de conscience devrait être celle où le lien entre l?environnement et la société sera reconnu.

C?est parce qu?une société injuste, inéquitable et ultra libérale est incompatible avec un objectif de développement durable que ?Les Verts? sont porteurs d?un message politique qui ne se limite pas à l?environnemental mais est aussi force de proposition pour le social, l?économique et tous les champs de l?action publique.

Le développement durable propose de considérer le monde, à toutes ses échelles, comme un système complexe, à l?image d?un organisme dont les composantes interagissent sans qu?il y ait de hiérarchie, où tout est indispensable, où tout est question d?équilibre.

Si je répète encore ce qu?est l?écologie, c?est que malgré les nets progrès de la Ville en la matière depuis 2001, il semble encore, au regard de ce budget 2007, que certains n?aient pas encore bien compris de quoi il s?agit. Il n?y a qu?à voir les réactions que suscitent nos amendements pour s?en persuader.

En effet, si les efforts de la Municipalité sont louables, en particulier en matière de déplacement où un effort budgétaire réel et notable est fourni avec une augmentation de 40 %, c?est l?exception. L?écologie est encore le parent pauvre du budget, alors qu?elle devrait en être l?épine dorsale.

Quand donc le développement durable sera-t-il placé en amont de toutes réflexions ? Il faut absolument changer de perspective, passer d?une gestion comptable de la Cité à une gestion écologique et responsable ! Avoir une bonne notation du cabinet ?Standard & Poors? ne fera pas de Paris une ville moins polluée et moins productrice de gaz à effet de serre, une ville plus juste pour les plus démunis, une ville où il fera meilleur vivre et qui cessera d?exclure pour enfin accueillir !

Le groupe ?Les Verts? a déposé 14 amendements budgétaires ayant directement trait à l?écologie urbaine pour un montant total de 7.460.500 euros. L?ensemble de ces amendements recoupe des domaines aussi divers que la lutte contre le réchauffement climatique - si populaire diton -, la lutte contre pollution atmosphérique - si soutenue diton -, le partage de l?espace public - si souhaitable diton -, l?alimentation bio - si bonne pour l?environnement diton encore. Autant de thèmes qui dans les discours font consensus mais qui ne connaissent pas de réelle traduction en espèces sonnantes et trébuchantes.

Alors, lorsque nous proposons de corriger partiellement les oublis, pour rester pudique, de ce budget pour un montant très modeste rapporté aux 7 milliards du budget, que nous répond-on ? On nous fait l?aumône de 50.000 euros à consacrer à l?écologisation de la cité !

Permettez-moi, dès lors qu?il semble que nous ayons été mal compris, ou mal entendu, de vous présenter les amendements ayant trait à l?écologie urbaine et les enjeux qu?ils représentent.

En premier lieu, évoquons le si médiatique réchauffement climatique contre lequel il est de notre responsabilité de lutter activement. Nul n?en ignore plus dorénavant l?enjeu planétaire. La température a augmenté de 0,6 degré en moyenne sur la terre depuis moins d?un siècle. Cette augmentation entraîne nombre de dérèglements préjudiciables à l?environnement et donc aux êtres humains : réduction de la disponibilité en eau, développement des maladies infectieuses, diminution des événements climatiques extrêmes, diminution des ressources agricoles, atteintes à la biodiversité, multiplication des conflits environnementaux liés à l?accès aux ressources. Il est urgent d?agir pour stabiliser l?accélération constatée.

Les émissions mondiales actuelles doivent être divisée par deux. Celles des pays industrialisés comme le nôtre doivent l?être par quatre car il faut tenir compte à la fois de leur part dans la consommation mondiale mais aussi anticiper l?augmentation des émissions des pays émergents.

Que faire à notre échelle face à ces enjeux planétaires ? C?est la somme de nos actions locales qui fera l?efficacité globale. La Ville est en capacité d?exploiter un ?gisement? d?énergie et d?emplois très important. En effet, en appliquant la démarche basse énergie à toutes les constructions et réhabilitations relevant de la Ville, nous serons en capacité de diviser par quatre leur facture énergétique et leurs émissions de CO2.

Le secteur du bâtiment représente à lui seul 46 % de l?énergie consommée en France. On se rend bien compte du gisement potentiel d?énergie que représente ce secteur. Sans une division par quatre au moins de la consommation des bâtiments, la France ne pourra pas diviser par quatre ses émissions de CO2.

Certes, notre Municipalité a déjà agi dans les secteurs du bâtiment mais il s?agit de renforcer encore plus l?effort pour mieux construire à Paris en favorisant le développement de la démarche Haute qualité environnementale et de la très haute performance énergétique et leur application concrète à tous les projets conduits par la Ville et ses délégataires.

Notre groupe propose qu?en tout 2 millions d?euros soient mobilisés pour participer à la généralisation de ces démarches labellisées, à toutes les opérations conduites par la Ville ou ses délégataires, qu?il s?agisse de constructions ou de réhabilitations, et à toutes les échelles du bâtiment à l?îlot et jusqu?à la zone d?aménagement.

A noter que la Z.A.C. ?Claude-Bernard? qui devait être en autosuffisance énergétique ne l?est pas. C?était une parenthèse.

Il nous appartient de financer le léger surcoût induit par l?application de la démarche sachant qu?il est largement compensé par les énergies d?économies ainsi générées et signifie aussi l?amélioration des conditions de vie des habitants qui en bénéficient.

Toujours tenant au réchauffement climatique, nous suggérons de consacrer en tout 450.000 euros aux Espaces Info Energie, une part consacrée à la pérennisation des emplois des conseillers, une autre part visant à financer les conseils qu?ils dispensent. Les E.I.E. sont, pour l?essentiel, financés par une subvention versée jusqu?alors par l?A.D.E.M.E., mais l?Etat a décidé d?assécher, en totale irresponsabilité, cet organisme qui ne sera plus en capacité de financer quoi que ce soit. Or, Paris s?est engagée, en votant notre voeu lors d?une précédente Assemblée, à associer les E.I.E. aux concertations préalables aux projets de réhabilitation afin de promouvoir les solutions les plus économes en énergie auprès des différents acteurs publics et privés. Ainsi, puisque nous en avons voté le principe, nous devons maintenant en toute logique nous donner les moyens financiers. Des actes donc après des paroles.

Enfin, en amont du temps fort que va constituer l?adoption du plan ?Climat?, nous vous suggérons de financer un certain nombre d?études utiles pour amplifier la lutte contre le réchauffement climatique. Il s?agit de réaliser une cartographie thermique des toits de Paris qui permettra aux habitants de prendre facilement conscience des déperditions d?énergies de leurs logements ou lieux de travail. Cette expérimentation est déjà conduite avec succès dans d?autres villes comme Dunkerque ou Grenoble. Dès la diffusion de la carte des travaux dans ces villes, les travaux d?isolation ont connu un boom sans précédent. Il s?agit aussi d?effectuer un recensement des appareils de climatisation individuels implantés sur et dans le bâti parisien et dont l?effet nocif n?est plus à démontrer.

Enfin, toujours en matière d?études et d?expérimentations, nous vous suggérons de consacrer 50.000 euros à la substitution des huiles végétales au diesel pour le parc des T.A.M., les T.A.M. qui, malgré nos prestations, se sont dotés de véhicules lourds fonctionnant au diesel et ont refusé qu?ils soient équipés d?un filtre à particule. Encore un impair qu?il serait possible de corriger partiellement, bien que les huiles ne constituent pas une véritable panacée universelle car les champs de France n?y suffiraient pas.

En second lieu, j?évoquerai la lutte contre la pollution et l?amélioration de la qualité de vie, domaine dans lequel la Ville s?est beaucoup plus engagée que sur le réchauffement climatique. En effet, en favorisant un meilleur partage de l?espace public, sacrifié pendant des années au dogme du ?tout voiture?, la Ville a amorcé une diminution des émissions de polluants locaux sans précédent qui, si elle est imitée par nos voisins, entraînera une diminution énorme de la pollution atmosphérique.

L?impact sanitaire sur la qualité de vie des habitants et sur leur environnement sera incalculable. Il nous appartient, par tous les moyens disponibles, de renforcer cette action qui reste l?un des enjeux majeurs de notre siècle. C?est la raison pour laquelle notre Assemblée a voté un voeu pour la création d?un Observatoire parisien de la qualité de l?air intérieur, sur le modèle de celui présidé par Marie-Noëlle LIENEMANN, existant à l?échelle de la Région.

Il s?agit aujourd?hui de financer sa création pour se doter d?un outil de connaissance fine du phénomène et d?initier par la suite des campagnes de sensibilisation de la population. Il est utile de rappeler ici que l?intérieur des logements est souvent plus pollué que l?extérieur.

Pour mémoire, rappelons que la campagne REACH conduite aux Parlement européen a permis de mettre en lumière notre exposition aux polluants domestiques, entre autres.

Un certain nombre de députés ont ainsi eu la mauvaise de constater que leur sang était porteur de centaines de polluants différents, dont la plupart sont dits persistants et bio accumulatifs, c?est-à-dire que le corps ne les élimine jamais. Conséquence directe de ce fait avéré : une baisse de la fertilité masculine, une augmentation des fausses couches et des malformations congénitales, une augmentation fulgurante des cancers ces 30 dernières années... Autant d?indices qui devraient nous pousser à l?action.

Toujours en matière de lutte contre la pollution et pour l?amélioration de la qualité de vie des habitants, le groupe ?Les Verts? soutient activement l?agriculture biologique en poussant la Ville à y recourir chaque fois que c?est techniquement réalisable. C?est 450.000 euros que nous vous proposons de consacrer à ce chapitre cette année pour renforcer notre action dans ce domaine.

Cette majoration du budget devra permettre de financer les caisses des écoles et les budgets alimentation des crèches où le non bio est choisi souvent par défaut de financement. Est-il utile de rappeler que le bio, c?est à la fois bon pour l?environnement parce que cela encourage une agriculture non polluante, et bon par la santé car cela exclut les aliments de synthèse. Il est de notre responsabilité d?aider plus particulièrement les caisses des écoles qui fournissent le plus d?effort pour servir des repas portant le label AB.

Lutter contre la pollution et pour l?amélioration de la qualité de vie des habitants, c?est aussi assurer la propreté de Paris, aspect visible et ressenti par les Parisiens et les Parisiennes. Si la remunicipalisation et l?opération initialisée dès 2001 ?Paris Propre Ensemble? ont permis de nets progrès, il n?en reste pas moins un certain nombre de points noirs à traiter.

La plupart des redéploiements possibles ont été réalisés au terme desquels s?est fait jour un manque patent d?effectifs pour satisfaire au mieux notre mission de service public. En abondant cette section de 1.716.500 euros, il s?agit de financer la création de 50 postes d?éboueurs qui compléteront les effectifs déficitaires de certains arrondissements périphériques et compenseront l?absence d?augmentation de moyen de la D.P.E. malgré l?augmentation de la surface assujettie à la taxe de balayage.

Venons-en aux bois.

Les tentations sont fortes de n?utiliser les bois que comme réserve foncière à valoriser. Nous l?avons constaté avec les concessions des hippodromes d?Auteuil et de Longchamp ou bien celle de la Croix-Catelan. Nous devons désormais investir massivement pour reconquérir de nouveaux espaces de détente et de promenade pour les Parisiens.

Nous prenons donc très positivement acte de la lettre rectificative qui inscrit un montant de 7,9 millions d?autorisations de programme au budget 2007.

Ces investissements permettront notamment le suivi et la pérennisation des plantations. Dans le bois de Vincennes, la création d?une plage d?accès à la pelouse de Reuilly sur la place la Vigerie, fait de celle-ci une nouvelle porte d?entrée majeure du bois. La pelouse de Reuilly et ses abords feront l?objet d?une première tranche de requalification avec notamment l?aménagement très attendu de la route de la Croix-Rouge en voie forestière.

Afin de créer un itinéraire piétonnier et cyclable à l?abri de la circulation automobile, reliant la place de La Vigerie au carrefour de la Conservation, notre confrère Christophe NAJDOVSKI a déposé un amendement pour aménager également la route du Bac en voie forestière. D?autres aménagements viendront renforcer le caractère forestier ou réduiront l?aspect purement routier de certains carrefours. C?est le cas du carrefour de Beauté à Vincennes et des carrefours des Cascades et du Bout-des-Lacs de Boulogne.

Enfin, lutter contre la pollution urbaine, c?est aussi agir directement sur sa source quasi unique : la circulation automobile. Il nous appartient, en amont du P.D.P., de créer les conditions favorables à sa mise en place et de répondre aux urgences, objet de nos amendements. Il s?agit, en premier lieu, d?améliorer l?offre de transports en commun sur le trajet de la ligne 13 du métro, saturée en permanence.

Il s?agirait donc d?abonder la subvention au S.T.I.F. de 200.000 euros pour permettre la création d?une ou deux lignes de bus Express reliant la gare Saint-Lazare ou la place de Clichy à Saint-Denis, d?une part, et à Gennevilliers, d?autre part, pour soulager rapidement la surcharge de la ligne.

Par ailleurs, il semblerait utile de financer une étude sur la circulation dans les quartiers centraux, qui porterait sur un système d?accès contrôlés, sur la base des expériences menées dans les grandes villes européennes et sur l?adaptabilité des différents modèles au contexte parisien.

Enfin, disons un mot des investissements localisés qui financent les petits travaux dans les arrondissements. Nous avons bien compris l?intention de la Ville de cesser tous les gros travaux, pour laisser un temps de respiration aux habitants et pour qu?ils puissent prendre conscience des progrès réalisés.

En revanche, que cela se traduise par des coupes sombres dans les budgets des investissements localisés nous semble inacceptable. Il ne saurait être question de sacrifier des petits aménagements, concertés avec les conseils de quartier et ayant peu d?impact en matière de gêne à la mobilité, en prenant au pied de la lettre la volonté de faire une pause dans les travaux.

Enfin, nous aimerions vous poser quelques questions relatives au budget annexe de l?eau et à l?assainissement.

?Les Verts?, attachés au principe de ?l?eau paye l?eau?, s?interrogent sur sa composition et sur certaines incohérences d?affectation des ressources. Ainsi, Eau de Paris verse à la Ville deux redevances pour occupation du domaine de la Ville. Une de près de 3,5 millions d?euros, qui concerne notamment l?ensemble des installations de production, est versée au budget général de la Ville, alors que l?autre, bien moins importante et concernant l?occupation de locaux, va au budget annexe de l?eau. Par contre, une redevance sur la location du siège va, elle aussi, au budget général de la Ville. Anne LE STRAT était déjà étonnée de ces affectations budgétaires différentes et nous souhaiterions en connaître la pertinence juridique et financière.

Quant au budget de l?assainissement, nous notons un report conséquent d?une partie de son programme de travaux, et ce, principalement sur la modernisation des usines et sur les grosses réparations. Par ailleurs, le poste ?salaires? augmente de 8,5 %, avec une forte évolution des primes de plus de 20 %. Nous aimerions avoir des explications sur ces points.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, accentuons notre effort en faveur de l?écologie urbaine, seule voie de sortie de l?impasse environnementale où nous nous trouvons. Je vous invite instamment à voter l?ensemble de nos amendements qui, tout en contribuant à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre et en améliorant la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens, affirme résolument la volonté solidaire de notre Capitale de s?engager vers le développement soutenable de notre planète.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame AZZARO.

Je donne maintenant la parole à M. VUILLERMOZ, à qui il reste 10 minutes de temps de parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention va porter sur trois points :

- un premier point sur la municipalisation des E.D.L. ;

- un deuxième point consacré aux agents de la Ville et à notre politique en matière de ressources humaines

- et le troisième point concerne notre proposition d?expérimenter, sur deux sites dans les quartiers politique de la ville, une offre publique de service périscolaire en dehors des horaires habituels.

Le premier point concerne donc le passage en régie des 35 agents de développement local qui intégreront, à partir du 1er janvier, la Délégation à la politique de la ville et à l?intégration. Après la municipalisation des personnels des conservatoires de musique, cette décision d?internalisation, qui doit beaucoup à Martine DURLACH, est une très bonne chose pour la cohérence et l?efficacité du travail dans les quartiers politique de la ville.

Il semble, en effet, plus logique que ces agents, qui ont un rôle très important de coordination des politiques municipales, aient un statut public plutôt qu?associatif. Ils voient ainsi leur qualification et leur professionnalisme beaucoup mieux reconnus, leur mission légitimée et leur statut pérennisé. Ceci est une très bonne chose et témoigne d?une politique de ressources humaines pertinente et à l?écoute des besoins.

Concernant notre politique en matière de ressources humaines, une fois de plus, nous sommes confrontés à un problème que nous n?arrivons pas à résoudre complètement. Comment accompagner la politique dynamique que nous menons à Paris du nombre d?agents nécessaire à la bonne marche de celle-ci, et ce, dans un budget de fonctionnement contraint ?

Il ne s?agit pas de sous-estimer les efforts entrepris par la Ville. La politique que nous menons depuis 2001 témoigne d?une véritable pensée sur la ville comme lieu de tous, où chacun compte pour un, et nous sommes fiers d?avoir porté ensemble cette politique. Nous avons su faire place à chaque génération, créant les équipements et services appropriés. Nous avons mené une bataille pour la reconnaissance des droits de chaque citoyen et du droit à la ville de chacun. Nous avons agi en faveur de l?égalité et de l?égalité d?accès aux services intervenant dans les sphères sociale, familiale, culturelle, sanitaire et de l?habitat. Nous avons mené une politique d?investissement de grande envergure, afin de répondre toujours mieux aux besoins et attentes de tous les Parisiens. De manière interne, nous nous efforçons d?améliorer sans cesse les prestations et menons une politique de modernisation des services et de renforcement des effectifs.

En effet, nous devons sans cesse réajuster nos politiques en fonction des besoins en personnel de cette ville-capitale de plus de 2 millions d?habitants, car en vérité, c?est bien le personnel de la Ville qui fait vivre au quotidien les équipements, espaces publics et dispositifs que nous mettons en place. Je l?ai souvent affirmé : sans personnel, rien ne fonctionne.

