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Septembre 1995
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la maintenance multitechnique du poste central d'exploitation de la circulation "Lutèce" (4e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1235]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la maintenance multitechnique du poste central d'exploitation de la circulation "Lutèce" (4e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la maintenance, l'exploitation et la conduite des installations (hors régulation) du poste central d'exploitation de la circulation "Lutèce", place Louis-Lépine (4e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 631, et au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.