Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, DDATC 155 - Statut du Médiateur de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDATC 155 sur lequel les amendements n° 62 à 65 ont été déposés par l'Exécutif, les groupes U.M.P.P.A. et "Centre et Indépendants". Ce projet de délibération est relatif au statut du médiateur de la Ville de Paris.

Je donne la parole tout d'abord à M. Yves POZZO di BORGO pour le groupe Centre et Indépendants.

Je vous demanderai de bien vouloir aussi présenter, dans votre intervention, les amendements de votre groupe. Merci.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération n'est pas satisfaisant à plusieurs titres.

La première des remarques que je vous adresse est que les conseillers de Paris sont appelés à voter aujourd'hui le statut du Médiateur municipal, alors que vous l'avez déjà nommé. Nous avons donc le sentiment, à juste titre, de tenir le rôle d'une chambre d'enregistrement et ce procédé est choquant.

Ensuite, je tiens à souligner, avant de commencer le débat, que la personne choisie n'est absolument pas mise en cause, compte tenu de sa très grande qualité et ce n?est pas parce qu?en 2001, elle a été nommée par M. JOSPIN que nous en faisons une affaire politique. Pas du tout ! Je voulais vraiment bien préciser que c'est un domaine différent. Il y a la personnalité que nous ne contestons pas et puis, il y a le débat sur l'architecture des compétences du médiateur à Paris.

Sur le fond même de ce projet de délibération et du statut que vous avez élaboré, nous souhaitons formuler des critiques.

En bref, les missions du Médiateur municipal correspondent au travail qui est fait par les élus et qui leur appartient.

En effet, je vous rappelle quand même que nous sommes 163 conseillers de Paris, même s?ils ne sont pas tous là, que nous sommes 520 élus, ou 524 car je n'ai pas le chiffre exact, de maires adjoints, de maires et de conseillers d'arrondissement, que franchement il y a tout de même suffisamment d'élus à Paris pour les deux millions d'habitants, et que nous avons suffisamment, dans ce rôle de médiation, des possibilités d'action importantes.

Nos mandats d'élus locaux impliquent que nous soyons des élus de proximité de terrain. L'une de nos missions consiste aussi face à une administration parfois insuffisamment humaine mais efficace, ou imperméable aux  réclamations de nos concitoyens à lever réticence et obstacle. Nous sommes 520 ou 530 à faire cela, nous sommes assez nombreux.

Le choix de faire appel à un Médiateur municipal nommé, et non plus pris au sein de notre Mairie, comme cela a toujours été le cas sous la période CHIRAC, TIBÉRI et DELANOË, favorise donc la confusion, voire la concurrence entre un nouveau service administratif et l'action des élus. Il peut même conduire à éloigner les Parisiens de leurs élus.

L'argumentaire, que vous semblez mettre en avant, est un rapprochement de la Médiation municipale de Paris et du modèle du Médiateur de la République, notamment s'agissant de son indépendance. Si telle est votre volonté, il faut aller jusqu'au bout et les rapprocher en tous points. Ainsi, je souhaite vous rappeler que lors de la création de cette nouvelle autorité administrative indépendante en 1973, les parlementaires avaient conditionné leur approbation à un encadrement de la saisine dudit médiateur. Les parlementaires avaient mis en avant leur légitimité d'élu et avaient obtenu d'être les seuls à pouvoir actionner les services de la "Médiature".

En l'espèce, et par analogie puisque c'est vous-même qui l'avez proposé, ce dispositif devrait aussi s'appliquer pour le Médiateur municipal, d'autant que vous lui donnez le pouvoir de saisir les inspections et le pouvoir de proposer des réformes, ce que nous vous demandons depuis déjà plus de deux ans - je me souviens, il y a deux ans, avec l'accord du président de la Commission des finances, qui était M. BRAVO et Mme FLAM, nous étions d'accord sur ce sujet - nous avions demandé qu'au moins les Commissions puissent saisir. Cela nous a toujours été refusé. Par contre, le Médiateur a ce pouvoir. Nous avons vraiment l'impression que nous sommes dans un autre monde.