Si on effectue une analyse d?ensemble de nos propres actions, nous constatons que les secteurs sur lesquels nous concentrons nos efforts sont ceux qui aujourd?hui semblent nécessiter quelques rééquilibrages.

Aussi, en cette séance du budget 2007, nos amendements concernant les personnels correspondent à ces constats et ciblent, par conséquent, trois grands secteurs des plus prioritaires : le secteur social, le secteur culturel et la protection de l?environnement, avec les parcs et jardins et la propreté.

Nos amendements visent avant tout à les fortifier et optimiser nos actions, toujours en persévérant dans notre rééquilibrage territorial de l?offre et de l?intervention publique.

Notre choix de renforcer ces secteurs en effectifs se décline ainsi.

Pour le social :

Les services sociaux sont saturés. Les agents des services sociaux de la collectivité parisienne sont les premiers confrontés à la détresse de milliers de Parisiens et assurent un suivi complexe sur tous les aspects de la vie quotidienne.

Or, devant un public de plus en plus large, de plus en plus démuni, les services sociaux de la Ville sont en situation de tension extrême. C?est pourquoi nous demandons la création de postes de travailleurs sociaux pour le bureau d?aide sociale à l?enfance, les services sociaux polyvalents et pour les espaces insertion. Nous proposons également d?abonder la subvention du C.A.S.-V.P. correspondant à la création de postes pour le traitement des dossiers liés à la mise en place du dispositif ?Paris Solidarité Habitat?, élargissant le fonds de solidarité logement à tous les fluides, ainsi que des postes supplémentaires pour les résidences santé.

Pour la culture :

L?amélioration du service public culturel parisien a nécessité de multiplier par deux le budget de la Direction des Affaires culturelles, notamment grâce à un réel dynamisme en faveur des investissements.

Or, cette dynamique doit s?accompagner d?efforts suffisamment importants en fonctionnement pour améliorer les conditions de travail des agents. C?est pourquoi nous proposons de renforcer de 30 postes le nombre d?agents de la surveillance spécialisée des musées et de titulariser 57 agents vacataires des bibliothèques au titre de la résorption de l?emploi précaire.

Pour la protection de l?environnement, malgré les efforts déployés en termes d?organisation, le secteur des Parcs et Jardins et celui de la Propreté sont actuellement en sous-effectif. Cette année, les agressions de jardiniers ont augmenté de manière significative. Quant aux éboueurs, leur charge de travail a été multipliée par le succès progressif de notre politique de tri sélectif et l?amélioration sensible de la propreté des rues. Nous souhaitons créer des postes dans ces deux secteurs.

Construire un service public de qualité passe par la création de postes, par l?amélioration des conditions de travail des agents, par la reconnaissance de leur rôle et de leur savoir-faire. Nous ?uvrons collectivement en ce sens et nous nous en félicitons.

Je voudrais conclure ce point en soulignant qu?avec ce budget nous consolidons nos effectifs de plus de 7.000 agents, depuis le début de la mandature quand, dans le même temps, l?Etat brade la qualité de ses propres services en réduisant de façon constante et drastique les effectifs des services publics, et cela depuis trois ans.

Mon dernier mot : en mai dernier, nous avons fait adopter un v?u demandant à la Ville de déployer sur l?ensemble du territoire et plus particulièrement sur les quartiers ?politique de la ville? une offre de service publique d?accueil et d?activités périscolaires en dehors des horaires habituels pour les enfants scolarisés de 6 à 11 ans. Seules deux associations proposent ce type de services actuellement à Paris. Toutes deux sont soutenues et financées par la Ville, dans le cadre des politiques temporelles impulsées par le Bureau des Temps.

Un premier bilan nous permet déjà de vérifier la pertinence de ces formules. Extrêmement fréquentées par les enfants de ces quartiers, ces structures ont un impact social très fort sur ces territoires. Créatrices de lien social et intergénérationnel de proximité, elles répondent surtout à un réel besoin pour de nombreuses familles parisiennes, notamment pour les familles monoparentales, nombre d?entre elles n?ayant pas les moyens d?accéder aux services périscolaires marchands dans la capitale.

Face à ces bilans très positifs, nous pensons que la Ville doit maintenant porter ce type de services et les proposer elle-même.

Aussi, nous proposons un amendement de 100.000 euros en subvention de fonctionnement au titre de l?égalité Femme/Homme afin de permettre l?expérimentation publique pour 2007 de deux sites dans les quartiers ?politique de la ville? où le nombre de familles concernées est très important.

Pour conclure, vous voyez que nos amendements concernent directement les services rendus de la Ville à la population parisienne.

Je vous en remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

La parole est à M. LEBAN pour le groupe U.M.P.

M. Gérard LEBAN. - Je commencerai par cette phrase que j?aime bien : ?Réveillez-vous, Monsieur le Maire, il est moins cinq?.

Je ne suis ni vieux, ni gâteux, mais il faut bien avouer qu?avec vous et votre Municipalité, Monsieur le Maire, j?ai quelque peu l?impression de radoter.

Vous nous présentez aujourd?hui votre septième budget et je dois une fois de plus répéter ce que je vous ai dit six fois auparavant et dont vous n?avez jamais tenu compte.

Vous n?aimez pas les commerçants et vous les aidez mal. Vous ne les aidez pour ainsi dire pas du tout. J?en ai pour preuve le nombre de plus en plus limité de rues qui procèdent à des éclairages en fin d?année. Vous n?aidez au financement de ces éclairages que dans des proportions minimes, alors que vous devriez payer à 100 % les illuminations des rues les plus modestes.

Vous n?avez que l?égalité à la bouche, or je suis au regret de vous rappeler que seules les artères les plus riches peuvent maintenir une décoration. Il y a de moins en moins d?illuminations de quartier dans les petites rues populaires où ne subsistent que quelques commerces de proximité.

Vous ne cultivez pas, c?est le moins que l?on puisse dire, la magie de Noël. Rien que par cet exemple, vous montrez tout le mépris que vous avez pour l?activité économique de la capitale. Vous préférez subventionner vos associations plutôt que de mener une véritable politique créatrice d?emplois et de richesses.

Vous taxez les commerçants et révisez les droits de voirie de manière aberrante. Vous créez le chaos automobile dans les rues de Paris, tout cela pour apporter des garanties à vos alliés politiques qui ont une vision simpliste de l?économie. Ainsi, les élus ?Verts?, pour qui l?activité économique, c?est le libéralisme absolu, le danger permanent de voir des gens modestes gravir, grâce au fruit de leur travail, l?échelle sociale.

Vous savez que je suis issu de la formation gaulliste. On ne peut pas me taxer d?être libéral. Pourtant, durant les nombreuses années où j?étais adjoint chargé du Commerce et de l?Artisanat, j?ai tâché, tous les jours, d?être inventif pour appuyer la formidable force économique qu?est le commerce à Paris.

Je suis heureux de voir encore parfois dans la rue quelques petits rosiers que nous avions financés dans le cadre de ?Paris fleuri, Paris courtois?. Sans répéter l?opération, n?y a-t-il personne dans votre entourage capable d?imaginer des actions semblables, sans faire appel à de coûteuses agences de communication ?

Non, décidément, votre budget n?est pas flatteur pour le commerce et l?artisanat. Vous voulez favoriser les pépinières d?entreprise, mais que faites-vous pour toutes celles qui ne s?en sortent pas ? Vous avez une vision archaïque de l?économie parisienne ; une vision socialiste, peut-on vous en vouloir, qui consiste à subventionner plutôt qu?à soutenir.

Dans ce domaine, comme tant d?autres, vous vous comportez de manière autiste. Croyez que j?en suis attristé pour tous ceux qui pâtissent chaque jour de vos incompétences. Non, décidément, le budget affecté au commerce et à l?artisanat est nettement insuffisant.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme TAÏEB.

Il reste 17 minutes pour le groupe M.R.C.

Mme Karen TAÏEB. - Si je devais qualifier la politique culturelle de notre Municipalité, je dirais qu?elle est concrète, mature et décidée.

Avec le doublement des crédits consacrés à la culture depuis 2005, Paris s?est donné les moyens de ses objectifs. On le voit avec les bibliothèques qui se multiplient puisque cinq nouvelles ouvriront en 2007 et ce, malgré un nouveau désengagement de l?Etat qui fait une coupe claire dans sa dotation.

Soulignons la création de l?association ?Philharmonie de Paris? qui constitue un grand pas vers l?ouverture d?une grande salle symphonique qui manque à notre capitale. En prévoyant celle-ci à la Villette, la Municipalité rééquilibre le déficit criant d?équipements culturels à l?est de Paris que le projet du 104 rue d?Aubervilliers et celui de la Maison des Métallos viendront aussi combler.

A côté de l?ouverture de ces nouveaux équipements, la priorité sera donnée, en 2007, à la formation artistique et à l?accompagnement de la réforme des conservatoires, ce qui montre toute la place qui est donnée aux pratiques amateurs. Celles-ci sont toutefois bridées par le fait que certains conservatoires c?est le cas du 11e arrondissement - ne peuvent faire face à l?ampleur de la demande d?inscriptions.

Au niveau des arrondissements, il faut se féliciter du renouvellement du budget alloué aux projets de proximité qui s?élève à 2,2 millions d?euros et encourager sa progression.

Puisque je parle des arrondissements, je voudrais également évoquer une question locale concernant un terrain occupé par E.D.F. au 63/69 boulevard de Charonne dont la Ville est propriétaire, E.D.F. qui devrait quitter ce site. La question est la suivante : compte-t-on entamer les études pour y édifier un projet d?ensemble dans lequel figurerait le cinéma municipal que demandent la mairie du 11e arrondissement et les conseils de quartier ?

Je parlerai enfin de l?ampleur de l?aide apportée aux associations culturelles qui font un travail remarquable et qui fournissent, ce qui n?est pas sans compter, du travail aux intermittents du spectacle.

Je voudrais également souligner que les subventions sont encore souvent versées trop tard par rapport à la date du vote de notre Conseil, ce qui met certaines d?entre elles, certains lieux de culture, en péril. Il faut donc y remédier.

En conclusion, je voudrais que l?on transmette à notre collègue Christophe GIRARD, qui a su faire de la culture à Paris un élément fondamental au bénéfice de tous les Parisiens et du rayonnement de Paris, nos félicitations.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à Mme LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Dans le cadre de la campagne pour les élections municipales de 2001, la future majorité municipale annonçait dans son programme que la Petite Enfance serait une des fortes priorités de la mandature et la majorité n?a pas failli.

Cette année, comme les précédentes, le budget reflète les efforts exceptionnels qui ont été accomplis pour proposer des places d?accueil aux enfants de moins de 3 ans et, donc, pour permettre aux Parisiennes de concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie familiale.

Cette année, ce sont 23 nouveaux établissements, crèches et haltes-garderies, qui seront ouverts, soit 1.260 places d?accueil supplémentaires.

Je ne sais pas si nos collègues de l?opposition souhaiteront à nouveau se livrer, comme chaque année, à un décompte des places créées pour le contester, mais le comité de suivi chargé en toute transparence de suivre l?évolution des créations de places a constaté, le 31 mars dernier, l?ouverture de 3.212 nouvelles places depuis 2001.

Nul besoin donc de se livrer à des querelles stériles, l?objectif annoncé des 5.200 places sera atteint. Comme annoncé, ces places ont été créées dans les arrondissements qui avaient été largement délaissés pendant les précédentes mandatures et dans lesquels le retard était le plus criant, à savoir les 10e, 17e, 18e et 20e arrondissements. Dans le 13e arrondissement qui ne fait pas partie de cette liste, ce sont 450 places supplémentaires qui seront ouvertes avant la fin de la mandature.

Il n?est pas inutile de rappeler à ceux qui seraient tentés de redire que ce sont encore les arrondissements du nord-est parisien qui ont la priorité, que certains arrondissements comme les 5e et les 6e arrondissements, grâce aux municipalités précédentes qui étaient sans doute particulièrement bienveillantes à leur égard, bénéficient de plus de places d?accueil que d?enfants en âge d?y être accueillis.

Les efforts doivent être poursuivis. 12 établissements sont en cours de réalisation et des crédits d?étude pour de futurs projets figurent également au B.P. 2007 comme celui de la crèche de la rue Gustave-Joffroy dans le 13e arrondissement, sur un terrain acquis par la Ville à l?issue de longues négociations avec le Ministère de la Culture.

Parallèlement à cet effort tout à fait significatif en termes d?investissements, puisque 60 millions d?euros supplémentaires y sont affectés, le budget de fonctionnement affiche une hausse de 12 % cette année afin d?améliorer les conditions de travail des agents et le service rendu aux familles.

Le soutien aux structures associatives progresse de 17,4 % par rapport à l?année écoulée. Le budget des centres de PMI augmentera de 5,5 %. Quinze psychologues ainsi que quinze psychomotriciens seront recrutés. Ainsi en complément des 1.050 postes ouverts dans ce secteur depuis 2001, ce sont au total 226 nouveaux agents qui viendront cette année compléter les équipes et je présenterai un amendement du groupe socialiste et radical de gauche sur la création de postes supplémentaires.

Concernant le sujet des agents, je tiens à saluer le travail mené par François DAGNAUD et Olga TROSTIANSKY dans le cadre de l?Observatoire de l?emploi dans le secteur de la petite enfance qui a permis d?établir un dialogue constructif avec les organisations syndicales et d?avancer sur les questions spécifiques d?emploi, de gestion des effectifs et d?organisation du travail dans les établissements de petite enfance dans un contexte national difficile.

Au-delà de cet effort quantitatif indiscutable, je souhaiterai également insister sur l?effort qualitatif apporté tout au long de la mandature dans le domaine de la petite enfance et du soutien à la parentalité. Ainsi, dans le 13e arrondissement, outre les centaines de places que nous ouvrirons, nous avons le plaisir en cette fin d?année 2006 d?inaugurer un lieu d?accueil pour les enfants et leurs parents géré par la fondation Rothschild et qui fonctionnera sur le modèle des Maisons vertes imaginées par Françoise Dolto et dans le même quartier, récemment rénové, une ludothèque qui accueillera les habitants de tous les âges.

Je tiens à remercier Olga TROSTIANSKY pour le soutien qu?elle a apporté à ces deux projets qui visent tous deux à rompre l?isolement que connaissent un grand nombre de mères de famille et notamment celles qui sont le plus fragilisées. Afin de faciliter la vie des femmes sur lesquelles, vous le savez, continue de peser l?essentiel de l?organisation familiale, il est souhaitable que les dispositifs comme ?Domino? qui a été mis en place par la Ville, qui vise à prendre en charge les enfants le matin ou le soir en complément des horaires de garde, soient étendus. De même, des solutions en termes de statut des personnels devront être apportées aux crèches préventives, comme ?Enfants présents? qui peut accueillir les enfants la nuit et le week-end.

On le voit avec le secteur de la petite enfance, le bilan de cette mandature depuis 2001 est celui des objectifs clairs et des promesses tenues. On est bien loin des effets d?annonce et des déclarations fracassantes du Gouvernement, et notamment de celle de son ministre délégué à la Famille. Le 7 novembre dernier, Philippe BAS annonçait un plan petite enfance en neuf mesures sur cinq ans qui comporte la création de 12.000 places de crèche par an. Or, si on en juge par la baisse du budget de la C.N.A.F., nous sommes malheureusement enclin à penser qu?il ne s?agit bel et bien que d?une déclaration qui ne sera pas suivie d?effet.

Nous sommes en droit de concevoir certaines inquiétudes pour le nouveau contrat enfance qui est actuellement en discussion entre la C.A.F. et la Ville et à propos duquel la C.A.F. a d?ores et déjà annoncé qu?elle ne serait pas en mesure, faute de moyens, de s?engager à hauteur de ce qu?elle a pu faire ces dernières années dans le cadre du précédent contrat enfance.

Ne doutons pas que la Municipalité quant à elle tiendra parole et honorera ses promesses avec tout le soutien du groupe socialiste et radical de gauche.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame LANG.

La parole est maintenant à M. LAFAY.

Et il reste six minutes pour le groupe U.D.F.

M. Philippe LAFAY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, concernant ce budget, tout particulièrement le chapitre sur l?intégration des personnes handicapées, réflexions critiques et propositions doivent être mesurées et réfléchies. C?est ainsi qu?au nom du groupe U.D.F., j?exprimerai les analyses que me suscite le budget présenté, notamment de la politique développée en faveur des personnes handicapées.

Je souligne au préalable avec satisfaction que nous devons nous réjouir de l?augmentation importante réservée aux aménagements de voirie, abaissements des trottoirs et feux sonorisés. Cet effort a été considérable et dans votre compte rendu du mandat en 2005, vous avez déclaré, Monsieur le Maire, que 24,5 millions d?euros devaient y être consacrés et que tous les trottoirs de Paris seraient abaissés fin 2008. Le budget 2007 prévoit dans ce même chapitre la somme de 6 millions d?euros, plus de la moitié des sommes prévues en faveur des personnes handicapées, soit globalement 11.690.000 euros.

Je noterai cependant, Monsieur le Maire, plusieurs sujets qui mériteraient une attention particulière et qui, s?ils étaient mis en ?uvre, replaceraient Paris dans son rôle de novateur, de précurseur dans ce secteur si sensible et répondraient aux aspirations des Parisiens confrontés aux handicaps. Ces deux secteurs sont ceux de l?insertion professionnelle des personnes handicapées et des résidences pour personnes handicapées vieillissantes.

La plateforme d?accueil et d?orientation au sein de la maison départementale du handicap, cette création de maison départementale offre ainsi un outil essentiel dans l?accueil, le soutien, la formation, l?orientation et l?accès aux prestations des bénéficiaires. Vous indiquez à ce sujet qu?à Paris ouvriront les portes de cette maison en 2007. Or tout porte à croire que cette dernière ne sera opérationnelle qu?au cours du second semestre 2007, soit plus de 2 ans et demi après le vote de la loi. Nous ne pouvons que regretter ce retard important, notamment lorsqu?on constate que certains conseils généraux font déjà fonctionner leur maison départementale.

Concernant le fonctionnement de la Maison 75, je rappellerai à ce sujet la proposition que vous avez formulée lors de la dernière discussion sur les orientations budgétaires d?intégrer une plateforme d?accueil et d?orientation à destination des personnes handicapées en recherche d?emploi. Cette plateforme installée au sein de la Maison départementale des personnes handicapées pourrait ainsi contribuer par son expérience à enrichir le parcours d?insertion des handicapés parisiens.

