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Septembre 2005
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Conseil Général
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2005, DASES 155 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 1er avenant à la convention conclue le 11 octobre 2004 entre le Département de Paris et l’association “Centre des Panoyaux”, 40, rue des Panoyaux (20e), fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 7.500 euros, au titre de 2005.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2005


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 155 G relatif à la signature d?un 1er avenant à la convention conclue le 11 octobre 2004 entre le Département de Paris et l?association ?Centre des Panoyaux?, 40, rue des Panoyaux (20e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 7.500 euros, au titre de 2005.

La parole est à Mme Cécile RENSON.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Madame la Présidente et chers collègues.

Par chance, le temps des vacances permet des rencontres inattendues et c?est ainsi qu?il m?a fallu un séjour en Normandie pour rencontrer un responsable de la vitrine des centres d?aide par le travail et apprendre l?existence de la vitrine des C.A.T. pour laquelle vous nous demandez d?approuver une subvention de fonctionnement de 7.500 euros, ce qui m?interpelle pour deux raisons.

D?abord, la modicité de cette subvention qui représente 0,2 % du budget consolidé de l?association et 5 % du budget de fonctionnement de la vitrine des C.A.T.

Ensuite, l?insuffisante mise en valeur de cette boutique absolument exceptionnelle. Mes collègues, tout comme moi avant août dernier, ignorent tout de cet endroit remarquable qui reçoit 600 travailleurs handicapés issus d?environ 140 centres d?aide par le travail.

Je pallie ce manque de communication au sein de cette noble Assemblée et j?exhorte mes collègues à se rendre tous et à faire leur achat dans ce lieu unique en France qui a pour vocation de promouvoir le travail réalisé par des personnes déficientes intellectuelles, 8, rue Saint-Martin dans le 4e arrondissement. Ils y trouveront des produits intégralement fabriqués en centre d?aide par le travail d?une qualité capable de soutenir la concurrence avec les produits de la grande distribution.

Vous compenserez ainsi, chers collègues, la déficience du Département de Paris qui ne fait pas appel en priorité aux services des centres d?aide par le travail pour autant tout à fait performants dans leur prestation.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission.

- Bonjour. Comme d?habitude, Mme RENSON ne maîtrise pas très bien ses dossiers. Cette ?maison vitrine des C.A.T.? a d?abord été localisée dans le 12e arrondissement au Viaduc des Arts, puis la Ville de Paris a aidé l?association des Panoyaux à trouver des locaux définitifs rue Saint-Martin.

Nous avons inauguré avec Mme MONTCHAMP, alors Secrétaire d?Etat aux personnes handicapées et de nombreux élus, ce lieu. Ce n?est d?ailleurs pas la première fois que cette subvention passe, comme vous pouvez le lire dans la délibération que vous avez sous les yeux.

Je voudrais vous faire remarquer deux choses : nous avons fait installer à la demande de l?association un panneau bien placé qui indique l?emplacement de cette boutique, rue de Rivoli. Cette boutique est en fait une extension d?un C.A.T. existant, structure qui, jusqu?à présent, me semble être du ressort de l?Etat. Le Département fait donc un geste supplémentaire sur une compétence de l?Etat.

Je veux bien que l?on finance les établissements de l?Etat, mais au regard de ce que l?Etat nous décentralise au niveau du handicap et notamment la prestation de compensation du handicap d?environ 60 millions d?euros. Madame RENSON, vous comprendrez, qu?en plus, on ne va pas subventionner les établissements gérés par l?Etat.

Quant aux achats des C.A.T., Madame RENSON, je vous signale que si vous suiviez vos dossiers, vous sauriez que dans le protocole emploi qui a été signé par la Ville en 2003 figure un article qui dit que 1 % des achats de la Ville sont réservés aux

C.A.T. et ateliers protégés. Les directions de la Ville, et nous nous y employons activement avec le Secrétaire général de la Ville, ont pour mission et pour objectif de faire appel à ce C.A.T. Et c?est ce qu?elles font.

(Exclamations sur les bancs de l?opposition).

Je vais finir, non, je ne dis pas de bêtises ! Bien sûr que non !

Les directions de la Ville et les personnes chargées des achats dans les directions de la Ville ont la liste des C.A.T., et la liste de ce qu?ils produisent de manière à pouvoir se fournir correctement.

Beaucoup d?achats se font notamment sur des prestations de restauration, de mailing, d?achats de fournitures?

Arrêtez de dire que c?est faux, je vous donnerai les chiffres, Madame RENSON. L?autre problème, Madame RENSON, est que l?Etat n?a jamais souhaité se pencher sur un problème qui est majeur, c?est-à-dire que l?on continue à faire fonctionner des C.A.T. comme on les faisait fonctionner il y a 25 ans.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - S?il vous plaît, Madame RENSON !

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. - Madame RENSON, s?il vous plaît ! Je ne vous ai pas interrompue, donc ne m?interrompez pas, s?il vous plaît.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Chacun parle à son tour !

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. - Je vous explique, Madame RENSON, que nous achetons aux C.A.T. d?Ile-de-France et de France? Et d?ailleurs, j?ajouterai également le fait que les prestations offertes par les C.A.T. sont malheureusement trop souvent des prestations qui ne se prêtent pas à des achats publics, donc il y a une nécessité à revoir les productions de C.A.T. de manière à ce que les productions des C.A.T? - ce n?est pas seulement valable pour les collectivités territoriales, c?est valable aussi pour les entreprises - correspondent au besoin des achats actuels en France, et ce n?est pas le cas.

Je finirai simplement sur le fait qu?il est dommage que dans la loi du 11 février 2005, Madame RENSON, l?Etat ne se soit pas penché et n?ait pas inscrit dans la loi que les travailleurs des C.A.T. aient les mêmes droits que tout travailleur, à savoir un droit syndical et surtout un droit à la retraite !

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

(Mouvements divers et exclamations sur les bancs de l?op-position).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous en prie !

Les invectives sur ces sujets sont déplacées, totalement déplacées !

M. Laurent DOMINATI. - Mais dites lesquels sont déplacés.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Et j?indiquerai que l?effort de la collectivité en matière de prise en charge du handicap a été multiplié par dix depuis notre arrivée, donc nous sommes tout à fait tranquilles et calmes sur le sujet.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 155 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 155 G).