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Septembre 2005
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Conseil Général
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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2005


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2005, DASCO 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) prévoyant une subvention d?investisse-ment. - Montant : 30.000 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

2005, DVD 95 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en oeuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d?Ile-de-France pour ce qui concerne le programme 2005 d?opération d?aménagement de sécurité des carrefours.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2005, DASES 289 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Unité de réflexion et d?action des communautés africaines? (URACA) sise 1, rue Léon (18e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention entre le Département de Paris et ladite association. - Montant : 28.000 euros.

2005, DASES 372 G - Subvention de fonctionnement de 4.000 euros à l?association ?Respect, les amis? sise 4, place de Valois (1er).

Mme Khédija BOURCART et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

2005, DASES 86 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 4.900 euros à l?association ?Secours Catholique? dont le siège social est situé 106, rue du Bac (7e) pour son lieu d?accueil de personnes en situation de précarité situé 25, rue François Miron (4e).

Mmes Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2005, DASES 232 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Comité inter mouvement auprès des évacués? (CIMADE), dont le siège social est situé 176, rue de Grenelle (7e), fixant la subvention du Département de Paris, en 2005, à 25.000 euros pour son action de domiciliation, d?aide aux démarches administratives et d?accès aux droits menée au profit des étrangers migrants, réfugiés ou demandeurs d?asile à Paris.

2005, DASES 251 G - Attribution de financements à 8 associations pour leurs 8 actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français) dans des sites de politique de la villes en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit pour un montant total de 49.440 euros.

2005, DASES 326 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l?association ?Primo Levi Groupement inter-associatif d?assistance aux victimes de la répression?, fixant à 15.000 euros au titre de 2005 la subvention accordée par le Département de Paris pour son projet d?accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains.

2005, DASES 344 G - Attribution de financements à 2 associations pour leurs actions globales d?insertion dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 23.760 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec les associations ?ELELE-Migrations? et ?Cultures de Turquie? et ?Vivre autrement?.

2005, DASES 346 G - Attribution de financements à cinq associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français) dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 14.955 euros.

2005, DASES 377 G - Attribution de financements à cinq associations pour leurs actions d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 21.800 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec les associations ?Centre Alpha Choisy? et ?Accueil Goutte-d?or?.

2005, DASES 378 G - Attribution de financements à 4 associations pour leurs actions d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle dans les sites de la politique de la ville pour un montant total de 22.785 euros.

Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 393 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer au titre de l?exercice 2005 une convention avec l?association ?Une Chorba pour tous? pour ses actions destinées à favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris laquelle prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 40.000 euros.

Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DAJ 11 G - Contribution du Département de Paris au budget de fonctionnement du Conseil départemental de l?Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre de l?année 2005. Montant : 12.000 euros.

Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2005, DPA 44 G - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux relatif à l?opération de mise en sécurité des casernes Exelmans et Minimes situées respectivement, 51, boulevard Exelmans (16e) et 12, rue de Béarn (3e).

2005, SGCP3G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Société de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine. Attribution de la subvention correspondante.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2005, DPA 51 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations d?alarmes incendie et anti-intrusion aux Archives départementales de Paris sises 18, boulevard Sérurier (19e), et modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2005, DDEE 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 avenants à la convention signée le 4 décembre 2002 avec la Société OSEO SOFARIS Régions, relative à la création du Fonds départemental de garantie de Paris, l?un prévoyant, au titre de l?exercice 2005, le versement d?une dotation de 590.000 euros en vue de renforcer la capacité d?intervention du Fonds départemental de garantie de Paris, l?autre autorisant la création d?un sous-fonds constitué au sein du Fonds départemental pour garantir des opérations d?investissement effectuées par des Fonds d?investissement de proximité.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2005, DMG 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture et de livraison de divers mobiliers de collectivité destinés aux services du Département de Paris souscrit avec la SA SAMAS FRANCE.

2005, DRH 12 G - Modification du statut particulier applicable au corps des cadres de santé du Département de Paris.

2005, DRH 15 G - Modification du statut particulier applicable au corps des psychologues du Département de Paris.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2005, DASCO2G-Approbation du contenu et des modalités d?attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d?enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.

2005, DASCO 39 G - Subventions à divers établissements scolaires. - Montant total : 9.757 euros.

2005, DASCO 43 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. - Montant total : 99.356 euros.

2005, DASCO 44 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 70.685 euros.