Il m?apparaît naturel que les deux structures d?insertion professionnelles pour personnes handicapées à Paris labellisées CAP Emploi, OHE 75 et EPSR 17 soient chargées d?assurer le fonctionnement de cette plate-forme.

Les effets positifs de la loi de 87 puis de celle de 2005 ont concouru à la restauration de la dignité des personnes handicapées privées jusqu?à présent du droit au travail. Même si je sais que l?adjointe au Maire chargée des personnes handicapées développe une implication plus forte du Département de Paris et un partenariat efficace avec OHE 75 et EPSR 17, je souhaiterais qu?une réflexion profonde soit menée afin que la collectivité parisienne puisse par le biais de son soutien financier agir et orienter la politique d?insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Capitale.

Toujours dans le domaine de l?insertion professionnelle des personnes handicapées, OHE 75 souhaite s?impliquer sur le public spécifique des cadres en situation de handicap. Un grand nombre de personnes sont potentiellement concernées par ce projet. En effet, nous dénombrons 30.000 bénéficiaires handicapés en Ile-de-France parmi lesquels la population cadre représente près de 8 %.

Les prestations à proposer par ce projet s?orientent autour d?une prise en charge individualisée. Cette prise en charge consisterait pour les personnes handicapées en un entretien diagnostic, un entretien de suivi, une mise en place de tutorat, un appui à la mise en place des contrats aidés et une mise en place d?ateliers thématiques. Auprès des entreprises, l?apport de cette structure tournerait autour de l?identification des postes de cadre, un conseil à l?entreprise, une organisation des espaces pour rencontres et une mise à disposition d?un vivier de candidats.

Je viendrai maintenant au projet des résidences de personnes handicapées vieillissantes. La seconde partie de mon intervention porte en effet sur les conditions d?accueil de ces personnes. Le schéma départemental handicap révèle une insuffisance criante d?établissements pour la prise en charge de ce type de population. L?attente des personnes handicapées et de leurs familles est très forte et angoissante compte tenu de l?absence à Paris de structures médicalisées susceptibles d?accueillir dans les meilleurs conditions les handicapés vieillissants.

En effet, nous constatons que les progrès de la médecine et les thérapies d?aide par le travail font que les personnes handicapées vivent comme l?ensemble de la population française de plus en plus longtemps et que par ailleurs les familles, qui dans de nombreux cas étaient en soutien, disparaissent. Il est donc urgent que notre collectivité prenne ce dossier à bras le corps.

J?avais au cours d?un précédent débat attiré votre attention, Monsieur le Maire, sur un projet de création d?une résidence pour personnes handicapées vieillissantes à Paris. Un projet d?envergure, qui s?il devait voir le jour, apporterait un soulagement important pour de nombreuses familles. Aujourd?hui, une opportunité forte se présente dans le cadre des terrains existants sur le quartier des Batignolles dans le 17e arrondissement. Les disponibilités foncières sont très importantes dans ce secteur. Elles permettraient d?accueillir sans bouleverser les projets existants un équipement de cette nature qui s?intégrerait parfaitement dans le site. Le projet en cours d?élaboration prévoit la prise en charge de près d?une centaine de résidents dans un environnement médicalisé, une surface d?environ 4.000 mètres carrés SHON s?avère nécessaire pour la réalisation de cette équipement. Le financement du coût de construction, étant donné le caractère social de l?opération, pourrait bénéficier de financements sociaux type PLS et réservés à l?aide sociale de financement PLUS, ce qui permettrait aux personnes hébergées dans ces locaux d?être éligibles à l?A.P.L.

Enfin, si la Ville de Paris devait consentir un bail à construction ou un bail emphytéotique pour le terrain, celui-ci générerait une réduction sensible du coût de l?opération. Car même si nous nous réjouissons de l?augmentation de la part réservée aux aménagements de voirie, abaissement des trottoirs et feux sonorisés, nous craignons qu?ils n?aient pour effet de geler certains projets relatifs à l?hébergement en établissements spécialisés.

La création d?une résidence pour personne handicapée vieillissante sur le terrain des Batignolles, ressort d?un choix politique. J?espère, Monsieur le Maire, que pour les handicapés et leurs familles, vous y souscrirez.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur LAFAY.

La parole est maintenant à Mme DUBARRY, pour 8 minutes maximum.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.

René DUTREY a déjà évoqué ce matin certains de nos doutes sur la manière dont la question du personnel est abordé à Paris. En effet, les arbitrages budgétaires adoptés par l?Exécutif se traduisent par une gestion rigoureuse du personnel et une augmentation a minima de la masse salariale. Les consignes sont claires : le cadrage de la masse salariale est fixé à 2,1 % et, cette année encore, nous ne dérogerons pas à la règle.

Il nous est annoncé la création de 527 postes destinés aux équipements nouveaux, aux nouvelles missions et au renforcement. A priori, nous devrions nous réjouir de ce chiffre, sauf que, par ailleurs, nous constatons que ces créations de poste ont été intégralement compensées en interne par des redéploiements, des détachements et une baisse de dépense de personnel dans certains secteurs.

Au final, Paris réussit donc le tour de force de ?créer?, avec plein de guillemets, des emplois sans toucher aux dépenses liées à son personnel. Au vu des besoins exprimés aussi bien par les personnels à l?occasion de nombreux mouvements sociaux que par les Parisiens, on ne peut que s?étonner de cette rigueur.

Le personnel est en effet le premier vecteur de l?image de la Ville, le premier représentant de l?action de notre Municipalité sur le terrain. Ce n?est donc pas seulement un poste budgétaire, une charge, ce terme budgétaire employé lorsque l?on parle de personnel, mais surtout et avant tout une richesse et une ressource utile. La véritable question à laquelle nous aimerions avoir une réponse est : quel est le fil rouge de notre Municipalité en matière de personnel, hormis celui affiché de rigueur budgétaire ?

Que faisons-nous pour fidéliser nos agents ? Est-ce que nous nous soucions de leur pouvoir d?achat qui s?amenuise d?année en année ? Est-ce que nous leur garantissons et est-ce que nous garantissons aux Parisiens un service public de qualité ?

Les créations de postes proposés dans la communication, si elles vont dans le bon sens, restent encore largement insuffisantes à nos yeux. Dans de très nombreux domaines, malgré les investissements réalisés, en particulier les nouveaux équipements, le service n?est pas à la hauteur des attentes. Problème d?amplitude d?ouverture de certains équipements tels que les gymnases, les terrains d?éducation physique et sportif, les maisons des associations, les parcs et jardins, manque d?encadrement des plus jeunes, crèches, goûters récréatifs, créneaux sportifs des jeunes, etc?

En effet, qu?est-ce qu?un goûter récréatif s?il n?y a pas d?animateur pour prendre en charge la partie récréative du dispositif ? Quand un animateur se retrouve parfois avec 25 enfants à sa charge, il ne peut au mieux qu?assurer un système de garderie, ce qui ne répond pas, je pense que M. FERRAND en conviendra, à l?enjeu éducatif et pédagogique que nous nous étions fixé avec la création de ce fameux goûter récréatif.

Dans l?attente d?un bilan détaillé pour chaque école, nous proposons donc de créer d?ores et déjà 30 postes d?animateurs supplémentaires pour soulager les personnels des établissements où les besoins d?encadrement se font le plus pressants.

En matière de pratique sportive, des solutions ont déjà été mises en place dans certains arrondissements. Certains, entre autres les quartiers politique de la ville, mais seulement, alors qu?il s?agit d?ouvrir massivement les équipements, en dehors des horaires scolaires, soirées, week-end, vacances scolaires et de les ouvrir à tous, notamment et surtout aux personnes et aux jeunes non membres d?associations.

Bien évidemment, qui dit ouverture des équipements dit aussi encadrement par un personnel adéquat. C?est pourquoi nous proposons la création de 40 postes d?éducateurs sportifs supplémentaires.

Toujours dans une logique de service public de qualité, la démocratie locale, la participation citoyenne et les échanges entre les Parisiens et leur Municipalité sont autant de principes et d?objectifs qui doivent guider notre action. Afin d?avoir de vrais relais, nous avons besoin de personnels permettant aux habitants de devenir, à part entière, des acteurs de leur ville.

C?est le cas notamment, et c?est la raison pour laquelle nous déposons un amendement dans ce sens, des coordinateurs des conseils de quartier. Ces derniers sont en effet partie prenante du bon déroulement de la démocratie locale, de l?organisation et de la participation citoyenne aux actions de la Ville. Ils sont en contact direct avec les conseils de quartiers et représentent, de fait, la Ville.

Le rapport de l?Inspection générale précise qu?il est nécessaire d?avoir une, voire deux personnes chargées des conseils de quartier dans chaque arrondissement. C?est pourquoi nous proposons d?ajouter un certain nombre d?agents dans les arrondissements les plus peuplés afin d?avoir, le cas échéant, non pas un mais bien deux agents chargés du bon fonctionnement des conseils de quartier.

Nous avions attiré l?attention de notre Assemblée en juillet dernier sur l?absence de documents permettant d?avoir une réelle visibilité sur les éventuels manques ou déficits de personnel dans certains secteurs. Nous avons en effet besoin de dresser un état des lieux pertinent sur la manière dont le personnel est géré par la Ville. On ne peut raisonner exclusivement à courte vue, en termes de poste budgétaire et de redéploiement.

Nous avons besoin d?un tableau comparatif entre les postes budgétaires et les emplois pourvus, notamment en nombre de personnel et en proportion temps plein/temps partiel. Nous n?avons toujours pas obtenu ce document qui nous permettrait pourtant de bien voir que, si certains postes budgétaires sont prévus, la mise en adéquation avec des personnels effectivement présents peut être plus délicate. C?est d?ailleurs ce que nous constatons aujourd?hui encore dans les bibliothèques où 50 postes restent structurellement vacants alors qu?ils sont pourtant budgétés. C?est également l?objet d?un v?u déposé par Marie-Pierre MARTINET qui vise à pourvoir le plus rapidement possible ces postes dont la vacance nuit très fortement au fonctionnement de nos bibliothèques.

Pour conclure, Monsieur le Maire, soyons conscients que les arbitrages d?aujourd?hui risquent fortement de nuire au fonctionnement de demain. A Paris, on n?ajuste pas le budget aux besoins, on prend le budget comme une contrainte indépassable. Il est urgent que nous changions de logique car, au final, c?est le service aux Parisiennes et aux Parisiens qui en souffre, c?est la politique que nous voulons mettre en place qui n?atteindra pas pleinement ses objectifs, ce sont nos efforts d?investissement qui n?auront pas toute l?efficacité qu?ils auraient pu avoir.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame DUBARRY.

La parole est à Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

45.000 agents environ au service des Parisiens : le poids de l?administration parisienne ne cesse de croître, plus de 6.722 emplois supplémentaires créés depuis 2001 et 527 créations de postes pour 2007.

Aujourd?hui, la masse salariale de la collectivité Ville Département représente 38 % du budget de fonctionnement de la Ville. Elle augmentera de 2 % en 2007. Il s?agit du premier poste de dépense de fonctionnement. Face à cette augmentation de dépense de personnel sans précédent, vous l?avez d?ailleurs très bien souligné tout à l?heure, on aurait imaginé que le service public offert aux contribuables parisiens ne cesserait de s?améliorer.

Force est de constater que cela est loin d?être vérifié dans de nombreux domaines. Je citerai un premier exemple que nous connaissons tous qui est celui de la propreté.

Vous le reconnaissez d?ailleurs vous-même dans votre communication : les 500 postes supplémentaires créés depuis 2001 n?ont pas suffit à obtenir des résultats satisfaisants. Les 35 postes d?éboueur pour 2007 n?y changeront rien. Je rappelle que 35 éboueurs supplémentaires, c?est un éboueur et demi par arrondissement et c?est peu pour renverser une situation particulièrement critique.

J?ajoute de nombreuses grèves de personnel des crèches, le manque d?agent dans les bibliothèques municipales - je suis contente que le Maire du 11e soit là puisque j?ai voté avec lui un v?u qui demandait au Maire de Paris de renforcer les équipes d?une bibliothèque municipale située dans le 11e -, les fermetures inopinées de piscines que nous avons connu dans le 11e aussi cet été et d?espaces verts durant ces derniers mois - le maire du 11e est revenu sur ce sujet au cours du dernier Conseil de Paris en demandant, là aussi, du personnel supplémentaire pour pouvoir permettre aux espaces verts de fermer moins tôt en fin de journée pour permettre aux familles, surtout l?été ou au printemps, de profiter des jardins -.

S?agissant du manque de personnel de nos conservatoires, au dernier Conseil d?arrondissement, là encore, le Maire du 11e a souligné le manque de personnel qui existait dans le conservatoire du 11e. Tous ces manques démontrent les difficultés de fonctionnement que rencontrent de nombreux équipements de proximité. Face à cette réalité du terrain, nous sommes en mesure de nous poser la question de savoir comment l?administration parisienne va pouvoir assumer la prise en compte des nouveaux besoins, qu?il s?agisse de la montée en puissance des arrondissements avec la décentralisation plus poussée de certaines compétences, qu?il s?agisse de la livraison de nouveaux équipements ou encore qu?il s?agisse de l?augmentation de l?amplitude des horaires d?ouverture de l?ensemble des équipements de proximité.

Ce dernier point fait d?ailleurs partie des promesses que vous avez faites aux Parisiens. Votre communication précise, je la cite, que ?le Bureau des temps poursuivra sa mission d?adaptation des services publics municipaux aux horaires des usagers, en concertation avec les organisations syndicales?. J?ai envie de dire : certes, mais avec quels moyens ?

Jusqu?à l?heure d?aujourd?hui, nombre d?établissements sont quasi en rupture de fonctionnement. La Municipalité a créé une Délégation générale à la modernisation de l?administration parisienne. Il aurait été intéressant de connaître son bilan et ses préconisations à l?occasion de ce vote de ce dernier budget de mandature, notamment au regard de l?objectif que la Municipalité s?est fixé, c?est-à-dire d?augmenter l?amplitude des horaires d?ouverture des établissements municipaux.

De la même façon, il aurait été intéressant de connaître les développements du Schéma directeur de l?informatique, outil mis en place pour faciliter l?introduction des nouvelles technologies de communication électronique et la généralisation de leur usage pour toutes les catégories d?agents. Il s?agit là d?un instrument indispensable à la politique de ressources humaines de la Ville de Paris. Nombre d?élus de votre majorité, d?ailleurs, ont réclamé sa présentation et un débat à ce sujet devant notre Conseil, compte tenu de l?importance de ses applications pour améliorer notamment le fonctionnement des services municipaux. Cette demande, il faut bien le dire, est restée sans réponse depuis le début de la mandature. Nous réitérons la demande.

Enfin, des difficultés dans la mise en ?uvre du dialogue social se sont faites sentir tout au long de cette année 2006 entre l?Exécutif municipal et les représentants des organisations syndicales parisiennes. Cela a été particulièrement vrai au moment de la tenue du C.S.A.P. du mois de juin où il a été d?ailleurs vivement reproché au Maire de Paris, entre autres, d?inscrire des projets de délibération au Conseil de Paris sans qu?ils aient été préalablement examinés au C.S.A.P. Je dois dire que, ce matin, j?étais contente d?entendre mon collègue Jean-Pierre LECOQ préciser que cette pratique, malgré les engagements pris par l?adjoint au Maire en charge du personnel, se poursuivait dans le cadre même de ce Conseil, puisqu?un projet de délibération DRH 62 sur le reclassement en utilité de service des logements, jusqu?alors classés en nécessité de service, était présenté à notre Conseil sans avoir été soumis au C.T.P. au préalable, alors qu?il touche un certain nombre de fonctionnaires, notamment des fonctionnaires des mairies d?arrondissement.

Ainsi donc, à plusieurs reprises, les agents ont pointé l?attitude méprisante de l?Exécutif municipal à leur égard et le manque de concertation.

C?est la raison pour laquelle - je terminerai mon propos sur cette demande - nous réclamons qu?il soit procédé, au cours de cette année budgétaire, à une évaluation de satisfaction de l?ensemble des agents sur leurs conditions de travail, avant que ne se poursuivre la mise en place des mesures qui visent à l?augmentation de l?amplitude des horaires d?ouverture des services municipaux. Les agents de l?administration parisienne auxquels nous rendons un hommage tout particulier, moi-même et les élus de mon groupe, pensent qu?ils le méritent bien. En tout état de cause, nous y veillerons.

Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais simplement ajouter, puisque je profite de la présence de M. SAUTTER sur les bancs de notre Assemblée, pour revenir sur le v?u que j?ai à nouveau déposé, pour la troisième fois cette année, avec mes collègues du groupe U.M.P. pour demander une augmentation de la dotation budgétaire allouée à la S.E.M.A.-EST qui, comme vous le savez, fait un travail pour essayer de lutter contre l?extension de la mono-activité dans notre arrondissement.

Je profite du fait. Pourquoi cette insistance, Monsieur le Maire ? Tout simplement parce que, comme vous le savez peut-être, 40 % de nos commerçants et artisans parisiens vont atteindre l?âge de la retraite dans les deux ou trois années qui viennent. Malheureusement, notre 11e arrondissement est particulièrement touché par ce phénomène. C?est au cours de cette transmission de locaux d?activité que la mono-activité s?étend dans nos quartiers. C?est la raison pour laquelle il est absolument urgent que la S.E.M.A.-EST soit complètement opérationnelle, de façon encore plus active qu?elle ne l?a été jusqu?à aujourd?hui, afin de lutter contre ce phénomène.

Je sais que mon v?u a été refusé par l?Exécutif à deux reprises, mais nous le représentons cette année, devant l?urgence de la situation dans le 11e et dans les quartiers plus particulièrement de l?Est parisien.

