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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au statut des agents des caisses des écoles. Vœu déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la lutte contre la précarisation des agents des caisses des écoles. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je vous propose d'examiner conjointement le v?u n° 74 du groupe "Les Verts", le v?u n° 75 du groupe du Mouvement républicain et citoyen et le v?u n° 75 bis de l'Exécutif, qui concernent les agents des caisses des écoles.

La parole est d'abord à M. Sylvain GAREL pour le groupe "Les Verts" pour une minute, et ensuite Mme Karen TAÏEB pour le groupe M.R.C. pour une minute également.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, nous avons déposé ce v?u pour demander que soient prises en compte les activités et la vie de ces agents qui travaillent dans des conditions très difficiles, sur des plages horaires souvent courtes, par exemple un grand nombre d'entre eux et d'entre elles, ce sont souvent des femmes, travaillant pour la restauration scolaire, avec des variations saisonnières importantes puisque, par exemple l'été, certaines ne peuvent pas travailler.

De ce fait, elles ne bénéficient d'aucun déroulement de carrière, ni des droits et garanties réservés aux personnels titulaires. La question de leur statut doit être posée, à la fois pour que leurs conditions d'emploi soient améliorées et pour que la stabilisation des équipes soit assurée.

C'est pour cela que nous demandons qu'il soit porté attention à la titularisation de ces agents, qui sont du ressort de la caisse des écoles, elles-mêmes abondées comme vous le savez par notre collectivité. Nous souhaitons donc que soit menée une réflexion sur le statut des agents des caisses des écoles dans les meilleurs délais.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mme Karen TAÏEB a la parole pour une minute également.

Mme Karen TAÏEB. - Très rapidement puisque Sylvain GAREL vient d'en parler.

Le personnel des caisses des écoles fait effectivement très majoritairement partie des personnels les moins bien payés et les plus précarisés. Il est vrai que la Municipalité a créé récemment un statut, permettant de titulariser certains d'entre eux, cependant même si certaines caisses des écoles ont fait des efforts il n'y a encore que 4 à 10 % de titulaires, de très nombreux C.D.D. horaires et beaucoup d'agents qui enchaînent C.D.D. sur C.D.D.

Voilà, en résumé l'ensemble des raisons pour lesquelles nous appelons à voter ce v?u.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Maïté ERRECART pour vous répondre.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je souhaite d'abord remercier Mmes Marinette BACHE et Danielle FOURNIER, ainsi que les élus des groupes M.R.C. et "Les Verts" qui attirent l'attention du Conseil de Paris sur un sujet important, à savoir les conditions de travail des agents des caisses des écoles.

En préambule, il convient de rappeler que les caisses des écoles parisiennes sont des établissements publics et qu'elles sont donc autonomes, notamment en ce qui concerne la gestion de leur personnel. En outre, elles ne disposent pour la plupart d'entre elles que de petites structures administratives qui rencontrent des difficultés pour la mise en application de mesures juridiquement complexes.

Pour autant, elles ont, en partenariat avec la Ville de Paris, d'ores et déjà engagé un certain nombre de mesures pour améliorer le statut de leurs agents. La D.R.H. a en effet initié en 2006 des réunions de travail régulières avec les directrices et directeurs des caisses des écoles, consacrées aux questions de gestion de personnel de ces établissements.

C'est dans ce cadre qu'ont été actés l'intégration des chefs de service économique dans le corps des attachés des administrations parisiennes et la modification du statut des adjoints administratifs et techniques. Ces résultats ont pu être obtenus en raison de la permanence et du temps complet de ces emplois. La démarche sera poursuivie pour les agents de catégorie B.

Pour les personnels de catégorie C et en particulier ceux de la restauration, le problème s'avère beaucoup plus complexe, dans la mesure où l'activité de la restauration scolaire est concentrée sur des plages horaires courtes avec des besoins variables en nombre d'agents, selon les séquences du service et d'autre part, évidemment avec des variations saisonnières importantes. La précarité des emplois de restauration, qui engendre un taux de rotation élevé des agents, pose aux caisses des écoles un problème de stabilisation et de fidélisation de leurs équipes.

La Ville de Paris a pleinement conscience de cette difficulté. C'est pourquoi nous vous proposons en fait de nous retrouver sur un v?u que nous avons déposé et qui porte le numéro 75 bis. Ce v?u suit deux axes pour améliorer les conditions de travail des agents des caisses des écoles.

Premièrement, il demande que la DASCO apporte son concours aux caisses des écoles pour offrir aux agents à temps incomplet, chaque fois que possible, des compléments horaires sur les C.D.D. d'agents techniques des écoles.

En effet, si les caisses des écoles ne peuvent pas assurer des plein temps, il faut effectivement que nous regardions dans quelle mesure, en relation avec les autres services de la Ville, cela est possible.

Deuxièmement, le v?u indique que la Ville de Paris encourage les efforts que les caisses, en fonction de leurs possibilités et de leurs besoins, consentent en faveur des conditions de travail de leurs agents : la titularisation des agents qui peuvent l'être sur des postes à temps complet continu, le passage en C.D.I. des personnels en poste depuis plus de six ans ou ayant effectué plus de deux C.D.D. et la mensualisation, enfin, qui permet le passage en C.D.D. mensuel des C.D.D. horaires.

En fonction de ce v?u que nous vous avons rédigé, je souhaiterais que le groupe "Les Verts" et le M.R.C. nous rejoignent ; je leur pose la question.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Maintenez-vous vos v?ux respectifs ou pas ?

M. Sylvain GAREL. - Non, nous sommes d'accord avec le v?u proposé par l'Exécutif, mais simplement, nous souhaitons que les choses aillent vite, pour que ces travailleurs précaires le soient le moins longtemps possible.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Bien.

Madame TAÏEB ?

Mme Karen TAÏEB. - Même réponse.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 258).