2005, DPA 50 G - Approbation du contrat de transaction conclu avec la société LOMA visant à l?indemniser des préjudices subis du fait de la location non-remboursée de matériels au Département de Paris dans le cadre de la construction du collège dans la Z.A.C. ?Paris Rive gauche?. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer le contrat de transaction correspondant.

2005, DPA 60 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des groupes sanitaires du lycée et collège Camille Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer la demande de permis de construire correspondant.

2005, DPA 62 G - Approbation du contrat de transaction conclu avec la société SACHET et BRULET visant à l?indemniser pour des prestations supplémentaires effectuées dans le lycée-collège Hélène Boucher 75, cours de Vincennes (20e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant.

2005, DPA 64 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec M. Jean-Michel REYNIER, la SARL BERTHOLON Agnès et Uli SEHER en vue de la modernisation des internats aux lycée-collège Jean-Baptiste Say, 11 bis, rue d?Auteuil (16e).

2005, DPA 66 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades du collège départemental Georges Méliès 43, rue de Tanger (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 75 G - Approbation du principe de réalisation de divers travaux de grosses réparations au collège départemental Edmond Michelet 70, rue de l?Ourcq (19e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2005, DPA 76 G - Approbation du principe de réalisation de divers travaux de grosses réparations au collège départemental Georges-Brassens, 4, rue Erik Satie (19e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DAJ 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres le 12 septembre 2005.

2005, DPA 57 G - Approbation du principe et des modalités de passation de marchés à bons de commande de prestations intellectuelles pour le diagnostic de matériaux ou produits contenant de l?amiante, pour le diagnostic de peintures ou poussières contenant du plomb et pour les études concernant le plomb et l?amiante préalables aux travaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DAC 437 G - Approbation des modalités d?attribution d?un marché à bons de commande pour la fourniture et la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers, documents électroniques souscrits par les services du Département de Paris.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2005, DASES 206 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Oeuvres de secours aux enfants? située 117, rue du Faubourg-du-Temple (10e), pour son projet ?Entre Amis?. Montant : 7.400 euros.

2005, DASES 253 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant à la convention signée le 24 novembre 2004 avec la Fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon? fixant les conditions d?une participation financière d?un montant de 160.000 euros au titre de l?exercice 2005.

2005, DASES 302 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d?attribution d?une subvention d?investissement de 450.000 euros à la SAGI pour des travaux concernant la création de 37 places PLS au sein d?un EHPAD situé 21 rue du Général Bertrand (6e) et géré par l?Oeuvre de l?Hospitalité Familiale.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, DASES 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros à l?association ?Actions H - Accompagnement pour la formation et l?insertion des personnes handicapées?, dont le siège social est situé 1, avenue Marthe 94500 Champigny-sur-Marne, pour le financement de son centre de ressources dénommé ?Espace Loisirs?.

2005, DASES8G-Subvention de fonctionnement à l?Association pour la recherche, pour l?éducation et l?insertion des jeunes épileptiques (ARPEIJE), située 133, rue Falguière (15e). - Montant : 600 euros.

2005, DASES 76 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?BU.CO.DE.S.? (Bureau de coordination des associations de devenus sourds et de malentendants) située 73, rue Riquet (18e) au titre de l?année 2005. - Montant : 1.000 euros.

2005, DASES 126 G - Renouvellement des conventions entre le Département de Paris et 6 associations pour le financement de 67 postes d?auxiliaires de vie.

2005, DASES 133 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Le Papotin - Fenêtre sur la Ville?, située 37, avenue Léon-Jouhaux, 92160 Antony, au titre de l ?année 2005. Montant : 9.000 euros.

2005, DASES 157 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 1er avenant à la convention avec l?UNAFAM ?Union nationale des amis et familles de malades mentaux?, située 12, villa Compoint (17e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention. - Montant : 30.000 euros.

2005, DASES 166 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Mobile en ville? située 1, rue de l?Internationale 91002 Evry cedex, pour la réalisation du projet ?Cartographie Paris 2005?. - Montant : 3.200 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement de 11.422 euros lui permettant d?acquérir le matériel informatique nécessaire à la réalisation du projet précité.

2005, DASES 174 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?ART éveil? située 51, rue Olivier-Métra (20e), au titre de l?année 2005. - Montant : 3.400 euros.

2005, DASES 176 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Apprendre autrement? située 34, rue de Bassano (8e), au titre de l?année 2005. - Montant : 10.000 euros.