Je sais que les décrets d?application de la loi votée en août 2005 qui permettra à la collectivité de préempter les baux commerciaux ne sont pas encore publiés. Ils vont l?être. Je rappelle d?ailleurs que c?est grâce à Philippe GOUJON, sénateur de Paris, que l?amendement a été apporté à la loi et que lui-même et les élus du groupe U.M.P. veillent bien entendu à ce que cette loi soit mise en application le plus vite possible pour aider la Municipalité dans son action contre l?extension de la mono-activité.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Eric FERRAND. - Merci.

La parole est à M. SARRE pour le groupe M.R.C.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames, Messieurs, chers collègues, à l?occasion de l?étude du budget de la Ville de Paris pour l?exercice 2007, je souhaite vous faire part de mes réflexions sur les états spéciaux d?arrondissement et plus particulièrement, naturellement, sur celui du 11e arrondissement.

Depuis de nombreuses années, nous n?avons pas pu avoir une bonne lisibilité de la réalité des dépenses sur les états spéciaux. Cela était dû au mécanisme de la double inscription qui est aujourd?hui abandonné pour la plupart des lignes et je crois qu?il convient de s?en réjouir.

Au cours de l?année 2006, des incertitudes ont néanmoins lourdement pesé sur l?exécution du budget des arrondissements, du fait d?une hausse importante des coûts de l?énergie et des hausses de prix de certains marchés.

Pour le 11e arrondissement, la dépense d?électricité et de gaz dans l?ensemble des équipements de proximité a été, pour les seuls deux premiers trimestres, largement supérieure à la totalité de la dépense de l?année précédente. Le budget primitif 2006 n?a pas été suffisant pour régler ces deux premiers trimestres qui représentaient à eux seuls 117 % des crédits.

Un travail important est actuellement mené par la Direction du Patrimoine et de l?Architecture et par la Direction des Finances pour essayer d?avoir une vision juste des raisons de ces dérapages et pour évaluer la réalité des besoins pour 2007.

Il est bien entendu que, d?ores et déjà, nous savons qu?il faudra payer en 2007 non seulement les dépenses courantes mais aussi, selon les arrondissements, deux, voire trois trimestres de l?année 2006. Il va donc sans dire que le budget 2007, tel qu?il est aujourd?hui présenté, sera insuffisant.

Pour ce qui concerne les hausses des prix de certains marchés, la situation est également préoccupante. Le nouveau code et les orientations de la Municipalité favorisent - et je m?en réjouis - le développement durable et la haute qualité environnementale, le recours aux produits biologiques et aux entreprises menant des actions en faveur de l?insertion. Tout cela va dans le bon sens, mais tout cela a un coût qu?il faut évaluer et qu?il faut prendre en compte dans les inscriptions budgétaires. Au vu des crédits actuellement prévus, je ne suis pas certain que nous pourrons atteindre ces objectifs.

C?est pourquoi je souhaite que le travail se poursuive avec les arrondissements, afin d?analyser, de façon aussi précise et fine que possible, les besoins et que soient envisagés les réajustements budgétaires nécessaires à l?occasion du budget supplémentaire en juin prochain. C?est à cette condition que nous pourrons fonctionner sans difficulté et que les services publics s?en porteront mieux, ainsi que les équipements de proximité, sans parler de la vie de la population.

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

La parole est maintenant à M. LE GARREC pour le groupe socialiste.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, certains disent que c?est votre dernier budget, ce n?est que le septième. Il est donc symbolique à plus d?un titre, dont celui d?être supérieur au chiffre 6, mais il est évident que nous pouvons, et en dynamique, esquisser un bilan en toute sérénité. Tonique, rappelle M. Christian SAUTTER, adjoint au parler maîtrisé, ce qui tranche avec un temps passé !

J?ai lu dans la presse la double critique suivante : ?Tout d?abord, ils raclent les fonds de tiroir puis ils mentent !?

Tout d?abord, racler les fonds de tiroir, quelle serait la crédibilité d?un adjoint aux finances qui laisserait des tiroirs non ouverts, des fonds non utilisés ? Chacun a découvert voici quelques années à quoi servaient certains fonds de tiroir, certains doubles fonds !

Non seulement nous raclons les fonds de tiroir mais, en plus, nous avons osé vendre la cave qui, justement, s?était remplie, via quelques fonds de tiroir oubliés ! 

Le mot ?mensonge? a des définitions. Souffrez que je donne la mienne. Il y a effectivement un mensonge quand l?Etat fait croire aux Parisiens qu?il prend en charge ce qu?il donne à gérer aux collectivités locales. Devant cette tromperie, l?Etat et les représentants nationaux et locaux de l?U.M.P. accompagnent et votent. Il y a deux attitudes :

- soit la Ville prend en charge et augmente ses impôts, et cela revient à faire payer deux fois les contribuables parisiens, via des impôts directs et indirects, cette double taxation pesant plus en proportion sur ceux à qui s?adressent ces aides, ce qui est un comble !

- soit la Ville prend en charge, sans coût supplémentaire pour les Parisiens à qui ces mesures s?adressent, mais en veillant à ce que le coût de certaines prestations soit mieux réparti. C?est ce que fait une nouvelle fois ce budget : faire plus et avec moins, avec un taux d?imposition constant.

Quand on a utilisé tout ce qui pouvait l?être, comme les Parisiens n?ont pas vu d?affaires judiciaires, il est plus facile de parler d?impôts qui augmentent car il y a encore une crédibilité d?affectation de ces fonds. En d?autres termes, il aura fallu 7 budgets pour reconquérir cette crédibilité. L?U.M.P. devrait vous remercier.

Il y a un mois, vous nous présentiez une communication sur le développement économique. Ce budget est en parfaite cohérence puisqu?il ne se satisfait pas des résultats obtenus, il les consolide et les augmente, c?est ce que l?on appelle un budget dynamique.

Quelques exemples. La reconduction en 2007 de ?Paris pour l?emploi? a permis 5.300 embauches dont plus de 60 % en C.D.I. Il y aura aussi un nouveau Forum de la diversité en faveur des jeunes victimes de discriminations qui, pour sa toute première édition, a permis plus de 600 embauches. Nous démarrons l?école de la deuxième chance et la Ville continue à investir dans ?Paris rive gauche?, ?Paris nord-est Batignolles?, ?Paris Bioparck?, Institut de la vision aux Quinze-vingts et celui du cerveau et de la moelle, 3 millions d?euros pour les pôles de compétitivité, sans oublier le soutien aux associations d?aide à la création d?entreprises.

Nous continuons à soutenir le développement d?entreprises commerciales et artisanales, comme à pérenniser les actions entreprises par la S.E.M.A.-EST pour lutter contre la mono activité. Les subventions de l?Office de tourisme vont augmenter et nous aurons de nouveaux points d?accueil dans les aéroports en partenariat avec la Région.

En 2007, nous organiserons la Journée du tourisme. La notoriété de Paris nous rassure mais on doit améliorer encore plus les conditions d?accueil à Paris. Nous sommes dans une période de fortes turbulences concurrentielles et beaucoup est à gagner si nous investissons et tellement à perdre si nous imaginions un seul instant que le nom de Paris est suffisant pour attirer 26 millions de touristes. C?est aussi vrai d?ailleurs pour les entreprises.

Les jeunes, souvent oubliés, verront en 2007 l?ouverture d?une auberge de jeunesse à la Villette et d?autres à venir.

L?effort de modernisation de ?Paris Expo? continue. Les activités de salons, foires et congrès sont capitales. Ils représentent 44 % des nuits hôtelières à Paris, ce qui est considérable et porteur d?avenir par définition. La Ville de Paris poursuit et augmente son soutien à la recherche. Son budget, 2,9 millions d?euros, gagne 11 % depuis 2006, sans oublier les bourses et l?accueil des chercheurs étrangers. Certains donneurs de leçon médiatisés devraient évaluer cet effort par rapport au budget que l?Etat consacre à la recherche et se réjouir d?avoir un maire qui essaie de voir plus loin que certaines échéances. Cette vision, nous la retrouvons dans le numérique. Nous travaillons à l?objectif 2012 pour que 80 % des immeubles parisiens soient reliés par fibre optique et permette ainsi l?arrivée du très haut débit, du Wi-Fi, du GIGACOM. Peu de villes dans le monde ont ces objectifs collectifs.

C?est dès maintenant qu?il faut se donner ces moyens et permettre ainsi aux Parisiens de se raccorder. Lors des débat de 1997 concernant la vente de ?Paris Câble?, notre ami Jacques BRAVO, au nom du groupe socialiste, indiquait déjà l?importance du sujet, de l?enjeu, ses incidences, la nécessité de relier les immeubles, ceux du secteur social, les écoles, les mairies, etc. La réponse de l?adjoint de l?époque, je ne le nommerai pas par charité, avait été la suivante : ?Nous avons d?autres choses plus urgentes et plus importantes à faire dans l?intérêt des Parisiens?.

Dernier sujet sur lequel nous accusons un grand retard et qui commence à se résorber, et j?en suis assez fier, il s?agit de l?intégration des personnes handicapées dans notre milieu pour qu?il devienne le milieu de tous. Les moyens ont été multipliés par 12 depuis 2001 et ce n?est pas encore suffisant. Il faut traiter ce problème comme pour les nouvelles technologies de l?information en s?affranchissant des calendriers électoraux.

Comme cela a déjà été suggéré par une association de malentendants qui est partie prenante de la conservation des Halles depuis le début, ce projet peut être un formidable moteur, une formidable vitrine pour tous les handicapés. Un lieu qui a été pensé pour l?accessibilité des handicapés est un lieu plus sûr pour tous. Les Halles ont l?avantage d?être un relevé pratiquement exhaustif des problèmes à résoudre.

Pour clore, puisque le porte-parole du groupe U.M.P. nous fera bientôt son numéro habituel et comme il aime la publicité, je rappellerai une deuxième fois qu?il n?hésite pas à utiliser le budget municipal pour éditer son deuxième DVD à la gloire de sa gestion du 1er arrondissement. Le Festival de Cannes en retient son souffle, je vous l?avais dit.

Quand on se dit défenseur d?une morale financière, d?une sagesse gestionnaire, d?une autorité visionnaire, on évite de ?piquer? 30.000 euros dans la caisse du 1er. Cette somme ramenée à la population du 15e serait de 500.000 euros et pour Paris dépasserait les 5 millions d?euros. Excusez du peu !

Cette libéralité non débattue, non votée, vient s?ajouter au journal mensuel, au site informatique, à la newsletter normalement budgétés, mais aussi au guide surfinancé par les annonceurs locaux harcelés quand ils ont l?idée saugrenue de mettre leur nom dans le journal de l?opposition non payé par la Ville.

Je n?oublie pas non plus l?utilisation curieuse et hasardeuse des budgets des conseils de quartiers pour inviter certains habitants à des concerts gratuits suivis de cocktails.

Ceux qui viennent me voir pour parler d?insalubrité de leur logement dans le 1er arrondissement sont rarement invités à ces concerts. Il est vrai que moins on a à dire, plus on multiplie des vecteurs pour le dire.

Monsieur le Maire, nous voterons ce 7e budget qui, comme les précédents, est orienté à gauche et sans concession.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE GARREC.

La parole est maintenant à Mme KUSTER.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande la parole puisqu?il y a mise en cause personnelle et qu?au lieu d?une discussion budgétaire...

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Alors allez-y pour une minute.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ? l?intervention qui vient de précéder me concerne à peu près intégralement.

Je trouve d?abord que c?est une curieuse manière d?aborder le budget de la Ville et du Département. On a d?autres instances pour se livrer à ce genre de basses polémiques.

Je tiens simplement à rectifier certains mensonges éhontés en précisant que tous les élus du 1er arrondissement ont naturellement été invités à tous les concerts et que s?agissant du DVD, j?ai proposé à M. LE GARREC et aux élus de l?opposition d?avoir un espace sur le DVD où ils puissent s?exprimer. Ils ont refusé. Voilà. Je tenais à ce que cela soit dit.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme KUSTER, pour le groupe U.M.P.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis ravie que Jean-François LEGARET ait répondu parce que je pense en effet que là, les propos étaient carrément hors sujet et on ne peut pas laisser passer certaines choses en plein débat budgétaire pour des règlements de compte de politique locale.

Si le Maire de Paris était là, je lui aurais dit aussi ma façon de penser par rapport au compte rendu de mandat - si on peut appeler cela un compte rendu de mandat - qu?il a effectué dans le 17e arrondissement l?autre jour. Parce que quand on parle de chiffres au moment d?une discussion budgétaire, dire que du temps de la mandature précédente il y a eu simplement 20 places de crèches, quand on en arrive à ce niveau-là et que l?on est Maire de Paris, il y a de quoi s?inquiéter.

Concernant le budget aujourd?hui, nous avons donc? Vous me permettrez, Monsieur le Maire, d?intervenir principalement sur la partie transport et le v?u qui a été déposé, amendement concernant la ligne 13.

Le Maire de Paris a rappelé ce matin que le budget consolidé pour la politique des déplacements se montait à 782 millions d?euros. Si ce chiffre est en effet impressionnant, on peut se poser la question : pour quel résultat?

L?objectif affiché de la politique des déplacements, si j?ai bien compris, était la baisse de la pollution. Objectif que nous partageons tous sur ces bancs. Le problème, ce sont les moyens qui sont mis en effet en place. Car la pollution à l?heure actuelle n?a pas plus diminué qu?elle n?aurait diminué autrement. Nous sommes, AIRPARIF nous l?a confirmé, à une baisse annuelle de 3 % et vu les moyens - tout de même 782 millions d?euros- on peut donc en effet s?interroger.

J?aimerais rappeler qu?à l?heure actuelle, concernant la politique des déplacements, tout a été misé sur les transports de surface.

Depuis 2001, l?essentiel des investissements ont porté sur les réseaux de voie Mobilien, les pistes cyclables, les aménagements de voirie et le tramway.

Après maintenant bientôt 6 années de mandature, force est de constater l?inadaptation des choix car quels sont les résultats ? Fréquentation du réseau d?autobus, à l?exception des Noctilien qui a diminué : 335 millions de voyages en 2005, soit 4,8 % de moins que les 352 millions enregistrés en 2001, selon l?Observatoire des déplacements.

Par ailleurs, le nombre de vélos fréquentant les pistes cyclables, souvent d?ailleurs, ces pistes sont mal adaptées - je n?en prendrai que l?exemple autour de la Porte Maillot - aux besoins de leurs utilisateurs, reste encore confidentiel.

Enfin, les refontes des plans de circulation et les rétrécissements des chaussées ont plus embouteillé et pollué Paris qu?ils n?ont donné satisfaction. Parallèlement et c?est bien là le problème, la fréquentation du réseau ferré, lui, a augmenté. Mais le réseau ferré et le métro à Paris sont les grands absents de la politique des déplacements puisqu?on est passé de 1.266 millions de voyages en 2001 à 1.373 millions de voyages en 2005, soit une hausse de 4,46 %.

Malheureusement, et M. BAUPIN ne pourra pas dire le contraire, le métro est le grand absent de la politique municipale et ce n?est pas la première fois que nous le disons.

En 2004 et en 2005, nous avons déposé un amendement principalement sur la ligne 13. J?aimerais y revenir. Par ailleurs, j?aimerais également revenir sur une étude qui confirme les propos que je viens de donner. Une étude qui a été rédigée en septembre et dont ?Le Monde? s?était d?ailleurs fait l?écho par M. HORFEUILLE et Mme MASSOT, chercheurs indépendants chargés par le Conseil scientifique de la Ville de Paris, issus tout de même du Conseil scientifique de la Ville? Et après, j?ai appris que M. BAUPIN remettait en cause ces chercheurs, donc il faudra aussi nous expliquer pourquoi la Ville charge de réaliser une étude des personnes qui après ne sont plus crédibles, en fonction des résultats qu?elles donnent. Ces chercheurs avaient pour mission d?analyser les outils d?évaluation de la politique des transports parisiens.

Ils ont contesté les choix. Ils ont rappelé les chiffres que je viens de donner et la conclusion était qu?il y avait une inefficacité quant aux moyens mis en place et aux résultats obtenus.

Concernant la ligne 13, Monsieur BAUPIN, cela fait plusieurs années que nous en parlons. Dans son compte rendu de mandat M. le Maire de Paris dit, devant la population, qu?il faut faire quelque chose et que c?est donc l?Etat qui est en cause. Seulement, le Maire de Paris a une grande responsabilité et pourrait au moins donner une impulsion, ne serait-ce qu?au moment de ces conférences régionales, pour que la ligne 13 devienne une priorité et soit inscrite au prochain contrat de plan comme M. HUCHON, de son côté, s?y est engagé.

En ce qui concerne la Région, sachez que celle-ci vient de proposer un budget pour la ligne 13 au niveau des études et c?est pourquoi nous aimerions également que le Conseil de Paris suive cette proposition.

Nous nous accordons tous à dire que la situation est désastreuse. Le projet ?Ouragan? qui ne constituait pourtant qu?un palliatif temporaire présente un retard considérable.

Il devient donc nécessaire que soit raccordée la ligne 14 à l?une de ses branches. L?extension de la ligne 4 et la réalisation de métrosphérique nous paraissent les objectifs prioritaires à mettre en place dans une politique de déplacement qui va au-delà de la Ville de Paris.

Si le réseau d?autobus est progressivement rendu accessible aux personnes à mobilité réduite, notamment aux usagers en fauteuil roulant, il ne saurait suffire à assurer les besoins en déplacements de ces personnes qui doivent pouvoir emprunter le réseau de transport rapide à savoir les transports ferroviaires.

Or, aucun investissement n?est prévu par la Ville de Paris.

Dès l?examen du budget 2004, vous aviez refusé nos amendements et c?est pourquoi nous les réitérons pour que la ligne 13 fasse maintenant l?objet de votre priorité au niveau des infrastructures nouvelles à mettre en place. Nous demandons également la mise en accessibilité pour les P.M.R. et U.F.R. des stations de métro et de R.E.R.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à Mme BROSSEL, pour le groupe socialiste.

Mme Colombe BROSSEL. - Ce budget 2007 réserve une place prééminente aux affaires culturelles, comme le rappelait Karen TAÏEB.

Monsieur le Maire, vous avez respecté vos engagements et largement augmenté les crédits consacrés à ce secteur depuis 2001. L?ensemble des acteurs culturels, qu?ils soient plus ou moins institutionnels d?ailleurs, reconnaissaient cet effort important qui contribue au rayonnement de notre ville, à l?épanouissement personnel de ses habitants, ainsi qu?au lien social entre les Parisiennes et les Parisiens.