Une autre critique peut être faite concernant la définition des compétences du Médiateur. Vous renvoyez à une convention ultérieure sa compétence pour traiter les réclamations issues des services du secteur social. Pourtant, c'est dans ce domaine que les réclamations des Parisiens sont nombreuses, et que les intéressés ont besoin d'un accompagnement renforcé.

Enfin, ce n'est pas la moindre des mises en garde que je veux faire: le risque est grand que l'institutionnalisation du service du médiateur coûte cher aux Parisiens. Il n'est pas admissible dans le contexte économique actuel, surtout quand vous annoncez une augmentation des impôts des Parisiens, de créer des dépenses nouvelles. Je rappellerai d'ailleurs ce que disait le premier adjoint aux finances, en Commission des finances, qu'actuellement aucun poste ne serait créé sauf par déploiement, redéploiement ou autre.

C'est pourquoi, afin de compenser les imperfections réelles du statut de médiateur qui nous est présenté aujourd'hui, je vous demande avec mon groupe d'adopter les amendements que nous vous proposons. Ils sont au nombre de trois et visent à confier premièrement le pouvoir de saisie du Médiateur aux seuls élus, à garantir aux Parisiens le coût nul de la mesure par des redéploiements de moyens et enfin, troisième point, à étendre les compétences du Médiateur au secteur social, c'est-à-dire notamment aux litiges entre les Parisiens et le C.A.S.-V.P. ou le Crédit municipal.

Il est évident que nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération, si nous n'avons pas de réponse sur les amendements proposés. Si, par contre, nous avons des réponses positives, nous voterons évidemment pour l'institution du statut du Médiateur.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN pour le groupe U.M.P.P.A. et vous nous présenterez également l'amendement n° 63.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Tout à fait. Merci, Monsieur le Maire.

Je pense qu'il est intéressant de revenir sur l'utilité démocratique du Médiateur de la Ville de Paris qui a été saluée par tous, y compris dans ce projet de délibération. Nous nous réjouissons dans le groupe U.M.P.P.A. que cette mission donne lieu à l'élaboration d'un statut, et nous nous réjouissons également de la volonté de la Ville de Paris de confier la médiation à une personnalité qualifiée, mais sous certaines conditions.

Il faut garantir l'objectivité de cette nomination et pour aller plus loin, nous avons eu un débat au sein du Conseil du 15e arrondissement. Nous avons proposé un amendement, à l'issue de ce débat, pour que la nomination de cette personnalité qualifiée, faite par le Maire de Paris, soit ratifiée par un vote des élus, un vote du Conseil de Paris.

Il s'agit en fait de s'inspirer des bonnes pratiques démocratiques qui sont mises en oeuvre par le Gouvernement et qui sont issues des travaux du Comité sur la réforme des institutions, qui a planché et qui a fait des propositions fort intéressantes sur l'encadrement du pouvoir de nomination du Président de la République, par exemple. L'idée, l'objectif de cet amendement, est donc de garantir l'objectivité et la transparence, en faisant ratifier la nomination par les élus, par le Conseil de Paris.

Et permettez-moi de reprendre en séance une citation d'Arnaud MONTEBOURG, qui reprenait lui-même une citation du Président de la République, Nicolas SARKOZY : "la démocratie irréprochable, ce n'est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés, mais en fonction des compétences !"

En adoptant cet amendement, mes chers collègues, notre Assemblée s'honorerait en lançant un signe fort, d'une part en reconnaissant des droits supplémentaires à l'opposition, mais aussi en permettant de garantir la transparence et l'objectivité dans les nominations faites par le Maire de Paris.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. David ALPHAND, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. David ALPHAND. - Evidemment, on ne peut que se réjouir de ce voeu. Néanmoins, si on prend un peu de hauteur, quel terrible aveu d'échec pour l'Exécutif socialiste, qui depuis 2001 nous avait beaucoup parlé des conseils de quartier. Cette démocratie locale, peut être même participative avant l'heure, qu'on nous avait vantée, une démocratie délocalisée. Mais qu'observons-nous aujourd'hui avec la création du Médiateur et le projet de délibération qui nous est présenté ? Une recentralisation qui, en définitive, ne nous surprend qu'à moitié, parce que je soupçonne l'Exécutif parisien de rechercher un certain confort et un certain prolongement idéologique avec le socialisme, tel qu'on l'a connu dans d'autres pays, et finalement cela rime bien socialisme et recentralisation.

