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Septembre 2005
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Conseil Général
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2005, DDEE 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de partenariat 2004-2006 avec l’association “Paris Business Angels” portant sur une redéfinition des objectifs quantitatifs annuels inscrits dans la convention et prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005. - Montant : 50.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2005


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DDEE 29 G concernant l?autorisation de souscrire un avenant à la convention de partenariat avec l?association ?Paris Business Angels?.

Je donne la parole à Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, nous nous sommes opposés - le groupe communiste - l?année dernière au soutien accordé par le Département de Paris à l?association ?Paris Business Angels?, et je dois dire que les éléments contenus dans ce projet de délibération ne sont pas de nature à changer la position de notre groupe.

Je ne vais pas refaire l?historique des missions de l?association et de ses engagements dans le cadre de la convention passée en 2004, mais force est de constater que les résultats ne sont pas ceux espérés. Raison pour laquelle d?ailleurs vous nous proposez un avenant à la convention visant à revoir à la baisse les ambitions.

Rappelons tout de même les caractéristiques de cette association. Elle regroupe des ?business angels? qui ont vocation à être en capacité d?investir entre 100 et 500 millions d?euros pendant cinq ans dans les P.M.E. en création ou en développement. Nous soutenons donc, via cette association, des personnes physiques au motif que les T.P.E. ou P.M.E. ne trouvent pas, il est vrai, auprès des banques les financements nécessaires à leur croissance. Il s?agit donc d?aider l?association à trouver un nombre significatif d?investisseurs individuels assorti d?objectifs en matière d?entreprises aidées et d?emplois induits.

Sur ces aspects, vous connaissez notre position : est-il du ressort d?une collectivité locale d?aider des investisseurs individuels à faire de la plus-value ? Non.

De plus, pourquoi créer un énième dispositif de soutien aux entreprises au label ?Paris?, alors qu?il existe sur cet aspect des financements, des outils régionaux comme ?Ile-de-France Amorçage?, ?Ile-de-France Développement?, les fonds de garantie, les fonds de développement des P.M.I. et j?en passe ?

Enfin, je continue à m?interroger sur l?absence de l?initiative de la Ville en direction des banques pour favoriser leur soutien aux P.M.E. parisiennes. Et je le redis : pourquoi ce qui a été possible d?obtenir du secteur bancaire pour mettre en place le nouveau dispositif d?accession à la propriété ne le serait pas pour l?aide au développement des entreprises à Paris ?

Et je ne pense pas que la question de la compétence ou non du Département soit l?argument le plus pertinent au regard des initiatives que prend notre collectivité dans de nombreux autres domaines qui ne sont pas de sa première compétence.

Enfin, vous nous proposez aujourd?hui un avenant à la convention qui, en quelque sorte, revoit à la baisse les objectifs après constat du non respect des engagements pour 2004.

En effet, la subvention annuelle de 85.000 euros prévue chaque année était conditionnée à l?objectif d?avoir contribué à la création ou au développement de 12 entreprises, la première année, générant la création ou la sauvegarde de 360 emplois pour une montée en puissance pour 2005 et 2006.

Les résultats ne sont pas là : 127 emplois créés ou maintenus et 10 entreprises bénéficiaires. Les objectifs proposés sont donc revus à la baisse, tandis que les 85.000 euros annuels seront versés cette fois-ci en deux fois : une première tranche de 50.000 et les 35.000 restants d?ici le premier trimestre 2006 si les objectifs ont été respectés.

Vous avez raison quand vous évoquez les réelles difficultés rencontrées par les T.P.E et P.M.E. en phase de développement qui se voient privées de toute offre de crédit bancaire pour favoriser leur essor. C?est principalement cette situation qui provoque nombre de fermetures d?entreprises. Il nous appartient d?examiner cette question plutôt que de contourner l?obstacle.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

En tout état de cause, nous refusons que notre collectivité soutienne les investisseurs individuels en leur octroyant des subventions via une association. Nous ne pourrons donc que voter contre ce projet de délibération.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à

M. Christian SAUTTER pour répondre.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, je répondrai bien volontiers au président VUILLERMOZ qui a posé beaucoup de questions, toutes intéressantes.

Premièrement, je crois que nous avons besoin de développer autant que faire se peut la création d?entreprises à Paris. Et je rappelle à notre Conseil général que lorsqu?une entreprise disparaît à Paris, 1,7 entreprise, c?est-à-dire nettement plus, apparaît. Donc, la création d?entreprises est un facteur de dynamisme économique, de rayonnement international, de création d?emplois dans notre Capitale. Je rappelle ces faits parce que certains parlent souvent du déclin parisien ; Paris est un des départements où la création d?entreprises est la plus ardente et la plus vive.

Nous pensons - mais là, nous avons donc un désaccord avec le président VUILLERMOZ - que l?intervention de financeurs privés qui apportent une sorte de parrainage y compris financier, à des créateurs d?entreprise est un des moyens, pas le principal, de favoriser la création d?entreprises ; d?où cette création en 2004 de cette association ?Paris Business Angels? dont Jean VUILLERMOZ a parlé.

Ceci dit, et là je suis d?accord avec lui, les objectifs qui ont été assignés en termes de création d?entreprises et en termes de création d?emplois n?ont pas été atteints, et donc ce qui vous est proposé, c?est de diminuer à proportion l?appui à cette association. Je crois que c?est une démarche de bonne gestion.

Je voudrais dire à M. VUILLERMOZ que, contrairement à ce qu?il affirme et je suis heureux de lui apporter cette information, nous facilitons l?accès aux banques pour les petites entreprises. Nous avons une association qui s?appelle ?Paris Initiative Entreprises?, qui après examen des dossiers proposés par des créateurs individuels d?entreprise, lorsque ces dossiers sont acceptés, eh bien, ?Paris Initiative Entreprises? soit fait un prêt d?honneur - ça, c?est un prêt direct -, soit se porte garant auprès des banques et cette garantie porte sur les deux tiers du prêt. Donc, je crois que nous utilisons tous les dispositifs.

Voilà, Madame la Présidente, je souhaite que ce dispositif extrêmement limité qui ne coûte pas très cher et qui rapporte quand même des emplois? ait sa chance. C?est pourquoi je propose à notre Conseil que la subvention réduite proposée pour 2005 soit adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 29 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DDEE 29 G).