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Septembre 2005
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Conseil Général
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Votes spécifiés par le groupe communiste

Débat/ Conseil général/ Septembre 2005


 

N fascicule (sØance)

Type

DØposØ par:

Dossier

Vote

I

Amendement

ExØcutif

DASES 255 G

Pour

Amendement

Verts

DASES 382 G

RetirØ