Je sais que cela vous ennuie quand on le dit, mais c'est malheureusement la réalité. Quel jugement porter sur le Médiateur, tel qu'il nous est proposé dans ce statut ? L'incohérence dans les compétences, la faiblesse des garanties d'indépendance et des insuffisances dans les règles de communication sur son activité.

L'incohérence dans les compétences : nous lisons attentivement l'exposé des motifs de vos projets de délibération. Nous constatons qu'on nous explique dans un premier temps que la compétence du Médiateur de Paris va s'étendre à l'habitat et à l'urbanisme. Et une ligne plus bas, que sont exclues les demandes d'attribution ou d'échange de logements. On a déjà du mal à comprendre, d'autant plus que quinze lignes plus bas, on lit à nouveau que son statut et sa compétence pourront peut-être s'étendre pour toutes les questions se rapportant aux relations entre bâilleurs et locataires. Décidément, c'est la confusion la plus totale.

La faiblesse des garanties d'indépendance : on peut quand même s'interroger, sur les moyens qui sont mis à la disposition du Médiateur de la Ville de Paris. Et il est vrai que le projet que vous nous proposez n'en dit pas un mot. On a une lecture abondante, on nous fournit même une charte en annexe, c'est gentil, cela ne mange pas de pain, mais malheureusement rien sur les moyens, la rétribution éventuelle du médiateur, les moyens humains, matériels qui seront mis à la disposition de ce médiateur pour accomplir sa mission. Et c'est bien là où la difficulté se pose en matière de garantie de l'indépendance, car comment garantir l'indépendance d'un médiateur, s'il est rétribué par la Ville elle-même ?

Nous vous demandons de sanctuariser les crédits du Médiateur de la Ville de Paris, de manière à ce que cette indépendance soit irréprochable. Par ailleurs, nous aimerions aussi connaître le coût budgétaire, la dépense consacrée aux activités de ce Médiateur.

Et concernant les insuffisances dans les règles de communication, et cela concerne directement notre Conseil et notre Assemblée : on note article 11 que le Médiateur de la Ville de Paris rend compte au Maire de la Ville, et rien n'est dit sur le Conseil de Paris. C'est assez illustratif de la démarche de pensée et de l'état d'esprit de celui ou de ceux qui ont rédigé ce projet de délibération.

En définitive, le seul lien qui puisse être imaginé, dans l'esprit du rédacteur de ce texte, c'est le lien entre le Médiateur et le Maire de Paris. Rien pour le Conseil de Paris ! Rien pour les élus parisiens ! Ceci n'est pas acceptable.

Et un dernier mot, sur la performance, parce qu'avec M. GAUDILLÈRE, nous avons déjà évoqué le thème de l'évaluation de la politique publique et des politiques menées par la Ville de Paris, eh bien dans le prochain budget, il faudra l'indicateur de performance pour le Médiateur de la Ville de Paris. Et que personne n'en soit surpris, car il s'agit des crédits et de l'argent du contribuable parisien et nous sommes force de proposition.

Pour M. GAUDILLÈRE et ceux qui travailleront avec lui sur cette question, je lance même dans le débat une proposition d'indicateur de performance sur lequel, je pense, nous pouvons tous nous retrouver, qui sera celui du délai moyen d'instruction d'un dossier par le Médiateur de la République.

Au total, nous nous réjouissons de ce texte et de l'existence d'un Médiateur de la Ville de Paris. Malheureusement, l'Exécutif parisien est au milieu du gué et a encore un bon bout de chemin à faire.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame Frédérique CALANDRA, vous avez la parole.

