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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif au renforcement de l'obligation d'information pour les travaux réalisés sur la voie publique.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Le voeu n° 89 du groupe Centre et Indépendants est relatif à l'information pour les travaux réalisés sur la voie publique.

La parole est à Mme Catherine BRUNO, à qui je souhaite une bonne fête.

Mme Catherine BRUNO. - Les travaux réalisés sur la voie publique provoquent d'importantes nuisances dans le quotidien des Parisiens. Avec la propreté et la sécurité, c'est un des sujets majeurs de préoccupation de nos concitoyens. Le règlement de voirie de 1999 prévoit que les usagers de la voie publique et les riverains doivent être informés des chantiers réalisés sur la voie publique. Cela nous paraît la moindre des choses.

Malheureusement, cette obligation d'information au public est trop souvent non respectée par les concessionnaires et les sous-traitants.

C'est la raison pour laquelle, avec M. POZZO di BORGO et les élus du groupe Centre et Indépendants, nous avons déposé ce v?u, merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Madame BRUNO.

Madame LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je partage les considérants de ce v?u, d'autant plus que j'ai signé le 3 novembre dernier le protocole de bonne tenue de chantier avec les principaux concessionnaires, pour renforcer justement les exigences en matière d'information des riverains.

Par exemple, il est précisé qu'une lettre d'information doit être diffusée à tous les riverains au moins 8 jours avant le début des travaux et 15 jours quand ces travaux sont en période estivale, puisque souvent, les riverains partent.

Les maires d'arrondissement sont, bien évidemment, destinataires de cette lettre d'information. Ce protocole prévoit également un prix qui vient récompenser les entreprises les plus méritantes. Lorsque des manquements sont constatés sur un chantier, une commission technique de suivi du protocole dresse des injonctions aux entreprises.

En revanche, pour ce qui est des pénalités financières, elles ne peuvent s'appliquer que dans un cadre juridique précis. Par conséquent, si je peux vous assurer que la Ville prévoit ces pénalités dans tous les marchés qu'elle attribue, on ne peut pas, tel que nous le demande le v?u, avoir des sanctions financières particulières.

C'est la raison pour laquelle je ne peux pas accepter ce v?u, mais si ceux qui l?ont déposé acceptent ce que je viens de leur dire - nous sommes d'accord sur les considérants - je pense que cela devrait sans doute les rassurer.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Alors, Madame BRUNO, à la Sainte Catherine, que fait-on ?

Mme Catherine BRUNO. - Monsieur le Maire, oui, je vais terminer le Conseil en beauté !

Compte tenu des informations que Mme LEPETIT vient de nous donner, que je vais transmettre au président Yves POZZO di BORGO, j?accepte effectivement de retirer le v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Bravo ! À la Sainte Catherine, on fait bonne mine, très bien.

Merci beaucoup.

Le v?u est retiré, on ne le vote point.