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Septembre 2005
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Adoption par un vote global de l’Assemblée des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2005


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d?approbation, sur les projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.