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Mes chers collègues, je suis Frédérique CALANDRA ; visiblement, vous ne le savez pas, je suis l'ancienne Médiatrice de la Ville de Paris et pas de la République, entre 2001 et 2008.

Je suis extrêmement déçue par vos interventions, mes chers collègues, car vous pouviez être force de proposition et émettre des critiques, il y avait des choses à dire, mais ce que vous avez dit démontre une seule chose : vous n'avez pas travaillé le dossier, vous ne savez pas de quoi vous parlez !

Premièrement, je vous rappelle que l'institution du Médiateur de la Ville de Paris a été créée en 1977 par M. Jacques CHIRAC, inspirée de l'institution du Médiateur de la République et il y a une raison à cela, il y a une histoire des institutions de médiation dans chacun des pays européens et il se trouve que les institutions de médiation des pays d?Europe du Nord n?ont pas la même histoire que les institutions de médiation des pays d?Europe du Sud.

Il se trouve qu?en France, traditionnellement, la médiation a rencontré un certain nombre d'obstacles que je déplore aujourd'hui : l'obstacle, en général, des juristes, qui se sont longuement opposés, notamment les avocats, prétendant que c?étaient eux les médiateurs, l'obstacle des élus qui ont passé leur temps à expliquer qu'ils étaient les médiateurs naturels entre le peuple et les administrations, ce que je réfute ! Je suis une élue, je réfute cela ; ce n?est pas la même chose !

(Protestations de M. POZZO di BORGO).

Vous ne faites pas cela tous les jours, Monsieur POZZO di BORGO ; vous êtes dans la confusion !

Je soutiens ce que dit l'O.N.U. ; l'O.N.U. fait de l'existence des institutions de médiation un critère d'évolution, d'avancée démocratique des sociétés.

Quand il existe des institutions de médiation indépendantes, et elles le sont plus ou moins selon les pays, alors les sociétés sont plus ou moins avancées. Pourquoi ? Parce que, pardonnez-moi, j'ai le plus grand respect pour vous en tant qu'élu et pour moi-même considérant cela, mais les élus ne peuvent pas être totalement objectifs quand ils sont membres notamment d'un Exécutif. Nous nous critiquons nous-mêmes.

Quand le Maire de Paris, en 2001, m'a demandé d'être Médiatrice de la Ville de Paris, je lui ai objecté que je pensais qu'il fallait que le Médiateur de la Ville de Paris soit indépendant de l'Exécutif ; je le lui ai dit dès 2001. Il m'a dit qu'il était d'accord avec moi, mais que la fonction était affaiblie au sein de la Ville, qu'elle devait se renforcer et que compte tenu du fonctionnement et des traditions de l'administration parisienne, il fallait que le Médiateur de la Ville de Paris, au départ, soit un Adjoint pour pouvoir créer un certain nombre de choses et ensuite devenir indépendant ; c'est ce que nous avons fait.

J'aurais cru, franchement, je vous le dis, que nous aurions pu faire cette réforme ensemble. S'il y a une réforme dans la Ville de Paris dont je pensais qu'on pouvait la faire tous ensemble, c?est celle-ci, parce que, je vous le dis, quand M. DELEVOYE, il y a deux ans, a demandé une réforme de l'institution du Médiateur de la République je l'ai soutenue en demandant la fin de ce qui, excusez-moi, n?est plus pratiqué de fait, à savoir l'obligation de saisine d'un parlementaire pour la saisine du Médiateur de la République. Il est faux de dire que c'est une obligation ; désormais, on peut saisir directement le Médiateur de la République, c'est de fait, et M. DELEVOYE a eu raison de demander cette réforme et je l'ai soutenu dans sa demande.

Il a rencontré l'opposition des parlementaires, je vous le dis, Mesdames et Messieurs, ceux qui sont parmi nous, les parlementaires, c'est une vision rétrograde de la société, de l'administration et du rapport entre le citoyen et l'administration, de croire que les parlementaires doivent être forcément une interface ; c'est une vision rétrograde et c'est la même chose à la Ville de Paris.