2005, DASES 177 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 250.000 euros à l?association ?Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne?.

2005, DASES 215 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention avec l?association ?A.N.R.H.?. - Participation financière du Département de Paris d?un montant de 138.044 euros pour la gestion du centre Gustave Capron au titre de l?année 2005.

2005, DASES 222 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Le Relais? située 101-103, rue Championnet (18e) fixant les conditions d?attribution d?une participation de 123.700 euros.

2005, DASES 268 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l?égalité des droits? (CATRED), située 20, boulevard Voltaire (11e), pour les projets d?ateliers de défense et d?accompagnement adapté en matière de protection sociale et d?accès au logement. - Montant : 6.500 euros.

2005, DASES 269 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Enregistrements sur Cassettes pour les Aveugles?, située 42, rue du Louvre (1er). Montant : 2.522 euros.

2005, DASES 270 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Le livre de l?aveugle? située 7, rue Duroc (7e), pour lui permettre d?acquérir le matériel informatique nécessaire au développement de son activité de production de livres scolaires et universitaires en braille. Montant : 2.273 euros.

2005, DASES 273 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 21 juillet 1997 avec l?association ?Iris Paris? et autorisant une extension de capacité d?accueil de son Service d?accompagnement et de suite de trois places.

2005, DASES 298 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Les écoles du coeur? située 26, rue Boissière (16e), au titre de l?année 2005. - Montant : 17.640 euros.

2005, DASES 303 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?J?Interviendrais?, située 41, rue Buffon (5e), pour lui permettre de poursuivre ses activités. - Montant : 20.000 euros.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

2005, DASES 90 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 18.000 euros et d?une participation de 10.000 euros pour l?exercice 2005 à l?Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) pour son comité parisien, sis 54, rue de Clignancourt (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 10 septembre 2004.

2005, DASES 115 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Service de Santé Arc-en-Ciel? sise 87, rue Saint-Denis (1er) pour son centre de soins infirmiers situé 13, rue du Roule (1er). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.

2005, DASES 122 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement, pour l?exercice 2005, à l?association ?Horizons?, sise 10, rue Perdonnet (10e), pour l?accueil ?Parents-Enfants? issus des familles précarisées, touchées par la toxicomanie. Montant : 87.363 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 18 décembre 2003 liant le Département de Paris et l?association ?Horizons?.

2005, DASES 252 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Centre du Moulin Joly de la Croix-Rouge Française? sise 5, rue du Moulin-Joly (11e). Montant : 5.000 euros.

2005, DASES 281 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Théâtre du chaos? sise 5, rue Henri-Poincaré (20e). - Montant : 6.840 euros.

2005, DASES 290 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?SOS Habitat et Soins? sise 39, boulevard Beaumarchais (3e) et 379, avenue du Président-Wilson ?La Plaine - Saint-Denis? (Seine-Saint-Denis). - Montant : 30.500 euros.

2005, DASES 291 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer? sise 13, avenue de la Grande-Armée (16e). - Montant : 100.000 euros.

2005, DASES 307 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d?occupation avec l?AP-HP pour des locaux affectés à un centre de vaccination situés au sein de l?Hôtel-Dieu (4e).

2005, DASES 312 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Pulsart? sise 19, rue Gaston-Lauriau à Montreuil (Seine-Saint-Denis). - Montant : 5.000 euros.

2005, DASES 313 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Adeca 75? (?Association pour le dépistage des cancers à Paris?) sise 3, place Adolphe-Chérioux (15e). - Montant : 477.834 euros.

2005, DASES 331 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?TB Info? sise 1, avenue Claude-Vellefaux (10e), située dans les locaux de l?Hôpital Saint-Louis. Montant : 12.100 euros.

2005, DASES 332 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Alternathiv? sise 13, rue de Chabrol (10e). - Montant : 21.040 euros.

2005, DASES 335 G - Attribution d?une subvention d?investissement à l?association ?Tibériade? sise 19, rue de Varenne (7e). - Montant : 9.115 euros.

2005, DASES 342 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Sémaphore? sise 31, rue Planchat (20e). - Montant : 14.690 euros.

2005, DASES 363 G - Attribution d?une subvention pour 2005 à la Mutualité Fonction publique - Institut mutualiste Montsouris sise 42, boulevard Jourdan (14e), pour le renforcement de l?équipe mobile de son centre ?Espace Emergence Tolbiac? sis 6, rue de Richemont (13e). - Montant : 40.000 euros.

