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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DLH 172 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH", dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 4 logements PLUS et 4 logements PLA-I situé 144 rue de Rivoli (1er). Vœux déposés par M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et les élus du groupe U.M.P.P.A.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 172 sur lequel deux v?ux, n° 36 et n° 37, ont été déposés par le groupe U.M.P.P.A.

Le DLH 172 concerne la réalisation par "Paris Habitat OPH", dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement d'un programme comportant quatre logements PLUS et quatre logements P.L.A.-I. situé 144, rue de Rivoli dans le 1er arrondissement.

Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire.

Je serai très bref.

Nous avons évidemment voté ce projet de délibération au Conseil du 1er arrondissement, mais nous l'avons assorti de deux v?ux.

Le v?u n° 36 consiste à proposer que, dans l'état futur d'achèvement de ces quatre logements PLUS et quatre logements P.L.A.-I., on puisse réserver une partie de ces logements à l'accession sociale à la propriété.

Et le deuxième v?u, le v?u n° 37, concerne la même opération et nous souhaitons que le chantier de cet immeuble s'inscrive dans une démarche de réduction des coûts énergétiques et intègre la certification "Bâtiment Basse Consommation".

Voilà ce que je peux dire. Ces deux v?ux se suffisent à eux-mêmes et je ne doute pas que l'Exécutif les soutienne !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je donne la parole à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je note avec satisfaction la position de la mairie du 1er arrondissement concernant l'acceptation de la réalisation de 8 logements sociaux grâce à une opération qui est la conséquence de notre règle de 25 % de logements sociaux dans les opérations immobilières de transformation de locaux, ce qui est le cas.

C?est d?ailleurs une opération inscrite dans un programme beaucoup plus large de bureaux, avec une partie logements dont nous récupérons 25 %.

C'est une opération résultat de notre politique de 25 % de logements sociaux dans les opérations de transformation. Nous nous en réjouissons et nous nous réjouissons du soutien de la mairie du 1er arrondissement à cette initiative.

La volonté particulière d'avoir, dans ce programme relativement limité, un lot lié à l'accession à la propriété ne correspond pas, je vous le dis, à notre stratégie en matière d?accession à la propriété. Je ne m?étendrai pas sur la politique que nous menons en la matière à travers le P.P.L., le prêt "Paris logement", et le P.P.R., le prêt "Parcours résidentiel", qui couvrira largement, me semble-t-il, les besoins des Parisiens.

D?ailleurs, malgré la tendance au ralentissement sur le marché de l?immobilier, nous constatons un maintien des demandes de Parisiens pour l'obtention d'un prêt "Paris logement".

En ce qui concerne le souhait évoqué dans le deuxième v?u, d'avoir une politique B.B.C., "bâtiment basse consommation", sur cet immeuble, je rappellerai simplement, Monsieur LEGARET, que nous sommes dans le cadre d'une opération essentiellement privée et que le permis de construire a été accepté et les projets de travaux engagés avant que le Plan climat ne soit voté. Et qu'il faut certes avoir un volontarisme politique, que je partage, en matière d'économie d'énergie; néanmoins, nous sommes là essentiellement dans une opération privée et je rappelle que les règles du Plan climat ne s'appliquent pas de façon obligatoire sur le secteur privé et que, d'autre part, compte tenu des contraintes de maintien de patrimoine dans l'environnement constaté, il semble difficile d'atteindre les objectifs BBC.

Néanmoins, je suis certain que le bailleur veillera particulièrement à avoir un bilan énergétique, se rappelant des objectifs qui sont les nôtres en la matière.

J'émets donc un avis défavorable aux deux v?ux qui nous sont proposés.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le premier v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstention ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le second v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 172.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DLH 172).