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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'implantation du Tribunal de Grande Instance sur les terrains de Clichy-Batignolles. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant, chers collègues, toujours en 8e Commission, au voeu n° 32 relatif à l'implantation du Tribunal de grande instance sur les terrains de Clichy-Batignolles, déposé par le groupe U.M.P.P.A., ainsi qu'un voeu n°32 bis déposé par l'Exécutif.

C'est M. DUBUS qui présente le v?u n° 32 et Mme HIDALGO répondra et présentera le v?u n° 32 bis.

M. Jérôme DUBUS. - Monsieur le Maire, il s'agit de l'implantation d'un important équipement pour la Ville de Paris, à savoir le Tribunal de grande instance.

Vous savez que depuis un certain nombre d'années est envisagée une réimplantation du Tribunal de grande instance et deux sites s'affrontent: le site que préfère l'Etat et le site que préfère la Ville de Paris.

Alors, pour mettre tout le monde d'accord, les élus du 17e ont en Conseil d'arrondissement, quasiment à l'unanimité, émit un v?u concernant l'implantation de ce Tribunal de grande instance sur la Z.A.C. des Batignolles. Nous avons la possibilité d'accueillir ce tribunal de grande instance sans aucun problème. Nous avons une bonne situation. Nous avons une bonne desserte, même si elle nécessite certaines améliorations et, par conséquent, ce serait un élément parfaitement structurant pour cette Z.A.C. qui en manque terriblement.

Je rappelle qu'un certain nombre de propositions avaient été faites, qui ont toutes été refusées ou qui ont fait l'objet d'un certain nombre d'éléments techniques inconciliables avec la Z.A.C. Or, le Tribunal de grande instance est un élément structurant, à la fois pour le 17e arrondissement, pour cette Z.A.C. et pour Paris. Il est une nécessité pour les hommes de droit. Il est une nécessité pour donner une certaine image à cette Z.A.C. qui aujourd'hui en manque considérablement.

Nous souhaitons donc marquer aujourd'hui la volonté des élus du 17e arrondissement dans leur globalité d'accueillir sur cette Z.A.C. le Tribunal de grande instance de Paris.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

La parole est à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, je voudrais rappeler qu'il y a une recherche depuis longtemps de terrain pour l'implantation du T.G.I. à Paris, que cette recherche a amené le Ministère de la Justice à se positionner sur la Z.A.C. sur le secteur Tolbiac Chevaleret, que cette proposition ne satisfait pas la Ville, dans la mesure où elle viendrait ruiner un parti pris d'aménagement qui vise à créer des liens avec le vieux 13e arrondissement. S'il y avait à cet endroit un T.G.I., cela créerait une barrière, ce qui est totalement à l'opposé du parti pris d'aménagement.

Donc, depuis quelques mois, nous sommes en discussion avec le Ministère de la Justice pour évoquer d'autres possibilités. Une autre possibilité avait été proposée par mon prédécesseur Jean-Pierre CAFFET, qui était d'installer le T.G.I. sur le secteur "Masséna Bruneseau". Cette possibilité ne recevait pas l'agrément du Ministère de la Justice.

Donc, j'ai repris l'attache de la Ministre de la Justice et je regrette à ce propose qu'elle ne soit pas là, car elle aurait peut-être pu nous rassurer comme elle l'a fait ce matin sur la prison de la Santé. J'ai donc repris contact avec le Ministère de la Justice pour évoquer d'autres possibilités. Mais, je dirais que vous avez été bien inspirés dans le 17e arrondissement et je m'en réjouis, car avant que vous ayez formulé ce v?u, nous avons en effet examiné avec le Ministère de la Justice la possibilité de venir sur le secteur "Clichy Batignolles". Pourquoi pas ?

Ceci étant, quand même à certaines conditions. Il nous semble que d'abord il faut lever l'hypothèque du 13e arrondissement si on se met en recherche d'une solution sur le 17e arrondissement. Parce qu'aujourd'hui, l'hypothèque du 13e arrondissement bloque quand même 1.000 logements, ce qui n'est pas rien par les temps qui courent. Et en tout cas, il faudra bien que le Ministère de la Justice se décide.

Le deuxième élément qui nous parait important, si bien sûr que nous verrions d'un bon oeil l'installation d'un T.G.I. sur la Z.A.C. "Clichy Batignolles", c'est notamment d'assurer le prolongement du tramway T3, qui irait de la Porte de la Chapelle jusqu'à la Porte d'Asnières. Cela nous paraîtrait une bonne façon, finalement, de faire de ce secteur, un secteur bien desservi en service public, en activités, en logements mais aussi en transports.

C'est pour cela que nous avons émis un v?u au niveau de l'Exécutif, en réponse au v?u de l?U.M.P.P.A., en le complétant, à partir des informations qui sont les nôtres, et notamment en inscrivant la nécessité du prolongement actuel de la ligne du tramway T3, jusqu'à la porte d'Asnières.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame HIDALGO.

Monsieur DUBUS, la première adjointe en charge de l'urbanisme vous propose un v?u n° 32 bis qui reprend le n° 32 en lui adjoignant quelques éléments qu'elle juge, et que nous jugeons positifs. Est-ce que vous retirez le v?u n° 32 ?

M. Jérôme DUBUS. - Non, parce que les v?ux ne sont pas les mêmes. Vous avez vu que nous demandions des financements de l'Etat sur le tramway T3. Je ne vois pas ce que cela a à voir avec le Tribunal de grande instance.

En liant les deux, vous en faites une affaire politique alors que nous nous concentrons sur le Tribunal de grande instance et uniquement sur celui-ci.

Nous maintenons notre v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. DUBUS maintenant le v?u n° 32, quel est l'avis de l?Exécutif sur celui-ci ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Avis défavorable.

Pour nous, ce n?est pas une question politique ou idéologique, c'est une question d'aménagement. On aménage un quartier en y apportant de l?activité, en prévoyant les transports qui vont avec.

J'émets un avis défavorable sur le v?u n° 32 et je propose le v?u n° 32 bis.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 241).