-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec ledit organisme mutualiste.

2005, DASES 366 G - Attribution d?une participation de 10.000 euros à l?association ?Aurore? située au 1-3, rue Emmanuel-Chauvière (15e), pour son Centre de cure ambulatoire en alcoologie sis 7, rue du Sénégal (20e), et autorisation à

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation deConseil général, de souscrire un avenant à la convention du 4 août 2004 avec ladite association.

2005, DASES 375 G - Fixation de la participation départementale au financement des actions de dépistage et de prévention buccodentaires de la Caisse primaire d?assurance maladie de Paris sise 21, rue Georges-Auric (19e). - Montant : 52.652 euros. - Approbation d?une nouvelle convention entre le Département de Paris et la CPAM de Paris.

2005, DASES 379 G - Participation de la CPAM de Paris aux dépenses du Département de Paris en matière de lutte contre le cancer et les infections sexuellement transmissibles.

2005, DPA 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux avec l?entreprise?Renover? relatif à la restructuration du rez-de-chaussée au Centre médicosocial Edison 44, rue Charles-Moureu (13e).

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DLH 12 G - Modification de la garantie du Département de Paris accordée par la délibération 2004 DLH 5 G - DASES 314 G en date du 15 novembre 2004, pour un emprunt à contracter par la SA d?HLM ?IMMOBILIERE 3F? pour le financement d?un programme de création d?un centre d?hébergement d?urgence dans le cadre du Plan départemental d?action pour le logement des défavorisés situé 19, rue des Messageries (10e).

2005, DLH 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l?ANAH le 20 avril 2005 pour la gestion des aides à l?habitat privé.

2005, DU9G-Constitution d?une servitude de cour commune sur la propriété appartenant à l?Association de Groupements Educatifs au n° 5, rue Henri IV à Bourg-la Reine au profit de l?immeuble appartenant au Département de Paris aux n° 8 et 8 bis, rue Ravon à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2005, DASCO 25 G - Subvention au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris pour l?équipement des 3 nouveaux restaurants de la ZAC ?Paris Rive Gauche? (Halles aux Farines, Grands Moulins, Institut Jacques Monod). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions correspondantes. - Montant : 1.500.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2005, DF 11 G - Admission en non-valeurs d?anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l?exercice 2005 et relevant du budget des établissements départementaux de l?Aide sociale à l?enfance.

2005, DF 12 G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d?anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l?exercice 2005.

2005, DDEE 39 G - Permanences d?accueil de créateurs d?entreprise au sein de la mairie du 17e arrondissement assurées par l?association ?l?Entente des Générations pour l?Emploi et l?Entreprise?.

2005, DDEE 53 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 nouvelles conventions avec l?association ?France Energie Emploi?.

2005, DDEE 59 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l?Association Régie de Quartier La Chapelle (18e) une convention relative au versement subvention d?investisse-ment. - Montant : 23.750 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, DASES 14 G - Attribution d?une subvention exceptionnelle à l?association ?Fraternité Notre-Dame?, dont les locaux sont situés 39, rue Ramponeau (20e), pour son action d?aide alimentaire aux parisiens et parisiennes démunies. Montant : 5.000 euros.

Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

2005, DASES 87 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée l?association ?France terre d?asile? fixant la participation du Département de Paris à 61.200 euros, au titre de 2005, au financement de l?action de domiciliation des réfugiés et des demandeurs d?asile à Paris menée par l?association.

2005, DASES 140 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention relative à l?accompagnement psychologique d?allocataires parisiens du RMI conclue entre le Département de Paris et l?association la Corde Raide.

2005, DASES 141 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d?investissement de 100.000 euros à l?association ?La Clepsydre? destinée au financement des travaux d?aménagement et d?acquisition de matériel et mobilier, suite au déménagement de son centre d?action socio-psychologique dans des nouveaux locaux.

2005, DASES 171 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association LE REFUGE à la Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l?association pour son action d?accueil de jour des allocataires parisiens du RMI dans ses locaux situés 37 rue Hoche à Pantin (Seine-Saint-Denis) à 43.000 euros pour 2005.

2005, DASES 183 G - Politique de la Ville. - Attribution de financements à 7 associations pour soutenir le développement d?actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la politique de la ville pour un montant global de 36.050 euros.

2005, DASES 245 G - Attribution de financements à seize associations pour leurs actions de formation linguistique dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 60.935 euros.