Vous êtes contradictoires dans vos critiques ; vous demandez à la fois que le Médiateur soit plus indépendant et vous dites : "en fait, les élus sont des médiateurs". Ce n'est pas vrai ! Les élus ont une vision de l'administration parisienne qui ne peut pas être indépendante, puisqu'un certain nombre d'entre nous sont membres de l'Exécutif et d'autres sont membres de l'opposition.

J'ai passé une mandature à être dans une totale schizophrénie, ce que j'ai tenté de gérer au mieux.

(Réactions sur les bancs de l?opposition).

C?est bien ! L?humour facile !

Vous n'avez lu aucun de mes rapports, à l'évidence ! Vous ne connaissez pas le sujet dont vous parlez, parce que si vous aviez lu mes rapports, vous sauriez que nous avons déjà travaillé en saisine sur les dossiers du C.A.S.-V.P., par exemple, vous sauriez que nous avons traité, bien entendu, des questions de logement.

Pourquoi est-ce que le Médiateur de la Ville de Paris ne doit pas traiter des questions d?attribution de logement, des questions de contraventions ? Parce que le Médiateur, en aucun cas, ne doit contribuer à attribuer des logements ou faire sauter des contraventions ; sinon, il n'est plus médiateur.

Il est dans ce qu'on appelle le domaine des dossiers réservés ou des affaires réservées. Ce domaine, si on veut une modernisation de la vie publique, doit cesser. Il faut arrêter avec le système des affaires réservées et des domaines réservés !

En ce qui concerne le C.A.S.-V.P., j'ai dit à sa directrice dans la précédente mandature : "n'appelez plus les interventions du médiateur "domaine réservé", ce n'est pas vrai". Nous faisons des interventions selon des règles qui sont rendues publiques, qui sont écrites. Je vous demande de considérer l'avancée que constitue le fait que le Médiateur de la Ville de Paris soit désormais indépendant de l'Exécutif et vous voulez un médiateur qui soit en fait ce que l?on appelle un "ombudsman", élu par une assemblée. Pourquoi pas ? C?est une réforme à envisager, mais j'attends d'abord que le Médiateur de la République française le soit.

Pourquoi le Médiateur de la République est-il nommé par le Président de la République et pourquoi celui de la Ville de Paris ne pourrait-il pas l?être ? Vous êtes en pleine contradiction et vous ne connaissez pas votre sujet !

Mais nous pouvons proposer cette réforme tous ensemble au Maire de Paris. Asseyons déjà l'autorité du Médiateur de la Ville de Paris, permettons-lui d'être une autorité indépendante, continuons à réformer et moderniser l'administration parisienne, faisons en sorte que quand elle commet des erreurs, elle les reconnaisse devant les citoyens et les justiciables ! Tous les élus que nous sommes sont concernés...

M. Jean-François LAMOUR. - C?est du blabla !

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Non, ce n?est pas du bla-bla, Monsieur LAMOUR, cela a été une pratique qui n?a pas été celle de vos médiateurs précédents !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame CALANDRA, je vous invite à conclure, s?il vous plait !

M. Jean-François LAMOUR. - Il faut arrêter de nous donner des leçons !

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Je ne donne pas de leçon, j?attends la réforme de la Médiation de la République, Monsieur LAMOUR ! C'est vous qui nous donnez des leçons !

J?en conclus là, mais en tout cas, vous ne connaissez pas votre sujet, c'est évident !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre à l'ensemble des orateurs, la parole est à Mme Camille MONTACIÉ.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - D'abord, sur le v?u n° 63 de l'U.M.P.P.A. qui demande que le choix du Médiateur soit ratifié par le Conseil de Paris, je voudrais rappeler que l'on vote aujourd'hui le statut du Médiateur qui a été rendu nécessaire par la volonté du Maire de Paris de confier ce poste à une personnalité indépendante, c'est-à-dire qui n'appartient pas au monde partisan, des partis.

Je voudrais rappeler, puisque cela a été dit tout à l?heure, que Mme Claire BRISSET n'a pas été nommée par Lionel JOSPIN mais par Jacques CHIRAC, pour corriger.