Un certain nombre de structures existantes ont été réformées et modernisées et l?offre culturelle soutenue par notre collectivité a été diversifiée et rendue plus accessible à tous.

Cette politique culturelle est ambitieuse et l?exercice budgétaire de 2007 permettra de poursuivre et d?atteindre de nombreux objectifs fixés en 2001.

Ainsi, l?année prochaine, quelques-uns des grands équipements culturels municipaux prévus dans le projet de mandature seront inaugurés et mis à la disposition du public.

D?autres réformes et chantiers se poursuivront, afin de favoriser l?accès de tous à la culture. L?effort, en termes d?investissement, est considérable et sans pouvoir tout évoquer dans le temps qui m?est imparti, je voudrais mettre l?accent sur ces réalisations qui améliorent l?environnement culturel et le cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens.

En matière de patrimoine, tout d?abord, des équipements importants comme le Petit Palais, le musée d?Art Moderne, le musée Zatkine ont été rénovés. Dans le budget 2007, de nouveaux crédits sont prévus pour des travaux de réparation, de sécurisation et pour la restauration et l?acquisition d??uvres.

Désormais, dans leur totalité, les musées municipaux sont ouverts au public et ce, gratuitement.

Dans le domaine des musées, je tiens à souligner une mesure importante concernant le personnel. En effet, 41 agents de surveillance, actuellement vacataires, verront leur situation régularisée et intégreront les services de la Ville à compter du 1er janvier prochain. Cette démarche de résorption de l?emploi précaire dans les musées se poursuivra et nous nous en réjouissons.

En matière de lecture publique, l?effort de notre Municipalité est également conséquent puisque 2007 verra l?inauguration de 5 nouveaux établissements, dont la médiathèque Marguerite Yourcenar dans le 15e arrondissement. La mission de préfiguration de la future médiathèque rue de Bagnolet dans le 20e arrondissement sera également mise en place.

Pour faire face à cette augmentation de l?offre en termes de lecture publique et pour permettre aux personnels des bibliothèques municipales d?exercer leur métier dans des conditions sereines et stabilisées, notre groupe a déposé un amendement demandant la création de 10 postes supplémentaires au titre des personnels de bibliothèque, au-delà des 46 prévus dans le budget primitif. J?ose espérer que nous pourrons avoir un avis favorable de l?Exécutif à ce sujet.

Je souligne que, d?une part, la totalité des prêts en bibliothèque sera informatisée dès la fin 2007 et que, d?autre part, on verra l?installation prochaine de l?association Maison des Ecrivains dans la maison des Goncourt, villa Montmorency, laquelle travaillera en étroite collaboration avec le réseau des bibliothèques municipales.

En matière de rénovation et d?équipements de théâtre, je cite la modernisation et l?extension du théâtre du Châtelet, la désignation du maître d??uvre qui élaborera les études visant à aménager le Théâtre de la Ville, les travaux de rénovation, dès fin 2007, du Théâtre du Rond-Point, ainsi que les travaux qui seront engagés dans les théâtres municipaux.

Malgré une complexité technique et juridique, malgré des coûts financiers importants, les grands projets culturels de notre mandature avancent. En 2007, les premiers équipements seront inaugurés totalement ou partiellement. C?est ainsi que le chantier du forum des images et de la bibliothèque du cinéma François-Truffaut dans Les Halles s?achèvera au premier semestre 2007. Des délibérations importantes sont soumises à notre Conseil concernant la Maison des Métallos, le théâtre des Trois-Baudets et le 104 rue d?Aubervilliers qui pourront, dès fin 2007 début 2008, accueillir du public.

Les travaux de la Gaité Lyrique devraient enfin pouvoir commencer. L?association de préfiguration du Grand Auditorium dans le parc de la Villette, en partenariat avec l?Etat et la Région sera financée pour la première fois en 2007 et nous pouvons encore citer la salle Pleyel qui a rouvert récemment ses portes et dont la Ville est un partenaire financier incontournable.

Par ailleurs, ce budget 2007 permettra de poursuivre les efforts consentis à l?égard des associations qui sont les acteurs incontournables de la production, de l?animation et de la diffusion culturelle dans nos arrondissements.

En dehors des activités plus traditionnelles, dans les domaines de la musique, du théâtre et de la danse, nous remarquons la poursuite d?un soutien aux associations ?uvrant dans le domaine des arts plastiques, des arts de la rue, du cirque, de la musique actuelle et, désormais, du chant choral.

Nous pouvons faire encore plus et encore mieux pour soutenir ces acteurs indispensables de la diffusion des pratiques culturelles.

L?enveloppe spécifique, depuis rebaptisée, au sein du groupe socialiste, ?amendement BLOCHE?, destinée aux structures et associations qui animent la vie artistique et culturelle des quartiers est renouvelée, favorisant ainsi l?émergence de projets culturels de proximité.

Dans ce contexte, de nombreuses petites structures apparaissent ou se renforcent dans les arrondissements, suscitant une interactivité très positive entre artistes, associations et habitants. La poursuite de ces actions de décentralisation démontre, Monsieur le Maire, votre engagement fort en faveur de la culture de proximité.

Il nous faudra aller plus loin dans notre réflexion et décentraliser, à terme, non plus seulement l?attribution des subventions, mais bien l?organisation d?une partie de la Direction des Affaires culturelles, afin de pouvoir travailler sur un certain nombre de dossiers, au plus près des réalités et des besoins de nos concitoyens et de nos arrondissements.

Un mot pour signaler que les crédits de la mission cinéma augmenteront par rapport à 2006, notamment pour soutenir les salles indépendantes, l?éducation au cinéma, les festivals et pour alimenter le fonds de soutien au premier court métrage qui vient d?être créé pour favoriser la création de quinze à vingt film par an.

Mon dernier point concernera les enseignements artistiques et les pratiques amateurs. Les réformes entreprises dans les conservatoires municipaux, notamment en termes de mise en régie, de déconcentration et de tarification sont considérables. Les élus du groupe socialiste et radical de gauche veilleront à la poursuite de ce processus de démocratisation des conservatoires municipaux.

Nous serons particulièrement attentifs en ce qui concerne la réforme pédagogique mise en ?uvre et à la qualité de l?enseignement artistique dispensé.

C?est dans ce contexte que nous avons déposé un v?u relatif à la création de postes dans les conservatoires. Nous nous réjouissons que l?année 2007 soit consacrée à l?élaboration de projets d?établissement. De même, nous nous félicitons que 10 postes d?enseignants soient créés et nous espérons qu?ils permettront de mettre en adéquation le fonctionnement des conservatoires avec le schéma national des études mises en place par le Ministère de la Culture, tout en rééquilibrant le nombre d?heures d?enseignement en faveur des arrondissements populaires.

En 2007, sera également élaboré le schéma départemental de développement des enseignements artistiques et il serait donc souhaitable que sur tous ces points les élus aient rapidement des informations détaillées sur ce qui est prévu, objet de notre v?u, je le rappelle.

En effet, un certain nombre de dysfonctionnements persistent dans certains conservatoires. J?ai en mémoire l?écho de conservations avec ma collègue Danièle POURTAUD du 14e arrondissement et il nous faut, pour pouvoir les résoudre, avoir une vue plus claire de ce qui sera fait.

Dans notre v?u, nous évoquons aussi la question statutaire des personnels et nous veillerons à ce que le plan de contractualisation en cours puisse assurer la stabilité professionnelle de ces personnels, afin de lever les incertitudes actuelles.

Dans ce secteur de la formation artistique, notre groupe se réjouit également de la mise en place, depuis la rentrée scolaire 2006, du service municipal des ateliers beaux-arts et de l?adoption de méthodes d?animation, de la fixation des tarifs à partir de critères sociaux et de la contractualisation des personnels.

Je tiens à évoquer la Maison des pratiques artistiques amateurs inaugurée récemment dans l?auditorium Saint-Germain qui pourra développer dorénavant ses activités en termes d?information, de diffusion et de mise en relation, dans le domaine spectacle vivant, dans des conditions optimales.

Comme vous le savez, le groupe socialiste et radical de gauche est particulièrement attaché à l?engagement des Parisiens dans une pratique artistique amateur et je voudrais réitérer auprès de Christophe GIRARD ma demande concernant l?organisation d?une table ronde sur les pratiques artistiques amateurs réunissant l?ensemble des acteurs concernés, afin de mettre en ?uvre les synergies et les complémentarités.

Aujourd?hui, force est de constater que, malgré une offre diversifiée souvent clarifiée dans ses objectifs et largement soutenue par la Ville, notre soutien en faveur des pratiques artistiques amateurs manque encore parfois de cohérence, ce qui n?est pas, loin s?en faut, un facteur de clarté pour les Parisiennes et les Parisiens.

Mes chers collègues, je conclus mon propos en rappelant que ce budget 2007, dans ce volet culture, poursuit les efforts entamés en 2001 et respecte les engagements tenus par le Maire devant les Parisiennes et les Parisiens. Cette politique et les investissements conséquents engagés rendent l?accès à la culture plus aisée et il nous faudra poursuivre dans cette direction afin de permettre à tous, Parisiennes et Parisiens, d?accéder aux activités et aux pratiques culturelles et artistiques.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL.

La parole est maintenant à Mme DUMAS pour le groupe U.M.P.

Mme Catherine DUMAS. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme mes collègues l?ont déjà précisé, il n?y a, dans votre budget, ni ambition, ni énergie, ni conviction. Je voudrais m?indigner, en ma qualité d?élue appelée à voter sur le budget de la Ville et du Département de Paris - 6,7 milliards d?euros, ce n?est pas rien de l?illisibilité de vos documents budgétaires.

Prenez, par exemple, la politique de la ville. Est-ce parce que vous ne vous y intéressez pas, parce que vous n?avez aucune ambition pour les quartiers concernés, qu?aucune communication précise n?est donnée sur ce sujet ?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Poursuivez, Madame DUMAS.

Mme Catherine DUMAS. - Vous allez me répondre que vous avez fourni un bleu budgétaire relatif précisément à la politique de la ville. C?est exact. Certes, ce document comporte des indications chiffrées. Mais l?avez-vous seulement lu ? Je ne crois pas. Il ne concerne que les dépenses engagées en 2006, rien pour les projets de 2007.

Monsieur le Maire, voilà 6 ans que vous êtes aux responsabilités, ne savez-vous pas qu?en décembre se vote le budget pour l?exercice suivant et non le compte administratif pour l?année passée ? Je crois en fait que c?est volontairement que vous entretenez ce flou dans les présentations budgétaires. C?est ainsi impossible de savoir concrètement la part que vous consacrez aux quartiers politique de la ville dans les budgets que vous allouez à chaque direction. Dès lors, votre message politique reste à l?état du discours. Sans engagement sur le plan financier, vous ne pourrez transformer ces quartiers comme s?en désespèrent les 350.000 Parisiens concernés.

Votre discours s?inspire alors de la gestion politicienne. La Ville assume le désengagement de l?Etat, nous dites-vous toujours. Ce n?est là que mensonge. J?en veux pour preuve quelques exemples : que feriez-vous en effet si l?Etat ne finançait pas lourdement les centres sociaux dont le rôle est apprécié des Parisiens qui vivent dans les quartiers les plus sensibles ? Que feriez-vous si l?Etat ne finançait pas à 80 % les dispositifs adultes relais qui permet l?emploi de nombreux Parisiens pour des missions de médiation sociale et culturelle impliquées dans les quartiers politique de la ville ?

Non, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas parler de désengagement de l?Etat. En revanche, je me demande s?il n?y a pas un désengagement de la collectivité parisienne lorsque je vois que vous prévoyez, par exemple, de réduire l?enveloppe consacrée au dispositif action collégiens de 40.130 euros, ce qui va pénaliser les élèves de 16 collèges concernés par les quartiers politique de la ville.

L?examen attentif de ce bleu budgétaire n?est pas totalement inutile cependant. Outre ces quelques vérités que je viens de mentionner, je voudrais vous confronter à la réalité de vos chiffres. Ville et Département consacrent, conjointement, un effort global de 188 millions d?euros sur le budget de fonctionnement et 70 millions d?euros sur celui d?investissement, un effort dites-vous ? C?est une question de vocabulaire. Je pense que Paris, avec un budget de près de 7 milliards d?euros, peut consacrer un peu plus que 44 euros de fonctionnement et 16 euros d?investissement chaque mois par habitant de ces quartiers politique de la ville.

Décidément, Monsieur le Maire, ne parlez pas d?efforts. Le seul intérêt que vous pouvez présenter dans notre discussion budgétaire, le bleu politique de la ville, c?est, je le concède, l?annexe qui présente le contrat urbain de cohésion sociale pour les années 2007 à 2009.

Et pourtant ! Là encore, je reste sur ma faim. Je regrette qu?il ne soit pas davantage explicité. Surtout, je déplore qu?il ne soit pas financé, ce qui atténue considérablement sa portée, vous en conviendrez. Je formule le v?u comme je l?indiquais dans mon intervention ici même le mois dernier que vous présentiez au plus vite le cadre de la politique de la ville pour les prochaines années.

Monsieur le Maire, en consacrant, ce matin, 30 secondes à la politique de la ville, vous avez dit que vous étiez content de ce budget. Pourtant ni vous, ni votre adjoint n?avez de raison d?être content. En tout cas, les 350.000 Parisiens de la politique de la ville, eux, sont loin d?être contents.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je donne maintenant la parole à M. DARGENT pour le groupe socialiste.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, le budget que nous examinons aujourd?hui consacre une part substantielle à la question des déplacements. Cette place est à la mesure du rang élevé qu?occupent les transports dans les priorités de l?action municipale depuis 2001. Ce rang se traduit par l?augmentation considérable des crédits alloués à ce secteur de l?action de notre collectivité qui sont de moitié supérieurs à ce qu?ils étaient sous la mandature précédente. Ce simple chiffre montre les modifications induites depuis lors.

Cet effort est à la mesure de l?ambition de la politique municipale dans le domaine des déplacements car il s?est agit de rien moins depuis 5 ans que d?inverser les priorités retenues par les équipes précédentes. Il s?agissait bien d?abandonner le tout automobile caractéristique de l?époque ?Chiracotibériste?, pour le remplacer par une diversification des modes de déplacement.

Il faut le remarquer, cette diversification, ce refus du tout automobile, la majorité des Parisiens et des Franciliens la pratiquaient déjà. 70 % des Parisiens, 60 % des habitants de banlieue recourent quotidiennement aux transports en commun, mais cette pratique majoritaire était oubliée dans la répartition du réseau viaire de Paris qui faisait la part belle à la voiture.

Sous l?autorité du Maire de Paris, la nouvelle majorité a entrepris de réaliser un nouveau partage de l?espace public, de façon à ce qu?il soit dévolu de façon moins exclusive à l?automobile. Il y avait donc là une inégalité à corriger et, d?autre part, il va de soi que l?automobile est un mode de déplacement particulièrement peu approprié en cette période de lutte contre l?effet de serre. Réalisé sur la chaussée, le tramway participe évidemment de cette politique. Il en va de même des couloirs réservés au bus, vélos et taxis et c?est également le cas des pistes cyclables, ainsi que de l?élargissement des trottoirs qui est réalisé dans les quartiers verts et sur les voies reconverties en espaces civilisés.

Toutefois, cette nouvelle répartition de l?espace public impliquait également une augmentation parallèle de l?offre de transports publics et, dans une moindre mesure, de vélos. 2007 va être l?année où cette offre va augmenter de manière substantielle, l?année où cette nouvelle politique de déplacement va porter tous ses fruits. D?abord parce que les grands chantiers de la mandature sont achevés et que les équipements sont en cours de livraison. C?est déjà le cas d?un certain nombre d?espaces civilisés, ce sera le cas dans quelques jours du tramway des Maréchaux sud.

D?ores et déjà, l?unanimité est faite sur la qualité de l?espace urbain que cette réalisation a permis sur les boulevards des Maréchaux qui ont été traités, à cette occasion, de façade à façade. Cette triste autoroute urbaine, dangereuse pour les piétons, polluante pour les riverains, s?est transformée en un véritable boulevard urbain de grande qualité. Ainsi, cette périphérie a été, en quelque sorte, recentrée symboliquement dans l?espace parisien et francilien.

Mais demain, c?est non seulement la requalification urbaine qu?il faut réussir mais l?amélioration des déplacements de nos concitoyens. Je prends aujourd?hui, devant notre Assemblée, le pari du succès du tramway, dans les mois à venir comme mode de déplacement majeur de nos concitoyens. On peut en voir un indice avant coureur si on prend la mesure de l?attente que la prochaine inauguration suscite dans la population.

S?il n?est plus temps pour l?heure d?engager des travaux sur l?anneau des maréchaux, il faut réfléchir à l?avenir. C?est pourquoi le budget 2007 inclut des crédits d?étude pour la prolongation de cette ligne à l?Est et au Nord. J?aurai juste un regret dans ce domaine, que l?opposition qui tient pour l?heure les rênes des 16e et 15e arrondissements n?ait pas permis d?engager les mêmes crédits pour la prolongation à l?Ouest du tramway jusqu?à la porte d?Auteuil.

Fidèle à sa politique de concertation avec les arrondissements, la majorité municipale se refuse en effet à passer en force et à imposer aux Conseils d?arrondissements concernés, un équipement dont ils ne veulent pas.  Un rapprochement s?impose pourtant pour qui connaît l?histoire des transports. Au 19e siècle, quand il s?est agit de desservir le sud de la France, Aix-en-Provence a refusé d?accueillir le train qui s?est alors dirigé vers Marseille. Depuis des générations d?aixois maudissent ces élus bien peu avisés qui avaient ainsi durablement écarté leur ville des facilités offertes par ce nouveau mode de transport. Je suggère aux élus U.M.P. du sud-ouest de la Capitale de réfléchir à ce précédent historique.