2005, DASES 247 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, à l?association ?Le Relais Frémicourt?, dont le siège social est situé 13, rue Frémicourt (15e), pour son action de distribution de produits alimentaires à des personnes et familles démunies du 15e.

2005, DASES 261 G - Programme départemental d?insertion - Politique de la ville. - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.000 euros et d?une subvention exceptionnelle de 9.561 euros à l?association ?Les Ateliers du Chaudron?, 31, passage de Ménilmontant (11e).

2005, DASES 280 G - Attribution de financements à six associations pour leurs actions d?aide à l?insertion et de redynamisation dans des sites de la ?politique de la ville? pour un montant total de 41.400 euros au titre de 2005.

2005, DASES 288 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 26 octobre 2004 avec l?association ?Les amis du bus des femmes? sise 58, rue des Amandiers (20e). - Fixation, pour l?exercice 2005, de la subvention de fonctionnement versée par le Département de Paris à cette association pour son action de permanences sociales. Montant : 35.000 euros.

2005, DASES 300 G - Attribution de financements à 12 associations pour soutenir le développement d?actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, pour les allocations parisiens du R.M.I. dans les quartiers éligibles à la ?Politique de la ville? au titre de 2005. - Montant total : 72.564 euros.

2005, DASES 304 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement, sur les crédits du PDI, à l?association ?Passage des Arts? pour le financement de ses ateliers de pratique artistique mis en place au profit des publics exclus (dont allocataires du RMI). - Montant : 6.000 euros.

2005, DASES 325 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l?association ?La Chorba? fixant à 106.327 euros, au titre de 2005, le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l?association pour son action de distribution gratuite de repas à des personnes isolées et démunies de Paris.

2005, DASES 358 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer à 2.949.914 euros le montant total des participations du Département de Paris aux budgets de fonctionnement des Espaces Solidarité Insertion (ESI) au titre de 2005. - Programme Départemental d?Insertion.

2005, DASES 371 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Le Coeur des Haltes? dont le siège social est situé 22, rue Paul Belmondo (12e) fixant la participation du Département de Paris à 48.800 euros au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles démunies à Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l?aide alimentaire en 2005.

2005, DASES 386 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Active ! Association culturelle pour le texte et l?image vivante? pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation en faveur d?allocataires du RMI, laquelle prévoit l?attribution d?une participation de 33.000 euros au titre de l?exercice 2005.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 199 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement avec l?association ?Le fil d?Ariane?, 3, allée des Aubépines à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

2005, DASES 201 G - Attribution de subventions de fonctionnement à 3 associations pour leur action de soutien à la parentalité. - Montant total : 17.035 euros.

2005, DASES 209 G - Attribution de subventions de fonctionnement à deux associations pour leur action de médiation familiale, de conseil conjugal et de droit de visite. - Montant total : 31.000 euros.

2005, DASES 225 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?AREVI?, 19, boulevard de Montmartre (2e). - Montant : 2.500 euros.

2005, DASES 272 G - Autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention avec l?association d?Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l?Etat, des Adoptés et des Personnes admises ou ayant été admises à l?aide sociale à l?enfance 3, rue Japy (11ème), fixant la participation du Département de Paris à 75 000 euros au titre de 2005.

2005, DASES 276 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention de financement établie pour 3 ans avec l?association ?Olga Spitzer? pour le service Espace Famille Médiation qu?elle gère au 5-13, rue Sibuet (12e).

2005, DASES 277 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention de financement établie pour 3 ans avec l?association ?l?Ecole des parents et des éducateurs d?Ile-de-France? pour le service ?le Café des Parents? situé 162, boulevard Voltaire (11e).

2005, DASES 283 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?O.P.A.C. de Paris un renouvellement de bail de location pour l?accueil du service social départemental polyvalent du 15e arrondissement, 21-23, rue de l?Amiral-Roussin.

2005, DASES 295 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l?association ?Centre Epinettes Familles Insertion Accueil? (CEFIA) pour l?attribution d?une subvention d?investissement de 83.897 euros pour les locaux, 26, rue Keller et 94-102, rue de La Jonquière (17e).

2005, DASES 301 G - Attribution d?une subvention à l?association ?Crescendo? (anciennement CEDIAF-CPEM) pour son action de formation linguistique et ses activités culturelles en faveur de jeunes primo-arrivants dans le quartier Politique de la ville ?Belleville - Amandiers? du 20e arrondissement. - Montant : 5.000 euros.