Je rappelle, par ailleurs, que le statut que nous devons voter aujourd'hui reprend le statut générique des médiateurs des services publics, celui qui a été fondateur du statut du Médiateur de la République, et qu'il consigne que les médiateurs sont indépendants par rapport aux structures de l'institution ; ils sont nommés ou désignés par le responsable de l'organisation ; ici, c?est le Maire de Paris. Le Président de la République nomme le médiateur de la République, comme il a nommé la Défenseur des enfants.

Cette indépendance est garantie par l'article 2, que vous avez dû lire sur le statut des médiateurs. Le législateur, dans sa grande sagesse, a voulu éviter tout débat partisan autour de la personne. C'est en cela que je souhaite que l'on maintienne le statut du Médiateur de la République tel qu'il est proposé et que l'on rejette le v?u qui est proposé par l'U.M.P.P.A.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci.

M. le président LAMOUR a demandé la parole. J?imagine que c?est sur une explication de vote.

M. Jean-François LAMOUR. - C'est bien pour cela que je vous demande la parole, Monsieur le Maire.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je vous en prie.

M. Jean-François LAMOUR. - Madame CALANDRA, vous êtes excessive et vous avez politisé un débat qui ne l?était pas.

Nous avons fait deux propositions d?amendement et quelques remarques.

D?ailleurs, je salue Mme Claire BRISSET ; elle sait très bien que ce n?est évidemment pas sa personne qui est en cause, on connaît son activité en tant que défenseur des enfants et on reconnaît l'ensemble de ses compétences pour aborder cette fonction de Médiatrice avec toute l'objectivité et les compétences nécessaires.

Nous vous avons fait plusieurs remarques : celle de David ALPHAND montrait une partie de l'incohérence du projet de délibération en particulier sur un certain nombre d'attributions, c'était simplement une remarque, ni plus ni moins, Madame CALANDRA. Ce n'était donc pas nécessaire de vous exciter comme vous l'avez fait.

De plus, David ALPHAND vous faisait une remarque fort justifiée : quels sont les moyens attribués au médiateur ? Il a beaucoup de fonctions, on souhaite simplement savoir quels sont les moyens associés à cette médiation. C?est un symbole d'indépendance.

S'il lui est nécessaire à chaque fois d'aller demander des subsides et des moyens à la Mairie et à l'Exécutif en particulier pour remplir ses fonctions, on peut se poser des questions sur l'indépendance du médiateur.

C'est une question de bons sens. Quant à Géraldine POIRAULT-GAUVIN, elle a simplement démontré une chose au travers de son amendement, un amendement que nous avons porté dans le 15e arrondissement et qui consistait à dire : libre au Maire de Paris de proposer un nom, c'est tout à fait justifié.

Je trouve pour ma part qu?il n'y a rien de plus naturel, de bon sens et j?allais dire, ce n?est même pas une question de démocratie mais une question de bon comportement, que de faire en sorte que ce nom, cette personnalité soit acceptée par toutes et tous dans cette Assemblée.

C'est la vraie démocratie.

C'est tout simplement l'objet de l'amendement que nous présentons. Ce n'est pas plus compliqué...

Je prendrai le temps qu'il faut.

Ce n'est pas plus compliqué que cela?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je vous ai donné la parole pour une explication de vote, vous avez deux minutes.

M. Jean-François LAMOUR. - C'est un sujet important et il ne faut pas me demander de raccourcir mon débat.

Vu ce qu'on a entendu, il était nécessaire de mettre les points sur les i, en particulier après l'intervention de Mme CALANDRA.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Dès lors que vous avez dépassé les deux minutes, je vous rappelle à l?ordre en vous disant que le temps est dépassé.

M. Jean-François LAMOUR. - Lorsque M. TORRETON a pris la parole, on l'a laissé s?exprimer cinq à six minutes.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Concluez rapidement, merci.

M. Jean-François LAMOUR. - Cet amendement en particulier est un amendement de bon sens qui exprime non seulement la démocratie mais également la transparence de la nomination.