Relevons que le budget 2007 de notre collectivité prévoit également des crédits pour la prolongation du T2 jusqu?à la porte de Versailles, contribuant ainsi de manière décisive au maillage en transports en commun de cette partie de l?Ile-de-France. Mais si les chantiers sont terminés, si les études peuvent être financées pour des aménagements futurs, 2007 sera l?année d?entrée en vigueur d?une augmentation de l?offre de bus et de métro. Il faut rappeler que les atermoiements de la droite ont différé jusqu?à courant 2006 l?indispensable transfert du S.T.I.F. à la Région et au Département. Dès lors, l?augmentation de l?offre de transport ne pouvait intervenir que sur le budget 2007 que nous examinons aujourd?hui.

Ce budget permet bien sûr l?achèvement des travaux en cours comme la station Olympiade mais surtout toute une série d?améliorations substantielles. Ainsi, dès la fin de ce mois, le métro va bénéficier d?une prolongation d?une heure de service le samedi et les veilles de fêtes et cette mesure sera étendue au vendredi soir dans le courant de l?année. Dans l?attente de la mise au point technique du système dit ?Ouragan?, la fréquence des rames sur les lignes 13 et 11 sera accrue également cette année. Les études sont en cours pour d?autres lignes.

Pour ce qui concerne les bus, une nouvelle ligne sera cette année mise en place entre place d?Italie et Gambetta. De nouvelles lignes Noctilien seront ouvertes, les fréquences seront accrues sur 7 lignes Mobilien ainsi que les services en soirée et le dimanche sur les autres. On voit ici l?incidence de ce transfert aux collectivités territoriales, et au premier chef à la Région mais aussi au Département, Paris étant le premier contributeur départemental, bénéficie aux Parisiens et au Franciliens. C?est ce qui justifie l?effort financier considérable consenti par notre ville : 312 millions d?euros en 2007 soit une augmentation de plus de 38 % de notre contribution par rapport à 2006.

Mais l?attente des Parisiens justifie un tel effort. Cet effort rend possible l?augmentation de l?offre, indispensable complément du nouveau partage de la voirie engagé depuis 2001. Cette amélioration de l?offre de transports alternatifs à l?automobile met également en jeu le vélo et on signale dans le budget la création de parkings à vélos et on souligne aussi, faisant notamment suite à un voeu du groupe socialiste et radical de gauche que j?ai eu l?honneur et le plaisir de porter, la mise en place d?un service de vélos en libre service sans impact budgétaire parce qu?autofinancé par la publicité.

Enfin, pour terminer, si nous cherchons à dissuader l?usage de l?automobile dans Paris, il faut aussi faire des dépenses pour ce mode de transport, l?automobile, par exemple pour inciter les Parisiens à laisser leur véhicule au parking les jours de semaine. C?est pourquoi de nouveaux parkings résidentiels sont financés en partie sur cette année, Cardinet dans le 17e arrondissement et Frémicourt dans le 15e arrondissement.

Nous le constatons, ce budget 2007 s?intéresse à tous les modes de déplacement. C?est une nécessité. La mobilité est une composante essentielle du nouveau modèle urbain qu?il s?agit de promouvoir, moins inégalitaire, plus écologique, plus esthétique. Après d?autres raisons qui ont déjà été évoquées, c?est également pour cette raison, Monsieur le Maire et chers collègues, que le groupe socialiste et radical de gauche se retrouve avec les autres groupes de la majorité dans un soutien résolu au budget 2007 de notre Ville.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur DARGENT.

La parole est à Mme RENSON pour le groupe U.M.P.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, vos propos préliminaires concernant Paris Ville solidaire sont à proprement parler scandaleux, lorsque vous vous retranchez derrière le désengagement de l?Etat dans sa mission de solidarité nationale. Je vous cite : ?Comment comprendre les insuffisances criantes de l?Etat sur des dossiers pourtant décisifs (aide à l?emploi, insertion des personnes handicapées, hébergement d?urgence des sans abri) auxquels s?ajoute une charge sans cesse accrue pesant sur les collectivités locales ??

D?abord, je trouve que vous ne manquez pas de souffle. Car c?est bien toujours la gauche qui prend des mesures démagogiques sans mesurer l?impact financier de celles-ci. Je ne prendrai que deux exemples : l?A.P.A. créée par le Gouvernement JOSPIN sans la moindre mesure de financement alors que cette compétence a coûté 2,5 millions d?euros en 2003 ; le fait d?imposer les 35 heures dans la fonction publique hospitalière, par le même Gouvernement JOSPIN qui a fait exploser les charges de personnel, sans compter que les services hospitaliers et les services rendus à la population en ont été gravement été détériorés et nous n?avons pas fini d?en subir les conséquences.

Je reviendrai sur le budget que vous destinez aux Parisiens dans le domaine sanitaire et social, car si vous vous donnez bonne conscience, les effets de votre action ne sont pas à la hauteur de nos espérances. J?en veux pour preuve l?hébergement d?urgence. C?est vrai que Paris constitue un véritable appel d?air pour les populations sans abri et que la capitale concentre aujourd?hui 62 % de l?offre d?hébergement d?urgence de l?Ile-de-France. Mais l?Etat vous aide ! Vous passez sous silence les lits créés à la demande du Ministre délégué à la Cohésion sociale et à la Parité sur les sites psychiatriques désaffectés de Perray-Vaucluse, Maison-Blanche et sur celui d?Esquirol, près de 200 lits, ce qui n?est pas rien, d?autant qu?à cet effort quantitatif s?ajoute un effort qualitatif puisqu?en tout sont créées 1.100 places d?hébergement de stabilisation, sans limitation de durée et avec un accompagnement social renforcé, ce qui correspond à un ajout budgétaire de 1,6 million d?euros.

Enfin, plutôt que de laisser des tentes s?installer un peu partout dans Paris, avant de les déloger pour les remplacer par quelques transats, il conviendrait que vous vous interrogiez sur la qualité des hébergements d?urgence parisiens existants. En effet, beaucoup de personnes sans-abri les dédaignent, tellement ils redoutent l?insécurité, la violence, la promiscuité et les maladies parasitaires.

A Paris, les populations en état de précarité augmentent en même temps que les fonds alloués à cette cause. Est-ce bien normal de voir de plus en plus de femmes errer définitivement dans la rue ou d?autres circulant perpétuellement entre institutions sociales, amis et abris de fortune ? Et elles ne peuvent même pas espérer beaucoup de secours municipal pour ce qui concerne leur santé car en matière de santé, là non plus, le compte n?y est pas.

D?abord, vous annoncez victorieusement le renouvellement des opérations de prévention médicale que vous confondez avec le dépistage. En matière de dépistage du cancer, vous pouvez mieux faire ! Je ne rappellerai pas les conclusions de la Chambre régionale des comptes concernant l?Association pour le dépistage des cancers de Paris, conclusions que vous n?avez pas présentées au Conseil dès leur réception, c?est-à-dire au dernier Conseil et ce, en toute illégalité. Ce rapport concluait que ?même si l?indicateur d?activité d?ADECA progresse, il reste très inférieur au seuil de référence. Ce résultat doit appeler l?attention sur le processus de stratégie dans son ensemble et les moyens de l?améliorer, notamment au regard du contrôle interne?.

Le plan ?cancer?, priorité du Président de la République, prévoyait trois volets de dépistages d?applications successives, cancer du sein, du colon, du col de l?utérus. Pourquoi Paris n?en est-il qu?à la première partie du triptyque alors que tous les autres départements commencent à entreprendre le dépistage du cancer colorectal ?

Espérons que la hausse prévue de 16 % du budget primitif 2006 permettra à Paris de rattraper son retard pour la santé de sa population !

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C?est un mensonge !

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - S?il vous plaît, vous n?interrompez pas l?oratrice !

Mme Cécile RENSON. - Non, Monsieur LHOSTIS, nous en avons discuté et vous le savez bien !

Je demeure stupéfaire de vous voir favoriser la médecine scolaire et afficher une aide pour les actions de dépistage des troubles sensoriels des enfants alors que dans le même temps vous délestez les services médicosociaux des écoles et collèges parisiens des postes de secrétaires de ces services. Sauf à exceller dans le double langage, ce que je ne saurais croire, comprenne qui pourra !

Monsieur le Maire, je vous avoue rester sur ma faim à la lecture de votre dernier budget en exercice plein : aucune ambition, aucun projet d?envergure n?aura marqué votre mandat, là où vos prédécesseurs ont marqué de leur patte la vie sociale et sanitaire de Paris : tout le monde peut se référer au SAMU social.

Réveillez-vous, Monsieur le Maire, il n?est que temps !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. ALAYRAC, pour le groupe socialiste et radical de gauche.

M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, je vous remercie.

Mes chers collègues, j?évoquerai la contribution de la Ville de Paris au dispositif de prévention et de protection des Parisiens et donc le budget de la D.P.P.

La Ville a déployé, ces cinq dernières années, de nombreux efforts pour améliorer la sécurité dans ces équipements. Elle a surtout consacré d?importants moyens à la professionnalisation des agents concernés et à leur équipement.

Depuis 2001, les effectifs du corps des inspecteurs de sécurité sont passés de 459 agents à 711 aujourd?hui, soit une augmentation de 53,8 %. Parallèlement, des missions nouvelles leur ont été confiées. Enfin, le champ d?intervention a été élargi par l?article 50 de la loi sur l?égalité des chances, dont le décret d?application n?est pas encore publié, et la loi sur la prévention de la délinquance leur conférera de nouvelles compétences.

Toutes ces nouvelles attributions judiciaires et l?augmentation des missions des inspecteurs de sécurité ont nécessité une réorganisation importante du service. La D.P.P. a restructuré l?ensemble de ses services opérationnels et il faut saluer l?effort accompli.

Je me félicite tout particulièrement que le budget 2007 prévoie la création de 20 postes supplémentaires de correspondants de nuit. Après le 19e arrondissement, l?extension progressive de ce dispositif vers le quartier de Belleville, le 18e arrondissement, Château-Rouge, Goutte-d?Or, et le 13e arrondissement, les Olympiades, correspond à une vraie nécessité. Un nouveau site restera à définir pour accueillir les correspondants de nuit recrutés l?an prochain. Je ne doute pas que les demandes seront nombreuses, ce qui prouve à quel point ce service est nécessaire. La présence sur le terrain des correspondants de nuit est appréciée, en effet, par les habitants.

2007 verra l?extinction du corps des agents locaux de médiation sociale et la montée en puissance des vacataires chargés de la surveillance des points écoles. Une campagne de recrutement de 200 vacataires sera nécessaire.

Mais je souligne qu?une réflexion sur la nature de ces recrutements s?avère indispensable. Le système des vacations horaires est peu attractif et son non-cumul avec le R.M.I. pose un problème de turnover au sein de ces personnels.

Notre groupe est donc demandeur d?une réflexion globale sur les effectifs consacrés à la surveillance des points écoles et notamment sur l?inclusion des A.S.P. Il s?agira là d?un point à trancher en 2007.

Notre Municipalité investira-t-elle un jour dans la vidéosurveillance ? Je reviens sur ce point pour dire que ceci n?est pas prévu pour 2007, n?est-ce pas ? Et - je le dis plus particulièrement au nom des radicaux de gauche - cette question ne doit pas être tabou pour 2008. 39 lycées sont équipés dans la Capitale de caméras financées par la Région. La D.P.P. dispose de deux sites vidéosurveillés. La Ville finance l?équipement en caméras de 12 sites de la communauté juive. Alors, pourquoi ne pas évoquer cette question de l?équipement de l?espace public par la vidéosurveillance, là où le terrorisme peut frapper ou là encore où la délinquance de voie publique est forte, comme aux abords du Parc des Princes ?

Les compétences très limitées du Maire de Paris en matière de sécurité, de tranquillité, de lutte contre l?insalubrité et les nuisances, apparaissent à notre époque de plus en plus comme une anomalie. Je le crois, le moment est venu d?ouvrir la réflexion sur l?accroissement des compétences du Maire en matière de police de proximité.

La circulation, le stationnement, la lutte contre les petites incivilités, contre les nuisances qui empoisonnent la vie au quotidien, contre les troubles de voisinage sont des domaines dans lesquels les Parisiens attendent, de la part de leurs élus, des résultats. Les fonctionnaires de notre Municipalité, et donc la D.P.P. en l?occurrence, seront et devront un jour être à même, de par les pouvoirs que leur conféreront les textes, d?offrir aux habitants une réponse plus large et plus complète à leur demande de tranquillité. L?extension des pouvoirs du Maire de Paris est une nécessité et je la crois même inéluctable.

Enfin, pour terminer, je ne peux passer sous silence la situation d?insécurité grandissante constatée dans l?ensemble des équipements municipaux. Elle n?est d?ailleurs que le reflet de ce qui se passe dans l?ensemble du territoire parisien, à savoir la progression préoccupante des violences physiques non crapuleuses, des menaces et des chantages.

Les atteintes physiques, sexuelles, verbales aux personnes touchent plus particulièrement les fonctionnaires de la Ville dans les espaces verts.

Dans le 13e, le 15e arrondissement aussi, le 18e, se concentrent près de 40 % des agressions aux personnes survenues dans les équipements de la Direction des Parcs et Jardins et Espaces verts ; 130 agressions depuis le début de l?année. Nous exprimons légitimement notre préoccupation face à ce phénomène et nous nous réjouissons que la demande exprimée par l?Exécutif auprès de vous, Monsieur le Préfet de police, pour la mise en place d?une procédure de dépôt de plainte simplifiée, ait pu aboutir, comme vous avez pu nous le dire tout à l?heure.

La Ville fait son possible pour permettre à ses personnels de travailler en toute sécurité. Un travail commun avec la Préfecture de police est nécessaire pour faire régresser les agressions physiques mais également les agressions verbales et les injures qui ne sont pas facilement pénalisables.

Je forme donc le v?u que des solutions simples et pratiques puissent être trouvées l?an prochain, afin que tout individu qui aura un comportement agressif vis-à-vis d?un fonctionnaire puisse être rappelé à l?ordre.

Le groupe socialiste et radical de gauche se montrera particulièrement vigilant sur ce point. Dans l?immédiat, j?invite tous les élus, avec mon groupe, à voter le budget de la D.P.P., qui fait du très bon travail et qui est appelée à voir étendu son champ d?intervention, comme on peut le parier. Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur ALAYRAC.

La parole est maintenant à Mme ANTIER.

Mme Edwige ANTIER. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en matière de petite enfance, il n?y a jamais eu autant d?enfants en liste d?attente à Paris. Vous annoncez 5.000 places de crèche, mais vous avez asphyxié tout autre mode de garde. Et encore, pour chaque berceau ouvert, vous devez dire : ?Merci, le Gouvernement ; merci, le Ministère de la Famille?, sous l?égide de Xavier BERTRAND et de Philippe BAS. Merci, parce qu?aucun gouvernement n?a eu une politique de la garde d?enfants aussi vigoureusement soutenue. Jamais aucun Gouvernement, et surtout pas celui de Lionel JOSPIN lorsque le Ministre de la Famille s?appelait Ségolène ROYAL, n?a autant pris à bras-le-corps la question de l?accueil de la petite enfance que depuis 2002.

Ecoutez un peu ! Le Gouvernement donne à la Ville de Paris 6.000 euros pour chaque berceau créé. Ce sont donc 31,200 millions d?euros que le Gouvernement, que vous accusez tant, nous aura versés pour la réalisation des berceaux durant votre mandat.

Un Gouvernement qui ne se contente pas d?investir. Il participe largement au fonctionnement des crèches par deux prestations : la prestation de service unique et la prestation du contrat enfance, qui couvrent environ 70 % du budget de fonctionnement des associations gestionnaires. Et vous nous confirmez bien en commission que vous vous désengagez de certaines subventions de crèche, dès qu?elles ont le contrat enfance, vous reportant sur un nouvel établissement. Merci le Gouvernement !

La majorité précédente n?avait pas ces aides gouvernementales, il n?y avait pas alors une politique d?Etat pour la garde d?enfants.

Mais, comme dans le même temps, vous avez réduit comme peau de chagrin les aides aux autres modes de garde, les listes d?attente ne font que gonfler. C?est comme les embouteillages !

Et comme, dès qu?il y a une difficulté, vous trouvez toujours un bouc émissaire, le Gouvernement, vous accusez l?Etat de ne pas en faire assez pour la scolarisation des bébés de 2 ans, en Pampers, sans mode de garde, école, cantine, école, garderie en Pampers, afin de vous défausser d?un tiers des places de crèche.

En clair, vous êtes le chantre de l?appropriation à votre crédit d?efforts menés par les autres. Et nos amendements tendent à ramener plus d?équité pour les enfants de Paris en contrant votre détermination à détruire les 22 jardins d?enfants de l?O.P.A.C. que vous vouliez transformer en crèches, trouvant là la manne pour concrétiser votre engagement électoral mais pour lesquels, heureusement, les parents des 1.350 enfants de 2 ans et demi à 6 ans se sont battus et devront encore se battre, à en croire M. FERRAND qui s?exclamait en septembre en ces termes : ?La création, le développement des jardins d?enfants préfigure la fin de l?école maternelle, alors que la Ville tient à la scolarisation des enfants dès 2 ans et demi?. Et vous ajoutiez : ?Faire des jardins d?enfants, ce n?est pas l?école, ce n?est pas de la pédagogie, ce n?est pas de l?intégration ni de la sociabilisation?.

Nos amendements contrent aussi votre suppression de l?allocation versée aux familles qui ont recours à une garde par une assistante maternelle. Grâce à vous, les familles dès le premier enfant, dont les revenus sont inférieurs à 3.812 euros sont toutes perdantes de 39 euros à 382 euros mensuels. Nous demandons, par un voeu que vous voudrez bien adopter, le rétablissement de l?allocation A.P.P.E. assistante maternelle.

Nos amendements rejettent vos conditions drastiques pour octroyer l?allocation à destination des familles qui préfèrent la garde à domicile. En avez-vous mesuré les conséquences? Les familles de 2 enfants dont les revenus sont inférieurs à 4.167 euros perçoivent une faible allocation de 300 euros qui laisse une part familiale comprise entre 20 et 55 % de leur budget consacré à la garde d?enfants à domicile et qui les exclue du processus.

Par ailleurs, toutes les familles de 3 enfants, quel que soit leur revenu, perdent entre 160 et 382 euros par mois par rapport au système antérieur.

