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Septembre 2005
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Conseil Général
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2005, DASES 195 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec Ma Maison Breteuil sise 62, avenue de Breteuil (7e). 2005, DASES 308 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec la S.A.R.L. Repotel Gambetta, gestionnaire de la résidence Repotel Gambetta sise 161, avenue Gambetta (20e). 2005, DASES 339 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec Ma Maison Notre-Dame-des-Champs sise 49, rue Notre-Dame-des-Champs (6e). 2005, DASES 340 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec Ma Maison Picpus sise 71, rue de Picpus (12e). 2005, DASES 356 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec l’association ISATIS, gestionnaire de la résidence La Pirandelle sise 6 rue Pirandello (13e).

Débat/ Conseil général/ Septembre 2005


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous propose maintenant d?examiner conjointement cinq projets de délibération, en accord avec Mme BARANDA qui est inscrite sur ces projets de délibération.

Il s?agit des projets de délibération DASES 195 G, 308 G, 339 G, 340 G et 356 G qui ont trait à la signature de la convention annuelle tripartite pour l?habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes.

Vous avez la parole, Madame BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Madame la Présidente.

Effectivement, nous allons examiner les mêmes conventions pour des résidences santé qui se trouvent géographiquement dans différents endroits. Les présentes délibérations qui nous sont proposées ont pour objet, comme vous l?avez dit, d?autoriser les signatures de ces conventions, afin de changer un petit peu la donne initiale. Avant, effectivement, on appelait cela ?sections de cure médicale? et ?long séjour?.

S?est substituée une autre dénomination qui s?appelle E.H.P.A.D., établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, qui implique notamment que seuls les gestionnaires ayant passé ces conventions avec les autorités publiques compétentes auront le droit d?héberger des personnes reconnues dépendantes, selon les critères de la grille AGGIR, groupes Iso-Ressources.

Or, quand on regarde toutes ces  délibérations, on se rend compte qu?il y a beaucoup de divergences, beaucoup de chiffres qui sont très, très différents, à savoir - je vais prendre ?la Pirandelle? dans le 13e :

- capacité de lits, 85 ;

- moyens humains en temps plein, 34,68 ;

- ratio par lit, 0,41 ;

 

-moyens financiers, 3.292.418.

Si nous regardons la Maison de Breteuil, 7e arrondissement :

- capacité de lits, 48 ;

- moyens humains en temps plein, 34,10 ; quasiment la même chose que l?autre;

-ratio, 0,71 % ; donc quasiment 30 % de plus.

-moyens financiers, 578.319 ; là, beaucoup moins, 6 foismoins cher.

Si on regarde la Maison Notre-Dame-des-Champs, 6e arrondissement :

- 65 lits ;

- temps humain consacré, 38,82 ;

 

-ratio, 0,67 ;

-moyens financiers, 618.543. Si nous regardons la Maison Picpus, 12e arrondissement :

- 55 lits ;

- moyens en temps plein, 33,6 ;

 

-ratio, 0,61 ;

-560.291.Enfin, le 20e :

- 80 lits ;

-ratio moyens humains, 42,79 ;

-ratio, 0,53 ;

-643.749.

Je veux en venir à une chose. Là, nous allons passer des conventions. Outre le fait que le prix de base journée n?est quasiment pas marqué, sauf pour un seul projet de délibération, ?la Pirandelle?, où on nous dit ?67,86 euros par jour?. Il y a des disparités énormes. Je voudrais savoir quels vont être les contrôles ? Comment se fait-il que, par exemple, une résidence qui est habilitée à l?aide sociale, ?la Pirandelle?, soit la seule de toutes celles avec qui on va passer convention, qui a le moins grand taux d?encadrement (0,41) et qui a pourtant les plus gros moyens financiers, 3.292.418 ?

Je suis un petit peu étonnée qu?on ne soit pas entré un peu plus dans les détails, Madame la Présidente. Je voudrais savoir comment se fait-il que les services n?aient pas regardé un peu plus à la loupe toutes ces maisons avec qui on va passer convention ? Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Madame BARANDA.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL va vous fournir un certain nombre d?explications.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Je vais au moins donner raison sur un point à Mme BARANDA. Nous avons demandé aux services d?aller très vite pour que les conventions soient signées. Je reconnais que la charge de travail a été telle que les projets de délibération ne sont pas tous présentés de la même manière et que, de ce fait, il y a des éléments dans l?un qui n?apparaissent pas forcément dans l?autre. Cela peut poser souci, mais je reconnais que de vouloir avancer les délais a été un peu compliqué. On fera mieux l?an prochain.