C'est ce qu'on veut exprimer au travers de cet amendement.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous allons passer aux votes sur les différents amendements.

Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, l'amendement n° 62 de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 62 est adopté.

L'amendement n° 63 du groupe U.M.P.P.A. Votre avis, Madame MONTACIÉ ?

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe, rapporteure. - Je demande le rejet de cet amendement pour les raisons expliquées tout à l'heure.

Je voudrais ajouter que nous devrions demander aux téléspectateurs de choisir le Président de France Télévisions. Qu?il soit nommé par le Président de la République n'inquiète personne.

Le Médiateur qui nous concerne sera une personnalité indépendante, choisie par le Maire de Paris, comme le Président de la République choisit le médiateur de la République.

Je demande donc le rejet de cet amendement.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement n° 63 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 63 est rejeté.

L?amendement n° 64, du groupe Centre et Indépendant. Quel est l?avis de l'Exécutif ?

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe, rapporteure. L'amendement n° 64 déposé par les élus du groupe Centre et Indépendants demande effectivement une explication concernant les moyens humains, c'est-à-dire le personnel affecté au service de la médiation et qu'il soit constitué par un redéploiement d'effectifs d'autres services de la Ville.

Je rappelle qu'il y a une mission médiation qui était déjà en place et qui a fonctionné au service de Frédérique CALANDRA, elle lui a permis d'analyser et de répondre dans un délai de trois mois maximum à tous ceux qui l'avaient saisie de leur demande.

Cette mission est constituée de trois attachés d'administration, cadre A, de sept secrétaires administratives rédactrices, d'un secrétaire administratif et d'un adjoint administratif.

Son budget de fonctionnement et de 125.244 euros, pas un de plus. Voilà pour ce qui est des moyens de fonctionnement. Ils existent à la Ville, ils étaient au service de l'élue qui était en charge de la médiation. Ils sont aujourd'hui au service de la médiatrice indépendante qui va se charger de la médiation.

Je demande donc le rejet de ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 64, sauf si vous le retirez ?

Vous le retirez ou vous le maintenez ?

Il n'y a pas d'explication de vote, vous n'expliquez pas un vote sur un amendement que vous déposez.

On est dans la procédure de vote. Maintenez-vous ou retirez-vous votre amendement ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Ou j'explique ou je ne dis rien.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement n° 64 déposé par M. POZZO di BORGO.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 64 est rejeté.

L?amendement n° 65, quelle est la position de l'Exécutif ?

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe, rapporteure. - L'avis de l'Exécutif est défavorable dans la mesure où, effectivement, il est demandé l'extension de l'intervention du Médiateur.

Si la Ville est libre d'organiser comme elle l'entend le fonctionnement de l'institution du Médiateur, la règle de bonne gestion interne impose que la Ville ne l'impose pas à des institutions dont le périmètre d'action est défini et qui ont des engagements déontologiques.

C'est seulement avec leur accord que l'institution du Médiateur leur sera étendue.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 65 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 65 est rejeté.

Nous avons un mandement n° 65 bis déposé par M. POZZO di BORGO. Il porte le titre de bis parce qu'il a été déposé en séance, ce n'est pas un amendement de l'Exécutif.

Quel est l'avis de l'Exécutif à ce sujet ?

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe, rapporteure. - Cet amendement demande la saisine indirecte du Médiateur par le biais des élus et s'inquiète du fait que les élus sont des médiateurs naturels et qu?au fond, le Médiateur indépendant ne sert à rien. Il s'inquiète donc de la concurrence qu'exercerait le médiateur par rapport aux élus municipaux.

Il est bien entendu qu'il n'y a pas lieu d'établir de comparaison entre le Médiateur d'une part qui est là pour répondre aux demandes des personnes individuelles quant à un litige qui survient entre elles et la Ville et ce que peut faire d'autre part un élu municipal. Il ne prend pas sa place. On est vraiment dans un autre champ.

Je rappelle que l'élu, ce n'est pas une critique, car nous le sommes tous, est justement partisan.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 65 bis assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 65 bis est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 155 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DDATC 155).