Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, DVD 250 - Avis favorable au projet d'arrêté modifiant l'ordonnance du Préfet de Police de Paris n° 96-11774 du 31 octobre 1996 portant statut des taxis parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je vous indique que le projet de délibération DVD 250 a fait l'objet d'un amendement n° 77 déposé par l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 77.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 77 est adopté.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 250 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DVD 250).