La loi, vous le savez, fait obligation aux établissements qui souhaitent accueillir des personnes âgées en perte d?autonomie de signer avec l?Etat, représenté par les services de la D.D.A.S.S., et le Département, représenté par les services de la D.A.S.E.S., des conventions pluriannuelles - je m?y arrête parce que c?est quand même aussi la D.D.A.S.S. et non le Département qui fixe les objectifs, entre autres -, d?une part afin que les autorités compétentes signataires soient en mesure de fixer les tarifs dépendance et hébergement, mais surtout afin de définir des objectifs qualités à ces établissements. C?est bien entendu parce qu?elles visent à assurer un accueil de qualité individualisé, centré sur chaque personne accueillie, que les signatures de ces conventions sont essentielles. Et elles nous permettent également - vous l?avez dit et c?est vrai - d?exercer un contrôle tout aussi fondamental sur ces établissements.

Je souhaite quand même saluer le travail des services parce que c?est considérable. Ils vont les visiter, ils regardent de très près, avec la D.D.A.S.S. Tout cela se fait ensemble, cela prend beaucoup de temps ; il y a beaucoup d?établissements à Paris. Ils ont vraiment travaillé étroitement avec la D.D.A.S.S., mais il est vrai que la présentation de ces projets de délibération n?est pas la même, ce qui pose quelques petits problèmes d?équivoque.

De plus, des actions précises suite à ces constats sont ensuite définies et c?est sur ces actions précises que le Département et l?Etat sont amenés à réaliser chaque année des visites de contrôle afin de vérifier qu?elles sont bien mises en ?uvre.

A partir de là, les problèmes qui se posent, c?est que le ratio - la question de Mme BARANDA, en fait, c?est : quel ratio de personnel et comment cela se définit ? - se définit par rapport au nombre de lits, par rapport au GIR moyen pondéré et par rapport à ce que l?Etat a fixé. Je vous en ai déjà parlé, Madame BARANDA. Je m?insurge à l?Assemblée nationale tous les jours et dans un certain nombre de colloques, et je m?oppose à ce qu?on appelle la fameuse ?Dominic + 35? qui fixe le ratio en personnels soignants, je dis bien soignants, au lit du malade à 0,21.

Il faut savoir aussi que c?est pour cela que les délibérations sont un peu équivoques. Prenons le cas d?Isatis. Vous avez dans le projet de délibération ce qui relève du forfait soin et vous n?avez pas ce qui relève du forfait dépendance, ce qui amène Isatis à être à 0,21, avec une psychologue en plus et des aides-soignantes en plus sur le forfait. Là, je reconnais qu?il y a une petite problématique sur la manière dont vous avez été renseignée ; je m?engage à faire mieux pour les prochaines fois, mais il fallait aller vite. Tout cela fait que c?est vraiment très compliqué, je le reconnais, mais il faut savoir que la loi, c?est 0,21. Il faut savoir que nous nous battons au C.R.O.S.M.S. régulièrement pour essayer d?améliorer ce ratio soignants qui n?est qu?à 0,21 et que nous ne sommes pas les seuls.

Vous le savez, Madame STIEVENARD, nous sommes aidés par la F.H.F., nous sommes aidés par l?A.D.F., nous sommes aidés par tous les gens qui gèrent des établissements parce qu?il est clair que l?Etat se désengage une fois de plus, que ce soit par le biais de l?A.P., mais c?est vrai dans toute la France. Nous avons vu arriver cet été par ordonnance une modification de toutes les U.S.L.D. qui nous mettaient au 1er janvier 2006, toutes les U.S.L.D., toutes les unités de soin de longue durée de toute la France, sous effet des ratios de maisons de retraite. Nous nous sommes battus contre ; c?est reporté pour le moment, mais nous nous battons régulièrement avec tous les grands organismes pour que, vraiment, on dépasse 0,21 parce que nous savons - et c?est bien le problème de votre question, que je partage, Madame BARANDA - que 0,21 au lit du malade, ce n?est pas suffisant pour assurer une véritable qualité. Mais malheureusement, on a beau se battre avec l?Etat, ils ne veulent rien entendre !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Si les services peuvent nous fournir une grille de lecture simplifiée et plus claire, cela permettra à chacun de mieux apprécier le contenu des délibérations qui nous intéressent tous, puisqu?il s?agit de l?accueil de nos aînés.

Je vais mettre aux voix les projets de délibérations un à un.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 195 G concernant la ?Maison Breteuil?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 195 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 308 G relatif à la résidence ?Repotel?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 308 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 339 G concernant la ?Maison Notre-Dame-des-Champs?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 339 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 340 G concernant la ?Maison Picpus?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 340 G). Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibéra

tion DASES 356 G concernant la résidence ?La Pirandelle?. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES

356 G). Je vous remercie.