En clair, un fossé nous sépare et il est idéologique. Vous souhaitez l?uniformité du mode de garde. Nous préférons offrir la liberté de choix aux parents qui doivent pouvoir confier leurs petites têtes en confiance sans que le coût écarte quelque mode d?accueil que ce soit. Cette idéologie dévastatrice, appliquée à une politique de la famille et de l?enfance qui se devrait au contraire ouverte, vous a conduit à casser purement et simplement le dispositif bien huilé et tellement apprécié de la carte ?Paris Famille? créée par votre illustre prédécesseur pour toutes les familles sans condition de ressources, parce que Paris a besoin de toutes ces familles.

Je vous rappelle qu?avec votre réforme, les familles d?au moins 3 enfants ou ayant un enfant handicapé dont les revenus sont supérieurs à 3.000 euros ont perdu 105 euros. Pour le rétablissement de la carte ?Paris Famille?, nous vous demandons de voter notre amendement budgétaire.

En bref, Monsieur le Maire, votre budget n?est pas sincère, n?est pas ambitieux, n?est pas protecteur pour les enfants de Paris. Rien n?est fait pour que Paris soit la Capitale des familles. Vous avez laissé passer l?occasion de ce dernier budget en année pleine pour oser une politique familiale. Réveillez-vous, Monsieur le Maire, il est moins 5 !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est maintenant à M. Jacques BRAVO pour le groupe socialiste.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors nous voilà devant ce budget 2007 Ville et Département qui s?élève à 6,8 milliards dont 1,5 d?investissement.

Je ne surprendrai personne en disant que je trouve que sa progression est bien maîtrisée dans une dynamique que je trouve sereine. Mais compte tenu des débats que j?entends depuis ce matin, j?aimerais clarifier quelques faux problèmes en dénonçant le double langage des responsables de l?opposition municipale.

Premier exemple. Madame de PANAFIEU, avec Jean-François LEGARET, vous affirmez qu?il n?y a pas eu doublement des investissements depuis le début de la mandature DELANOË mais seulement des A.P.

Je veux clarifier ces embrouilles entre A.P. et C.P. en me souvenant que le Maire de Paris avant Jean TIBERI ne s?exprimait, lui, qu?en termes d?A.P. Effectivement, il ne parlait jamais de crédit de paiement.

Pour la quatrième année consécutive, le niveau des dépenses effectives, vos fameux C.P., Monsieur LEGARET, dépasse le milliard d?euros alors qu?il était de 630 millions d?euros en moyenne sous la mandature précédente.

Ce haut palier d?investissement sera maintenu en 2007 avec 1,450 milliard d?euros. Ce chiffre en léger repli par rapport au B.P. 2006 reste plus de deux fois supérieur à la moyenne annuelle des investissements réalisés sous les mandatures précédentes.

Parlons clair : il y a bien comptablement doublement entre le début et la fin de cette mandature. Il y a par ailleurs, quand on compare d?une mandature à l?autre mandature - de la mandature TIBERI à la mandature DELANOË - une progression de 50 %.

Paris a mobilisé un volume de 5,7 milliards d?euros sur 6 ans, de 2001 à 2007, contre 3,8 milliards d?euros au cours des 6 années précédentes. Nous sommes bien en progression de plus de 50 %.

La meilleure preuve - Jean-François LEGARET, on a un juge de paix sur ce débat-là - est le fameux fonds de compensation de la TVA qui reflète intégralement - et vous le savez bien, vous avez eu les responsabilités des finances de la Ville - les investissements réels comptabilisés par les services financiers de l?Etat.

Regardons ce chapitre, cette dotation de l?Etat. Le fonds de compensation de la T.V.A. pour la Ville de Paris s?élevait à 50 millions d?euros sous la seconde moitié de la mandature TIBERI, 49, 50, 51 les trois dernières années. Il est monté à 70 millions en 2005, à 93 millions d?euros en 2006. Il va atteindre 121 millions en 2007.

Sauf à contester les écritures de l?Etat et du Ministère des Finances, ces données qui sont incontestables, source Etat, caractérisent formellement le doublement de notre effort d?investissement municipal. Le sujet est clos !

Que dire des investissements localisés ? Ils étaient de 94 millions par habitant en moyenne annuelle sous la mandature précédente, de 1995 à 2000. Ils seront de 153 euros par habitant sur la période 2001 à 2007. C?est simple, c?est dans les comptes : augmentation de plus 63 %.

Madame de PANAFIEU, toujours avec Jean-François LEGARET, vous déclarez, un an avant les municipales : ?Le Maire de Paris arrête les investissements susceptibles de déranger les Parisiens?.

Répétons-le, l?effort d?investissement à Paris depuis 2001 est d?une ampleur inégalée. Les maires d?arrondissement - nous le sommes tous les trois, Mme de PANAFIEU, M. LEGARET et moi - le savent plus que quiconque et nos concitoyens le constatent concrètement.

Dans le 17e arrondissement, dans le 1er - vous ne pouvez l?ignorer -, seriez-vous les seuls maires à ne pas mesurer les efforts réalisés en matière d?équipements municipaux de proximité ? Une nouvelle fois, votre démarche est excessive et donc totalement décalée des réalités.

En d?autres termes, je viens de le chiffrer tout à l?heure, même quand nous freinons l?investissement, nous allons encore plus vite que vous dans les années 2005-2001.

Un exemple simple : les investissements de voirie qui vous soucient, parlons-en. En 2000, inscription budgétaire : 119 millions d?euros. En 2007, inscription budgétaire : 258 millions d?euros. Doublement là encore.

Madame de PANAFIEU, vous dénoncez sans cesse le fait que certains arrondissements sont privilégiés par rapport à d?autres. Cette litanie est paradoxale car la dotation moyenne des états spéciaux d?arrondissement par habitant n?a cessé de progresser partout dans Paris depuis 2001.

Le total de leur dotation, souvenez-vous Jean-François LEGARET, atteignait pour la première fois 100 millions de francs à la fin de la mandature TIBERI et c?était un progrès par rapport au point de départ de l?année 1997.

Aujourd?hui, avec Bertrand DELANOË, la même dotation, le même total atteint 105 millions d?euros. C?est-à-dire qu?en 6 ans, cette dotation a été multipliée par la valeur de l?euro en francs, donc par 6,56. C?est un fait acquis.

Elle représente aujourd?hui, cette dotation par habitant, 50 euros en moyenne par habitant et aucun arrondissement n?a été privé de cette progression.

Chers collègues de l?opposition, dites-moi pourquoi le 5e arrondissement à démographie comparable reste-t-il le mieux traité de tout Paris ? Pourquoi le 9e arrondissement est-il moins bien traité dans cette dotation-là que le 1er arrondissement et que le 6e arrondissement ?

Vous le voyez, Madame de PANAFIEU, Jean-François LEGARET, votre question peut vous revenir en boomerang.

Madame de PANAFIEU, vous nous dites que pour le Maire de Paris, selon vous, tout ce qui ne marche pas à Paris est la faute soit de nos prédécesseurs soit du Gouvernement. Cette citation est très approximative.

La réalité est que ce sont les Parisiens eux-mêmes qui disent à Bertrand DELANOË que ce qui marche à Paris ne doit rien ni à ses prédécesseurs ni au Gouvernement actuel et chacun perçoit bien que le Gouvernement fait tout ce qu?il peut pour entraver l?action municipale.

L?exemple le plus probant, ce sont les 117 millions d?euros dus au titre du R.M.I. en 2005 et en 2006 et j?approuve, avec tout le groupe, le v?u qui est présenté par Patrick BLOCHE au nom des élus socialistes et radicaux.

Jean-François LEGARET, vous me surprenez. Vous estimez, avez-vous dit à la presse la semaine dernière, que ce budget a été difficile à boucler. En général, vous avez davantage de cohérence et de logique parce que vous vous faites du mal en ressassant vous-même la spirale de votre échec de 2001.

Vous ne pouvez pas à la fois dire que les recettes de la Ville de Paris ont augmenté de manière exceptionnelle avec les droits de mutation, ce qui, en toute logique, a facilité l?équilibre général de notre budget, et affirmer que le budget a été bouclé difficilement. Il faut choisir ; c?est ou l?un ou l?autre.

En voulant dire une chose et son contraire, votre démonstration s?autodétruit. C?est un peu la fable de l?arroseur arrosé. Mais, plus grave, quand vous déclarez, Jean-François LEGARET, que ce budget est truqué, je vous le dis que cette accusation est inadmissible.

Certes, je sais, et vous saviez par le passé, que ce qui est excessif tombe toujours dans l?insignifiance. Vous nous aviez habitués à ne pas vous abaisser à de telles ignominies. Mais relevez donc votre propre défi. Si ce budget est truqué, comme vous le dites, je vous demande de le traduire dans l?instant devant les juridictions et les instances qui auront à en juger.

Comme mes collègues, je sais bien sûr que certaines baudruches se dégonfleront bien vite.

Jean-François LEGARET, vous nous dites que les finances de la Ville sont en bonne santé, principalement parce que nous aurions récupéré les fruits de votre bonne gestion de 2000. Si les finances de l?année 2000 à Paris étaient si bonnes, pourquoi ne pas les avoir mobilisées à la fin de la mandature de M. TIBERI pour éviter votre pâtée de 2001 ? Répondez-nous.

La dette. Vos commentaires sont indécents car, s?agissant de Paris, la dette globale était de 1,5 milliard d?euros en 1995. Elle est montée à 2,2 milliards d?euros en 1997. Sous votre gestion, Jean-François LEGARET, elle s?est stabilisée à 1,7 milliard d?euros en 2000. Je prends les chiffres qui provenaient de vous et je vous en félicite

Cette dette, dans la même série, est aujourd?hui de 1,55 milliard d?euros. Où est la dérive ? Quelle dérive ? Comment la trouvez-vous ?

Le projet de budget 2007 prévoit raisonnablement une autorisation d?emprunt de 675,5 millions d?euros. Le niveau d?endettement de Paris restera très largement inférieur à la moyenne des grandes villes françaises et pas seulement Bordeaux et Marseille. Arrêtez de vous faire peur tout seul, Jean-François LEGARET. Cela n?effraie guère les agences de notation financière qui classent toujours Paris en AAA.

Vous avez déclaré que Bertrand DELANOË avait fait une seule promesse aux Parisiens, s?il était réélu, c?est une augmentation des impôts. C?est faux ! Le Maire de Paris vous a répondu ce matin. Ce qui est vrai, et ce que je constate moi-même depuis 2001, c?est que les taux de fiscalité restent inchangés jusqu?en 2007.

Monsieur LEGARET, votre ?crise d?urticaire fiscale? ne vous lâche pas. Vous êtes toujours démangé par cette vérité que les quatre taux majeurs de la fiscalité parisienne restent strictement constants pendant la totalité de cette mandature. Arrêtez de le contester car, comme moi, les Parisiens le constatent sur leur propre avis d?imposition, année après année.

S?il y a augmentation du produit global de la fiscalité, n?oubliez jamais que c?est sous l?effort de la réévaluation des bases que seul l?Etat peut opérer. C?est un véritable exploit dans l?histoire budgétaire de notre Ville et cela ne se voit pas davantage dans les autres grandes villes françaises. Il est donc faux de laisser entendre que la Ville ne mobilise pas toutes ses ressources pour investir.

Vous avez la mémoire qui flanche ; vous confondez avec la situation budgétaire qui prévalait avant 2001, quand la Ville était riche, mais sans investir.

Vous n?avez de cesse de nous répéter que nos prévisions en matière de droit de mutation sont sous-évaluées. Vous avez décidément la mémoire courte. Souvenez-vous de la crise immobilière de 1993 qui avait fait chuter de près de moitié la recette attendue au titre des droits de mutation.

J?ai apprécié que notre collègue Michel BULTÉ, en 1ère Commission, ait confirmé l?utilité d?une prudence nécessaire en ce qui concerne ces droits de mutation car l?évolution du marché immobilier, dans les prix comme dans le nombre de transactions, révèle des incertitudes qui justifient une prévision prudente et j?approuve le chiffre de 750 millions d?euros qui a été retenu par Christian SAUTTER, qui n?est pas le plus haut possible, mais qui est à la hausse de 15 % par rapport à la dotation de 2006.

Cher collègue, on peut rester courtois en étant ferme et en se donnant les instruments de mesurer nos désaccords.

Ce budget primitif met en ?uvre les priorités de notre mandature. Parce qu?il respecte les grands équilibres financiers de notre collectivité, les élus socialistes et radicaux voteront résolument pour ce budget 2007.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BRAVO.

La parole est à Mme BALDINI.

Mme Véronique BALDINI. - Je m?intéresserai à une partie du budget qui concerne l?Europe.

L?Europe prépare la prochaine période de programmation 2007-2013. Chacun des Etats membres a donc pour tâche de faire remonter ses propositions avant la fin de l?année 2006. Trois fonds structurels concernent la France : le F.E.D.E.R., le F.S.E. et, enfin, le F.E.A.D.E.R. Nous sommes concernés par deux de ces fonds. Je m?attacherai ici surtout au F.E.D.E.R.

Comme l?a expliqué le Préfet de Région, le F.E.D.E.R. doit apporter un soutien prioritaire aux zones urbaines en difficulté, dans le respect de la stratégie de Lisbonne et de Göteborg, en favorisant des actions sur le plan de l?innovation, du soutien au tissu économique, ainsi que de l?aide au développement durable. Un axe urbain spécifique a donc été créé qui s?étend au-delà des territoires de l?ancienne programmation.

Pour cette nouvelle période, il n?y a plus, comme dans la précédente, de zonages. Cela veut donc dire que chacun peut prétendre à ces fonds, y compris le Département et la Ville de Paris.

Il n?y aura plus de financement pour des opérations lourdes de restructuration et de développement, mais des projets sélectionnés par appel à projet. Les projets retenus doivent être pluriannuels, participatifs et avec un fort effet de levier. Ils devront être structurants en prenant en compte tous les aspects du développement.

Comme vous le voyez, la Ville et le Département de Paris entrent dans ce cadre.

Pourtant, la Ville de Paris a été absente de l?ensemble des réunions préparatoires qui se sont tenues cet été et à l?automne, à la Préfecture de Région.

Le Département de Paris n?a fait remonter aucune fiche de projet dans le cadre de ce programme, ce qui en fait le seul département francilien à avoir été absent de ces négociations.

Je trouve cela dommage pour les 350.000 Parisiens politique de la ville qui comme tous les autres Franciliens ont le droit de bénéficier de fonds européens lorsque ceux-ci peuvent leur apporter un plus et également pour l?idée européenne qui a besoin d?être plus concrète, afin que l?on évite des résultats désolants comme celui du référendum.

J?ai la mauvaise impression que l?Europe reste pour vous une abstraction permettant des débats d?idées comme ceux qui sont régulièrement organisés à la Maison de l?Europe, fort intéressants au demeurant.

Face à ce triste constat, nous avons déposé un amendement qui demande que la Ville de Paris adhère à l?association Ile-de-France Europe qui représente l?ensemble des départements franciliens et la Région Ile-de-France à Bruxelles et qui permet d?être visible et lisible au niveau européen.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à Mme MACÉ de LÉPINAY.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Dans le domaine de la culture, il est temps aussi de faire un bilan. L?incantation permanente du doublement du budget ne suffit pas. Où en sont les promesses ?

La vie culturelle de Paris est-elle beaucoup plus brillante et rayonnante qu?autrefois ? Certes, une nuit par an, Paris fait la une et grâce à votre communication si efficace l?événement occupe les médias pendant quinze jours et rend aveugle sur la réalité de votre action.

Comme l?a dit ce matin mon collègue Jean-Pierre LECOQ, vos grands chantiers ont pris beaucoup de retard et constituent de toutes façons des hypothèques sur la politique culturelle à venir de la Ville. La Gaité Lyrique devait ouvrir en mai 2006. Elle ouvrira à une date indéterminée ; mais quel sera son budget de fonctionnement et quel équipement faudra-t-il sacrifier pour abonder son budget ?

Le théâtre des Trois Baudets devait ouvrir en 2005. Son responsable va être bientôt désigné, mais quel sera son budget ?

Idem pour le 104 rue d?Aubervilliers qui semble avoir enfin démarré ?

En fonctionnement, ces équipements seront des gouffres, même si vous espérez beaucoup, semble-t-il, du partenariat public/privé.

Monsieur le Maire, le budget des subventions culturelles que vous nous présentez pour 2007 est en stagnation inquiétante. Si l?on retire les 3 millions d?euros qui seront attribués à l?association Philharmonie de Paris, préfiguration du grand auditorium que nous avons tous appelé de nos v?ux, il faudra bien que vous fassiez des choix et que vous pénalisiez des associations culturelles, qui forment le terreau culturel des quartiers ou qui font le prestige de notre ville. Où allez-vous trouver les économies ? Sur laquelle des priorités annoncées allez-vous rogner ? Le cirque ? Les arts de la rue ? La lecture publique à travers le soutien aux bibliothèques associatives ? Ou la dernière de vos priorités mises en ?uvre, le chant choral ? Allez-vous diminuer les subventions aux concours internationaux de musique, alors même que vous avez déjà supprimé, je le rappelle, mes chers collègues, le concours international de danse, les grands prix, le festival d?art sacré, le Mimodrame Marcel Marceau, pour ne citer que ceux-là ?

Pour ce qui concerne les établissements municipaux, il faut le dire, leur vie devient de plus en plus de difficile, que ce soient les musées dont les crédits d?acquisition, de fonctionnement ou d?exposition sont en régression, que ce soient les bibliothèques municipales. Ces équipements souffrent d?un manque de personnel et ce ne sont pas les quelques postes créés à ce budget qui leur permettront d?accueillir de manière satisfaisante un public toujours plus nombreux.

Encore faudrait-il que ces postes soient pourvus. Les effectifs envisagés ne permettent pas, en tout cas, de procéder à des extensions d?ouverture, dans lesquelles vous semblez vous engager sans étude ni concertation, comme l?a d?ailleurs souligné ma collègue Claude-Annick TISSOT.

