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Septembre 2005
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Conseil Général
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2005


 

Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TRÉMÈGE et Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DASES 302 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d?attribution d?une subvention d?investissement de 450.000 euros à la SAGI pour des travaux concernant la création de 37 places PLS au sein d?un EHPAD situé 21 rue du Général Bertrand (6e) et géré par l?Oeuvre de l?Hospitalité Familiale.

2005, DFPE 11 G - Approbation et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre le Département de Paris et la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI) pour l?aménagement d?un centre de consultations de PMI au 9, rue Tristan Tzara (18e).

M. Sylvain GARELne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DASES 291 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer? sise 13, avenue de la Grande-Armée (16e). - Montant : 100.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, M. Alain LHOSTIS, Mmes Corine BARLIS, Elisabeth LARRIEU, Nicole AZZARO, Cécile RENSON, Catherine GÉGOUT, Gisèle STIEVENARD, Danièle HOFFMAN-RISPAL, M. Sylvain GAREL et Mme Edwige ANTIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DASES 313 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Adeca 75? (?Association pour le dépistage des cancers à Paris?) sise 3, place Adolphe-Chérioux (15e). - Montant : 477.834 euros.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DASES 283 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?O.P.A.C. de Paris un renouvellement de bail de location pour l?accueil du service social départemental polyvalent du 15e arrondissement, 21-23, rue de l?Amiral-Roussin.

Mmes Anne-Christine LANG, Nicole BORVO, Liliane CAPELLE, Marie-Thérèse ATALLAH, Laurence DREYFUSS, Marie-Chantal BACH et M. Eric FERRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DU9G-Constitution d?une servitude de cour commune sur la propriété appartenant à l?Association de Groupements Educatifs au n° 5, rue Henri IV à Bourg-la Reine au profit de l?immeuble appartenant au Département de Paris aux n° 8 et 8 bis, rue Ravon à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).