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Novembre 2008
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2008, DDEE 194 - Approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion des marchés couverts parisiens et mise en oeuvre de la procédure correspondante.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEE 194 concernant l'approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion des marchés couverts parisiens et mise en oeuvre de la procédure correspondante.

La parole est tout d'abord à Mme Marinette BACHE pour le groupe M.R.C.

Mme Marinette BACHE. - Le groupe M.R.C. tient tout d'abord à remercier Mme Lyne COHEN-SOLAL de sa disponibilité et de son action qui a permis de revivifier les marchés parisiens. Les marchés sont de véritables lieux de vie et de rencontre au sein de notre Capitale et participent à la vie de nos quartiers et à leur dynamisme commercial. L'action de la Municipalité a permis d'enrayer le déclin des marchés couverts à l'exception, il est vrai, du marché Secrétan. Elle a permis de redynamiser l'ensemble des marchés parisiens avec une grande diversité de l'offre tout en limitant le nombre de volants.

Dans cette droite ligne, les projets de délibération qui nous sont soumis aujourd?hui permettront, non seulement la rénovation et la mise en conformité des différents marchés, mais également de les rendre plus attractifs par la mise en place d'animations commerciales fréquentes, de campagnes de promotion et d'affichage.

La volonté d'axer prioritairement les marchés sur des étals alimentaires en prenant en compte la nécessaire diversité et en essayant de privilégier les circuits courts, les petits producteurs et les productions biologiques est une très bonne chose.

La nécessité pour les délégataires d'afficher désormais la qualité des commerçants permettra certainement d'accentuer encore tout cela. La vie des marchés doit s'adapter à la vie des Parisiens. Ainsi, la modification des horaires va dans le bon sens. Il serait judicieux, et nous savons que cela fait partie de vos intentions, Madame COHEN-SOLAL, de développer des lieux de rencontre au coeur des marchés, notamment des marchés couverts.

De manière plus générale, il semble nécessaire de permettre aux familles de pouvoir fréquenter les marchés afin de permettre un véritable brassage générationnel, ce qui n'est pas tout à fait le cas en ce moment. Trop de marchés, en effet, ne sont pas adaptés à la fréquentation des personnes à mobilité réduite par exemple, mais également des personnes ayant des enfants en bas âge. Il serait intéressant qu'une étude puisse avoir lieu en ce sens et nous serions intéressés de savoir si de telles pistes sont à l'étude.

Un problème demeure malgré toute l'attention qui lui a été portée : il s'agit de la non-présence de nombreux commerçants en semaine, ce qui diminue d'autant l'attractivité du marché. Les tentatives d?incitation, comme toute sanction, semblent difficiles à mettre en place. L'appel à des volants alimentaires peut poser des problèmes en termes de contrôle de qualité sanitaire.

Même la piste d?un titulaire et d?un suppléant par place semble se heurter à certains problèmes liés à l'occupation de l'espace public.

En tout cas, nous saluons le sérieux avec lequel ces pistes de réflexion ont été analysées et continuent, je crois, d'être étudiées.

Au vu de ce phénomène constant, il paraît que l'augmentation envisagée, qui fera passer le prix moyen des places de 220 à 280 euros par mois, pourrait être supportable pour les commerçants, puisqu'ils ne sont pas présents sur l'ensemble des jours ouvrés. Cela pourrait d'ailleurs les inciter à occuper leur place en semaine. Eux-mêmes semblaient d'ailleurs demandeurs d'actions de promotion qui, jusque-là, avaient tendance à leur incomber.

Cette augmentation permettrait désormais leur prise en charge par les délégataires.

Cependant, la crise sociale commence à remettre en cause cette augmentation. En tout cas, il nous semblerait sage de l'étaler et de faire une évaluation de l'impact que cela aura en termes d'augmentation des prix et sur les commerçants.

Nous aimerions, bien sûr, vous le savez, puisque nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet, avoir des délégations plus courtes, de trois ans par exemple, afin de pouvoir revoir ces contrats en cours de mandature, si des problèmes venaient à se poser. Nous rejoignons ainsi, du reste, la préoccupation exprimée dans le rapport de présentation de la délégation de service public relative à la gestion des marchés couverts parisiens.

Nous nous permettons d'attirer votre attention, pour terminer, sur le paragraphe de ce rapport concernant le plan de renouvellement de l'offre commerciale. Il est demandé aux candidats de formuler des propositions, afin de répondre à la demande actuelle de la clientèle du prêt-à-consommer et en matière de service. Pourquoi pas, mais quand même une exception concernant les antennes de La Poste : il s'agit en fait de V.R.P. contractuels et nous savons tous que cela fait partie de la nouvelle politique de La Poste en vue de sa privatisation, ce qui n'a rien à voir avec le service public postal.

