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Septembre 2005
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Conseil Général
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2005, DASES 297 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association ISATIS une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement de 85.000 euros pour des travaux d’aménagement du centre d’accueil de jour “Mémoire +” situé 127, rue Falguière (15e) en vue de son ouverture.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2005


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DASES 297 G relatif à la signature, avec l?association ISATIS, d?une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement de 85.000 euros pour des travaux d?aménagement du centre d?accueil de jour ?Mémoire +? situé 127, rue Falguière (15e) en vue de son ouverture.

La parole est à Mme Cécile RENSON.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Madame la Présidente.

Le projet de délibération qui est présenté devant notre Assemblée ce jour ne peut que nous réjouir puisqu?il s?inscrit dans l?organisation de l?offre de soin apportée à une population sans cesse plus nombreuse atteinte par la maladie d?Alzheimer.

Le centre d?accueil de jour ?Mémoire +? qui va s?ouvrir dans le 15e arrondissement après quatre autres dans divers autres arrondissements représente une structure innovante, intermédiaire entre le domicile et l?établissement. Ces centres d?accueil de jour permettent de soulager les familles, re-sociabiliser les patients et retarder l?institutionnalisation. Je me félicite du partenariat remarquable prévu pour le fonctionnement de ce centre par le Département qui financera l?hébergement et la dépendance, par la D.A.S.S. de Paris qui financera la part des soins et l?association ?Isatis?, organisme privé à but non lucratif qui en assurera la gestion.

Je salue particulièrement l?action de cette association qui cherche à aider les personnes âgées en perte d?autonomie par des formules souples en s?appuyant sur le potentiel local existant. Cette association gère aussi la résidence ?La Pirandelle? dans le 13e arrondissement, et je n?interviendrai pas sur la délibération DASES 356 G mais je me félicite de la signature de la convention tripartite qui procède de la même inspiration.

Pour en revenir au centre ?Mémoire +?, les patients du 15e arrondissement atteints d?Alzheimer attendent sa réalisation avec impatience, de même que ceux ne relevant plus de l?hospitalisation de jour de l?hôpital Vaugirard parce que ces patients sont en phase de stabilisation.

Reste cependant le coût du transport de ces patients. J?espère que la convention signée avec la société KEOLIS délégataire de service public pour le transport collectif des personnes handicapées permettra de prendre en charge à moindres frais ce transport domicile/centre d?accueil de jour, société qui réclamait compensation pour la faiblesse du volume des courses demandées. Je m?étais interrogée sur ce sujet lors du dernier Conseil, étonnée que j?étais des erreurs prévisionnelles qui avaient condamné la Ville de Paris à plus de 500.000 euros de compensation financière. Pour augmenter le volume des courses de KEOLIS, la Ville de Paris avait dit vouloir en faire bénéficier les personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer qui se rendent dans les centres d?accueil de jour, dont acte, et de plus voilà une solution qui arrangera tout le monde.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme HOFFMAN-RISPAL.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Présidente, je voudrais remercier Mme RENSON pour son intervention et lui rappeler quelques éléments.

Quand nous sommes arrivés en 2001, il y avait 25 places en centre d?accueil de jour. Si tout va bien, d?ici fin 2005, il y en aura 107, ce qui fait à peu près 165 personnes âgées prises en charge par an, parce qu?elles y passent entre 3 et 6 mois selon les établissement, ce n?est pas assez. Un centre, 6 en 3 ans, c?est mieux que ce qui se passait avant, mais ce n?est pas assez, il en faudrait plus. Mais la Ville de Paris a consacré 6.300.000 euros pour débloquer l?investissement destiné à ces centres.

Deuxième point, la maladie d?Alzheimer depuis un an est devenue une affection de longue durée. Madame RENSON, vous connaissez cela mieux que moi, vous siégez à l?A.P., vous siégez à Vaugirard, cette maladie est qualifiée d?affection de longue durée.

Affection de longue durée, cela veut dire des prises en charge. Le plan de M. DOUSTE-BLAZY disait qu?il fallait, maintenant que c?est une affection longue durée justement, développer les centres d?accueil de jour, les ateliers mémoires. Sauf que là encore, qu?a fait la Ville de Paris bien avant le projet Alzheimer de M. DOUSTE-BLAZY ? Les centres étaient vides parce qu?une personne âgée qui a l?A.P.A., cela ne lui permet pas si elle a des revenus modestes, de payer d?une part ces heures d?aide à domicile (17 euros de l?heure), et en plus d?aller dans un centre d?accueil de jour ou un hébergement de ce genre. Du coup, nous sommes les seuls en France pour que ces centres ne soient pas vides à avoir créé une aide sociale extralégale, moyennant revenus qui permet aux personnes les plus gênées de ne payer que 15 euros au lieu de 65 par jour. Nous sommes les seuls ! Je peux vous dire que la dépense grimpe au budget, M. SAUTTER en est conscient, parce que c?est fondamental d?aider les personnes et de solvabiliser ces centres.

Mais vous savez que sur toutes les maladies dites ?affection de longue durée?, l?assurance maladie rembourse les transports. Question posée d?ailleurs par M. Daniel VAILLANT lorsque M. DOUSTE-BLAZY avait présenté son plan dans le 18e arrondissement. Pourquoi ne rembourse-t-on pas pour Alzheimer ? Du coup, Paris prend en charge et étend le P.A.M. des personnes en situation de handicap aux personnes âgées. Cela marche, elles sont prioritaires quand elles ont l?A.P.A. sur les centres d?accueil de jour. Le P.A.M. ne répondra pas à toutes les situations. Il peut y avoir des gens encore plus en perte d?autonomie et j?aimerais que le taxi soit remboursé comme cela l?est sur toutes les affections de longue durée par l?assurance maladie (car c?est au cas par cas à Paris) et non pas juste au cas par cas comme cela se fait à l?heure actuelle parce que si on les crée, on prend en charge l?aide extralégale, il y a le P.A.M., mais peut-être que l?Etat pourrait mettre un petit quelque chose. Ce serait bien ! Voilà quand même !

Justement, on voit la réussite du plan de l?assurance maladie. Je suis contente de ne pas l?avoir voté !

(Protestations sur les bancs de l?opposition).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Si vous pouviez conclure !

Monsieur DOMINATI, si vous pouviez éviter d?interrompre !

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. - Je voudrais me féliciter, juste un mot tout de même. Les caisses de retraite ont participé, c?est très bien, mais je voudrais aussi préciser que la Région nous aide et bien que ce ne serait pas logiquement une compétence propre de la Région, la Région nous a aidé à hauteur de 100.000 euros sur ce centre. La Région a créé une ligne dite de subvention pour aider au développement de ce type d ?action, ce qui est très positif.

Nous allons essayer d?en faire plus au fur et à mesure que les projets arrivent, parce que 107 places, c?est 6 fois mieux mais il en faudrait encore beaucoup plus dans l?avenir.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci de cette réponse circonstanciée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 297 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 297 G).