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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DU - DF 93 - Cession à l’OPAC de Paris de l’immeuble situé 19, rue Affre (18e). Voeu déposé par Mme Roxane DECORTE, M. Jean-François LEGARET et les membres du groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.), du logement social intermédiaire, ou du logement pour étudiants.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DU - DF 93 relatif à la cession à l?OPAC de Paris de l?immeuble situé 19, rue Affre (18e), sur lequel le groupe U.M.P. a déposé le v?u référencé n° 174 dans le fascicule, concernant l?accession sociale à la propriété.

Je le mets donc directement au vote avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU - DF 93.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DU - DF 93).