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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au harcèlement juridique subi par l'association "Droit au Logement".

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 43 dans le fascicule relatif aux poursuites engagées contre l'association "Droit au Logement" déposé par le groupe "Les Verts".

Je donne la parole à M. René DUTREY.

M. René DUTREY. - Nous avons déjà débattu de ce sujet lors de la question d?actualité du groupe communiste ce midi.

Je reviens sur un point : le motif légal employé par l'Etat pour condamner l'association "Droit Au Logement". C?est pour le délit de : "embarrasser la voie publique en y laissant des objets", article R. 644-2 du Code pénal, que le D.A.L. a été condamné cet après-midi.

Cet article est utilisé normalement pour ce qui concerne les ordures, poubelles, matelas, frigidaires déposés sur la voie publique. Dans ce cas, il s'agissait de tentes avec des humains dedans. Cela n'a pas empêché le procureur de les assigner.

Je commenterai très rapidement, il est dommage que le représentant de la Préfecture ne soit plus présent à cette heure tardive, étant donnée la réponse du Préfet de police de ce midi que j'ai considérée comme assez scandaleuse. J'ai même été surpris que personne dans l'Assemblée ne proteste à ce propos.

Oser dire que les personnes qui sont à la rue aujourd'hui sont incitées à y rester par des associations est proprement scandaleux. C?est ce qui a été dit ce midi à la question posée par Ian BROSSAT.

Quant à la deuxième partie de la réponse qui affirme que les gymnases sont ouverts et qu'ils ne sont pas pleins, c'est un raisonnement complet qui vise à prouver que ces personnes qui sont dans la rue l?ont choisi. De plus, on leur tendrait la main et ils la refuseraient parce que c?est un choix idéologique de rester dans la rue.

C'est une logique de guerre aux pauvres. C?est assez direct, assez frontal.

Effectivement, lorsqu?on est à la rue depuis dix ans et que l'on se voit proposer une place dans un gymnase, on n'a pas obligatoirement envie de la rejoindre. On est prêt aussi à mettre sa vie en danger en restant dehors dans le froid parce que, quelque part, on a envie de garder son intimité.

Un peu de respect pour les personnes humaines, malgré le discours qu?a tenu le Préfet ce midi, amènerait selon moi à d'autres décisions et d'autres commentaires.

Essayer de faire porter la responsabilité sur ces personnes, c'est-à-dire les rendre coupables alors que ce sont des victimes est absolument et proprement scandaleux.

Voilà pour la présentation de ce v?u, je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - On a déjà eu l?occasion lors du débat sur les questions d?actualité d'aborder ce sujet.

C'est vrai qu'il y a un paradoxe dans cette affaire : l?Etat reconnaît l'action du D.A.L. sur la rue de la Banque puisqu?il reçoit une délégation et s'engage à des relogements extrêmement importants. Ainsi 134 familles de la liste initialement proposée ont été relogées aujourd'hui par l'Etat.

En revanche, l'autre bras de l'Etat engage une action en justice contre le D.A.L. vis-à-vis de ses pratiques.

C'est une atteinte relativement grave et importante par rapport à la manifestation du mouvement social. Le D.A.L., certes, a sa façon de s?exprimer mais, honnêtement, on ne peut pas à la fois reconnaître le D.A.L. comme un élément fondateur et fondamental dans la lutte pour le droit au logement et en même temps avoir des pratiques de ce type.

C'est pourquoi je m'associe totalement au v?u déposé par le groupe "Les Verts".

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 244).