Hormis cette petite réserve, le groupe M.R.C. tient à resaluer l'investissement réel de la Municipalité, particulièrement de Mme COHEN-SOLAL en ce domaine, et les efforts d'innovation et de bons sens qui sont pris en compte dans ce projet de délibération que, bien évidemment, nous voterons.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Emmanuelle BECKER, pour le groupe communiste.

Mme Emmanuelle BECKER. - Excusez-moi, mais ce n'est pas sur ce projet de délibération que je suis inscrite.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Il n'y a donc pas d'orateur du groupe communiste sur ce projet de délibération ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Non. Il y a eu un problème. Je suis désolée.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Très bien.

Dans ces conditions, la parole est à M. François LEBEL pour le groupe U.M.P.P.A.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie.

Je profite de l'occasion pour vous dire que j'étais inscrit sur le projet de délibération précédent, concernant les fêtes foraines. Cela n'a pas été retenu, je ne sais pas pourquoi.

De toute façon, mon collègue Jean-François LEGARET a dit ce que j'avais l'intention de dire.

J?ajouterai simplement que je m'étonne de l'indulgence envers certains que manifeste la Mairie de Paris, qui n?est visiblement pas rancunière !

Je vais maintenant passer à ce qui nous intéresse, c'est-àdire les marchés découverts et en particulier - Mme COHEN-SOLAL me pardonnera d?évoquer le marché couvert dont je lui ai parlé lors de la précédente séance - le marché découvert du 8e arrondissement qui a été baptisé "marché Treilhard".

Je voulais savoir, et probablement pourra-t-elle me répondre, pour quelle raison en 2001 un retoucheur, qui n'a strictement rien à voir avec un marché couvert de produits alimentaires, a été installé dans le marché et pourquoi il y est toujours, huit ans après, alors que cette présence s'oppose évidemment à la relance du marché en tant que marché de proximité. Je souhaiterais que Mme COHEN-SOLAL nous dise exactement ce qu'il en est sur ce commerçant, fort honorable par ailleurs, mais qui n'a rien à faire dans un marché couvert alimentaire.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-François LEGARET pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la gestion de ces marchés, c'est une activité très importante pour Paris ; cela fait vraiment partie de la vie des quartiers. La qualité de ces marchés, les produits qu'on y trouve, vous savez très bien, Mme COHEN-SOLAL le sait très bien parce que nous avons eu l'occasion de travailler ensemble et d'arpenter ensemble ces marchés, c'est vraiment un point qui est scruté avec beaucoup d'attention par les Parisiens parce que cela représente un service économique, parce que cela représente un service tout court, un service public, une délégation de service public.

Moi, je rends hommage, globalement, à la qualité de ces marchés.

Ceci étant, Mme COHEN-SOLAL le sait très bien, c'est aussi un point sur lequel les élus, quelle que soit leur étiquette politique, sont très attentifs, très vigilants, à l'écoute des habitants.

C'est la raison pour laquelle il est totalement inacceptable, je le dis en pesant mes mots et sans aucun excès, qu'un projet de cette importance nous parvienne hors délai dans les conseils d'arrondissement.

Or, c'est bien le cas, puisque nous sommes trois arrondissements parisiens, le 1er, le 5e et le 8e, qui tenons nos séances du Conseil d'arrondissement strictement en conformité avec la loi, dans les deux semaines qui précèdent la séance du Conseil de Paris. Et dans ces trois arrondissements-là, les projets de délibération nous sont parvenus hors délai.

Vous connaissez la règle dans ce cas, c'est le conseil d'arrondissement qui doit se prononcer sur l'urgence.

Et le 1er arrondissement, le 5e et le 8e ont considéré qu'il n'y avait pas urgence.

Mais, Madame COHEN-SOLAL, je vous dis cela très calmement, très posément, parce que c'est un sujet sérieux, comment voulez-vous que des élus du 1er arrondissement, pour parler de ceux que je connais le moins mal, qui reçoivent ce projet de délibération le vendredi soir puissent se déterminer valablement le lundi ? Ont-ils, dans le week-end, le temps raisonnable - surtout qu'il s'agit d'un changement de titulaire - pour aller faire le point avec le titulaire en place, pour faire la connaissance du titulaire nouveau, pour savoir quel sera le projet ? Comment voulez-vous que nous ayons un débat ? Est-ce comme cela qu'on peut travailler raisonnablement dans les arrondissements ?

Je n'incrimine pas personnellement l'Adjointe. J'imagine que, si elle s'est trouvée confrontée à cette situation, c'est probablement parce qu'il y a eu des retards, des anomalies, des coups de frein, que sais-je encore, ou alors, si c'est pour une raison stratégique, il faudrait nous le dire ! Nous serions intéressés de le savoir.

