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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DLH 326 - Réalisation par la SA d’HLM “La Sablière” d’un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements PLUS, 5 logements PLA-I et 10 logements PLS situé 17 bis - 19-21, rue d’Amsterdam (8e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2006, DLH 329 - Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme de réhabilitation et de construction de 50 logements PLS situé 69 bis, boulevard Péreire (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je vous propose d?examiner conjointement deux projets de délibération DLH 326 et DLH 329 relatifs à la réalisation par la SA d?HLM ?La Sablière? d?un programme d?acquisition-amélioration et d?un programme de réhabilitation et de construction, sur lesquels le groupe ?Les Verts? a déposé les amendements nos 165 et 166.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Sur le projet de délibération DLH 326 qui concerne un programme dans le 8e arrondissement, ce ne serait pas du luxe d?y faire des logements véritablement sociaux, PLUS ou P.L.A.-I. Le 8e arrondissement ne nécessite pas un traitement en P.L.S., à mon sens, si l?on veut que la mixité puisse se développer dans cet arrondissement.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - M. LAFAY s?est inscrit.

M. Philippe LAFAY. - Dans ce projet de délibération, il faut d?abord?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - C?est sur le projet de délibération DLH 329. M. MANO répondra sur l?ensemble.

M. Philippe LAFAY. - Dans ce projet, Monsieur le Maire, il faut tout d?abord se féliciter que l?Etat ait cédé cet immeuble du 69 bis, boulevard Péreire au groupe ?3F? pour qu?il puisse y réaliser un centre d?hébergement d?urgence et des logements sociaux.

Initialement occupé par les services du Ministère des Finances, ces immeubles de bureaux étaient mis à titre gratuit à la disposition de l?association ?Emmaüs? qui héberge les sans abri.

Le groupe ?3F? va donc entièrement rénover l?immeuble en faisant en sorte qu??Emmaüs? puisse rester pendant les travaux. Le groupe ?3F? conduira la restructuration complète de cette surface de 7.500 mètres carrés afin d?y réaliser un centre d?hébergement d?urgence de 207 lits dont la gestion sera assurée par ?Emmaüs?. Il prévoit également d?y réaliser une résidence d?une quarantaine de logements locatifs sociaux.

Concernant ce projet de délibération, je voudrais avoir des éclaircissements sur deux points particuliers. Quel sera le calendrier de cette opération ? D?autre part, concernant les 35 logements réservés à des candidats désignés par la Ville de Paris, il serait judicieux qu?ils soient attribués, pour une partie d?entre eux, aux logements de certains fonctionnaires sapeurs-pompiers de la caserne Champerret et policiers de l?arrondissement.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci, Monsieur LAFAY.

M. MANO a la parole pour répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est un projet dont nous parlons avec l?Etat et les différentes administrations depuis de nombreuses années. Nous devons nous réjouir que le centre ?Emmaüs? soit remis aux normes pour l?accueil des populations en grande difficulté.

Parallèlement, pour financer ce programme, il y a une grande négociation sur le fait d?avoir des logements P.L.S., conjointement à cette parcelle. Nous avons eu beaucoup de difficultés avec la Maire du 17e sur la programmation. Madame de PANAFIEU, comme toujours, quand ce n?est pas le bon produit, ce n?est pas le bon public. Le public qui a aujourd?hui son soutien, ce sont les pompiers. Nous avons convenu avec l?Etat d?ailleurs que la réservation préfectorale sera attribuée aux sapeurs-pompiers du 17e arrondissement de la caserne centrale. Nous avons un accord sur le principe, pour acter l?évolution positive de ce dossier, ce dont, me semble t-il, il faut se réjouir.

En ce qui concerne le projet de délibération concernant la rue d?Amsterdam, c?est un programme que ?La Sablière? a racheté, avec notre soutien, à la S.N.C.F. et il y a une négociation sur la programmation. J?insiste sur le fait que, sur ces immeubles, il y a à la fois du PLUS, du P.L.A.-I. et du P.L.S., ce dernier faisant partie de la négociation que nous avons eue avec la S.N.C.F. pour loger un certain nombre de personnes issues directement de cette grande entreprise.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Vous maintenez votre amendement n° 165, Monsieur BLET ?

M. Jean-François BLET. - Ladite grande entreprise a besoin de loger ses employés, ses conducteurs de locomotive et que sais-je ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Les conducteurs de locomotives sont en P.L.S.

M. Jean-François BLET. - Ils sont en P.L.S., je vous l?accorde. Les employés de la S.N.C.F., les guichetiers ou autres ne le sont pas, vous le savez bien.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Avis défavorable, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 165 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 165 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 326.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 326).

Concernant l?amendement n° 166, avec un avis défavorable aussi de l?Exécutif, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 166 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 166 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 329.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 329).