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2 - Détermination de la composition de la Commission permanente.

Débat/ Conseil général/ Juin 1995




M. LE PRÉSIDENT. -Mes chers collègues, nous devons procéder à la détermination de la composition de la Commission permanente.
Je vous donne lecture du projet de délibération suivant :
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 82-1169 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Délibère :
La Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est composée du Président, de 10 vice-présidents et de 5 membres.
Que ceux qui sont d'accord veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
La composition de la Commission permanente est adoptée à la majorité, MM. DUMAIT, HUBIN, MESMIN, REVEAU et Mme TAFFIN s'étant abstenus, Mme SCHNEITER, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, GR. 9).