En tout cas, vous êtes manifestement hors délai et, légalement, ce projet de délibération n'est pas présenté devant le Conseil de Paris dans les conditions normales. Je demande qu'il soit fait strictement application de l'article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales, qui fait obligation au Maire de Paris de soumettre dans un délai de 15 jours tout projet de délibération au Conseil de Paris, après avoir recueilli l'avis du conseil d'arrondissement.

Je me bornerai, si vous voulez, à invoquer cet argument je dirais de pure forme, sans entrer sur le fond - j'aurais beaucoup de choses à dire -, mais à vous demander solennellement mais formellement et fermement le retrait de ces deux projets de délibération : le premier sur les marchés couverts, qui est entaché par le non-passage devant un conseil d'arrondissement, le conseil du 8e en l'occurrence et le deuxième projet de délibération, DSP des marchés découverts, qui est entaché du même défaut, s'agissant de trois conseils d'arrondissement, le 1er, le 5e et le 8e.

Soyons raisonnables, Madame COHEN-SOLAL, n'en faisons pas une affaire de blocage politique ! Nous n'avons véritablement pas eu le temps de travailler ces dossiers. Il y a une anomalie juridique.

Si, naturellement, vous ne faisiez pas suite à notre demande, nous irions soulever tous les recours possibles et imaginables, mais j'ose espérer que vous vous rendrez à la raison et que nous aurons l'occasion de parler, dans des délais normaux et après avoir eu le temps de contacter les principales personnes intéressées, à notre prochaine séance, celle du mois de décembre.

Voilà ce que je souhaite très ardemment.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre à l'ensemble des orateurs la parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

En ce qui concerne les marchés couverts, il s'agit du lancement d'une délégation de service public de gestion. Comme vous le savez, dix marchés couverts sont prévus dans ce projet de délibération, puisque la délégation de service public de gestion de ces marchés prend fin en décembre 2009. Il nous faut donc lancer une délégation de service public pour le 1er janvier 2010.

Nous avons donc un an pour la préparer. Il s'agit tout simplement dans ce projet de délibération de montrer dans quel cadre cette préparation aura lieu. La durée de ces conventions sera donc de six ans, comme cela vous est proposé, en deux lots qui comportent pour le lot 1 quatre marchés et pour le lot 2 six marchés. Un marché étant sorti de ces lots, il s'agit du marché Riquet, puisque nous sommes actuellement en train de faire une étude sur l'avenir du marché Riquet. Il s'agit purement et simplement du lancement d'une délégation de service public, et en aucun cas de l'aboutissement de ce lancement, comme nous allons le voir pour les marchés découverts.

Je vous demande de voter ce projet de délibération, qui nous permettra de travailler ensemble sur la préparation de cette DSP.

Je voudrais répondre à M. LEGARET, très rapidement, que ce projet de délibération répond à un certain nombre de travaux de tous les services, qu'en ce qui me concerne j'ai donné mon accord pour lancer ce projet de délibération en temps, c'està-dire le vendredi qui précède le jour ou la semaine où vous l'avez reçu. En aucun cas, du retard n'a été pris au niveau des services sur ce point.

Vous appréciez, comme vous voulez, Monsieur le Maire, je sais qu'en ce qui me concerne, dans l'arrondissement dont je fais partie, le 5e, nous avons reçu ce projet de délibération avec les autres. Si la majorité du 5e arrondissement a décidé de ne pas l'examiner, c'était son droit. Moi, j'ai voté contre. Mais en ce qui concerne l'ensemble des autres arrondissements, il est tout de même étrange que tous les autres l'aient reçu à temps et que vous, vous décidiez que ce n'est pas à temps.

Je vous laisse véritablement votre appréciation. Je demande simplement à la majorité de cette Assemblée de bien vouloir permettre à l'Exécutif parisien de lancer cette délégation de services publics pour les marchés couverts parisiens qui sont des lieux très important pour la vie de nos habitants.

En ce qui concerne le retoucheur de M. LEBEL, ou du marché plus exactement de M. LEBEL, je répondrai naturellement à M. LEBEL de manière précise. Nous avons eu l'occasion d'en parler très souvent. En ce qui concerne le marché Treilhard - je vous l'ai déjà dit dans un v?u que vous aviez déposé, je crois il y a un ou deux mois - nous travaillerons sur le marché Treilhard justement dans le cadre du lancement de cette D.S.P. car cela nous permettra d'examiner le devenir de chacun des marchés.

En son tour, le marché Treilhard sera examiné pour regarder ce que l'on veut faire dans son avenir, et naturellement avec le maire du 8e arrondissement.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous attends avec patience.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Oui, vous êtes très patient mais je ne vais pas parler là d'un problème particulier.

Ne vous inquiétez pas, je travaille avec les maires d'arrondissement, vous le savez, et je discute avec eux de manière organisée. Donc, nous ferons les choses en temps utile.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 194.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DDEE 194).