Si nous vous félicitons de continuer avec détermination la résorption de l?emploi précaire, nous nous inquiétons, en revanche, de la reprise en main tatillonne des conservatoires ou des ateliers beaux-arts. Vous nous parlez de décentralisation, mais c?est en fait une centralisation rétrograde à laquelle nous assistons, avec à la clef un manque d?autonomie, une multiplication des procédures administratives, une régression des moyens.

Votre dirigisme s?affiche d?ailleurs très clairement dans les rapports que vous entretenez avec les grandes associations, dans lesquelles la Ville est partie prenante. Que ce soit au Théâtre de la Ville, à la Maison européenne de la photographie, à la Cité internationale des arts, par exemple, vous imposez vos choix dans les conseils d?administration, sans respect des personnes dont l?action a été cependant si déterminante pour notre cité.

Le Théâtre du Rond-point fait heureusement pour lui l?objet de toute votre diligence, mais les théâtres d?arrondissement, pour lesquels vous avez promis un budget de production, une aide à la communication et une visibilité supplémentaire, qu?allez-vous faire pour eux ?

Nous nous réjouissons de la réouverture annoncée du Forum des images et de l?installation de la Bibliothèque du cinéma, mais quelle est votre politique en faveur de ce secteur si fragile ? Votre festival est-il devenu un véritable événement ? Ne faudrait-il pas inventer une nouvelle incitation à la fréquentation des spectateurs au lieu d?apporter seulement une aide aux salles ? Malgré les fermetures intervenues ces dernières années, le réseau des salles et la richesse de leur programmation sont des atouts merveilleux pour notre ville mais votre effort réel pour ce secteur ne semble pourtant pas assurer sa pérennité.

Disons un mot, pour terminer, de la création artistique. Après avoir été frustrés du programme d?accompagnement artistique du chantier du tramway, nous allons découvrir les ?uvres qui sont censées l?accompagner. Ne vous faites pas d?illusion, mes chers collègues, la densité des ?uvres n?a rien à voir avec les promesses. Souhaitons au moins que les frais de maintenance aient été calculés de manière suffisante pour que ces ?uvres restent propres et en état de marche. Mais où est l?effort d?accueil des artistes dans la ville ?

Bien sûr, les Frigos feront l?objet d?une réhabilitation, nous nous en félicitons. Bien sûr, les Recollets accueillent quelques artistes en résidence, mais la Cité internationale des arts va devoir fermer 17 ateliers à Norvins, faute de travaux et aucune mention de construction d?ateliers logements pour plasticiens n?est faite.

Les jeunes créateurs, les artistes étrangers ne sont pas accueillis comme ils devraient l?être dans notre ville et n?y trouvent pas de lieu d?exposition. Contrairement à ce que vous proclamez, notre ville prend un grand retard dans le soutien à la création et au commerce de l?art.

Paris ne sera pas toujours Paris? Elle doit chaque jour favoriser et accompagner la création et pas seulement de manière éphémère. Ce budget ne le permet pas.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. LEGARET. 46 minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?espère que cela suffira !

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne ferai pas comme Jacques BRAVO, je ne transformerai pas mon intervention en interpellation directe. Non pas parce que je n?ai pas d?autres endroits pour le faire, nous avons l?occasion d?échanger en 1ère Commission ou même ailleurs et Jacques BRAVO sait que j?ai du respect pour lui et qu?il nous arrive d?avoir des débats de qualité.

Mais si je comprends bien, Jacques BRAVO a pris connaissance avec beaucoup d?attention, beaucoup de précision, de mes déclarations. Il me reproche ma vivacité.

Je dirai simplement à Jacques BRAVO que ma vivacité d?aujourd?hui vaut bien la sienne, quand il était dans l?opposition et qu?il exerçait, en toute logique, d?ailleurs? et avec talent? et avec compétence? son rôle d?opposant. Mais une chose est certaine, mon cher collègue, mes chers collègues, c?est que l?on a aujourd?hui la preuve que ces critiques-là étaient injustes et injustifiées, puisque, dès 2001, la première chose que vous ayez faite, c?est un audit. L?audit a tout épluché et il a démontré que les arguments que nous employions à cette époque pour vous répondre étaient exacts et que vos critiques étaient excessives.

Laissez-moi au moins le droit à la critique et confrontons-nous à une évaluation extérieure. Vous refusez d?entrer dans cette culture de l?évaluation. Vous refusez un audit que nous avons proposé à plusieurs reprises. Vous ne l?avez pas voulu. Et moi, je ne veux pas que nos échanges ici sur le budget soient des batailles de chiffres, parce que c?est le degré zéro du débat politique. Il faut que nous soyons capables de dépasser ce stade.

Je reste sur des généralités et je constate une évidence : la Municipalité actuelle, d?abord, va avoir une mandature d?une durée sans précédent, puisque, avec le budget prochain, 2008, vous aurez été responsables de huit budgets. C?est quand même beaucoup ! C?est beaucoup plus qu?à l?accoutumée.

Faire une comparaison en valeur absolue des enveloppes, cela n?a plus aucun sens. Si vous prenez les mêmes masses et vous dites qu?elles ont augmenté de 30 ou 50 %, cela n?a plus aucun sens. Avec le glissement sur huit ans, il est évident que les références n?ont absolument aucune valeur.

Ce que nous constatons, c?est une chose que vous savez comme moi et que, d?ailleurs, les élus qui appartiennent à la majorité reconnaissent avec honnêteté en général lorsque nous avons des conversations privées : vous avez bénéficié en 2001 d?une situation exceptionnelle ; vous avez trouvé une ville qui, contrairement à ce que vous avez dit, était bien équipée ; vous avez trouvé une fiscalité extraordinairement modérée et un endettement très bas. Vous aviez donc des marges de man?uvre tout à fait exceptionnelles.

En plus de cela, vous avez bénéficié d?un contexte incroyable, puisque, sur toute la période, depuis 2001, vous avez eu droit à des taux sur les emprunts incroyablement bas, qui se relèvent aujourd?hui très légèrement, mais restent encore très accessibles, tout le monde le sait, et vous avez surtout bénéficié de cette manne extraordinaire des droits de mutation, cette manne qui ne cesse d?ailleurs, encore aujourd?hui, d?augmenter.

Malgré tout cela, oui, j?ose l?affirmer : vous êtes dans des difficultés. Le contexte est tendu et, finalement, le bouclage de ce budget est acrobatique.

Ecoutez ! Il y a un moyen très simple de s?en persuader ! C?est de regarder la masse des amendements et des v?ux. Si le budget prenait en compte toutes les priorités de la majorité, comment expliquez-vous qu?autant d?amendements et de v?ux soient déposés par des élus qui appartiennent à la majorité ? Je n?ai pas fait le compte, mais si on comptabilise tous les emplois qui sont proposés et qui sont, d?ailleurs, justifiés, dans les crèches, dans les conservatoires, dans les bibliothèques, qu?est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que le budget primitif pour 2007 n?a pas intégré ces demandes, que les élus majoritaires, comme les élus de l?opposition, considèrent comme indispensables. Donc vous n?y êtes pas parvenus.

Si vous avez rabioté sur ces dépenses, j?imagine bien que ce n?est pas par plaisir, ce n?est pas par méchanceté pure, c?est parce que le contexte ne vous permet pas de le faire.

Alors, le paradoxe, ce n?est pas un paradoxe : vous avez bénéficié de cette manne, vous en avez fait mauvais usage et vous êtes aujourd?hui dans la difficulté. Vous savez très bien qu?il y a des gens qui gagnent le gros lot au loto et qui se retrouvent ruinés quelques années plus tard parce qu?ils n?ont pas su gérer.

Je ne vais pas trop loin, vous n?êtes pas complètement ruinés. Vous nous dites aujourd?hui : nous avons une capacité d?emprunt qui reste encore très large parce que notre niveau d?endettement est beaucoup plus faible que bien d?autres villes. C?est vrai mais à qui le devez-vous ? Certainement pas à votre gestion puisque vous avez fait exploser la dette et que vous l?avez augmentée de 50 % depuis 2001.

Quant au désengagement de l?Etat, c?est la même rengaine que vous nous servez tous les ans. J?observe avec intérêt qu?en 1ère Commission, ici en séance, vous nous avez servi cette rengaine avec moins de force, moins de conviction que les années passées. Il y a une raison à cela : sur le R.M.I., vous vous étiez prêté à une opération très hasardeuse, médiatique qui consistait à faire délibérer le Conseil sur une mise en recouvrement autoritaire de ces sommes sur l?Etat.

Je vous avais dit dès cette époque que c?était totalement illégal. Le tribunal a tranché et a jugé que c?était illégal, je n?y peux rien. Donc je ne sais pas à quelle facétie vous allez vous livrer mais ce qui était certain, c?est que vous n?avez pas eu la main très heureuse en vous hasardant au-delà de la ligne blanche de la légalité.

D?ailleurs, c?est un domaine dans lequel le bilan là aussi, parce que l?on commence nous à engranger ce bilan, ne vous est pas très favorable. Cela fait beaucoup d?appels d?offres qui sont annulés par le Tribunal administratif. Cela, ce n?est pas moi qui le dis. La justice a tranché et sur des marchés très importants, sur les marchés de propreté, sur le fameux marché panneaux contre vélos, etc.

Je sais bien que l?art est difficile. Je sais bien que certains de ces contentieux portent sur des virgules mal placées, certes, mais j?observe en tout cas que vous êtes de ce point de vue-là dans une position qui devient assez inconfortable.

Le désengagement de l?Etat, je vous le redis, ce n?est pas sérieux. Vous savez très bien que les sommes qui sont dues par l?Etat sont très inférieures en volume et en proportion à ce que vous avez perçu comme recettes. Les recettes que vous avez perçues, et notamment ces droits de mutation, étaient des compensations de la décentralisation.

Si on fait le bilan de la décentralisation, la Ville aujourd?hui en a beaucoup plus bénéficié en termes de recettes qu?elle n?en a été pénalisée en termes de dépenses.

Oui, c?est pour cela que je dis que votre budget contient des mensonges et des contrevérités. Il y a des recettes qui sont très largement surestimées et des dépenses qui sont très largement sous-estimées.

Alors il y a la prévision sur les droits de mutation. Je redis ici ce que j?ai dit en 1ère Commission. C?est un sujet sur lequel je n?ai jamais voulu polémiquer avec vous. Parce que lorsque l?adjoint chargé des finances, Christian SAUTTER dit qu?il se doit d?être prudent, je ne lui ai jamais donné tort et je dois dire, parce que c?est la vérité, qu?étant dans les mêmes fonctions que lui dans le passé, j?ai fait preuve de la même prudence.

Oui, un retournement de marché est toujours possible mais encore faut-il dire la vérité sur les chiffres actuels. La prévision de droit de mutation dans le budget 2006 était de 650 millions. Vous l?augmentez de 100 millions, vous la portez à 750 dans le budget 2007. Mais je fais un pronostic et jusqu?à présent mes pronostics ont été plus exacts que les vôtres : compte tenu de la tendance et des chiffres que vous nous communiquez vous-même, au compte administratif 2006 vous engrangerez 875 millions. On verra si je me trompe, à un ou 2 millions près, mais je vous dis : c?est la recette que vous allez engranger. Donc quand vous nous dites ?750?, on est tout de même assez loin des 875.

Et le scénario catastrophe du retournement de la conjoncture, on peut naturellement regarder avec angoisse l?épée de Damoclès de temps en temps mais il y a quand même peu de chance.

Faites attention au lustre qui est placé au-dessus de vous, Monsieur SAUTTER, mais il y a tout de même relativement peu de chance pour qu?il se détache dans les 12 mois qui viennent.

En réalité, il y a une autre manière de jauger l?effort d?investissement de la Ville par rapport à ses recettes.

Prendre simplement des masses et faire des volumes d?augmentation en euros constants, cela n?a strictement aucun sens. Ce qui compte, c?est la capacité d?investissement de la Ville par rapport à ses recettes réelles, par rapport à l?ensemble des recettes.

Et ce ratio, il existe ; je l?ai déjà cité l?année dernière dans le budget. Alors je vous le re-cite parce que c?est pas mauvais de se replonger dans ce ratio. Ce ratio, vous le faites figurer non pas par plaisir mais parce que c?est obligatoire pour les villes de plus de 10.000 habitants. Le ratio était de 23,97 en 2000, 24 en chiffres ronds. 24 % des recettes réelles de fonctionnement consacrés à des dépenses d?équipement brut. 24 % en 2000. Elles étaient montées à 25,16 % en 2006 dans le budget primitif. Je vous avais d?ailleurs dit : + 1,18 %, c?est quand même pas si spectaculaire que cela comme effort d?investissement.

Je veux bien considérer que c?est un effort mais ne nous dites pas que c?est prodigieux. Mais le même ratio, dans le budget 2007, il est à 22,49. Il est donc inférieur à ce qu?il était en 2000. Votre effort d?investissements a baissé, mais oui, votre effort d?investissement par rapport à ce que vous avez engrangé. C?est le simple bon sens qui m?amène à vous dire cela. On investit à proportion de ses capacités à investir. Vos capacités à investir aujourd?hui sont naturellement beaucoup plus considérables qu?elles ne l?étaient en 2000 à cause de tout ce que je viens de rappeler. Or votre effort d?investissements a baissé.

Et d?ailleurs, en ce qui concerne les autorisations de programme, vous êtes tout de même contraint à une diminution qui est très importante. Près de 9 % de diminution, c?est considérable. Et vous nous parlez d?un moratoire sur les travaux.

Ecoutez, moi, je fais simplement observer que c?est sans aucun précédent. Jamais on n?a vu à Paris ou ailleurs interrompre totalement les chantiers plus d?un an avant une élection pour des raisons purement préélectorales. Alors, que vous ayez réalisé des économies là-dessus, je veux bien mais c?est tout vraiment une très grande première. Cela montre d?ailleurs à quel point ces travaux sont impopulaires.

Je voudrais donc dire que malgré tout le verbiage qui accompagne ce budget, je considère que la situation devient pathétique tant le décalage est grand entre le discours et les réalités.

Et tout cela intervient, je le répète, dans un contexte qui s?est dégradé. J?ai parlé des annulations prononcées par le Tribunal administratif. J?ai déjà évoqué ici même la situation du Crédit Municipal de Paris. Ce n?est pas fini. Vous savez qu?il y a des enquêtes en cours. On verra comment tout cela évolue mais en tout cas, je considère que ce sont des dossiers qui devraient vous préoccuper gravement et sur lesquels d?ailleurs il faut être très opiniâtre pour aller à la pêche aux informations.

Vous avez un refus total de l?évaluation. A chaque fois que nous vous avons demandé de vous soumettre globalement à une évaluation extérieure, la réponse a toujours été non. C?est du raclage de fond de tiroir pour arriver à boucler dans la douleur un budget. C?est ainsi que vous avez rapatrié différents expédients sur les Z.A.C. C?est ainsi que vous avez engrangé une recette totalement inattendue de 185 millions d?euros sur le rachat des parts dans l?opération R.I.V.P.

On n?a encore jamais réussi à m?expliquer pourquoi on avait vendu 1.343 appartements, si je cite le chiffre exact, plus qu?il ne fallait pour équilibrer le rachat des parts.

J?aurais pu à la rigueur, même si j?étais en désaccord sur le montage, au moins être convaincu par le fait que puisqu?il fallait dégager des sommes pour acheter ces parts, il fallait inscrire une recette en face.

Mais pourquoi avoir inscrit 185 millions de plus? Tout simplement parce que vous aviez besoin de cette recette conjoncturelle au moment où vous l?avez engrangée, bien évidemment.

Le doublement des investissements, ce n?est donc pas exact.

Je suis prêt, Monsieur SAUTTER et Monsieur BRAVO, à me soumettre, si vous le voulez bien, à un exercice contradictoire avec des experts et que l?on regarde les chiffres, qu?on regarde ce qu?ils valent lorsqu?ils sont pris dans l?évolution.

Je constate donc que ce doublement des investissements est faux. Je constate que vos 4.000 logements par an, c?est faux. Il faudra retrancher de votre bilan 2006, les 1.443 que vous avez vendus. Donc si cela fait 2.500 ?à tout casser?, ce sera déjà formidable. Et lorsque vous comptabiliserez dans ces logements prétendument créés, des logements que vous achetez avec leurs occupants, je vous rappelle que quand on achète un appartement avec son occupant, on ne crée pas un logement.

Sur les droits de mutation, soyons prudents. Je ne dis pas que la prévision est fausse. Je dis qu?elle est manifestement sous-estimée. Une autre opération que j?avais déjà signalée dans le cadre du compte administratif, je voudrais rappeler que, sur les restes à réaliser, vous avez opéré un truquage un peu subtil qui ne peut être détecté que par des experts bien sûr mais cette opération a quand même dégagé à peu près une centaine de millions. Le Téléthon ! Par un jeu d?écriture ! Vous savez comment on a fait ? On a simplement évaporé, purement et simplement, toutes les inscriptions inférieures à 10.000 euros. Ce n?est pas compliqué. Si vous avez un banquier bienveillant, vous lui demandez d?oublier, sur votre relevé mensuel, toutes les inscriptions inférieures à 1.000 euros, par exemple. Vous pouvez faire assez vite d?assez belles économies.

Voilà comment on a procédé. On a supprimé. Elles se sont évaporées, dans la plus parfaite illégalité, car je ne crois pas que, dans la nomenclature comptable, la fameuse M14 qui vous est si chère, on vous invite à procéder à ce genre d?opération. Cela fait quand même beaucoup de choses. Je n?ai pas forcé le trait, je n?ai pas employé de termes excessifs. Je vous dis simplement que votre budget aujourd?hui est un budget de difficulté. Cela devrait être votre chant du cygne car c?est votre dernier budget en année pleine et c?est en réalité un triste constat un peu pathétique d?une période extrêmement difficile dans laquelle vous avez plongé la Ville de Paris. C?est malheureusement une situation que nous aurons à gérer après vous, lorsque vous ne serez plus au pouvoir et que vous nous laisserez une situation beaucoup plus difficile que celle que vous avez trouvée au moment de votre élection.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Beau rêve de Noël !

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons suspendre notre séance. La 1ère Commission va se réunir en salle 1. Puis le dîner est servi à 20 heures 15 et nous reprenons à 21 heures 30 précise pour la réponse de l?Exécutif.