2005, DASES 334 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Oeuvre des Orphelins de la Préfecture de police - Ile de la Cité, au titre de l?année 2005. - Montant : 9.756 euros.

2005, DASES 337 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de l?exercice 2005, à l?association ?Contac?, 84, rue Saint-Martin (4e), pour le fonctionnement de ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles. - Montant : 5.000 euros.

2005, DASES 338 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Relais enfant?, dont le siège social est situé 64, rue des Rigoles (20e), pour sa collaboration aux services sociaux de la collectivité en matière d?aide aux familles démunis. - Montant : 1.000 euros.

2005, DASES 347 G - Projet de budget modificatif desÉtablissements Départementaux au titre de 2005.

2005, DASES 352 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l?association SAUVEGARDE DE L?ADOLESCENCE 4, rue Martel (10e) pour la gestion et l?animation d?un espace dynamique insertion 3, rue du Coq Héron (1er) et fixation de la participation financière du Département au fonctionnement de cet espace au titre de l?exercice 2005.

2005, DASES 353 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 7 juin 2004 entre le Département de Paris et l?association ?Le coeur des haltes? pour le fonctionnement de l?espace dynamique insertion ?Bercy? et fixation de la participation financière du Département de Paris pour la période du 1er janvier au 30 avril 2005.

2005, DASES 354 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale entre le Département de Paris et la Croix Rouge Française pour la gestion et l?animation d?une unité d?aide psychologique LE PASSAGE pour les jeunes en difficulté d?insertion sociale et professionnelle fixant la contribution financière du Département de Paris en 2005 à 80.000 euros.

2005, DASES 373 G - Attribution de subventions de 67.100 euros à l?association ?URIOPSS IDF? sise 54, avenue Philippe Auguste (11e) et de 42.900 euros à l?association ?FNARS IDF? sise 70-72 rue Orfila (20e).

2005, DASES 381 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la délibération 2004 DASES 5 G portant création de l?allocation d?apprentissage de l?autonomie destinée aux jeunes pris en charge par le service d?aide sociale à l?enfance du Département de Paris.

2005, DASES 384 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement au titre de l?aide sociale à l?enfance du Service d?accueil et d?hébergement provisoire (SAHP), 77, rue de la Croix-Nivert (15e), de 10 places, géré par l?association ?Jean Cotxet?, dont le siège est situé 52, rue Madame (6e).

2005, DASES 394 G - Projet de délibération modificatif à la délibération du Conseil de Paris 2005 DASES 186 G en date du 23 mai 2005, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer l?avenant n° 3 à la convention pluriannuelle conclue le 12 décembre 2002 entre le Département et le Centre Français de Protection de l?Enfance. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un nouvel avenant.

2005, DPA 49 G - Approbation du principe de réalisation et des modalités de passation d?un marché de prestations d?exploitation et de maintenance de l?immeuble départemental situé 94-96, quai de la Rapée (12e), et de la partie rez-de-chaussée de l?immeuble mitoyen de bureaux, 8-10, avenue Ledru-Rollin (12e).

2005, DPA 59 G - Approbation du principe et des modalités de passation d?un marché de travaux relatif à la restructuration, à l?extension et à la construction de locaux pour la création d?une Agence de l?Aide Sociale à l?Enfance 8-8 bis rue Ravon à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). - Autorisation à

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation deConseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société SCPA BRET et TRIVIDIC relatif à la mission de maîtrise d?oeuvre correspondante.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2005, DFPE7G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions avec les associations PROMES sise 22 bis, rue de Tanger (19e) et ?FEMMES RELAIS 20e? sise 71, rue des Amandiers (20e) pour permettre l?intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de protection infantile.

2005, DFPE 11 G - Approbation et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre le Département de Paris et la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI) pour l?aménagement d?un centre de consultations de PMI au 9, rue Tristan Tzara (18e).

2005, DFPE 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2005 le montant des dotations de 9 centres associatifs de protection infantile.

2005, DFPE 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant au marché SIGN2 pour la fourniture de vaccins contre la tuberculose par intradermique et multiponcture dont le titulaire est la société Snofi Pasteur MSD S.N.C.

2005, DPA 55 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de démolir pour la réalisation l?opération de création de bureaux pour les équipes de PMI du 18e arrondissement dans le bâtiment sis 47 rue Philippe de Girard (18e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.